Gestion viable des appâts en Ontario

Vue d’ensemble

La récolte et l’utilisation responsables des appâts sont des aspects importants de la pêche en Ontario. Les appâts peuvent présenter un danger écologique sérieux pour les pêches en Ontario de même que les entreprises et industries basées sur les ressources qu’ils soutiennent en répandant des espèces envahissantes et des maladies comme la septicémie hémorragique virale.

Depuis 2014, nous avons pris des mesures pour réduire les risques associés à la propagation des espèces envahissantes et des maladies des poissons dans les plans d’eau de l’Ontario. Nous avons mené plusieurs études et consultations et avons constaté qu’une des tactiques d’atténuation consiste à limiter le mouvement et l’utilisation de poisson d’appât et de sangsues en Ontario.

Nouvelles et renseignements à jour

Après des consultations approfondies, nous avons publié la Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts en juillet 2020. Elle décrit notre nouvelle approche de gestion du poisson d’appât et des sangsues qui réduira les risques écologiques associés à l’utilisation et au mouvement des appâts en Ontario.

Voici les nouvelles règles entrant en vigueur le 1^er janvier 2022 :

• établissement de quatre zones de gestion des appâts (ZGA) pour limiter le mouvement du poisson d’appât et des sangsues en Ontario
• restrictions au transport de poisson d’appât ou de sangsues, vivants ou morts, à l’intérieur ou à l’extérieur d’une ZGA avec exceptions limitées
• les pêcheur(se)s à la ligne pêchant en dehors de la ZGA dans laquelle elles et ils résident doivent acheter le poisson d’appât et les sangsues dans la zone où elles et ils pêchent, posséder le reçu d’achat et utiliser ou éliminer leur l’appât dans les deux semaines suivant leur achat
• la récolte de poisson d’appât et de sangsues par les pêcheur(se)s à la ligne ne peut avoir lieu que dans la ZGA où elles et ils demeurent

Ces changements et d’autres sont décrits de manière plus détaillée ci-dessous. Revenez consulter cette page à l’avenir pour vous renseigner sur d’autres changements résultant de la Stratégie ontarienne de gestion durable des appâts.

Zones de gestion des appâts (ZGA)

L’Ontario crée quatre zones de gestion des appâts (ZGA) afin de restreindre le mouvement du poisson d’appât et des sangsues récoltés pour le commerce, récoltés par des particuliers ou achetés.

Bien qu’il existe un nombre limité d’exceptions, le poisson d’appât et les sangsues, vivants ou morts, ne doivent pas être transportés à l’intérieur ou en dehors d’une ZGA. En grande partie, les limites des ZGA correspondent à celles des zones de gestion des pêches (ZGP) qui sont indiquées sur la page Web de chaque ZGP.

Zones de gestion des appâts en Ontario

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Les quatre ZGA de l’Ontario sont ainsi formées :

• ZGA Sud : ZGP 16, 17, 18 et la partie de 20 qui se trouve dans le comté de Prince Edward
• ZGA Centre : ZGP 15
• ZGA Nord-Est : ZGP 3, 8, 10 et 11, à l’exception de la partie de la ZGP 10 qui couvre les îles Cockburn, Michipicoten, Saint Joseph et Manitoulin. L’île Manitoulin est définie comme toutes les terres au sud de la chaussée appelée pont Swift Current qui relie la grande île La Cloche à la Première Nation de Whitefish River
• ZGA Nord-Ouest : ZGP 2 au sud de la 11^e base géodésique à la latitude 51° 48’ 11” N. ou à l’est de la longitude 89° 00’ 00” O., et les ZGP 4, 5, 6 et 7, à l’exception de la partie de la ZGP 6 occupée par les îles Saint Ignace et Simpson

Aux fins des ZGA, on considère que tous les autres plans d’eau en Ontario font partie des Grands Lacs et de la rivière des Outaouais ou des parties des ZGP 1, 2 ou 3 où des restrictions concernant les appâts sont déjà en vigueur. Plus clairement, on définit ainsi les Grands Lacs et la rivière des Outaouais :

