Plan de conformité du secteur industriel 2020-2021
Des inspections auront lieu sur les lieux de travail du secteur industriel du 1er avril 2020 au 31 mars 2021. Renseignez-vous sur l’objet des inspections et des initiatives en matière de santé et de sécurité et obtenez les ressources visant à aider les lieux de travail à se conformer à la loi.
En réponse à la COVID-19, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences prévoit modifier l'horaire actuelle des initiatives de conformité en matière de santé et sécurité. Nous vous fournirons d'autres mises à jour au besoin.
Nous vous remercions des efforts continus que vous déployez pour assurer la sécurité des lieux de travail en Ontario à l'heure actuelle.
Aperçu
Les initiatives d’inspection de santé et sécurité s’inscrivent dans la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité.
Ces initiatives sont annoncées aux secteurs à l’avance. Cependant, les lieux de travail ciblés ne sont pas annoncés à l’avance.
Les résultats découlant des initiatives provinciales sont publiés sur le site Web du ministère. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.
Les inspecteurs du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) appliqueront la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère décide de l’objet des initiatives au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :
- taux de blessures, de maladies et de décès;
- antécédents de conformité;
- nature des travaux (par exemple, les dangers associés au poste);
- actualités;
- vulnérabilité des travailleurs;
- priorités stratégiques;
- conseils des intervenants et du terrain.
L’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.
Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les sujets relevés dans le présent plan. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements d’application à la situation qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.
Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections seront menées dans chaque lieu de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.
Danger élevé de traumatisme – véhicules motorisés et équipement mobile
Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (comme la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière).
Phase 1 : Soutien en matière de conformité
Dates : 1er avril au 26 juin 2020
Partenaires : Association de santé et sécurité dans les infrastructures (ASSI), Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP), Workplace Safety and Prevention Services (WSPS) et Sécurité au travail dans le Nord (STN).
Le ministère travaillera en partenariat avec les associations de santé et de sécurité dans les buts suivants :
- offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées;
- publier des ressources et des documents sur les dangers liés aux véhicules motorisés et à l’équipement mobile.
Phase 2 : Inspections ciblées
Dates : 1er mai au 26 juin 2020
Justification
Les statistiques sur les décès traumatiques de la Commission de la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) indiquent que les accidents de véhicules causent plus de décès traumatiques chaque année que tout autre type d’incident.
Les travailleurs frappés par des objets et de l’équipement ont été à l’origine de 28 % des demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail reçues et acceptées par la CSPAAT en 2018. (Source : Rapport statistique 2019 de la CSPAAT, annexe 1).
Dans le cadre d’une campagne d’inspections éclair semblable sur la manutention de matériaux menée du 15 septembre au 26 novembre 2014, les inspecteurs du ministère ont effectué 841 visites dans 701 lieux de travail et signifié 3 263 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements. Cela comprenait 130 ordres d’arrêter de travailler.
Pendant la période du 1er avril 2013 au 3 mars 2016, 17 décès et 32 cas de blessures graves causés par des « heurts » ont été signalés dans les lieux de travail régis en vertu du programme industriel. (Source : données du MTFDC).
Objet de l’initiative
Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont évalué si un opérateur compétent ou qualifié fait fonctionner l’équipement mobile. Dans le cas des véhicules motorisés et de l’équipement mobile, les dangers courants comprennent les suivants :
- contact/heurt;
- entretien inapproprié de l’équipement;
- conduite inattentive;
- fatigue.
Ressources et soutien en matière de conformité
- Road Safety Solutions de l’ASSI
- Implementing a Safe Driving Program [en anglais seulement] et Safe Driving on Forest Roads [en anglais seulement] de Sécurité au travail dans le Nord.
- Affiches sur la conduite sécuritaire [en anglais seulement] et cours sur la conduite en marche arrière sécuritaire de WSPS.
- Module d’apprentissage en ligne Community care Driving [en anglais seulement] et Driving Safety Fast Fact [en anglais seulement] à l’intention des fournisseurs de services de soins de santé de l’ASSSP.
