Inscription au système de suivi des droits d’émission du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario : inscription du participant
Apprenez comment terminer la deuxième partie du processus d’inscription au système CITSS – Inscription du participant, aussi appelée demande d’ouverture de comptes.
La deuxième partie doit être terminée par un agent de comptes reconnu qui ouvre un compte pour une entité participante.
Nous avons élaboré un plan pour éliminer le programme.
N’hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions.
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