Renouvellement de la plaque d’immatriculation

Aperçu

Pour avoir le droit de conduire en Ontario, votre véhicule doit être assuré et sa plaque d'immatriculation doit être en cours de validité. La période de validité de la plaque d'immatriculation varie en fonction du type de véhicule et de la période de renouvellement que vous choisissez (1 ou 2 ans).

Véhicules de tourisme, véhicules utilitaires légers, motocyclettes et cyclomoteurs

Les propriétaires de véhicules utilitaires légers de moins de 3 000 kg, de motos et de cyclomoteurs doivent renouveler leurs plaques d'immatriculation tous les 1 ou 2 ans, généralement avant votre anniversaire. Les plaques d'immatriculation expirées sont soumises à des mesures coercitives.

Si vous possédez l’un de ces types de véhicules, lorsque vous procédez au renouvellement :

• vous ne recevrez plus de vignette pour la plaque ou le certificat d’immatriculation
• vous n’aurez pas à payer de frais de renouvellement
• les autorités policières seront immédiatement informées du renouvellement de votre plaque

 La loi exige que vous mettiez à jour votre permis de conduire et votre certificat d’immatriculation (le document vert de propriété) dans les six jours suivant votre déménagement. Vous pouvez mettre à jour votre adresse en ligne ou en vous rendant dans un centre ServiceOntario.

Véhicules utilitaires lourds

Les immatriculations des véhicules utilitaires lourds (plus de 3 000 kg), des autobus/autocars, des autobus scolaires et des véhicules agricoles peuvent maintenant être renouvelées en ligne.

Pour en savoir plus sur le renouvellement de la plaque d’immatriculation de votre véhicule utilitaire lourd.

Ce que vous devez savoir avant de procéder au renouvellement

Quand renouveler votre plaque d’immatriculation

Vous pouvez renouveler votre plaque d’immatriculation 180 jours avant la date d’expiration. La date d’expiration correspond généralement à votre date d’anniversaire.

Vous pouvez vérifier la date d’expiration des plaques d’immatriculation des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires légers, des motocyclettes et des cyclomoteurs en ligne à l’aide du numéro de votre plaque d’immatriculation et du numéro de certificat d’immatriculation de votre véhicule.

Vérifiez la date d’expiration de votre plaque d’immatriculation

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise ou cotitulaire, vérifiez la date d’expiration de votre permis de conduire.

Ce dont vous aurez devez besoin avant de procéder au renouvellement

Afin de pouvoir renouveler votre plaque d'immatriculation, vous aurez besoin :

• du numéro de votre plaque d’immatriculation
• du numéro de certificat d'immatriculation de votre véhicule
• du nom de votre compagnie d’assurance et le numéro de police
• du relevé de l’odomètre
• d'effectuer le paiement de toute amende, péage ou frais en suspens
• de payer vos frais de renouvellement (le cas échéant)
• des résultats d'une analyse des émissions (pour les véhicules utilitaires lourds alimentés au diesel)
  • déterminez si une analyse des émissions est nécessaire

Renouveler en ligne ou en personne

Le renouvellement des plaques d’immatriculation des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires légers, des motocyclettes et des cyclomoteurs est gratuit et vous n’avez pas besoin de vignette d’immatriculation pour ces véhicule.

En ligne

La plupart des clients peuvent renouveler en ligne.

Vous pouvez effectuer le renouvellement en ligne, jusqu’à concurrence de 10 véhicules par transaction, pour les véhicules de 3 000 kg ou moins :

• véhicules de tourisme
• véhicules utilitaires légers de moins de 3 000 kg
• motocyclettes
• cyclomoteurs

Renouveler votre plaque d’immatriculation

Les reçus de transaction peuvent être imprimés pour vos dossiers après le renouvellement de votre plaque d’immatriculation en ligne.

En personne

Si vous ne pouvez pas renouveler en ligne, rendez vous dans un centre ServiceOntario.  Un représentant vous remettra un reçu de transaction.

Trouver un centre ServiceOntario

Vous pouvez prendre un rendez-vous avant de vous rendre sur place.