Agences de placement temporaire
Du 1er mai au 31 juillet 2020, le MTFDC déploiera une initiative d’application de la loi pour continuer à promouvoir la santé et la sécurité chez les travailleurs qui sont embauchés par des agences de placement temporaire.
Phase 1 : Soutien en matière de conformité
Dates : 1er mai au 31 août 2020
Partenaires : Services de prévention et de sécurité au travail
Phase 2 : Inspections ciblées
Dates : 29 juin au 31 août 2020
Justification
Des études montrent que les travailleurs affectés à un nouveau poste courent quatre fois plus de risques d’être blessés pendant le premier mois de travail qu’à toute autre période.
La relation triangulaire entre les agences de placement temporaire, les employeurs des clients et les travailleurs temporaires peut faire en sorte qu’il est difficile de comprendre qui est responsable de protéger et de former les travailleurs temporaires et, pour ces derniers, de comprendre leurs droits et responsabilités.
Les travailleurs temporaires peuvent être placés dans une variété de situations d’emploi à court terme. La nouveauté et le manque de connaissance des lieux de travail rendent les travailleurs temporaires plus vulnérables aux dangers pour la santé et la sécurité au travail que les travailleurs qui sont dans des relations d’emploi classiques.
Objet de l’initiative
S’assurer que les employeurs fournissent aux travailleurs faisant l’objet d’un placement temporaire des renseignements, des directives et de la supervision propres à ce placement. Les employeurs des agences de placement temporaire et l’employeur qui accueille l’employé temporaire partagent les responsabilités liées à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.
Les inspecteurs du ministère peuvent se concentrer sur les éléments suivants :
- restauration;
- services administratifs et de soutien;
- fabrication et services publics.
Il est de la nature des travailleurs temporaires de passer d’un lieu de travail à un autre. Bien qu’ils puissent être couramment utilisés dans certains secteurs, les renseignements recueillis sur le terrain par les inspecteurs seront essentiels pour déterminer les lieux de travail dans leurs secteurs où les travailleurs temporaires sont les plus susceptibles de se trouver.
Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés énumérées ci-dessous :
- la formation et l’orientation offertes par l’employeur (par exemple, la sensibilisation pour les superviseurs et les travailleurs);
- le système de responsabilité interne (par exemple, le comité mixte sur la santé et la sécurité ou les délégués à la santé et à la sécurité);
- la violence et le harcèlement au travail;
Ressources et soutien en matière de conformité
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
- Vidéos :
- Formation élémentaire de sensibilisation à la santé et la sécurité pour les travailleurs et les superviseurs
- Liste de contrôle en matière de santé et de sécurité
- Les risques commerciaux
- Inspection des chariots élévateurs à fourche
- Commission de la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail Guide de sensibilisation au stress de la chaleur
- Manutention manuelle des matériaux industriels
Services de prévention et de sécurité au travail
- New worker orientation guide: laying the foundation for a safety culture [en anglais seulement]
- Small business [en anglais seulement]
- Restauration :
- Preparing Foods with Knives [en anglais seulement]
- Using and Cleaning a Deep Fryer [en anglais seulement]
- Using Kitchen Equipment Safely [en anglais seulement]
- Cooking and Baking [en anglais seulement]
- Hôtellerie :
- Hotel Housekeeping [en anglais seulement]
- Manutention de matériaux :
- Manual Materials Handling [en anglais seulement]
Association de santé et sécurité pour les services publics
- New Worker Health and Safety [en anglais seulement]
- Small Business [en anglais seulement]
- Small Business Health and Safety Resource Manual [en anglais seulement]
- Small Business Toolkit [en anglais seulement]
- Checklist for Identification of Risk Factors Associated with Hand-Arm And Back Injuries [en anglais seulement]
Initiative des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains – exposition à la silice
Du 1er octobre au 27 décembre 2020, le ministère déploiera une initiative axée sur l’exposition à la silice dans les environnements industriels.
