Aperçu

Les propriétaires de véhicules commerciaux lourds (ayant une immatriculation commerciale et un poids brut enregistré supérieur à 3 000 kg), lesquels comprennent tous les autobus/autocars, les autobus scolaires et les véhicules agricoles immatriculés, doivent renouveler leurs plaques d’immatriculation pour toute période comprise entre 3 et 12 mois.

Votre véhicule utilitaire lourd doit comporter une vignette d’immatriculation valide et être assuré pour pouvoir être conduit légalement en Ontario.

Lorsque vous renouvelez :

  • vous continuerez de recevoir une vignette d’immatriculation
  • vos frais de renouvellement sont établis en fonction du type de véhicule utilitaire lourd et du poids brut enregistré du véhicule
  • les forces de l’ordre seront instantanément au courant que votre plaque d’immatriculation a été renouvelée

Véhicules lourds


Vous pouvez maintenant renouveler l’immatriculation des autobus/autocars et des véhicules agricoles en ligne.

Coût


Les frais varient; consultez notre calculateur.

Valide pendant 3 à 12 mois


Vous devez renouveler la plaque d’immatriculation de votre véhicule utilitaire lourd tous les 3 à 12 mois.

Ce que vous devez savoir avant de procéder au renouvellement

Ce qu’il vous faut pour renouveler votre d’immatriculation :

Quand renouveler vos plaques d’immatriculation

  • Vous pouvez renouveler votre plaque d’immatriculation jusqu’à 90 jours avant la date d’expiration.
  • La date d’expiration correspond généralement à votre date d’anniversaire.
  • Pour les propriétaires d’entreprise et les personnes inscrites conjointement, la date d’expiration figure sur le certificat d’immatriculation de leur véhicule.

Renouveler

En ligne

La plupart des clients peuvent renouveler en ligne.

En ligne, vous pouvez renouveler jusqu’à 5 vignettes par transaction pour des véhicules commerciaux lourds de plus de 3 000 kg, des autobus/autocars et autobus scolaires et des véhicules agricoles immatriculés.

Renouveler la plaque d’immatriculation de votre véhicule utilitaire lourd

En personne

Si vous ne pouvez pas renouveler en ligne, rendez-vous à un centre ServiceOntario.

Trouver un centre ServiceOntario

Vous pourriez prendre rendez-vous avant de vous rendre sur place.

Questions à propos des renouvellements

Obtenez de plus amples renseignements à propos des exigences de renouvellement ou appelez-nous au 1 800 387-3445.

Coût et livraison

Coût

Les frais de renouvellement sont calculés en fonction du type de véhicule utilitaire lourd et du poids brut enregistré. 

Consultez notre calculateur.

Paiement en personne

Espèces, chèque, mandat, Visa, MasterCard ou InteracMD

Si vous payez par chèque, sachez que :

  • les chèques personnels doivent être certifiés (nous n’acceptons pas les chèques personnels non certifiés)
  • le nom de l’entreprise doit être imprimé sur les chèques d’entreprise
  • les chèques doivent être établis à l’ordre du ministre des Finances

Livraison

Renouvellement en ligne

Votre ou vos vignettes d’immatriculation seront envoyées par la poste dans un délai de 14 jours. Ce délai peut être plus long :

  • si vous êtes à l’extérieur de l’Ontario
  • lorsque la demande est supérieure à la normale

Vous pouvez imprimer les reçus de transaction pour vos dossiers à la fin de vos transactions.

Votre vignette arrive bientôt à échéance et vous renouvelez en ligne

Vous recevrez un reçu temporaire attestant la prolongation de la vignette d’immatriculation d’un véhicule utilitaire lourd lorsque vous renouvelez votre vignette :

  • 14 jours ou moins avant son expiration
  • après sa date d’expiration

Jusqu’à l’arrivée de la nouvelle vignette, vous devez :

  • imprimer le reçu temporaire attestant la prolongation de la vignette d’immatriculation et le conserver dans le véhicule
  • laisser la vignette actuelle apposée sur la plaque d’immatriculation

Le reçu temporaire attestant la prolongation de la vignette d’immatriculation :

  • constitue une preuve que vous avez renouvelé votre vignette
  • vous donne une prolongation de 14 jours à compter de la date de la commande jusqu’à l’arrivée de la nouvelle vignette

Si votre vignette n’arrive pas dans les 14 jours ou si elle arrive endommagée, appelez ServiceOntario dans les 31 jours suivant la date de votre commande.

À noter que des frais de 7 $ s’appliquent pour les remplacements demandés plus de 31 jours après la date de la commande.

Renouvellement en personne

On vous remettra votre vignette d’immatriculation au centre ServiceOntario.

Amendes impayées

Amendes ou frais pour les conducteurs

Les amendes en défaut de paiement sont pour toute infraction relative à la conduite d’un véhicule dont l’amende est impayée et ne comprennent pas les amendes liées au véhicule (frais de stationnement ou péage autoroutier).

