Obtenir une plaque d’immatriculation verte

Renseignez-vous sur le Programme des plaques d’immatriculation vertes et sur les véhicules qui y sont admissibles.
Information
À partir du 25 novembre 2024, les véhicules utilitaires de 3001 à 4500 kg sont admissibles à la demande de plaques d'immatriculation vertes. Ces véhicules doivent toujours être munis d'une vignette de validation annuelle.
Programme des plaques d’immatriculation vertes
Des plaques d’immatriculation vertes sont disponibles pour les types de véhicules à faible émission de carbone admissibles.
Les véhicules munis de plaques d’immatriculation vertes peuvent circuler :
- dans les voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO), quel que soit le nombre d’occupants.
- dans les voies réservées aux VMO tarifées (VMOT) sur les autoroutes de la série 400 et la Queen Elizabeth Way (QEW), sans frais, quel que soit le nombre d’occupants.
Si vous avez une plaque d’immatriculation verte, recherchez ces panneaux sur les voies réservées aux véhicules multioccupants et aux véhicules à haut rendement :
Admissibilité
Les particuliers, les entreprises et les parcs de véhicules commerciaux peuvent commander des plaques d’immatriculation vertes. Ces plaques sont facultatives et coûtent le même prix que les plaques d’immatriculation ordinaires.
Les types de véhicules suivants peuvent bénéficier de plaques d’immatriculation vertes :
- les véhicules hybrides rechargeables (VHR);
- les véhicules électriques à batterie (VEB);
- les véhicules à pile à hydrogène (VPH);
- les VHR et les VEB d’occasion de l’année modèle 2010 ou ultérieure;
- Les VHR, VEB et VPH actuellement en service en Ontario en nombre limité dans le cadre d’une étude pilote ou d’un programme d’essai.
Les véhicules suivants ne peuvent pas bénéficier de plaques d’immatriculation vertes :
- les véhicules à faible vitesse;
- les vélos électriques;
- les motocyclettes;
- les véhicules tout-terrain;
- les véhicules électriques hybrides (VEH) conventionnels;
- les véhicules qui ont été convertis en véhicules rechargeables.
- les véhicules utilitaires dont le poids brut enregistré (PBE) est supérieur à 4 500 kg, même si ce modèle de véhicule est admissible.
Veuillez consulter la liste complète des véhicules pouvant bénéficier de plaques d’immatriculation vertes.
Il n’est pas possible de personnaliser les plaques d’immatriculation vertes en y ajoutant l’élément graphique des anciens combattants ou un autre élément graphique.
Véhicules utilitaires
Les véhicules utilitaires dont le poids brut enregistré (PBE) est inférieur ou égal à 4 500 kg sont admissibles à l'obtention de plaques d'immatriculation vertes.
En Ontario, en vertu du Code de la route, tous les véhicules définis comme des camionnettes sont classés comme véhicules utilitaires, quel que soit l'usage auquel ils sont destinés.
Bien qu'un modèle de véhicule puisse être admissible à des plaques vertes, l'admissibilité est en fin de compte déterminée par le poids brut enregistré (PBE).
- Le poids brut enregistré est le poids combiné d'un véhicule et de tout ce qu'il transporte. Lorsque vous enregistrez votre véhicule utilitaire auprès de Service Ontario et que vous obtenez votre plaque d'immatriculation, vous devez déclarer un PBE qui servira à déterminer vos droits d'immatriculation
Lorsque vous enregistrez votre véhicule utilitaire, vous devez choisir un PBE suffisamment élevé pour tenir compte de la charge la plus lourde que vous prévoyez de transporter. N'oubliez pas de tenir compte du véhicule, de son chargement et, le cas échéant, de la remorque.
Vignettes de validation annuelles
Les véhicules dont le poids brut enregistré (PBE) est supérieur à 3 000 kg doivent obtenir et afficher une vignette de validation annuelle sur leurs plaques d'immatriculation. Cette obligation s'applique à tous les véhicules utilitaires, y compris ceux dotés d'une plaque verte.
Où obtenir une plaque d’immatriculation verte
Les plaques d’immatriculation vertes sont disponibles dans tous les centres ServiceOntario. Les commandes en ligne et les plaques d’immatriculation vertes personnalisées ne sont pas disponibles.
Les frais habituels d’immatriculation et de plaque d’immatriculation s’appliquent. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour une plaque d’immatriculation verte.
Liste complète des véhicules admissibles
Ces véhicules sont admissibles à obtenir une plaque d’immatriculation verte. Nous actualisons cette liste tous les 3 mois (trimestriellement).
Si vous avez des questions sur l’admissibilité, veuillez contacter programcomplianceMTO@ontario.ca.