Aperçu

Les initiatives d’inspection de santé et sécurité s’inscrivent dans le cadre de l'engagement du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences à répondre aux exigences énoncées dans la stratégie quinquennale du ministère en matière de santé et sécurité au travail, La prévention, ça marche.

Nous annonçons préalablement ces initiatives aux secteurs. Cependant, nous ne déterminons pas à l’avance les lieux de travail précis où nous allons procéder à une inspection de santé et sécurité.

Les résultats découlant des initiatives provinciales sont affichés en ligne. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Les inspecteurs du ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences sont chargés d’appliquer la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Le ministère décide de l’objet des initiatives au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :

  • taux de blessures, de maladies et de décès
  • antécédents de conformité
  • nature du travail (par exemple, les dangers associés au poste)
  • actualités
  • vulnérabilité des travailleurs
  • priorités stratégiques
  • conseils des intervenants et du terrain

L’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.

Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les sujets relevés dans le présent plan. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements d’application à la situation qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections seront menées dans chaque lieu de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.

Danger élevé de traumatisme – heurts, véhicules motorisés et équipement mobile

Cette initiative a lieu dans tous les secteurs, dont les suivants :

  • construction
  • soins de santé
  • secteur industriel
  • exploitation minière

Phase 1 Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2022 au 30 juin 2022

Les partenaires de cette initiative comprennent les suivants :

Le ministère travaillera en partenariat avec les associations de santé et de sécurité dans les buts suivants :

  • offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées
  • publier des ressources et des documents sur les dangers liés aux véhicules motorisés et à l’équipement mobile

Phase 2 Inspections ciblées

Dates : du 1er mai 2022 au 30 juin 2022

Justification

Les statistiques sur les décès traumatiques de la Commission de la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) indiquent que les accidents de véhicules causent plus de décès traumatiques chaque année que tout autre type d’incident.

Les travailleurs frappés par des objets et de l’équipement ont été à l’origine de 28 % des demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail reçues et acceptées par la CSPAAT en 2018. (Source : Rapport statistique 2019 de la CSPAAT, annexe 1)

Dans le cadre d’une campagne semblable d’inspections éclair sur la manutention de matériaux menée du 15 septembre au 26 novembre 2014, les inspecteurs du ministère ont effectué 841 visites dans 701 lieux de travail et signifié 3 263 ordres en vertu de la LSST et de ses règlements. Cela comprenait 130 ordres d’arrêter de travailler.

Pendant la période du 1er avril 2013 au 3 mars 2016, 17 décès et 32 cas de blessures graves causés par des « heurts » ont été signalés dans les lieux de travail régis en vertu du programme industriel. (Source : Données du MTIFDC).

Objet de l’initiative

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont évalué si un opérateur compétent ou qualifié fait fonctionner l’équipement mobile, si les travailleurs travaillent de façon sécuritaire en présence de véhicules en marche et d’équipement mobile et si les mécaniciens ont le certificat de qualification nécessaire pour le travail qu’ils font. Dans le cas des véhicules motorisés et de l’équipement mobile, les dangers courants comprennent les suivants :

  • contact/heurt
  • entretien inapproprié de l’équipement
  • conduite inattentive
  • champ de vision

Ressources et soutien en matière de conformité

Agences de placement temporaire

Du 2 mai 2022 au 31 août 2022, le MTIFDC déploiera une initiative d’application de la loi pour continuer à promouvoir la santé et la sécurité chez les travailleurs qui sont embauchés par des agences de placement temporaire, y compris les nouveaux et les jeunes travailleurs et les travailleurs vulnérables.

Phase 1 Soutien en matière de conformité

Dates : du 2 mai 2022 au 31 août 2022

Les partenaires de cette initiative comprennent les suivants :

Phase 2 Inspections ciblées

Dates : du 29 juin 2022 au 31 août 2022

Justification

Les travailleurs qui sont affectés à un nouveau poste courent trois fois plus de risques d’être blessés pendant le premier mois de travail qu’à toute autre période. Les travailleurs nouvellement embauchés, les travailleurs temporaires étrangers, les travailleurs permanents ou temporaires et tout travailleur affecté à un nouveau poste courent un risque accru de blessure.

