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Évaluation des risques de violence au travail

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    La Loi sur la santé et la sécurité au travail fait obligation à tous les conseils scolaires d’évaluer les risques de violence au travail et de les réévaluer aussi souvent qu’il le faut pour que la politique de prévention de la violence au travail et les mesures et procédures prévues dans le programme qui l’accompagne protègent toujours les travailleurs contre cette violence. Les conseils scolaires doivent veiller à ce qu’une telle évaluation ou réévaluation soit effectuée dans chacun de leurs lieux de travail (p. ex. bâtiment scolaire, salle de classe ou autre endroit).

    Une évaluation de ces risques au sens de la Loi n’est pas une évaluation d’une personne physique ou d’un élève.

    Aux termes de la Loi, les conseils scolaires sont tenus d’évaluer les risques de violence au travail susceptibles de découler, selon le cas :

    1. de la nature du lieu de travail,
    2. du type de travail,
    3. des conditions de travail.

    La nature du lieu de travail désigne l’aspect physique du lieu et peut comprendre, notamment, les bâtiments scolaires, les cours de récréation, les bureaux de conseil scolaire, les lieux d’excursion scolaire, les salles de classe non conventionnelles, les espaces appartenant à des tiers, les hôpitaux, les bâtiments de détention, les établissements correctionnels et tout autre lieu où un travailleur effectue du travail pour le conseil scolaire.

    Pour en savoir davantage sur la nature des salles de classe non conventionnelles, veuillez lire les Lignes directrices concernant les programmes d’éducation des élèves dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels (STGC) approuvés par le gouvernement.

    Le type de travail désigne les tâches des travailleurs et les catégories de personnes avec lesquelles ils interagissent, comme les élèves, les collègues, les organismes, les parents, les bénévoles et d’autres membres de la population, individuellement ou collectivement. Parmi ces tâches, on trouve notamment l’enseignement en classe, l’aide aux élèves hors des heures de classe, des tâches autres que l’enseignement, la surveillance durant les pauses, le soutien au service des repas et les excursions scolaires. Ce ne sont là que quelques cadres dans lesquels du travail est effectué. Les conseils scolaires doivent évaluer les risques de violence au travail pour tous les types de travail.

    Les conditions de travail désignent les autres aspects du travail, comme le moment où le travail se fait, le déplacement des travailleurs d’un lieu à un autre, le caractère solitaire du travail, l’isolement ou l’éloignement des lieux de travail.

    Dans leur évaluation, les conseils scolaires doivent étudier :

    1. les situations communes à des lieux de travail semblables (p. ex. autres conseils scolaires);
    2. les situations particulières au lieu de travail (p. ex. salles de classe non conventionnelles, lieux géographiques).

    L’évaluation des risques de violence au travail en milieu scolaire devrait principalement porter sur :

    • le milieu physique, par exemple la sécurité et le contrôle des voies d’entrée et de sortie, l’état de fonctionnement et l’entretien des systèmes de communication du bâtiment scolaire et le lieu géographique où se trouve le bâtiment scolaire;
    • les pratiques, les conditions et la nature du travail, comme le fait de travailler seul avec les élèves ou d’autres personnes, à l’extérieur ou dans une structure détachée, occasionnellement ou à temps partiel, le fait de donner des soins personnels à un élève, l’organisation d’activités spéciales à l’école, dont des assemblées ou des excursions;
    • les mesures et procédures prévues dans le programme de prévention de la violence au travail, qui peuvent comprendre, entre autres :
      • un moyen de solliciter une assistance immédiate,
      • des protocoles d’intervention et de prévention de la violence au travail,
      • de l’information et des directives (notamment des éléments permettant de reconnaître, de gérer et de faire cesser les comportements en cause),
      • des mesures et procédures d’élaboration ou de révision des plans de sécurité des élèves,
      • la transmission de renseignements, au besoin et conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et aux autres lois applicables, en vue des passages et transferts d’élèves à une autre école du conseil scolaire ou à une école d’un autre conseil scolaire,
      • des mesures et procédures à suivre lorsque le conseil scolaire a connaissance d’une situation de violence au sein de la famille,
      • du matériel de protection individuelle.

    L’évaluation des risques devrait également porter sur tous les risques connus décelés grâce à un examen des incidents antérieurs survenus au travail et sur tous les risques connus décelés dans d’autres populations scolaires (p. ex. l’introduction d’armes dans un bâtiment scolaire).

    L’élaboration d’un plan de sécurité des élèves ne constitue pas en soi une évaluation ou une réévaluation des risques liés au travail ou au lieu de travail comme l’exige la Loi. Toutefois, les mesures et procédures prévues dans le programme de prévention de la violence au travail peuvent comprendre des pratiques relatives à la sûreté du travail (comme des plans de sécurité des élèves) visant à soutenir et à protéger les élèves et les travailleurs. Les plans de sécurité des élèves peuvent être élaborés ou révisés en fonction des changements qui surviennent dans les risques éventuels de violence au travail.

    Pour en savoir davantage, veuillez lire la partie traitant du plan de sécurité de l’élève.

    Mis à jour : 15 juin 2022
    Date de publication : 02 mars 2018