Loi et règlement concernant la lutte antiparasitaire

Le gouvernement provincial réglemente la vente, l’utilisation, le transport, l’entreposage et l’élimination des pesticides en Ontario.

La Loi sur les pesticides de l’Ontario et le Règlement de l’Ontario 63/09 fournissent le cadre de réglementation provinciale des pesticides qui protège la santé humaine et l’environnement.

Classement des pesticides

Le gouvernement fédéral homologue et classe les pesticides en quatre catégories en vue de leur vente et de leur utilisation au Canada.

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada doit examiner, évaluer et homologuer les pesticides, et vérifier qu’ils répondent aux normes actuelles de santé et de sécurité du Canada.

Après qu’un pesticide a été homologué par le gouvernement fédéral, il est classé automatiquement en Ontario selon sa désignation dans le classement fédéral et peut être vendu et utilisé. Il n’est pas nécessaire de faire une demande pour classer un pesticide en Ontario.

Classement des pesticides (fédéral et provincial)

FédéralProvincialDescription
FabricationCatégorie APesticides utilisés seulement dans la fabrication d’un produit antiparasitaire.
À usage restreintCatégorie BPesticides dont l’usage est restreint par le gouvernement fédéral en raison du risque pour l’environnement ou la santé humaine. L’étiquette doit indiquer les conditions essentielles liées à l’étalage, à la distribution et aux restrictions imposées. La personne qui utilise le produit doit avoir des qualifications spéciales.
CommercialCatégorie CPesticides utilisés seulement par les personnes dûment formées, comme les agriculteurs agréés, les destructeurs ayant une licence et les titulaires d’un permis.
DomestiqueCatégorie DPesticides distribués principalement au grand public en vue d’être utilisés au domicile ou dans le jardin.
S/OCatégorie ELes semences de maïs et de soja traitées avec des néonicotinoïdes ne peuvent utilisées que par des personnes agrées en Ontario.

En savoir plus sur le classement des pesticides et les exigences connexes.

Catégorie E (Ontario)

Une catégorie supplémentaire de pesticides (catégorie E) a été créée en Ontario pour réglementer la vente et l’utilisation des semences de maïs et de soja traitées avec les néonicotinoïdes suivants :

  • clothianidine
  • imidaclopride
  • thiaméthoxame

Voir les règles liées aux néonicotinoïdes à l’intention des vendeurs et des producteurs

Interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques

L’utilisation des pesticides à des fins esthétiques est considérée comme non essentielle.

L’Ontario interdit l’utilisation des pesticides à des fins esthétiques pour protéger les Ontariens et les Ontariennes et leur éviter des risques inutiles. Seuls certains pesticides à faible risque sont autorisés pour lutter contre les mauvaises herbes et les parasites sur les pelouses et dans les jardins.

Les pesticides ne peuvent être utilisés à des fins esthétiques que dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • si l’utilisation est autorisée en vertu d’une exception à l’interdiction
  • si l’ingrédient actif dans le pesticide figure sur la liste des ingrédients autorisés

Liste des ingrédients autorisés

La Liste des ingrédients actifs autorisés pour une utilisation à des fins esthétiques (Liste des ingrédients autorisés) a été créée pour que vous sachiez quels produits utiliser. La Liste des ingrédients autorisés comprend les ingrédients actifs des pesticides :

  • qui répondent à certains critères établis par le ministère
  • qui présentent des risques faibles
  • dont l’utilisation est autorisée en Ontario

On peut utiliser ces pesticides pour lutter contre les mauvaises herbes et d’autres parasites :

  • sur la pelouse
  • dans les jardins
  • sur les allées de garage
  • dans les parcs
  • dans et autour de son domicile

Le ministère ajoute et enlève des ingrédients actifs régulièrement en fonction des changements liés aux pesticides homologués au niveau fédéral et des exigences en vertu de l’interdiction des pesticides utilisés à des fins esthétiques. Veuillez donc vérifier que vous avez la version la plus récente. Vous pouvez aussi voir les versions précédentes de la Liste des ingrédients autorisés ci-dessous.

Demande d’ajout d’un nouvel ingrédient

Vous pouvez soumettre un formulaire au ministère demandant au directeur en vertu de la Loi sur les pesticides d’ajouter un ingrédient actif à la Liste des ingrédients autorisés.

Si l’ingrédient actif répond aux critères établis dans le règlement et peut être utilisé à des fins esthétiques, il sera ajouté à la Liste des ingrédients autorisés.

Liste des ingrédients actifs autorisés pour une utilisation à des fins esthétiques (Liste des ingrédients autorisés)

Version actuelle : Version 5, en vigueur le 28 novembre 2022