Guide sur le prélèvement et le transfert d’eau : clarifications et exemptions
Ce guide souligne les clarifications et les exemptions du Règlement de l’Ontario 64/16 (prélèvement et transfert d’eau) qui est en vigueur depuis le 29 mars 2016 et a modifié le Règlement de l’Ontario 387/04.
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Mis à jour : 30 juin 2021
Date de publication : 04 octobre 2016