Garder des animaux sauvages en captivité
Renseignements sur la captivité des animaux sauvages, une pratique généralement interdite en Ontario.
La loi
En vertu de la loi, il est généralement interdit de garder des animaux sauvages en captivité (et de les libérer dans la nature) en Ontario.
Il existe tout de même quelques exceptions à cette règle qui sont réglementées par les lois provinciales, notamment :
- l’étude d’animaux dans le cadre de recherches scientifiques
- l’organisation de programmes d’éducation approuvés (par ex. dans des zoos)
- les activités favorisant rapidement des possibilités de chasse autorisée
Voir la réglementation découlant de la Loi sur la protection du poisson et de la faune.
Quiconque garde des animaux en Ontario doit respecter les normes établies par la services provinciaux visant le bien-être des animaux.
Garder des animaux sauvages comme animaux de compagnie
De manière générale, les lois de l’Ontario interdisent le fait de garder des animaux sauvages indigènes de la province comme animaux de compagnie.
Activités nécessitant une autorisation
Vous devez obtenir une autorisation pour :
- retirer des animaux sauvages de toute espèce de leur habitat naturel
- libérer dans la nature des animaux sauvages de toute espèce
Vous devez généralement obtenir une autorisation pour :
- garder des animaux sauvages en captivité (même s’il s’agit d’animaux malades, blessés ou séparés de leur mère)
- élever des animaux sauvages
- importer ou exporter des animaux sauvages
- acheter ou vendre des animaux sauvages
Groupes et individus qui ont le droit de garder des animaux sauvages en captivité
- les gens qui ont l’autorisation de garder des animaux sauvages pour des fins scientifiques ou éducatives
- Vous pouvez faire une demande d’autorisation de prélèvement scientifique d’espèce sauvage (APSES) en ligne par l’intermédiaire du Portail d’information sur les ressources naturelles. Si vous n’avez jamais fait de demande d’APSES, communiquez avec votre centres de travail du Ministère pour parler des critères d’admissibilité et des exigences.
- les agriculteurs qui gardent des animaux faisant partie de la catégorie des « animaux d’élevage » de la Loi sur la protection du poisson et de la faune
- les réserves de chasse au gibier à plume autorisées
- les détenteurs d’un permis de chasse au gibier à plume qui élèvent et vendent du gibier à plume
- les zoos autorisés
- les fauconniers autorisés
- les gardiens d’animaux sauvages autorisés qui prennent soin d’animaux malades, blessés ou orphelins dans le but de les libérer ensuite dans la nature
- les sites de dressage et d’épreuves de chiens ouverts avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection du poisson et de la faune
Comment faire une demande pour garder des animaux sauvages en captivité
Veuillez contacter votre centres de travail local du MRNF.