Violence au travail dans les conseils scolaires : un guide de la loi
Lire ce guide afin de mieux comprendre la loi et la manière dont elle s’applique à la violence au travail dans les écoles.
Cette ressource ne remplacent pas la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, et ne devraient pas être utilisées ou considérées comme étant des conseils juridiques. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité appliquent la loi en se fondant sur les faits qui leur sont présentés dans le lieu de travail.
Remarque : Il s’agit d’une mise à jour de la version créée en 2018. La version actuelle a été mise à jour en 2023 afin de tenir compte des modifications apportées aux politiques et des modifications législatives.
Remerciements
Le ministère de l’Éducation et le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences remercient les organismes suivants d’avoir assuré la participation de représentants du Groupe de travail provincial remercient les organismes suivants d’avoir assuré la participation de représentants du Groupe de travail provincial pour la santé et la sécurité, qui ont communiqué leur savoir et rendu possible la préparation du présent guide :
- Alliance des travailleuses et travailleurs en éducation de l’Ontario (ATEO)
- Association des conseils scolaires publics de l’Ontario (ACSPO)
- Association des conseils scolaires des écoles publiques de l’Ontario (ACEPO)
- Association des directions et directions adjointes des écoles franco-ontariennes (ADFO)
- Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO)
- Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC)
- Catholic Principals’ Council Ontario (CPCO)
- Conseil des travailleurs de l’éducation de l’Ontario (CTEO)
- Fédération des enseignantes-enseignants des écoles secondaire de l’Ontario (FEESO)
- Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario (FEEO)
- Ontario Catholic School Trustees’ Association (OCSTA)
- Ontario English Catholic Teachers’ Association (OECTA)
- Ontario Principals’ Council (OPC)
- Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
Le ministère de l’Éducation et le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences remercient également de son apport l’Association de santé et sécurité pour les services publics (ASSSP).
Introduction
Tout le monde a le droit de travailler et de se former dans un lieu sûr. En juin 2017, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences et le ministère de l’Éducation se sont engagés à unir leurs efforts à ceux des intervenants du secteur de l’éducation, par l’intermédiaire du Groupe de travail provincial sur la santé et la sécurité, pour faire de la prévention de la violence au travail une priorité. Le but est de collaborer à un changement de culture dans les conseils scolaires financés par les fonds publics de la province de l’Ontario afin de rendre les milieux de travail et de formation encore plus sûrs.
Le Groupe de travail sur les ressources, qui est un sous-comité du Groupe de travail provincial sur la santé et la sécurité, a élaboré le présent guide pour aider les parties du lieu de travail à comprendre les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail relatives à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de tous les lieux de travail des conseils scolaires (p. ex. les bureaux de conseil scolaire, les bâtiments scolaires, les salles de classe non conventionnelles, etc.). Le présent guide présente les principales pratiques en matière de définition de politiques et procédures de prévention de la violence, d’évaluation et de réévaluation des risques de violence au travail, d’élaboration de plans de sécurité des élèves, de signalement des incidents de violence et de communication aux travailleurs de renseignements qui leur permettent de déceler la violence sur leur lieu de travail et de s’en protéger.
Intention
Le présent document donne de l’information claire et concise pour aider les parties du lieu de travail des conseils scolaires financés par les fonds publics de la province de l’Ontario à :
- comprendre les responsabilités que leur impose la Loi sur la santé et la sécurité au travail, compte tenu d’autres lois, politiques et procédures, dans l’élaboration et l’actualisation d’une politique et d’un programme de prévention de la violence au travail (lire l’annexe B pour avoir un complément de ressources et d’information);
- déceler et corriger les lacunes possibles de leur politique et de leur programme de prévention de la violence au travail;
- mettre au point des mesures et des procédures visant à protéger les travailleurs contre la violence au travail en leur donnant des orientations relatives aux principales pratiques;
- donner de l’information et des directives visant à protéger les travailleurs contre la violence au travail;
- favoriser un ferme engagement à promouvoir une culture de sécurité pour la prévention de la violence au travail.
Ensemble, nous pouvons lutter contre la violence au travail dans les conseils scolaires financés par les fonds publics de la province et promouvoir davantage une culture de santé et de sécurité. Les écoles de l’Ontario devraient être des lieux où tous – enfants, élèves, employés, parents et membres de la population – se sentent les bienvenus, en sécurité et respectés. En milieu scolaire, la sécurité, l’ouverture à la diversité et l’acceptation de l’autre sont essentielles au bien-être et à l’épanouissement des élèves et des employés.
Nous encourageons toutes les parties du lieu de travail à se servir du présent guide pour comprendre leurs devoirs et responsabilités à l’égard de la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail en milieu scolaire, dans le cadre législatif et le contexte d’action qui le régissent.
On trouvera à l’annexe A un modèle de liste de vérification relative à la politique et au programme de prévention de la violence au travail.
Principaux termes
Dans le présent document, l’expression « conseil scolaire » vise l’« employeur », notamment les conseils scolaires et les administrations scolaires. Un petit nombre d’établissements scolaires sont régis par des « administrations scolaires », qui gèrent des écoles intégrées à des hôpitaux et à des établissements de traitement ou de détention, à des établissements correctionnels et à des écoles dans les régions isolées et peu peuplées.
Un « superviseur » est une personne qui a la responsabilité d’un lieu de travail ou qui a autorité sur un travailleur [Loi sur la santé et la sécurité au travail, par. 1 (1)]. Cela peut inclure un directeur d’école ou une personne désignée. (p. ex. un directeur adjoint d’école intérimaire)
Un « lieu de travail » est tout bien-fonds, local ou endroit où le travailleur est employé ou près duquel il travaille ou objet sur lequel ou près duquel il travaille [Loi sur la santé et la sécurité au travail, para. 1 (1)]. Aux fins du présent document, cela inclut les bureaux de conseil scolaire, les bâtiments scolaires, les salles de classe, les lieux d’enseignement non conventionnels, les lieux d’excursion scolaire, les autobus scolaires ou tout autre lieu où le travailleur fait du travail pour le conseil scolaire.
L’expression « parties du lieu de travail » vise les personnes qui travaillent dans les lieux de travail d’un conseil scolaire financé par les fonds publics de la province. Cela inclut tous les employés d’un conseil scolaire et tous les délégués de syndicat ou d’association de travailleurs de l’éducation.