Remboursement des vignettes d’immatriculation

ServiceOntario ne délivrera plus de vignettes pour les plaques d’immatriculation des voitures de tourisme, des camionnettes, des motocyclettes et des cyclomoteurs.

Apprenez comment obtenir un remboursement ou un crédit pour votre vignette de plaque d’immatriculation.

Renouvellement de la plaque

Vous devez toujours renouveler votre plaque d’immatriculation tous les 1 ou 2 ans si vous êtes propriétaire d’une voiture de tourisme, d’une camionnette, d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur.

Pour en savoir plus sur le renouvellement de votre plaque

Aperçu

De nombreux produits pour conducteurs, véhicules et pièces d’identité dont la validité a été prolongée en raison de la pandémie de COVID‑19 doivent maintenant être renouvelés.

Certains produits continuent à avoir une validité prolongée et doivent être renouvelés dans les délais indiqués sur cette page.

Nous vous encourageons vivement à renouveler vos documents en ligne en utilisant les services en ligne faciles à utiliser, rapides et pratiques de ServiceOntario. Plus de 40 services sont disponibles en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et les produits vous seront envoyés directement par la poste.

Si vous devez vous rendre en personne, plus de 40 centres ServiceOntario proposent la prise de rendez-vous afin de réduire les temps d’attente et d’assurer un service rapide.

Plaques d’immatriculation

Les plaques d’immatriculation expirées doivent désormais être renouvelées pour :

  • véhicules de passagers
  • camions légers
  • motos
  • cyclomoteurs

Les entreprises propriétaires de ces types de véhicules doivent faire renouveler leurs plaques d’immatriculation en date du 1er octobre 2022. 

Bien qu’il n’y ait aucuns frais de renouvellement des plaques d’immatriculation des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires légers, des motocyclettes et des cyclomoteurs, les entreprises doivent payer tous frais de renouvellement impayés pour la période allant de mars 2020 au 12 mars 2022. Ces frais doivent être payés au moment de votre prochain renouvellement de plaque d’immatriculation.

Propriétaires de véhicules utilitaires lourds

Les vignettes d’immatriculation expirées des véhicules utilitaires lourds doivent être renouvelées. Les propriétaires de véhicules utilitaires lourds doivent payer une partie des frais de renouvellement, soit en un seul versement, soit par le biais d’un plan de paiement.

Permis de conduire

Si vous avez un permis de conduire complet de classe G ou M qui est expiré, il doit être renouvelé. Les permis qui ont expiré le 1er mars 2020 ou après peuvent être renouvelés en ligne.

Si votre permis de conduire utilitaire (classe A B, C, D, E ou F) est expiré, il doit être renouvelé.

Conducteurs âgés de 80 ans et plus (classe G/M)

Si votre permis de conduire est périmé, il doit être renouvelé.

Si votre permis a expiré ou est sur le point d’expirer, vous devez suivre une séance de formation de groupe pour conducteurs âgés et passer un examen de la vue avant de pouvoir le renouveler.

Conducteurs débutants (classe G1, G2, M1 ou M2)

Les conducteurs débutants dont le permis aurait expiré entre le 1er mars 2020 et le 31 décembre 2022 ont jusqu’au 31 décembre 2022 pour passer les examens nécessaires au maintien ou à la mise à niveau de leur permis.

Les dates d’expiration normales des permis de conduire des conducteurs débutants reprendront le 1er janvier 2023.

Si vous vous êtes inscrit à un cours de conduite pour débutants entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2021, vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour terminer le cours.

Fournisseurs de cours de conduite et d’éducation routière pour débutants

Si votre permis de moniteur de conduite est expiré, il doit être renouvelé.

Si vous avez demandé la certification de moniteur de conduite entre le 1er mars 2019 et le 31 décembre 2021, vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour satisfaire à toutes les exigences.

Produits pour véhicules utilitaires

Si vous n’avez pas renouvelé les produits suivants, vous devez le faire pour continuer à exercer vos activités en Ontario :

Immatriculation des véhicules et contrôles de sécurité

Si votre immatriculation temporaire ou votre permis spécial a expiré, vous devez le renouveler. Les certificats de normes de sécurité expirés ne seront plus acceptés.

Si vous avez un véhicule ou une motoneige qui doit être immatriculé ou dont l’immatriculation doit être mise à jour en raison d’un changement de nom, d’adresse ou de modifications apportées au véhicule, vous devez le faire avant de pouvoir le conduire.

Rapports médicaux

Conducteurs utilitaires

Les conducteurs utilitaires qui devaient soumettre un rapport médical le 1er mars 2020 ou après, dans le cadre du maintien de leur permis de conduire utilitaire, devaient soumettre leur rapport médical au plus tard le 31 octobre 2021.

Si votre rapport n’a pas été reçu avant le 31 octobre 2021, votre permis de conduire utilitaire peut avoir été déclassé.

Si vous avez des questions sur l’état de votre rapport médical ou de votre permis de conduire, veuillez communiquer avec le Bureau de l'étude des dossiers médicaux des conducteurs au 416 235-3400  ou au numéro sans frais Sans frais : 1 800 304-7889.

Conducteurs ayant un problème de santé déclaré

Les conducteurs (toutes catégories de permis confondues) à qui l’on avait demandé de présenter un rapport médical pour conserver leur permis de conduire actuel doivent présenter un rapport médical à jour et dûment rempli. Votre permis de conduire pourrait être déclassé ou suspendu, si vous ne soumettez pas ce rapport médical.

Si vous devez soumettre un rapport médical pour éviter la suspension ou le déclassement de votre permis, vous aurez reçu une lettre et un rapport médical à faire remplir par votre médecin. Faites remplir le rapport par votre médecin, spécialiste ou infirmière praticienne et envoyez-le au Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Étude des dossiers médicaux des conducteurs de l’Ontario ou communiquer directement avec le Bureau de l’étude des dossiers médicaux des conducteurs au 416 235-1773  ou au numéro sans frais Sans frais : 1 800 268-1481, ou par courriel à drivermedicalreview@ontario.ca.

Cartes-photo de l’Ontario

Vous devez renouveler votre carte-photo de l’Ontario périmée.

Permis de stationnement accessible

Vous devez renouveler votre permis de stationnement accessible permanent expiré ou sujet à modification.