• Grands Lacs :
  • ZGP 9, 13, 14, 19 et 20, à l’exception de la partie de 20 qui se trouve dans le comté de Prince Edward
  • les parties de la ZGP 6 qui se composent des îles Saint Ignace et Simpson. Les parties de la ZGP 10 qui se composent des îles Cockburn, Michipicoten, Saint Joseph et Manitoulin
  • l’île Manitoulin est définie comme toutes les terres au sud de la chaussée appelée pont Swift Current qui relie la grande île La Cloche à la Première Nation de Whitefish River
• Rivière des Outaouais :
  • toute la ZGP 12

Mouvement du poisson d’appât et des sangsues

Pêcheur(se)s à la ligne de loisir

À compter du 1^er janvier 2022, les pêcheur(se)s à la ligne qui pêchent en dehors de la ZGA où elles et ils résident doivent :

• acheter leur poisson d’appât et leurs sangsues d’un vendeur détenteur de permis (comme un comptoir de vente d’appâts) de la ZGA dans laquelle elles et ils pêchent
• utiliser ou éliminer leur poisson d’appât ou leurs sangsues (morts ou vivants) dans les deux semaines suivant l’achat et posséder un reçu lisible qui mentionne :
  • la date d’achat
  • le nom du vendeur (le cas échéant)
  • le numéro de permis commercial
  • le lieu d’achat
  • la quantité d’appât achetée

La ZGA de résidence d’un(e) pêcheur(se) à la ligne, est la ZGA de sa résidence principale, qu’on définit comme le lieu avec lequel une personne est la plus connectée des points de vue du lieu de logement actuel et prévu, des activités de vie quotidienne, des contacts familiaux financiers et sociaux. Il demeure entendu qu’une personne n’a qu’une résidence principale, peu importe le nombre de logements que peut occuper une personne à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Ontario.

Certaines exceptions s’appliquent aux Grands Lacs et à la rivière des Outaouais :

• les pêcheur(se)s à la ligne ont le droit d’apporter du poisson d’appât ou des sangsues à un Grand Lac adjacent ou une portion de la rivière des Outaouais
• les pêcheur(se)s à la ligne ne peuvent transporter du poisson d’appât ou des sangsues des Grands Lacs ou d’une portion de la rivière des Outaouais dans une ZGA adjacente que pour l’éliminer immédiatement en un lieu situé à plus de 30 mètres de l’eau

Les pêcheur(se)s à la ligne ont le droit de transporter du cisco de lac, du meunier noir et du meunier rouge morts à des fins de consommation.

Pêche avec appât

Lois/règlements

Conformément à la loi, vous devez détenir un permis de pêche valide (p. ex. pêche sportive ou écologique) pour prendre vos propres appâts vivants :

• poissons d’appât (voir les 48 espèces de poisson d’appât)
• sangsues
• écrevisses
• grenouilles léopards

Avec un permis de pêche (pêche sportive ou écologique), vous ne pouvez pas vendre des poissons d’appât et des sangsues.

En Ontario, les règlements de la pêche contrôlent le transport, la possession et l’utilisation des poissons d'appâts afin de prévenir la propagation des :

• maladies infectieuses des poissons (p. ex. septicémie hémorragique virale)
• des espèces de poisson indésirables
• des espèces envahissantes

Appât avec des oeufs de poisson

• Vous pouvez prélever les œufs de votre prise à condition : 
  • que vous attrapiez le poisson légalement
  • que vous ne jetiez pas et ne rejetiez pas à l’eau le poisson après le prélèvement
• De plus : 
  • vous pouvez utiliser des œufs de poisson partout où les appâts organiques sont autorisés
  • vous pouvez partager des œufs de poisson avec d’autres pêcheurs
  • vous ne pouvez pas vendre, échanger ou troquer des œufs de poisson

Règles d’élimination des appâts

Il est interdit de déposer ou de rejeter dans un plan d’eau ou à moins de 30 mètres de celui-ci (y compris sur la glace) les éléments suivants :

• des appâts ou des poissons d’appât morts ou vivants, notamment des œufs, des gamètes ou des parties de poisson
• de l’eau, de la terre ou toute autre matière utilisée pour contenir ces éléments

Dans certaines régions de l’Ontario et bon nombre de plans d’eau individuels, il est interdit de posséder un type quelconque d’appât vivant. Vous trouverez la série complète des règlements provinciaux de la pêche, y compris les restrictions imposées à la pêche avec des appâts vivants dans le : Résumé des règlements de la pêche sportive.

