Version mise à jour du manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux

La période de consultation sur les révisions proposées au manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux (en anglais seulement) a pris fin le 12 novembre 2022.

Nous avons tenu compte des commentaires et des avis reçus, puis avons affiché notre décision et la version finale, mise à jour, de ce manuel dans le Registre environnemental de l’Ontario.

La version mise à jour du manuel entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Ce manuel décrit les règles de l’Ontario concernant la gestion des déchets dangereux ainsi que les exigences que doivent respecter les producteurs, transporteurs et réceptionnaires de déchets visés. Le Règlement de l’Ontario 347 énonce des obligations qui sont précisées dans ce manuel. Par exemple, les renseignements que la communauté réglementée doit fournir pour respecter les diverses obligations en matière de rapports se trouvent dans le manuel, et non dans le règlement.

Nous mettrons cette page à jour en janvier 2023 afin de refléter les modifications apportées au manuel.

Cette publication hautement spécialisée Manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux n'est disponible qu'en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n'est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au 416 325-4000 ou par courriel à picemail.moe@ontario.ca.