Questions sur les renouvellements

Obtenez de plus amples renseignements sur les exigences de renouvellement ou téléphonez-nous au 1 800 387-3445 (ATS : 1 800 268-7095).

Remboursement des vignettes d’immatriculation 

Nous offrons un remboursement unique des frais de vignette d’immatriculation aux propriétaires de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires légers, de motocyclettes et de cyclomoteurs. Ce chèque rembourse les frais de renouvellement de plaque d’immatriculation payés entre mars 2020 et mars 2022. 

Les chèques de remboursement de vignette d’immatriculation seront offerts jusqu’au 13 mars 2024.

Pour en savoir plus sur la façon d’obtenir un remboursement.

Les chèques de remboursement de vignette d’immatriculation n’ont pas été délivrés pour les plaques d’immatriculation qui ont des amendes ou des péages en défaut de paiement, ce qui comprend :

• les péages impayés
• les amendes impayées pour des infractions telles que les contraventions de stationnement ou pour excès de vitesse
• Si vous avez une taxe, une amende ou un péage en défaut de paiement, apprenez comment effectuer un paiement en ligne.

Les chèques de remboursement de vignette d’immatriculation seront offerts jusqu’au 13 mars 2024.

Chèques de remplacement

Les personnes qui pensent que leur chèque de remboursement unique a été perdu, volé ou endommagé, ou qu’il a été envoyé à une personne décédée, doivent visiter le site ontario.ca/RemboursementVignette ou communiquer avec ServiceOntario au 1 800 387-3445 (TTY 1 800 268-7095) d’ici le 31 mars 2025.

Soumettez tous les documents avant le 31 mars 2025 pour que le chèque vous soit redélivré.

Assurez-vous que votre adresse actuelle et l’adresse figurant sur votre permis de conduire et votre certificat d’immatriculation correspondent. La loi exige que vous mettiez à jour votre permis de conduire et votre certificat d’immatriculation (le document vert de propriété) dans les six jours suivant votre déménagemen

Coût et livraison

Coût

0 $ pour les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires légers, les motocyclettes et les cyclomoteurs.

Remarque : les frais de renouvellement peuvent varier en fonction de votre situation. par exemple, si vous avez un véhicule d’entreprise, une remorque ou une motoneige.

Si vous renouvelez en ligne

Pour les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires légers, les motocyclettes et les cyclomoteurs, vous pouvez imprimer un reçu à la fin de vos transactions.

Si vous renouvelez en personne

Le représentant vous fournira un reçu.

En personne

Espèces, chèque, mandat, Visa, Mastercard ou Interac^MD

Si vous payez par chèque, veuillez noter que :

• les chèques personnels doivent être certifiés (nous n’acceptons pas les chèques personnels non certifiés)
• le nom de l’entreprise doit être imprimé sur les chèques d’entreprise
• les chèques doivent être établis à l’ordre du ministre des Finances

Livraison

Vous ne recevrez plus de vignette d’immatriculation pour les véhicules de tourisme, les véhicules utilitaires légers, les motocyclettes et les cyclomoteurs. Cependant, il reste obligatoire de renouveler votre plaque d’immatriculation chaque année ou tous les deux ans, généralement avant votre date d’anniversaire.

Une fois que vous aurez effectué votre renouvellement en ligne ou en personne, les autorités policières seront immédiatement informées que votre plaque d’immatriculation a été renouvelée.

Renouvellement de la plaque d’immatriculation d’un véhicule utilitaire lourd

Vous pouvez effectuer le renouvellement en ligne, jusqu’à concurrence de 5 véhicules par transaction, pour les véhicules suivants :

• véhicules utilitaires lourds de plus de 3 000 kg
• autobus/autocars/ scolaires
• véhicules agricoles immatriculés

Vos frais de renouvellement peuvent varier en fonction du type de véhicule et de permis.

Apprenez-en davantage sur les renouvellements pour les véhicules utilitaires lourds, y compris les autobus/autocars et autobus scolaires et les véhicules agricoles immatriculés.