Objet de l’initiative

S’assurer que les employeurs fournissent aux travailleurs faisant l’objet d’un placement temporaire des renseignements, des directives et de la supervision propres à ce placement. Les employeurs des agences de placement temporaire et l’employeur qui accueille l’employé temporaire partagent les responsabilités liées à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Les inspecteurs du ministère se concentreront sur les éléments suivants :

  • vente au détail
  • restauration
  • aliments, boissons et produits du tabac
  • tourisme, hôtellerie et services récréatifs
  • fabrication

Deux groupes sont ciblés :

  • les jeunes travailleurs âgés de 14 à 24 ans
  • les nouveaux travailleurs âgés de 25 ans ou plus

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés énumérées ci-dessous :

  • la formation et l’orientation offertes par l’employeur (par exemple, la sensibilisation pour les superviseurs et les travailleurs)
  • le système de responsabilité interne (par exemple, le comité mixte sur la santé et la sécurité ou les délégués à la santé et à la sécurité)
  • la violence et le harcèlement au travail
  • les exigences relatives à l’âge minimal (lorsque le règlement industriel s’applique)
  • le stress dû à la chaleur

Ressources et soutien en matière de conformité

Services de prévention et de sécurité au travail

Restaurants

Vente au détail

Hôtels

Manutention de matériaux

Sécurité au travail dans le Nord

Association de santé et sécurité pour les services publics

Récolte d’automne

Du 14 septembre au 30 novembre 2022, les inspecteurs du MTIFDC mèneront une stratégie de contrôle pour sensibiliser les gens aux rôles et responsabilités des parties prenantes en milieu de travail et aux droits des travailleurs dans les fermes qui emploient des travailleurs étrangers temporaires.  Les inspecteurs inspecteront également les fermes pour détecter les dangers qui pourraient avoir un effet sur la santé et la sécurité des travailleurs.

Inspections ciblées

Dates : du 14 septembre au 30 novembre 2022

Motif

Chaque année, plus de 20 000 travailleurs étrangers temporaires viennent en Ontario pour travailler dans nos fermes et dans nos serres. Ces travailleurs jouent un rôle essentiel dans l’industrie et dans les communautés de l’Ontario.  En raison de leur permis de travail ou de leur statut de résident, des barrières linguistiques et de la nature temporaire de leur travail, ils courent un risque accru de blessures et de mauvais traitements au travail.

Cette stratégie vise à accroître la conformité avec la LSST et les règlements.

Point de mire de la stratégie

Cette stratégie vise à sensibiliser les parties prenantes en milieu de travail, y compris les travailleurs étrangers temporaires, à leurs rôles et responsabilités et à leurs droits en vertu de la LSST, et à effectuer des vérifications de conformité dans ces fermes.

Les inspecteurs du MTIFDC se concentreront sur :

  • les rôles et responsabilités des parties prenantes en milieu de travail
  • le système de responsabilité interne (par exemple, comité mixte de santé et de sécurité et de représentation de la santé et de la sécurité)
  • la formation et l’orientation fournies par l’employeur (par exemple, la formation de sensibilisation des superviseurs et des travailleurs)
  • les risques pour la santé et la sécurité dans l’agriculture et l’élevage
  • la prévention des blessures et des maladies qui pourraient résulter de pratiques de travail non sécuritaires

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Workplace Safety and Prevention Services (WSPS)

Initiative des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains – exposition à la silice

Des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains met l’accent sur les questions liées aux maladies professionnelles. Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (comme la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière). Dans le secteur industriel, les objectifs de cette initiative porteront sur la sensibilisation et la prévention de l’exposition à la silice dans des lieux industriels.

Phase 1 Soutien en matière de conformité

Dates : du 3 octobre 2022 au 30 décembre 2022

Cette phase comprend du soutien en matière de conformité et de sensibilisation offert en collaboration avec certains partenaires en santé et sécurité, dont les suivants :

Phase 2 Inspections ciblées

Dates : du 31 octobre 2022 au 30 décembre 2022      

Les inspecteurs mettront l’accent sur l’exposition à la silice cristalline dans les lieux industriels. Ils s’assureront que les employeurs prennent les mesures appropriées pour évaluer et atténuer les dangers respiratoires liés à l’exposition à la silice cristalline, comme l’exige la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements.

Justification    

La silice cristalline se retrouve dans la nature sous la forme de quartz. Il se retrouve dans le granit, le grès, le quartzite et divers autres types de roches et de sable.

