Situation actuelle

La date d’expiration de ce projet a été prolongée de 10 ans en vertu d’un avis du ministre. Ainsi, l’autorisation de l’évaluation environnementale du projet expirera le 22 février 2034.

Le projet reste assujetti à toutes les conditions stipulées dans l’avis d’autorisation, ainsi qu’aux conditions imposées par l’avis du ministre.

Renseignements sur la décision de prolonger les dates d’expiration

Promoteur

Ville de Windsor

Lieu

Ville de Windsor

Type

Autre

Numéro de référence

9355

Personne-ressource

Direction des évaluations environnementales

Sommaire du projet

Le projet vise à construire une marina, dans la zone riveraine du centre-ville, pour 271 bateaux de passage.

Historique du projet

Évaluation environnementale : approuvée
Date de présentation : 19 juillet 1994
Fin de la période de consultation publique : 21 septembre 1994
Date de la décision : 27 novembre 1996
Date d’expiration en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales prolongée au : 22 février 2034

Évaluation environnementale

Le 27 novembre 1996, le ministre de l’Environnement avait, avec l’assentiment du Conseil des ministres, approuvé l’évaluation environnementale du projet de la marina de Windsor.

À la suite de la promulgation de l’article 17.25 de la Loi sur les évaluations environnementales le 22 février 2024, la date d’expiration de l’autorisation a été reportée par avis du ministre au 22 février 2034.

Le projet reste assujetti à toutes les conditions stipulées dans l’avis d’autorisation, ainsi qu’aux conditions imposées par l’avis du ministre.

Renseignements sur l’avis d’autorisation (en anglais seulement)

Durant l'examen de l'évaluation environnementale, des intervenants avaient soulevé des questions de navigation et de sécurité. Ces questions ont été réglées depuis à l'aide de mesures d'atténuation ou de conditions d'autorisation.

De plus, la ville de Windsor a pu négocier une entente avec la Première Nation Walpole Island, en vue de sa participation à l'aménagement de la marina. Cette entente accorde à la Première Nation le droit de préemption sur toute découverte archéologique et prévoit la création d'un comité de liaison devant collaborer à la conception de la marina.