Cette publication hautement spécialisée Guide sur le prélèvement et le transfert d’eau : clarifications et exemptions n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au moyen du formulaire de contact.

Mis à jour : 30 juin 2021
Date de publication : 04 octobre 2016