Introduction

Promoteur

Canton de Chapleau

Lieu

Canton de Daoust

Type

Déchets

Numéro de référence

9760

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

État actuel

Évaluation environnementale : approuvé, 7 novembre 2001

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est pour construire une nouvelle décharge municipale à long terme (40 ans).

L'historique du projet

Évaluation environnementale : approuvé
Date de présentation : 9 août 2000
Fin de la période de consultation publique : 1 octobre 2000
Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 22 mai 2001
Date de la décision : 7 novembre 2001

Ordonnance déclaratoire : éxpiré
Date de soumission : 31 août 1995
Fin de la consultation publique : 30 septembre 1995
Date de la décision : 11 janvier 1996

Évaluation environnementale

Le canton de Chapleau a présenté une évaluation environnementale relative à ce projet le 22 novembre 1996, en sollicitant l'autorisation de construire une nouvelle décharge municipale à long terme (40 ans). Cette décharge desservirait le canton, la première nation Cri de Chapleau, la première nation Ojibway de Chapleau et la première nation Cri de Brunswick House. De plus, la nouvelle décharge desservirait aussi les résidents des cantons non érigés en municipalité de Caverley, Strathearn, Caouette, Borden, Chappise, Daoust, Panet, Gallagher et Cochrane.

Le 22 septembre 1998, le canton de Chapleau a demandé que l'examen gouvernemental de cette évaluation environnementale soit suspendu. Le promoteur voulait modifier les critères de sélection biologiques pour augmenter le nombre de sites acceptables dans la région ciblée. Une évaluation environnementale modifiée fut présentée au ministère le 9 août 2000. Un avis de soumission révisé a été publié pour permettre au public de fournir des commentaires. La période de consultation publique s'est terminée le 2 octobre 2000.

Après avoir examiné les commentaires publics sur l'évaluation environnementale modifiée, le ministère a complété l'examen gouvernemental (avis de fin d’examen :22 avril 2001) et l'a rendu public pour une période de consultation de 30 jours. L'examen gouvernemental a conclu que l'évaluation environnementale fournissait assez de renseignements pour permettre au ministre de prendre une décision, et l'évaluation environnementale a répondu aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales qui figurent au paragraphe 5(3) de la Loi, R.R.O. 1990.

Après la période de consultation publique, qui a pris fin le 22 mai 2001, les commentaires du public ont été examinés et le ministère a fait une recommandation au ministre. L’évaluation environnementale a été approuvée le 7 novembre 2001.

Ordonnance déclaratoire

Le 11 janvier 1996, le ministre, avec l'assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l'ordonnance déclaratoire permettant l'expansion provisoire, l'exploitation et la fermeture de la décharge actuelle et autorisée du canton de Chapleau. Situé sur une partie du lot 1, concession 5, canton de Chapleau, ce projet prévoit un espace d'enfouissement visant l'élimination des déchets domestiques, commerciaux et industriels solides non dangereux. L’ordonnance a expiré et est remplacée par l’évaluation environnementale.