En réponse à la COVID-19, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences prévoit modifier l'horaire actuelle des initiatives de conformité en matière de santé et sécurité. Nous vous fournirons d'autres mises à jour au besoin.

Nous vous remercions des efforts continus que vous déployez pour assurer la sécurité des lieux de travail en Ontario à l'heure actuelle.

Aperçu

Les initiatives d’inspection de santé et sécurité s’inscrivent dans la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité.

Ces initiatives sont annoncées aux secteurs à l’avance. Cependant, les lieux de travail ciblés ne sont pas annoncés à l’avance.

Les résultats découlant des initiatives provinciales sont publiés sur le site Web du ministère. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.

Les inspecteurs du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) appliqueront la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère décide de l’objet des initiatives au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :

  • taux de blessures, de maladies et de décès;
  • antécédents de conformité;
  • nature des travaux (par exemple, les dangers associés au poste);
  • actualités;
  • vulnérabilité des travailleurs;
  • priorités stratégiques;
  • conseils des intervenants et du terrain.

L’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.

Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les sujets relevés dans le présent plan. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements d’application à la situation qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections seront menées dans chaque lieu de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.

Danger élevé de traumatisme – véhicules motorisés et équipement mobile

Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (comme la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière).

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 1er avril au 26 juin 2020

Partenaires : Association de santé et sécurité dans les infrastructures (ASSI), Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP), Workplace Safety and Prevention Services (WSPS) et Sécurité au travail dans le Nord (STN).

Le ministère travaillera en partenariat avec les associations de santé et de sécurité dans les buts suivants :

  • offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées;
  • publier des ressources et des documents sur les dangers liés aux véhicules motorisés et à l’équipement mobile.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 1er mai au 26 juin 2020

Justification

Les statistiques sur les décès traumatiques de la Commission de la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) indiquent que les accidents de véhicules causent plus de décès traumatiques chaque année que tout autre type d’incident.

Les travailleurs frappés par des objets et de l’équipement ont été à l’origine de 28 % des demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail reçues et acceptées par la CSPAAT en 2018. (Source : Rapport statistique 2019 de la CSPAAT, annexe 1).

Dans le cadre d’une campagne d’inspections éclair semblable sur la manutention de matériaux menée du 15 septembre au 26 novembre 2014, les inspecteurs du ministère ont effectué 841 visites dans 701 lieux de travail et signifié 3 263 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements. Cela comprenait 130 ordres d’arrêter de travailler.

Pendant la période du 1er avril 2013 au 3 mars 2016, 17 décès et 32 cas de blessures graves causés par des « heurts » ont été signalés dans les lieux de travail régis en vertu du programme industriel. (Source : données du MTFDC).

Objet de l’initiative

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont évalué si un opérateur compétent ou qualifié fait fonctionner l’équipement mobile. Dans le cas des véhicules motorisés et de l’équipement mobile, les dangers courants comprennent les suivants :

  • contact/heurt;
  • entretien inapproprié de l’équipement;
  • conduite inattentive;
  • fatigue.

Ressources et soutien en matière de conformité

Agences de placement temporaire

Du 1er mai au 31 juillet 2020, le MTFDC déploiera une initiative d’application de la loi pour continuer à promouvoir la santé et la sécurité chez les travailleurs qui sont embauchés par des agences de placement temporaire.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 1er mai au 31 août 2020

Partenaires : Services de prévention et de sécurité au travail

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 29 juin au 31 août 2020

Justification

Des études montrent que les travailleurs affectés à un nouveau poste courent quatre fois plus de risques d’être blessés pendant le premier mois de travail qu’à toute autre période.

La relation triangulaire entre les agences de placement temporaire, les employeurs des clients et les travailleurs temporaires peut faire en sorte qu’il est difficile de comprendre qui est responsable de protéger et de former les travailleurs temporaires et, pour ces derniers, de comprendre leurs droits et responsabilités.

