La loi

La Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition de l'Ontario protège les espèces menacées ou en voie de disparition : des animaux et des végétaux qui dépérissent et risquent de disparaître de la province.

Vous devez suivre certaines règles si vous êtes un trappeur détenant un permis à ce titre ayant accidentellement pris au piège une espèce menacée ou en voie de disparition.

Lois sources

C'est un résumé des lois provinciales. Vous pouvez consulter l'ensemble des règles visant ces activités dans les textes juridiques suivants :

Cette page est fournie uniquement à titre informatif. Vous ne devez pas vous y fier pour déterminer vos obligations légales. Pour ce faire, consultez la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition et ses règlements.

Si vous avez besoin d’un conseil juridique, consultez un professionnel du droit. En cas d’erreur sur cette page ou de conflit entre cette page et une loi applicable, la loi prévaut.

Les règles

Vous devez :

  • détenir un permis pour pratiquer le piégeage conformément à la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune
  • pratiquer le piégeage conformément à la loi
  • relâcher un animal pris accidentellement s'il peut survivre dans la nature sauvage
  • l'abattre sans cruauté s'il ne peut pas survivre dans la nature sauvage

Les animaux qui sont abattus

Mammifères à fourrure : vous devez détenir un permis pour conserver une pelleterie.

Tout autre mammifère : vous devez enregistrer dans les plus brefs délais le fait d'avoir abattu l'animal auprès du ministère des Richesses naturelles.

Les animaux pouvant survivre

Vous n'avez pas à effectuer un enregistrement ou à obtenir un permis si :

  • vous avez relâché l'animal
  • et jugé qu'il avait de bonnes chances de survie dans la nature sauvage

Comment enregistrer

Découvrez comment les entreprises et les particuliers peuvent enregistrer en ligne des activités réglementées concernant les espèces en péril.

Permis de possession d'une pelleterie

Communiquez avec le bureau de district du ministère des Richesses naturelles de votre région pour obtenir un permis qui vous permettrait de conserver une pelleterie, dans certaines circonstances.

Trouver un bureau de district du MRNF

Mammifères à fourrure

Les espèces suivantes sont menacées ou en voie de disparition :

  • le blaireau d'Amérique
  • le renard gris
  • l'ours blanc
  • le carcajou

Identifier une espèce menacée

Si vous avez des doutes sur la nature d'une espèce donnée et souhaitez obtenir de l'aide pour l'identifier ou la désigner, vous pouvez consulter des photos et obtenir plus d'informations sur le site Web des espèces en voie de disparition.

En savoir plus sur une espèce