En réponse à la COVID-19, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences prévoit modifier l'horaire actuelle des initiatives de conformité en matière de santé et sécurité. Nous vous fournirons d'autres mises à jour au besoin.

Nous vous remercions des efforts continus que vous déployez pour assurer la sécurité des lieux de travail en Ontario à l'heure actuelle.

Aperçu

Les initiatives d’inspection de santé et sécurité s’inscrivent dans la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité.

Ces initiatives sont annoncées aux secteurs à l’avance. Cependant, les lieux de travail ciblés ne sont pas annoncés à l’avance.

Les résultats découlant des initiatives provinciales sont publiés sur le site Web du ministère. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.

Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère décide de l’objet des initiatives au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :

  • taux de blessures, de maladies et de décès;
  • antécédents de conformité;
  • nature des travaux (par exemple, les dangers associés au poste);
  • actualités;
  • vulnérabilité des travailleurs;
  • priorités stratégiques;
  • conseils des intervenants et du terrain.

L’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.

Les agents de radioprotection soutiendront les initiatives des secteurs de la construction, de la santé, de l’industrie et des mines, notamment deux initiatives visant tous les secteurs, concernant ce qui suit :

  • les dangers liés aux véhicules motorisés et à l’équipement mobile;
  • l’initiative des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains – santé au travail.

Initiative relative à la radioprotection – cliniques vétérinaires

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 2 septembre au 2 novembre 2020

Partenaires : Institut de radioprotection du Canada (ICR), Ontario Veterinary Medical Association (OVMA), Association de santé et sécurité dans les infrastructures (IHSA)

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 1er octobre au 2 novembre 2020

Les agents de radioprotection du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences effectueront un examen administratif et une ou des inspections physiques dans chaque clinique vétérinaire visitée. L’examen administratif sera axé sur la formation du personnel à l’utilisation du matériel, alors que l’inspection physique sera axée sur le matériel de la clinique (par exemple, les appareils de radiographie).

Justification

Les vétérinaires et les techniciens vétérinaires de l’Ontario continuent de figurer parmi les opérateurs de machines à rayons X qui reçoivent la dose de rayonnement la plus élevée chaque année. Entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2019, les inspecteurs ont signifié plus de 890 ordres à des cliniques vétérinaires. Plus de 40 % de tous les ordres écrits visaient à fournir des renseignements et des directives à l’égard de la protection contre les rayons X. Cela révèle que de nombreuses cliniques vétérinaires ne s’assurent pas que les opérateurs de machine à rayons X reçoivent une formation sur la façon de se protéger contre la radioexposition, y compris l’utilisation de matériel de protection individuelle (MPI), la dosimétrie et d’autres mesures techniques et administratives. Cela pourrait être l’occasion d’aider les cliniques vétérinaires à se conformer à d’autres exigences administratives de la LSST. Les agents de radioprotection auront des documents d’information sur la sécurité radiologique et d’autres ressources à l’intention des petites entreprises.

Objet de l’initiative

Les agents de radioprotection vérifieront si les employeurs fournissent des renseignements, des directives et une supervision aux travailleurs susceptibles d’être exposés à des rayonnements ionisants.

Ressources et soutien en matière de conformité

Mis à jour : 30 juillet 2021
Date de publication : 04 mars 2020