Phase 1 : Soutien en matière de conformité
Dates : 1er octobre au 27 décembre 2020
Cette phase comprend du soutien en matière de conformité et de sensibilisation offert en collaboration avec tous les partenaires en santé et sécurité.
Partenaires : Workplace Safety and Prevention Service et Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario.
Phase 2 : Inspections ciblées
Dates : 1er novembre au 27 décembre 2020
Les inspecteurs mettront l’accent sur les dangers respiratoires liés à la silice. Ils s’assureront que les employeurs prennent les mesures appropriées pour évaluer et atténuer les dangers liés à l’exposition à la silice, comme l’exige la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements connexes.
Justification
L’exposition à la silice dans les lieux de travail qui ont adopté des technologies et des processus relativement nouveaux sans mesures de contrôle adéquates suscite des préoccupations croissantes.
De 2008 à 2017, les maladies à longue période de latence (pour lesquelles il y a un long délai entre l’exposition à un agent pathogène et l’apparition des symptômes de la maladie) ont été à l’origine de la plus grande partie des prestations versées par la CSPAAT.
Ces dix dernières années, 70 % des demandes d’indemnisation acceptées pour des maladies à longue période de latence incluaient : le cancer du poumon, les plaques pleurales, les mésothéliomes, l’amiantose et la maladie pulmonaire obstructive chronique, qui sont tous associés à des expositions respiratoires.
Action Cancer Ontario et le Centre de recherche sur le cancer professionnel estiment que l’exposition à l’amiante, aux gaz d’échappement des moteurs diesel, à la silice cristalline et aux fumées de soudure est responsable d’environ 1 300 cas de cancer par année en Ontario.
Selon les données fournies par la CSPAAT couvrant une période de dix ans, soit de 2008 à 2018, 287 demandes d’indemnisation ont été acceptées et 408 incidents d’exposition à la silice ont été signalés.
Objet de l’initiative
Les inspecteurs mettront l’accent sur les activités menées dans les lieux de travail industriels où les travailleurs sont exposés à la poussière de silice, comme ceux où l’on fabrique des comptoirs de pierre et (ou) on utilise des processus de sablage au jet.
La poussière de silice constitue un danger pour le système respiratoire qui peut rendre les travailleurs malades à court terme lorsque les expositions sont élevées et à long terme si l’exposition est plus faible. De plus, elle peut à long terme causer une invalidité importante et (ou) le décès prématuré des travailleurs exposés.
Les inspecteurs vérifieront si :
- les employeurs font le suivi des incidents liés aux dangers de l’exposition à la silice et mettent des mesures en place afin d’éviter que l’incident ne se reproduise;
- les employeurs ont effectué des évaluations aux endroits où la silice est utilisée, puis élaboré un programme de surveillance en conséquence;
- des mesures et des procédures portant sur le contrôle des expositions à la silice sont en place, y compris des mesures techniques, des méthodes de travail sécuritaires et des centres d’hygiène;
- des méthodes et des procédures existent pour surveiller les travailleurs et le lieu de travail en ce qui concerne les concentrations dans l’air, y compris les dossiers personnels des travailleurs exposés;
- les travailleurs connaissent les dangers et les effets sur la santé associés à l’inhalation de poussières;
- une surveillance médicale des travailleurs exposés est prévue, le cas échéant;
- les comités mixtes sur la santé et la sécurité ont examiné ces mesures et ces procédures de surveillance;
- les systèmes de ventilation et les appareils respiratoires font partie des inspections des lieux de travail et si les travailleurs prennent part aux discussions sur les préoccupations qu’ils peuvent avoir au sujet de ces mesures de surveillance;
- les travailleurs qui portent des appareils respiratoires ont procédé à des essais d’ajustement;
- les travailleurs qui portent des appareils respiratoires ont reçu des renseignements et des directives sur l’utilisation et l’entretien sécuritaires de ces appareils.
Ressources et soutien en matière de conformité
- La page sur les appareils respiratoires de la National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) des États-Unis présente des renseignements, des ressources et des vidéos.