Les travailleurs temporaires peuvent être placés dans une variété de situations d’emploi à court terme. La nouveauté et le manque de connaissance des lieux de travail rendent les travailleurs temporaires plus vulnérables aux dangers pour la santé et la sécurité au travail que les travailleurs qui sont dans des relations d’emploi classiques.

Objet de l’initiative

S’assurer que les employeurs fournissent aux travailleurs faisant l’objet d’un placement temporaire des renseignements, des directives et de la supervision propres à ce placement. Les employeurs des agences de placement temporaire et l’employeur qui accueille l’employé temporaire partagent les responsabilités liées à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Les inspecteurs du ministère peuvent se concentrer sur les éléments suivants :

  • restauration;
  • services administratifs et de soutien;
  • fabrication et services publics.

Il est de la nature des travailleurs temporaires de passer d’un lieu de travail à un autre. Bien qu’ils puissent être couramment utilisés dans certains secteurs, les renseignements recueillis sur le terrain par les inspecteurs seront essentiels pour déterminer les lieux de travail dans leurs secteurs où les travailleurs temporaires sont les plus susceptibles de se trouver.

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés énumérées ci-dessous :

  • la formation et l’orientation offertes par l’employeur (par exemple, la sensibilisation pour les superviseurs et les travailleurs);
  • le système de responsabilité interne (par exemple, le comité mixte sur la santé et la sécurité ou les délégués à la santé et à la sécurité);
  • la violence et le harcèlement au travail;

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Services de prévention et de sécurité au travail

Association de santé et sécurité pour les services publics

Initiative des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains – exposition à la silice

Du 1er octobre au 27 décembre 2020, le ministère déploiera une initiative axée sur l’exposition à la silice dans les environnements industriels.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 1er octobre au 27 décembre 2020

Cette phase comprend du soutien en matière de conformité et de sensibilisation offert en collaboration avec tous les partenaires en santé et sécurité.

Partenaires : Workplace Safety and Prevention Service et Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario.

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 1er novembre au 27 décembre 2020

Les inspecteurs mettront l’accent sur les dangers respiratoires liés à la silice. Ils s’assureront que les employeurs prennent les mesures appropriées pour évaluer et atténuer les dangers liés à l’exposition à la silice, comme l’exige la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements connexes.

Justification

L’exposition à la silice dans les lieux de travail qui ont adopté des technologies et des processus relativement nouveaux sans mesures de contrôle adéquates suscite des préoccupations croissantes.

De 2008 à 2017, les maladies à longue période de latence (pour lesquelles il y a un long délai entre l’exposition à un agent pathogène et l’apparition des symptômes de la maladie) ont été à l’origine de la plus grande partie des prestations versées par la CSPAAT.

Ces dix dernières années, 70 % des demandes d’indemnisation acceptées pour des maladies à longue période de latence incluaient : le cancer du poumon, les plaques pleurales, les mésothéliomes, l’amiantose et la maladie pulmonaire obstructive chronique, qui sont tous associés à des expositions respiratoires.

Action Cancer Ontario et le Centre de recherche sur le cancer professionnel estiment que l’exposition à l’amiante, aux gaz d’échappement des moteurs diesel, à la silice cristalline et aux fumées de soudure est responsable d’environ 1 300 cas de cancer par année en Ontario.

Selon les données fournies par la CSPAAT couvrant une période de dix ans, soit de 2008 à 2018, 287 demandes d’indemnisation ont été acceptées et 408 incidents d’exposition à la silice ont été signalés.

Objet de l’initiative

Les inspecteurs mettront l’accent sur les activités menées dans les lieux de travail industriels où les travailleurs sont exposés à la poussière de silice, comme ceux où l’on fabrique des comptoirs de pierre et (ou) on utilise des processus de sablage au jet.

La poussière de silice constitue un danger pour le système respiratoire qui peut rendre les travailleurs malades à court terme lorsque les expositions sont élevées et à long terme si l’exposition est plus faible. De plus, elle peut à long terme causer une invalidité importante et (ou) le décès prématuré des travailleurs exposés.