Limites de prises ou d’achats

Vous pouvez capturer ou acheter des poissons d’appât et des sangsues jusqu’à la limite de possession.

Vous pouvez capturer des écrevisses ou des grenouilles, mais vous ne pouvez pas les acheter.

Vous ne pouvez pas avoir en votre possession plus de :

• 120 poissons d’appât 48 espèces de poisson d’appât
• 120 sangsues
• 36 écrevisses
• 12 grenouilles léopard

Poissons d’appât que vous pouvez prendre :

Apprenez à reconnaître votre poisson d’appât : il est de votre responsabilité d’utiliser le type approprié.

À l’heure actuelle, en Ontario, il n’est permis de capturer que 48 espèces de poisson-appât, y compris certaines espèces des groupes suivants :

Quelles sortes de poissons-appâts puis-je utiliser comme appâts vivants?

Voir 48 espèces de poisson d’appât.

Comment capturer un poisson d’appât

Seuls les pêcheurs à la ligne résidents de leur ZGA peuvent capturer des poissons d’appât. Vous pouvez utiliser une épuisette ou un piège à poisson d’appât pour capturer ces poissons à l’exception du parc Algonquin.

Épuisette

Vous ne pouvez utiliser qu’un épuisette pour capturer le poisson d’appât. Votre épuisette :

• peut avoir une taille allant jusqu’à 183 centimètres (6 pieds) de chaque côté si elle est carrée
• peut avoir une taille allant jusqu’à 183 centimètres (6 pieds) de diamètre si elle est ronde
• doit être utilisée pendant le jour seulement (du lever au coucher du soleil)

Piège à poisson d’appât

Vous ne pouvez utiliser qu’un piège à poisson d’appât pour capturer ce type de poisson. Les pêcheurs à la ligne peuvent récolter du poisson d’appât à des fins personnelles seulement dans la ZGA où est située leur résidence principale. Votre piège à poisson d’appât :

• peut mesurer jusqu’à 51 centimètres (20 pouces) de longueur
• peut mesurer jusqu’à 31 centimètres (12,2 pouces) de largeur
• doit indiquer clairement le nom et l’adresse du titulaire de permis

Les non-résidents ne peuvent pas piéger les poissons-appâts.

Comment capturer des sangsues

Vous ne pouvez utiliser qu’un (1) piège à sangsues pour capturer des sangsues. Les sangsues ne peuvent être récoltées personnellement que dans la ZGA d’un pêcheur. Votre piège :

• peut mesurer jusqu’à 45 centimètres (17,7 pouces) dans n’importe quelle dimension
• doit indiquer clairement le nom du titulaire de permis

Comment capturer des écrevisses

Vous pouvez capturer des écrevisses en utilisant l’une des méthodes pour la prise de poissons d’appât. Ce que vous devez faire :

• utiliser les écrevisses à l’endroit où vous les avez capturées
• ne pas les transporter par voie de terre

Comment capturer la grenouille léopard

La seule espèce de grenouille que vous pouvez capturer à des fins d’appât est la grenouille léopard. Il n’y a pas de règlement précis sur la méthode de capture de la grenouille léopard comme appât.

Un permis d’appât commercial

Lois/règlements

Pour respecter la loi, vous devez obtenir un permis d’appât commercial si vous souhaitez :

• vendre des appâts (acheter ou vendre)
• récolter des appâts

Vous ne pouvez acheter, vendre ou récolter que :

• 48 espèces de poisson d’appât
• des sangsues (classe Hirudinea)

Coût du permis

Vente des appâts

• Pour vendre des appâts (vendeur) : 148,60 $
• pour un pourvoyeur touristique : 29,72 $

Pour récolter des appâts

• récolte/vente commerciale : 297,20 $
• récolte/vente touristique d’appâts : 29,72 $
• ajouter une personne désignée : aucun frais

Comment vendre des appâts commerciaux 

Vous pouvez soit faire votre demande en ligne en utilisant le Portail d'information sur les ressources naturelles ou en suivant ces étapes :

Étape 1 : Télécharger et remplir la demande de permis pour vendre des appâts commerciaux.