Parmi les infractions relatives à la conduite d’un véhicule, notons :

  • l’excès de vitesse
  • l’alcool au volant
  • la conduite imprudente
  • la course sur route

Si votre permis a été suspendu, vous pourriez avoir à payer des frais de rétablissement ou une sanction administrative pécuniaire.

Votre permis de conduire pourrait être suspendu :

  • par des agents de police, au bord d’une route
  • par une ordonnance prise par un tribunal pour ordonner la suspension du permis
  • par une lettre que le ministère des Transports vous envoie pour vous informer que votre permis a été suspendu

Vous devez également avoir payé toute amende relative à la conduite en défaut de paiement avant de pouvoir renouveler votre permis de conduire ou de commander une plaque d’immatriculation personnalisée.

Vous pouvez payer en ligne ou à un centre ServiceOntario.

Payer en ligne les amendes ou les droits relatifs à la conduite

Amendes, sanctions ou péages

Quand vous renouvelez votre d’immatriculation, vous devez payer les amendes, les sanctions, les péages et les frais impayés, notamment :

  • les péages autoroutiers
  • les frais impayés liés à l’immatriculation (chèques sans provision, par exemple)
  • les amendes ou les sanctions relatives au véhicule, par exemple celles liées :
    • au stationnement
    • aux caméras de surveillance aux intersections
    • à l’omission de s’immobiliser pour un autobus scolaire à l’arrêt
    • à l’exploitation d’un taxi non autorisé
    • au contrôle automatisé de la vitesse
    • au dépassement d’un tramway à l’arrêt

Pour payer les amendes, les sanctions, les péages ou les frais impayés sur votre véhicule, veuillez vous rendre dans un centre ServiceOntario.

Trouver un centre ServiceOntario

Assurance

Assurer votre véhicule

La loi exige que votre véhicule soit assuré pour que vous puissiez renouveler sa plaque d’immatriculation.

Vous devrez comparer le numéro d’identification du véhicule sur trois éléments :

  • le tableau de bord de votre véhicule
  • le certificat d’immatriculation de votre véhicule
  • votre carte canadienne d’assurance responsabilité automobile interprovinciale (carte rose)

Si le numéro d’identification du véhicule figurant sur le tableau de bord et la carte canadienne d’assurance responsabilité automobile interprovinciale ne correspondent pas, vous devrez communiquer avec votre compagnie d’assurance pour corriger la situation.

Vérifiez le numéro d’identification de votre véhicule avant de renouveler

Vous devrez corriger le numéro d’identification de votre véhicule avant de pouvoir renouveler votre plaque d’immatriculation en ligne.

Si le numéro d’identification du véhicule figurant sur votre tableau de bord et celui figurant sur votre certificat d’immatriculation ne correspondent pas, vous devrez vous rendre à ServiceOntario pour apporter les corrections nécessaires. Vous devrez apporter les documents suivants :

  • le certificat d’immatriculation du véhicule (propriété) – la partie du certificat concernant le véhicule est requise
  • votre carte canadienne d’assurance responsabilité automobile interprovinciale (la carte rose)
  • l’un des documents suivants :
    • la garantie originale du fabricant du véhicule
    • une copie de la facture du fabricant
    • l’original ou une copie de la facture ou du certificat de vente du concessionnaire vendeur d’origine
    • une lettre d’un concessionnaire agréé pour votre marque de véhicule attestant de l’exactitude du numéro d’identification du véhicule
    • une copie du certificat de titre/certificat d’origine
    • une copie de la description du véhicule neuf (D.V.N.)
    • une confirmation écrite de la police municipale ou provinciale, attestant que le numéro d’identification du véhicule a été vérifié par le Centre d’information de la police canadienne
    • le certificat de sécurité original, formulaire SR-E-214, seulement si les 6 derniers caractères du numéro d’identification du véhicule sont corrects
    • une déclaration sous serment du propriétaire du véhicule expliquant l’erreur du numéro d’identification du véhicule

Si vous n’avez souscrit aucune assurance, vous devez vous adresser à un assureur autorisé à délivrer une police en Ontario. Une preuve d’assurance est requise pour renouveler la de vignette validation d’une plaque d’immatriculation.

Problèmes avec votre plaque d’immatriculation

Si vous avez des problèmes avec votre plaque d’immatriculation, par exemple, si elle est :

  • volée
  • endommagée
  • perdue

Vous devez vous rendre à un centre ServiceOntario.

Pour en savoir plus sur les problèmes de plaque d’immatriculation.

Analyse des émissions

Véhicules lourds à moteur diesel

Les véhicules lourds à moteur au diesel de 7 ans et plus, immatriculés en Ontario, doivent passer une analyse d’émissions pour le renouvellement des plaques d’immatriculation.

Si votre véhicule doit faire l’objet d’une analyse d’émissions, cela sera indiqué sur l’avis de renouvellement que vous avez reçu par la poste.

Vérifiez en ligne si votre véhicule a besoin de passer une analyse.