Renouvellement en tant que propriétaire d’entreprise ou co-inscrit

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise ou co-inscrit, vérifiez la date d’expiration de votre permis de conduire. Les entreprises doivent payer tous les frais de renouvellement impayés pour la période allant de mars 2020 au 12 mars 2022.

Renouveler votre plaque d’immatriculation

Renouvellement de la plaque d’immatriculation d’une motoneige

La vignette de plaque d'immatriculation reste obligatoire pour les motoneiges..

Vous pouvez renouveler votre vignette pour motoneige en ligne.

Renouveler votre vignette d’immatriculation

Remarque : vous pouvez également faire vos renouvellements en personne dans un centre de ServiceOntario.

Coût

15 $ Sud de l’Ontario
0 $ Nord de l’Ontario

Comment vous pouvez payer

En ligne

VISA, Mastercard

En personne

Espèces, chèque, mandat, VISA, Mastercard ou Interac^MD

Si vous payez par chèque, veuillez noter que :

• les chèques personnels doivent être certifiés (nous n’acceptons pas les chèques personnels non certifiés)
• le nom de l’entreprise doit être imprimé sur les chèques d’entreprise
• les chèques doivent être établis à l’ordre du ministre des Finances

Livraison

Renouvellement en ligne

Votre ou vos vignettes d’immatriculation seront envoyées par la poste dans un délai de 14 jours. Ce délai peut être plus long :

• si vous êtes à l’extérieur de l’Ontario
• lorsque la demande est supérieure à la normale

Si votre vignette arrive bientôt à échéance

Vous recevrez un reçu temporaire attestant la prolongation de la vignette d’immatriculation lorsque vous renouvelez votre vignette :

• 14 jours ou moins avant son expiration
• après sa date d’expiration

En attendant la nouvelle vignette, vous devez :

• imprimer le reçu temporaire attestant la prolongation de la vignette d’immatriculation et le conserver dans le véhicule
• laisser la vignette actuelle apposée sur la plaque d’immatriculation

Le reçu temporaire attestant la prolongation de la vignette d’immatriculation :

• prouve que vous avez renouvelé votre vignette
• concède une prolongation de 14 jours à compter de la date de la commande jusqu’à l’arrivée de la nouvelle vignette

Renouvellement en personne

La vignette d’immatriculation vous sera remise au centre ServiceOntario.

Amendes impayées

Amendes ou frais pour les conducteurs

Les amendes impayées concernant les infractions relatives à la conduite d'un véhicule ne comprennent pas les amendes relatives au véhicule, comme par exemple, des frais de stationnement ou de péage impayés.

Voici quelques exemples d'infractions relatives à la conduite d'un véhicule :

• l’excès de vitesse
• l’alcool au volant
• la conduite imprudente
• la course sur route

Si votre permis a été suspendu, vous pourriez avoir à payer des frais de rétablissement ou une sanction administrative pécuniaire.

Votre permis de conduire peut être suspendu :

• par des agents de police, au bord d’une route
• sur l'ordonnance d'un tribunal
• par une lettre du ministère des Transports

Vous devez également avoir réglé toute amende impayée relative à la conduite avant de pouvoir renouveler votre permis de conduire ou de commander une plaque d’immatriculation personnalisée.

Vous pouvez payer en ligne ou à un centre ServiceOntario.

Payer en ligne les amendes ou les frais relatifs aux conducteurs

Amendes, pénalités ou péages

Quand vous renouvelez votre d’immatriculation, vous devez payer les amendes, les pénalités, les péages et les frais impayés, notamment :

• les péages routiers
• les frais impayés liés à l’immatriculation (chèques sans provision, par exemple)
• les amendes ou les pénalités relatives au véhicule, par exemple celles liées :
  • au stationnement
  • aux appareils photos reliés aux feux rouges
  • au dépassement d'un autobus scolaire à l’arrêt
  • à l’exploitation d’un taxi non autorisé
  • au contrôle automatisé de la vitesse
  • au dépassement d’un tramway à l’arrêt

Pour payer les amendes, les pénalités, les péages ou les frais impayés sur votre véhicule, veuillez vous rendre dans un centre ServiceOntario.

