Annexe B : législation, publications et ressources applicables

Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences (MTIFDC)

• Guide de la Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Guide pour les comités et les délégués en matière de santé et de sécurité
• Représailles
• Comprendre la loi traitant de violence et de harcèlement au travail
• Code de pratique sur le harcèlement au travail du MTIFDC
• InfoCentre de santé et de sécurité du ministère du Travail 
• Qu'est-ce qu'un superviseur au sens de la Loi sur la santé et la sécurité au travail?
• Formation élémentaire de sensibilisation à la santé et la sécurité pour les travailleurs et les superviseurs
• Loi sur la santé et la sécurité au travail
• Règl. de l’Ont. 420/21 : Avis et rapports prévus aux articles 51 à 53.1 de la Loi – accidents mortels, blessures graves, maladies professionnelles et autres incidents
• Règlement 857 : Enseignants

Ministère de l'Éducation

• Bienveillance et sécurité dans les écoles de l'Ontario, 2010
• Loi sur l'éducation
• Lignes directrices concernant les programmes d'éducation destinés aux élèves dans les établissements de soins, de traitement, de services de garde et de services correctionnels (STGC) approuvés par le gouvernement
• Notes Politique/Programmes :
  • n° 120 : Signalement des incidents violents au ministère de l'Éducation
  • nº 144 : Prévention de l'intimidation et intervention
  • nº 145 : Discipline progressive et promotion d'un comportement positif
• Modèle provincial de protocole local entre la police et le conseil scolaire
• Conseils scolaires provinciaux financés par des fonds publics en Ontario
• Règlement 472/07 : Comportement, mesures disciplinaires et sécurité des élèves

Ressources supplémentaires

• Guide sur les lois de l'Ontario qui régissent la divulgation de renseignements personnels concernant les élèves
• Elementary Teachers' Federation of Ontario MOU Task Force on Health and Safety Report and Recommendations (en anglais)
• Public Services Health and Safety Association Workplace Violence in Education (en anglais)
• Législation sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels :
  • Canada – Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Ontario – Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
  • Ontario – Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée
• Le Code des droits de la personne de l'Ontario
• Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail
• Site Web pour les déclarations à la CSPAAT