7. Soumission de renseignements au Registre
Cette publication hautement spécialisée Manuel pratique sur l’enregistrement à l’intention des producteurs de déchets industriels liquides et dangereux n’est disponible qu’en anglais conformément au Règlement 671/92, selon lequel il n’est pas obligatoire de la traduire en vertu de la Loi sur les services en français. Pour obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec le Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs au
Mis à jour : 17 mai 2023
Date de publication : 17 mai 2023