Introduction

Promoteur

Commission de transport de Toronto

Lieu

Ville de Toronto

Type

Transports

Numéro de référence

07050

Personne-ressource 

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Ordonnance déclaratoire: approuvé, 9 décembre 2004

Sommaire du projet

Pour le construction d’un deuxième quai et de rénovation du hall à la station de métro Union.

L'historique du projet

  • Ordonnance déclaratoire: approuvé
    • Date de soumission : 14 septembre 2004
    • Fin de la consultation publique: 29 octobre 2004
    • Date de la décision: 9 décembre 2004

Ordonnance déclaratoire

Le 1 décembre 2003, la Toronto Transit Commission (TTC) a demandé à la ministre de l’Environnement un arrêté déclaratoire visant à exempter des exigences de la Loi sur les évaluations environnementales le projet de construction d’un deuxième quai et de rénovation du hall à la station de métro Union. Le projet prévoit d’améliorer la capacité d’accueil de la station de métro Union en construisant un nouveau quai sur le côté sud de la rame de métro existante et d’élargir et de reconfigurer le hall de la gare Union pour atténuer la congestion actuelle et répondre aux besoins futurs.

Ceci est l’un des quatre projets prioritaires annoncés par les trois paliers de gouvernement pour amorcer la revitalisation du secteur riverain. Comme ce projet entre dans le cadre d’un nouveau système de transport en commun par rail, il est soumis aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

La TTC a demandé un arrêté déclaratoire en raison de la nécessité urgente de résoudre le problème de la capacité par souci d’assurer la sécurité et l’efficacité du mouvement des passagers à la gare Union. Le public a été consulté relativement à cette demande d’arrêté par le biais d’un avis de consultation affiché pendant 45 jours (du 14 septembre au 29 octobre 2004) au Registre environnemental. Un seul commentaire a été reçu, selon lequel, si l’on ne soumet pas ce projet à une évaluation environnementale, on risque de passer sous silence les répercussions environnementales possibles. Mais la personne, dans son commentaire, ne spécifiait aucun impact environnemental particulier.

Après examen du projet, le ministère a indiqué que l’on n’anticipe aucun impact environnemental majeur du fait de ce projet. Les travaux de construction pourraient avoir des effets, qui seront toutefois atténués. De même, le rapport d’examen des responsables du palier fédéral n’indique aucun impact environnemental significatif.

Le 9 décembre 2004, la ministre de l’Environnement, en accord avec le Conseil des ministres, a approuvé la demande de la TTC visant à obtenir un arrêté déclaratoire, sous réserve de conditions précises. Conformément à ces conditions, la TTC doit obtenir toutes les autorisations nécessaires prévues aux termes de la Loi sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario; elle doit atténuer les effets environnementaux résultant des travaux de construction prévus; elle doit fournir au ministère les rapports d’étude ou d’enquête environnementale spécifiquement demandés et doit consulter d’autres intervenants du secteur du patrimoine que pourrait exiger le ministère de la Culture.