Les particules de poussière de silice peuvent s’accumuler dans les poumons, ce qui entraîne des dommages permanents (silicose). Les travailleurs exposés à la silice peuvent également courir un risque accru de contracter d’autres maladies, comme la maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC) et la rénopathie.

CAREX Canada a signalé qu’environ 570 cas de cancer du poumon sont dus à une exposition professionnelle à la silice cristalline chaque année au Canada, selon les expositions précédentes (1961–2001). Cela représente 2,4 % des cas de cancer du poumon diagnostiqués chaque année.

Action Cancer Ontario déclare que, chaque année, 200 cas de cancer du poumon en Ontario sont causés par l’exposition à la silice cristalline dans les lieux de travail. C’est la deuxième cause principale de cancer du poumon professionnel après l’amiante.

Objet de l’initiative

Les inspecteurs mettront l’accent sur les usines qui fabriquent des revêtements de comptoir en quartz et en granit ainsi que des produits en céramique et en pierre, les fonderies et autres lieux industriels où les travailleurs pourraient être exposés à la poudre de silice cristalline.

Ils mettront aussi l’accent sur les tâches dans les lieux industriels où les travailleurs risquent d’inhaler de la silice cristalline, notamment le meulage, le sablage, le concassage, le déchiquetage, le mélange, le labourage et autres tâches pouvant causer une exposition à la poudre de silice.

Le Règl. de l’Ont. 490/09 : Substances désignées s’applique, en ce qui a trait à la silice, à tous les employeurs et travailleurs sur un lieu de travail autre qu’un chantier de construction où la silice est présente, produite, traitée, utilisée, manipulée ou stockée et où un travailleur risque d’être exposé à la silice.

Les inspecteurs vérifieront entre autres si :

  • les employeurs ont procédé à l’évaluation de l’exposition et des probabilités d’exposition à la silice
  • les évaluations sont réalisées en consultation avec le Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST)
  • au besoin, des programmes de contrôle de la silice ont été mis en place, y compris, sans toutefois s’y limiter, des mesures de contrôle technique, des pratiques de travail sécuritaires, des installations et pratiques d’hygiène, entre autres
  • les programmes de formation des superviseurs et des travailleurs comprennent les effets de la silice sur la santé ainsi que les mesures et les procédures à suivre dans le cadre du programme de contrôle
  • les mesures et les procédures du programme de contrôle ont été élaborées en consultation avec CMSST
  • les employeurs prennent toutes les mesures et procédures nécessaires afin de s’assurer que l’exposition des travailleurs aux particules de silice en suspension dans l’air est réduite au niveau le plus bas possible et, de toute façon, qu’elle ne dépasse pas les limites d’exposition professionnelle appropriées
  • les employeurs effectuent un échantillonnage afin de surveiller les concentrations de silice en suspension dans l’air et l’exposition des travailleurs à cette silice, et tiennent des dossiers à ce sujet
  • au besoin, une surveillance médicale est fournie aux travailleurs exposés dans le cadre du programme de contrôle
  • les systèmes de ventilation sont dûment inspectés et entretenus
  • les travailleurs qui sont tenus de porter des appareils de protection respiratoire à ajustement serré ont effectué des essais d’ajustement et ont reçu des renseignements et des directives sur leur utilisation sécuritaire, leur entretien et leurs limites
  • les employeurs respectent leurs obligations en matière de production de rapports en vertu de la LSST et examinent les incidents afin de prendre des mesures de prévention
  • pratiques de manipulation sécuritaire des matières

Ressources et soutien en matière de conformité

Violence au travail dans le secteur de l’éducation

D’avril 2022 à mars 2023, le ministère mènera à bien une initiative visant la violence sur le lieu de travail dans les écoles élémentaires et les écoles secondaires.

Phase 1 Soutien en matière de conformité

Dates : du 1er avril 2022 au 31 mars 2023

Le ministère travaillera en partenariat avec l’Association de santé et sécurité des services publics

Phase 2 Inspections ciblées

Dates : du 1er février 2023 au 31 mars 2023

Justification

La violence au travail dans le secteur de l’éducation est un problème important et récurrent. Des plus en plus de preuves font état de blessures dans les écoles élémentaires et secondaires qui touchent les enseignants, les assistants en éducation et les autres travailleurs.

