La loi

La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario protège les espèces menacées ou en voie de disparition : des animaux et des végétaux qui dépérissent et risquent de disparaître de la province.

Vous devez suivre certaines règles si vous êtes un trappeur détenant un permis à ce titre ayant accidentellement pris au piège une espèce menacée ou en voie de disparition.

Lois sources

C'est un résumé des lois provinciales. Vous pouvez consulter l'ensemble des règles visant ces activités dans les textes juridiques suivants :

  • Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition;
  • Règlement de l'Ontario 242/08 (Dispositions générales).

Les règles

Vous devez :

  • détenir un permis pour pratiquer le piégeage conformément à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune;
  • pratiquer le piégeage conformément à la loi;
  • relâcher un animal pris accidentellement s'il peut survivre dans la nature sauvage;
  • l'abattre sans cruauté s'il ne peut pas survivre dans la nature sauvage.

Les animaux qui sont abattus

Mammifères à fourrure : vous devez détenir un permis pour conserver une pelleterie.

Tout autre mammifère : vous devez enregistrer dans les plus brefs délais le fait d'avoir abattu l'animal auprès du ministère des Richesses naturelles.

Les animaux pouvant survivre

Vous n'avez pas à effectuer un enregistrement ou à obtenir un permis si :

  • vous avez relâché l'animal
  • et jugé qu'il avait de bonnes chances de survie dans la nature sauvage.

Comment enregistrer

Étape 1 : Téléchargez le Guide d'enregistrement des Richesses naturelles

  • Vous pouvez imprimer le Guide ou;
  • ouvrir le Guide dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.

Guide d'enregistrement des Richesses naturelles

Étape 2 : Créez une identité ONe-key et un profil de client du ministère des Richesses naturelles

Vous avez besoin d'une identité ONe-key et d'un profil de client du ministère des Richesses naturelles pour enregistrer en ligne. ONe-key est un compte sécurisé qui vous permet d'accéder en ligne aux programmes et services du gouvernement de l'Ontario.

Lorsque vous aurez une identité ONe-key, on vous demandera de créer un profil individuel pour enregistrement auprès du ministère des Richesses naturelles. Les entreprises ne sont pas admissibles à cette activité.

Ouvrez une session dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet pour créer un profil individuel;.

Si vous avez déjà une identité ONe-key :

  • ouvrez une session dans ONe-key;
  • confirmez votre profil de client du ministère des Richesses naturelles.

Ouvrez une session dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet en tant qu'entreprise de retour.

Étape 3 : Enregistrer une activité

  • Sélectionnez Mes services du menu principal.
  • Cliquez sur Créer un nouvel enregistrement.
  • Choisissez l'Avis d'activité et autres avis en vertu de la Loi sur les espèces en voie de disparition (LEVD) à partir des options du Registre.
  • Choisissez : Avis de piégeage fortuit.
  • Enregistrez votre activité.
  • Soumettez votre enregistrement.

Étape 4 : Confirmation

  • Vous recevrez une confirmation d'enregistrement officielle par courriel.
  • Conservez-en une copie comme preuve d'enregistrement.
  • L'enregistrement est gratuit.

Si vous avez besoin d'aide pour enregistrer une activité, veuillez appeler le 1 800 387-7011 .

Si vous ne pouvez faire une demande en ligne :

  • téléchargez le formulaire d'enregistrement et le guide de l'utilisateur;
  • imprimez, remplissez et postez le formulaire;
  • attendez de recevoir votre confirmation d'enregistrement.

Avis d'activité – Avis de piégeage accidentel

Permis de possession d'une pelleterie

Communiquez avec le bureau de district du ministère des Richesses naturelles de votre région pour obtenir un permis qui vous permettrait de conserver une pelleterie, dans certaines circonstances.

Trouver un bureau de district du MRNF

Mammifères à fourrure

Les espèces suivantes sont menacées ou en voie de disparition :

  • le blaireau d'Amérique;
  • le renard gris;
  • l'ours blanc;
  • le carcajou.

Identifier une espèce menacée

Si vous avez des doutes sur la nature d'une espèce donnée et souhaitez obtenir de l'aide pour l'identifier ou la désigner, vous pouvez consulter des photos et obtenir plus d'informations sur le site Web des espèces en voie de disparition.

En savoir plus sur une espèce