Enquête sur les incidents ou les plaintes
Les conseils scolaires sont tenus d’énoncer dans leur programme sur la violence au travail la manière dont ils enquêteront sur les incidents et les plaintes de violence au travail et dont ils comptent régler ceux-ci. La première mesure à prendre est d’assurer la santé et la sécurité de toutes les personnes concernées. Il importe également de veiller à ce que toute personne reçoive sans délai les soins médicaux dont elle a besoin, le cas échéant.
Le programme concernant la violence au travail devrait traiter des aspects suivants en ce qui concerne l’enquête :
- la manière d’obtenir les soins médicaux requis (rôles et responsabilités);
- les cas où le signalement à la police est obligatoire – voir les exigences énoncées dans le Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire en ce qui concerne les cas où le signalement à la police est obligatoire ou discrétionnaire;
- les cas où une enquête sera menée et la manière dont elle le sera;
- les rôles et les responsabilités des conseils scolaires, des superviseurs, des travailleurs, du CMSS, des CMSSLTM ou d’un délégué à la santé et à la sécurité et des autres personnes qui participeront à l’enquête;
- le type de renseignements à recueillir pendant l’enquête;
- les obligations relatives à la confidentialité et à la communication des renseignements concernant l’enquête;
- la manière dont les incidents de violence au travail seront traités dans le lieu de travail;
- les délais relatifs aux enquêtes et aux mesures correctives, le cas échéant;
- la manière dont les dossiers concernant l’incident et l’enquête seront conservés et gérés.
L’enquête relative à un incident de violence au travail devrait viser principalement à déterminer la cause profonde de l’incident de violence et à appliquer les mesures et les méthodes qui permettront de contrôler le risque et d’éviter la répétition d’incidents de cette nature.
Le CMSS ou le CMSSLTM doit charger l’un de ses membres (ou le délégué à la santé et à la sécurité) de procéder à une enquête lorsqu’un travailleur est tué ou gravement blessé dans le lieu de travail, et l’une de ces personnes pourra, sous réserve de certaines conditions concernant la préservation de la scène de l’accident, inspecter l’endroit où celui-ci s’est produit. Pour obtenir des renseignements plus détaillés, voir les par. 8 (14), 9 (31) et par. 51 (2) de la LSST.
Les conseils scolaires doivent avoir en place des mesures et des méthodes permettant le traitement des plaintes en matière de santé et de sécurité au travail. Le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences encourage le règlement interne des plaintes; cependant, si les préoccupations du plaignant ne sont pas réglées, il est possible de téléphoner à InfoCentre de santé et de sécurité au travail du MTIFDC, au numéro 1 877 202-0008.