En 2017, un groupe provincial de travail sur la santé et la sécurité a été formé et des ressources ont été créées pour aider les employeurs des conseils scolaires à protéger les travailleurs. Un sondage a été mené auprès des intervenants du secteur de l’éducation en juin 2019, lequel a fait état d’importantes lacunes sur le plan de la mise en œuvre partout dans la province.

Les cas de violence au travail peuvent être divisés essentiellement en deux groupes :

  • les incidents qui se produisent en travaillant avec des élèves ayant des besoins exceptionnels
  • les incidents de violence de type criminel qui se produisent soit entre les élèves, soit entre élèves et travailleurs

Les employeurs et les syndicats de ce secteur font souvent face à des défis associés à ces types d’incidents en raison des obligations transversales qui leur incombent en vertu de la Loi sur l’éducation et la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Les refus de travailler dans ce secteur sont fréquents et donnent souvent lieu au dépôt d’un appel aux termes de l’article 61 par l’une des parties présentes sur le lieu de travail. Ces appels consomment d’énormes ressources pour toutes les parties.

Objet de l’initiative

  • Communiquer des renseignements pour assurer la sécurité des travailleurs lorsqu’ils travaillent dans ces salles de classe, y compris les employés occasionnels.
  • Offrir de la formation sur l’équipement de protection individuelle pour les travailleurs et son utilisation.
  • Fournir des moyens d’obtenir une aide immédiate.
  • Mesures et procédures de prévention de la violence au travail durant les transitions, notamment :
    • les déplacements entre les salles de classe;
    • le retour à l’école après des absences prolongées;
    • les activités inhabituelles (comme les exercices d’incendie, les confinements, les réunions d’école et les excursions.
  • Mesures et procédures permettant de déterminer à quel moment une nouvelle évaluation des risques est nécessaire dans la salle de classe.

Ressources et soutien en matière de conformité

Stratégie de manutention de matériaux

Du 1er mai 2022 au 30 septembre 2022, le MTIFDC mettra en œuvre une stratégie de conformité visant à sensibiliser les travailleurs aux dangers que pose la manutention des matériaux dans les établissements industriels.

Inspections ciblées

Dates : du 1er mai 2022 au 30 septembre 2022

Le ministère travaillera en partenariat avec les Services de prévention et de sécurité au travail.

Justification

La stratégie de cinq mois, qui comporte une seule phase, met l’accent sur un certain nombre de secteurs ayant connu des accidents mortels et des blessures graves en 2021. Les données de 2020 de la CSPAAT sur les blessures avec interruption de travail démontrent qu’il y a eu 17 802 demandes d’indemnisation liées à la réaction du corps et la fatigue ainsi que 11 674 demandes liées au contact avec des objets ou de l’équipement.

Les données de 2021 du MTIFDC démontrent qu’il a eu 33 accidents mortels dans le Programme de santé et de sécurité dans l’industrie. dont 13 étaient dus à des blessures par écrasement et huit, à des heurts mortels. Les secteurs les plus touchés sont les services industriels, la fabrication de produits en bois et en métal et le secteur automobile du Programme de santé et de sécurité dans l’industrie.

Cette stratégie vise une conformité accrue à la LSST et à ses règlements 

Objet de la stratégie

Les inspecteurs du MTIFDC vérifieront les dangers liés à la manutention de matériaux qui pourraient causer des blessures et la mort chez les travailleurs.

Les inspecteurs du ministère se concentreront sur les éléments suivants :

  • automobile
  • céramique, verre et pierre
  • produits chimiques, caoutchouc et matières plastiques
  • services industriels
  • vente au détail
  • transport, incluant l’entreposage et les centres de distribution
  • vente en gros
  • fabrication de produits en bois et en métal

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés énumérées ci-dessous :

  • les dispositifs de levage
  • la disposition et la conception du lieu de travail
  • la manutention manuelle des matériaux
  • le matériel mobile
  • les systèmes d’entreposage
  • la LOPMS
  • les puits d’entretien des véhicules
  • les dispositifs de protection, de blocage et verrouillage des appareils
  • les dangers associés à la réparation des camions
  • la formation et l’orientation offertes par l’employeur (par exemple, la sensibilisation pour les superviseurs et les travailleurs)
  • le système de responsabilité interne (par exemple, le comité mixte sur la santé et la sécurité ou les délégués à la santé et à la sécurité)

Ressources et soutien en matière de conformité

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Workplace Safety & Prevention Services (WPSP)