Trouver un centre ServiceOntario

Assurance

Assurer votre véhicule

La loi exige que votre véhicule soit assuré pour que vous puissiez renouveler sa plaque d’immatriculation.

Le ministère des Transports vérifie si votre véhicule est assuré en comparant son numéro d’identification (NIV), un numéro unique attribué à votre véhicule, avec les renseignements provenant de votre assureur.

Si les renseignements provenant de votre assurance ne peuvent être confirmés ou ne concordent pas avec les données associées à votre NIV, vous ne pourrez pas renouveler votre vignette.

Vous devrez comparer le numéro d’identification du véhicule avec ces trois éléments :

• le tableau de bord de votre véhicule
• le certificat d’immatriculation de votre véhicule
• votre carte canadienne d’assurance responsabilité automobile interprovinciale (carte rose).

Si le numéro d’identification du véhicule figurant sur le tableau de bord et la carte canadienne d’assurance responsabilité automobile interprovinciale ne correspondent pas, vous devrez communiquer avec votre compagnie d’assurance pour corriger la situation.

Vérifiez le numéro d’identification de votre véhicule avant de renouveler

Vous devrez corriger le numéro d’identification de votre véhicule avant de pouvoir renouveler votre plaque d’immatriculation en ligne.

Si le numéro d’identification du véhicule figurant sur votre tableau de bord et le certificat d’immatriculation ne correspondent pas, vous devrez vous rendre à ServiceOntario pour le corriger avant de pouvoir renouveler votre plaque d’immatriculation en ligne. Vous devez apporter les documents suivants:

• le certificat d’immatriculation du véhicule (propriété) - la partie du permis concernant le véhicule est requise
• votre carte canadienne d’assurance responsabilité automobile interprovinciale (la carte rose)
• l’un des documents suivants :
  • la garantie originale du fabricant du véhicule
  • une copie de la facture du fabricant
  • l'original ou la copie de la facture, ou du certificat de vente du concessionnaire d’origine
  • une lettre d’un concessionnaire agréé pour votre marque de véhicule attestant de l’exactitude du numéro d’identification du véhicule
  • une copie du certificat de titre/certificat d’origine
  • une copie de la description du véhicule neuf (D.V.N.)
  • une confirmation écrite de la police municipale ou provinciale, attestant que le numéro d’identification du véhicule a été vérifié par le Centre d’information de la police canadienne.
  • le certificat de sécurité original, formulaire SR-E-214, seulement si les 6 derniers caractères du numéro d’identification du véhicule sont corrects
  • une déclaration sous serment du propriétaire du véhicule expliquant l’erreur du numéro d’identification du véhicule.

Si vous n’avez souscrit aucune assurance, vous devez vous adresser à un assureur autorisé à délivrer une police en Ontario. Une preuve d’assurance est obligatoire pour renouveler une plaque d’immatriculation.

Vous avez déménagé récemment?

Vous devez faire votre changement d’adresse dans les 6 jours suivant votre déménagement. Vous devriez toujours garder votre adresse à jour pour vous assurer que :

• tous les produits que vous commandez en ligne arriveront à la bonne adresse
• les frais d’immatriculation qui vous sont facturés correspondent à votre région de résidence
• vous respectez la loi

Mettre à jour votre adresse

Problème avec votre plaque d’immatriculation

Si vous avez des problèmes avec votre plaque d’immatriculation, par exemple, si elle est :

• volée
• endommagée
• perdue

Vous devez vous rendre dans un centre de ServiceOntario.

Renseignez vous sur les problèmes reliés aux plaques d'immatriculation.

Liens connexes

• En savoir plus sur les remboursements ou les crédits
• Droits des permis de conduire et des certificats d’immatriculation
• Changer l’adresse sur le permis de conduire
• Remplacer une plaque d’immatriculation perdue, volée ou endommagée
• Inscrivez-vous aux rappels de renouvellement par courriel
• Renouveler la plaque d’immatriculation de votre véhicule utilitaire lourd
• Vérifiez la date d’expiration de votre plaque d’immatriculation