Étape 2 : Soumettre le formulaire au centre de travail du ministère.

Étape 3 : Si votre demande de permis est approuvée, vous serez informé par la poste ou par courriel et invité à transmettre votre paiement du permis.

Étape 4 : Prendre rendez-vous avec le centre de travail local du ministère afin d’examiner, de préparer et de soumettre un plan d’analyse des risques aux points critiques (système HACCP) qui donne un aperçu des mesures utilisées pour éviter la propagation :

• de maladies transmises par le poisson comme la septicémie hémorragique virale (SHV)
• d’espèces envahissantes et indésirables

Étape 5 : Le ministère travaillera avec le demandeur pour déterminer les modalités du permis et émettre le permis.

Comment récolter des appâts

Pour obtenir un nouveau permis pour récolter des appâts, vous pouvez présenter une demande en ligne à partir du Portail d'information sur les ressources naturelles ou suivre les étapes suivantes :

Étape 1 : Communiquer avec le centre de travail du ministère pour vérifier si des zones de récolte d’appâts (ZRA) sont disponibles dans la région d’intérêt.

Étape 2 : Si une zone de récolte d’appâts est disponible, télécharger et remplir la demande de permis d’appât commercial pour récolter des appâts.

Étape 3 : Pour indiquer la zone de récolte d’appâts où vous souhaitez prélever des appâts, téléchargez et remplissez le formulaire de demande.

Étape 4 (le cas échéant) : Si une personne désignée aidera aux activités de récolte (c.-à-d., récoltera des appâts en votre nom), inclure son nom et remplir un formulaire de demande pour ajouter une personne désignée.

Étape 5 : Soumettre le ou les formulaires de demande au centre de travail local du ministère.

Étape 6 : Si votre demande de permis est approuvée, vous serez informé par la poste ou par courriel et invité à transmettre votre paiement du permis.

Étape 7 : Suivre un cours de formation en système HACCP de deux heures en ligne au bureau local du ministère.

Étape 8 : Prendre rendez-vous avec le centre de travail local du ministère afin d’examiner, de préparer et de soumettre un plan d’analyse des risques aux points critiques (système HACCP) qui donne un aperçu des mesures utilisées pour éviter la propagation :

• de maladies transmises par le poisson comme la septicémie hémorragique virale (SHV)
• d’espèces envahissantes et indésirables

Étape 9 : Le ministère travaillera avec le demandeur pour déterminer les modalités du permis et émettre le permis.

Comment ajouter ou enlever une personne désignée

Une personne désignée doit être âgée de 16 ans ou plus pour récolter des appâts au nom du titulaire du permis.

Pour ajouter ou enlever une personne désignée, un titulaire de permis pour récolter doit présentez une demande en ligne en passant par le Portail d’information sur les richesses naturelles ou en suivant ces étapes :

Étape 1 : Télécharger et remplir l’un des formulaires pour :

• ajouter une personne désignée
• enlever une personne désignée

Étape 2 : Tous les titulaires de permis doivent signer le formulaire.

Étape 3 : Soumettre le formulaire au centre de travail local du ministère.

Comment transférer un permis

Pour transférer un permis ou des zones de récolte d’appâts, un titulaire de permis pour récolter doit présentez une demande en ligne en passant par le Portail d’information sur les richesses naturelles ou en suivant ces étapes :

Étape 1 : Télécharger et remplir le formulaire de demande de transfert de permis.

Étape 2 : Tous les titulaires de permis doivent signer le formulaire.

Étape 3 : Soumettre le formulaire au centre de travail local du ministère.

Signaler les infractions aux règlements sur les appâts

Pour signaler une infraction aux règlements sur les ressources naturelles ou fournir un indice, vous pouvez communiquer avec les suivants :