La loi

En vertu de la loi, il est généralement interdit de garder des animaux sauvages en captivité (et de les libérer dans la nature) en Ontario.

Il existe tout de même quelques exceptions à cette règle qui sont réglementées par les lois provinciales, notamment :

  • l’étude d’animaux dans le cadre de recherches scientifiques
  • l’organisation de programmes d’éducation approuvés (par ex. dans des zoos)
  • les activités favorisant rapidement des possibilités de chasse autorisée

Voir la réglementation découlant de la Loi sur la protection du poisson et de la faune.

Quiconque garde des animaux en Ontario doit respecter les normes établies par la services provinciaux visant le bien-être des animaux.

Activités nécessitant une autorisation

Vous devez obtenir une autorisation pour :

  • retirer des animaux sauvages de toute espèce de leur habitat naturel
  • libérer dans la nature des animaux sauvages de toute espèce

Vous devez généralement obtenir une autorisation pour :

  • garder des animaux sauvages en captivité (même s’il s’agit d’animaux malades, blessés ou séparés de leur mère)
  • élever des animaux sauvages
  • importer ou exporter des animaux sauvages
  • acheter ou vendre des animaux sauvages 

Groupes et individus qui ont le droit de garder des animaux sauvages en captivité

  • les gens qui ont l’autorisation de garder des animaux sauvages pour des fins scientifiques ou éducatives
  • les agriculteurs qui gardent des animaux faisant partie de la catégorie des « animaux d’élevage » de la Loi sur la protection du poisson et de la faune
  • les réserves de chasse au gibier à plume autorisées
  • les détenteurs d’un permis de chasse au gibier à plume qui élèvent et vendent du gibier à plume
  • les zoos autorisés
  • les fauconniers autorisés
  • les gardiens d’animaux sauvages autorisés qui prennent soin d’animaux malades, blessés ou orphelins dans le but de les libérer ensuite dans la nature
  • les sites de dressage et d’épreuves de chiens ouverts avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection du poisson et de la faune

Comment faire une demande pour garder des animaux sauvages en captivité

Veuillez contacter votre bureau de district local du MRNF.

Garder des animaux sauvages comme animaux de compagnie

De manière générale, les lois de l’Ontario interdisent le fait de garder des animaux sauvages indigènes de la province comme animaux de compagnie.

Mis à jour : 01 juin 2021
Date de publication : 17 juillet 2014