Les inspecteurs vérifieront si :

  • les employeurs font le suivi des incidents liés aux dangers de l’exposition à la silice et mettent des mesures en place afin d’éviter que l’incident ne se reproduise;
  • les employeurs ont effectué des évaluations aux endroits où la silice est utilisée, puis élaboré un programme de surveillance en conséquence;
  • des mesures et des procédures portant sur le contrôle des expositions à la silice sont en place, y compris des mesures techniques, des méthodes de travail sécuritaires et des centres d’hygiène;
  • des méthodes et des procédures existent pour surveiller les travailleurs et le lieu de travail en ce qui concerne les concentrations dans l’air, y compris les dossiers personnels des travailleurs exposés;
  • les travailleurs connaissent les dangers et les effets sur la santé associés à l’inhalation de poussières;
  • une surveillance médicale des travailleurs exposés est prévue, le cas échéant;
  • les comités mixtes sur la santé et la sécurité ont examiné ces mesures et ces procédures de surveillance;
  • les systèmes de ventilation et les appareils respiratoires font partie des inspections des lieux de travail et si les travailleurs prennent part aux discussions sur les préoccupations qu’ils peuvent avoir au sujet de ces mesures de surveillance;
  • les travailleurs qui portent des appareils respiratoires ont procédé à des essais d’ajustement;
  • les travailleurs qui portent des appareils respiratoires ont reçu des renseignements et des directives sur l’utilisation et l’entretien sécuritaires de ces appareils.

Ressources et soutien en matière de conformité

Violence au travail dans le secteur de l’éducation

D’avril 2020 à mars 2021, le ministère mènera à bien une initiative visant la violence sur le lieu de travail dans les écoles élémentaires et les écoles secondaires.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 1er avril au 31 mars 2021

Partenaire : Association de santé et sécurité pour les services publics

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 1er février au 31 mars 2021

Justification

La violence au travail dans le secteur de l’éducation est un problème important et récurrent. Des plus en plus de preuves font état de blessures dans les écoles élémentaires et secondaires qui touchent les enseignants, les assistants en éducation et les autres travailleurs.

En 2017, un groupe provincial de travail sur la santé et la sécurité a été formé et des ressources ont été créées pour aider les employeurs des conseils scolaires à protéger les travailleurs. Un sondage a été mené auprès des intervenants du secteur de l’éducation en juin 2019, lequel a fait état d’importantes lacunes sur le plan de la mise en œuvre partout dans la province.

Les incidents de violence au travail peuvent être divisés en deux grands groupes : les incidents qui surviennent avec des élèves ayant des besoins particuliers et ceux liés à la violence de type criminelle, soit entre des élèves, soit entre un élève et des travailleurs. Les employeurs et les syndicats de ce secteur font souvent face à des défis associés à ces types d’incidents en raison des obligations transversales qui leur incombent en vertu de la Loi sur l’éducation et la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les refus de travailler dans ce secteur sont fréquents et donnent souvent lieu au dépôt d’un appel aux termes de l’article 61 par l’une des parties présentes sur le lieu de travail. Ces appels consomment d’énormes ressources pour toutes les parties.

Objet de l’initiative

  • Communiquer des renseignements pour assurer la sécurité des travailleurs lorsqu’ils travaillent dans ces salles de classe, y compris les employés occasionnels.
  • Offrir de la formation sur l’équipement de protection individuelle pour les travailleurs et son utilisation.
  • Fournir des moyens d’obtenir une aide immédiate.
  • Mettre en place des mesures et des procédures pour prévenir la violence au travail pendant les transitions, comme les déplacements entre les salles de classe, le retour en classe après une absence prolongée, les activités non courantes (exercices d’évacuation en cas d’incendie, confinements barricadés, assemblées d’école et excursions).
  • Mettre en place des mesures et des procédures permettant de déterminer à quel moment une nouvelle évaluation des risques est nécessaire dans la salle de classe.

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

Association de santé et sécurité pour les services publics

Mis à jour : 30 juillet 2021
Date de publication : 04 mars 2020