Introduction

Promoteur

Ministère du renouvellement de l’infrastructure publique

Lieu

Caledonia

Type

Autre

Numéro de référence

08017

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales

État actuel

Ordonnance déclaratoire : approuvé, 15 juin 2006

Sommaire du projet

Le ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique a demandé une ordonnance déclaratoire qui dispenserait la Société immobilière de l’Ontario de répondre aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales en ce qui concerne l’acquisition de terres et leur transfert d’une propriété privée à la province.

L'historique du projet

Ordonnance déclaratoire : approuvé
Date de la décision : 15 juin 2006

Ordonnance déclaratoire

Le ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique a demandé une ordonnance déclaratoire qui dispenserait la Société immobilière de l’Ontario de répondre aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales en ce qui concerne l’acquisition de terres et leur transfert d’une propriété privée à la province. L’évaluation environnementale de portée générale de la Société immobilière de l’Ontario répond aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Les terres seront détenues par une société de fiducie à but unique ou par une autre entité juridique dans le but de détenir la propriété à Caledonia afin d’améliorer les relations avec les collectivités autochtones et de fournir une aide économique aux propriétaires fonciers de Douglas Creek Estates.

Les terres sont situées sur le côté est de la route 6, à environ 1,5 kilomètre au sud de Grand River. La propriété est située légèrement à l’est de la réserve autochtone des Six Nations.

Le 15 juin 2006, l’ordonnance déclaratoire a été approuvée, avec l’accord du Conseil des ministres, en vertu de l’article 3.2 de la Loi sur les évaluations environnementales.