- Les Services de prévention et de sécurité au travail offrent un bref cours en ligne sur la qualité de l’air intérieur [en anglais seulement] pour les bureaux et les lieux de travail non industriels (des frais sont exigés).
- Règlement de l’Ontario 490/09 – Substances désignées
- Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) : Silice cristalline, quartz
- WorkSafeBC – portail sur la silice, comprend une vidéo qui montre comment le fait de respirer de la poussière de silice peut causer des dommages permanents aux poumons.
- Conseils sur le programme de protection des voies respiratoires, le choix des appareils respiratoires, ainsi que plusieurs vidéos de formation [en anglais seulement] produites par 3M.
- U. S. Department of Labor, Occupational Safety and Health Administration, Directorate of Technical Support and Emergency Management, Hazards of Transporting, Unloading, Storing and Handling Granite, Marble and Stone Slabs
- Fiche d’information sur les maladies professionnelles de la CSPAAT : Silicosis: Facts for Workers in Ontario [en anglais seulement]
- Pour en savoir davantage sur la prévention des dangers respiratoires sur le lieu de travail, veuillez consulter le site : prévenir les maladies professionnelles
Violence au travail dans le secteur de l’éducation
D’avril 2020 à mars 2021, le ministère mènera à bien une initiative visant la violence sur le lieu de travail dans les écoles élémentaires et les écoles secondaires.
Phase 1 : Soutien en matière de conformité
Dates : 1er avril au 31 mars 2021
Partenaire : Association de santé et sécurité pour les services publics
Phase 2 : Inspections ciblées
Dates : 1er février au 31 mars 2021
Justification
La violence au travail dans le secteur de l’éducation est un problème important et récurrent. Des plus en plus de preuves font état de blessures dans les écoles élémentaires et secondaires qui touchent les enseignants, les assistants en éducation et les autres travailleurs.
En 2017, un groupe provincial de travail sur la santé et la sécurité a été formé et des ressources ont été créées pour aider les employeurs des conseils scolaires à protéger les travailleurs. Un sondage a été mené auprès des intervenants du secteur de l’éducation en juin 2019, lequel a fait état d’importantes lacunes sur le plan de la mise en œuvre partout dans la province.
Les incidents de violence au travail peuvent être divisés en deux grands groupes : les incidents qui surviennent avec des élèves ayant des besoins particuliers et ceux liés à la violence de type criminelle, soit entre des élèves, soit entre un élève et des travailleurs. Les employeurs et les syndicats de ce secteur font souvent face à des défis associés à ces types d’incidents en raison des obligations transversales qui leur incombent en vertu de la Loi sur l’éducation et la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les refus de travailler dans ce secteur sont fréquents et donnent souvent lieu au dépôt d’un appel aux termes de l’article 61 par l’une des parties présentes sur le lieu de travail. Ces appels consomment d’énormes ressources pour toutes les parties.
Objet de l’initiative
- Communiquer des renseignements pour assurer la sécurité des travailleurs lorsqu’ils travaillent dans ces salles de classe, y compris les employés occasionnels.
- Offrir de la formation sur l’équipement de protection individuelle pour les travailleurs et son utilisation.
- Fournir des moyens d’obtenir une aide immédiate.
- Mettre en place des mesures et des procédures pour prévenir la violence au travail pendant les transitions, comme les déplacements entre les salles de classe, le retour en classe après une absence prolongée, les activités non courantes (exercices d’évacuation en cas d’incendie, confinements barricadés, assemblées d’école et excursions).
- Mettre en place des mesures et des procédures permettant de déterminer à quel moment une nouvelle évaluation des risques est nécessaire dans la salle de classe.
Ressources et soutien en matière de conformité
Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
- La violence au travail et le harcèlement au travail – comprendre la loi
- Code de pratique sur le harcèlement au travail
- Violence au travail dans les conseils scolaires : un guide de la loi
Association de santé et sécurité pour les services publics
- Workplace Violence Risk Assessment Toolkit [en anglais seulement]