Lois et bibliothèques publiques
Renseignez-vous sur les règles provinciales et fédérales qui touchent les bibliothèques publiques de l’Ontario.
La Loi sur les bibliothèques publiques et le Règlement 976
La Loi sur les bibliothèques publiques contribue à assurer un accès libre et équitable aux services de bibliothèques publiques en Ontario.
Lois supplémentaires
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Cette loi établit le cadre de l’élaboration de normes obligatoires à l’échelle de la province en matière d’accessibilité dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Loi de 2001 sur les municipalités et Loi de 2006 modifiant des lois concernant les municipalités
La loi de 2001 sur les municipalités régit la gouvernance et les pouvoirs des municipalités. La Loi de 2006 modifiant des lois concernant les municipalités modifie diverses lois en rapport avec les municipalités.
Loi sur les personnes morales
Cette loi fournit le cadre statutaire des sociétés à but non lucratif, y compris les sociétés de bienfaisance, ainsi que les lois et les règles régissant les compagnies d’assurance de l’Ontario.
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée
Ces lois régissent la protection des renseignements personnels et l’accès aux informations détenues par des milliers d’organisations du secteur public provincial et local.
Loi de 2007 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille
La Loi de 2007 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille régit de nombreux programmes et services provinciaux destinés aux enfants et aux jeunes. Il est important que les bibliothécaires se familiarisent avec cette loi et les motifs pour lesquels un enfant a besoin de protection.
Loi sur le droit d’auteur
La Loi sur le droit d’auteur du Canada a pour objet de protéger toutes les œuvres littéraires, dramatiques, musicales et artistiques originales et de protéger l’expression des idées.