Élaboration et actualisation d’une politique et d’un programme de prévention de la violence au travail
Pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs, le conseil scolaire doit élaborer une politique de prévention de la violence au travail et la réviser aussi souvent qu’il le faut, mais au moins une fois l’an. Cette politique doit être présentée sous forme écrite et, dans les lieux de travail comptant plus de cinq employés, être affichée à un endroit où tous peuvent la voir.
La Loi sur la santé et la sécurité au travail fait obligation aux conseils scolaires d’évaluer et de réévaluer les risques de violence au travail et d’élaborer, tenir à jour et appliquer une politique et un programme de prévention visant à éliminer ces risques. (La partie suivante traite en détails de l’évaluation des risques.)
Le programme qui accompagne cette politique doit comprendre :
- des mesures et des procédures permettant de maîtriser les risques de violence décelés lors de l’évaluation ou de la réévaluation qui sont susceptibles d’exposer un travailleur à des lésions physiques;
- des mesures et des procédures permettant d’obtenir une assistance immédiate lorsque de la violence se produit ou est susceptible de se produire au travail;
- des mesures et des procédures permettant aux travailleurs de signaler au conseil scolaire ou au superviseur les incidents de violence au travail;
- des détails sur les démarches qu’entreprendra le conseil scolaire pour enquêter sur les incidents ou les plaintes de violence au travail et pour les régler.
Le conseil scolaire devrait avoir pour principale pratique d’élaborer et de passer en revue sa politique et son programme en concertation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS), le comité mixte sur la santé et la sécurité dans des lieux de travail multiples (CMSSLTM) ou un délégué à la santé et à la sécurité. Dans le cadre de cette concertation, le CMSS, le CMSSLTM ou le délégué à la santé et à la sécurité devraient avoir la possibilité de formuler, de vive voix ou par écrit, des observations sur la politique et le programme; ces observations devraient être étudiées par le conseil scolaire.
Pour en savoir davantage sur les exigences de la Loi sur la santé et la sécurité au travail relatives aux politiques et programmes de prévention de la violence au travail, veuillez lire les articles 32.0.1 et 32.0.2 de la Loi.
Les devoirs du conseil scolaire énoncés à l’article 25, les devoirs du superviseur énoncés à l’article 27 et les devoirs du travailleur énoncés à l’article 28 s’appliquent selon le cas à l’égard de la violence au travail [paragraphe 32.0.5 (1) de la Loi].