Aperçu

Les initiatives d’inspection de santé et sécurité s’inscrivent dans la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité.

Ces initiatives sont annoncées aux secteurs à l’avance. Cependant, les lieux de travail ciblés ne sont pas annoncés à l’avance.

Le ministère oublie les résultats des initiatives provinciales en ligne. Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.

Les inspecteurs du ministère du Travail appliqueront la LSST et ses règlements dans les lieux de travail à l’échelle de la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, le ministère décide de l’objet des inspections au moyen d’un processus axé sur les risques. Ce processus tient compte des éléments suivants :

  • taux de blessures, de maladies et de décès
  • antécédents de conformité
  • nature des travaux (p. ex., les dangers connexes au travail)
  • actualités
  • vulnérabilité des travailleurs
  • priorités stratégiques
  • conseils des intervenants et du terrain

L’accent peut être mis sur des secteurs, des dangers, des enjeux ou des sujets particuliers.

Les inspecteurs ne se limitent pas aux inspections concernant les sujets relevés dans le présent plan. Ils peuvent appliquer la LSST et ses règlements d’application à la situation qu’ils observent sur chaque lieu de travail qu’ils inspectent.

Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence à laquelle des inspections seront menées dans chaque lieu de travail. Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité afin qu’ils reçoivent de l’aide et de la formation.

Danger élevé de traumatisme – glissades, trébuchements et chutes

Cette initiative a lieu dans tous les secteurs (p. ex., la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière).

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 18 mars au 12 juillet 2019

Partenaires : Association de santé et sécurité dans les infrastructures, Association de santé et sécurité pour les services publics, Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario et Sécurité au travail dans le Nord

Le ministère travaillera en partenariat avec les associations de santé et de sécurité dans les buts suivants :

  • offrir des webinaires propres au secteur avant le début de la phase des inspections ciblées
  • publier des ressources et des documents sur les glissades, les trébuchements et les chutes
  • encourager les lieux de travail à arrêter les travaux pendant 15 à 30 minutes afin de tenir une discussion sur les dangers de glissades, de trébuchements et de chutes propres à leur lieu de travail au cours la semaine de sensibilisation à l’égard des chutes (du 6 au 10 mai 2019)

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 15 avril au 12 juillet 2019

Justification

De 2011 à 2017, les glissades, les trébuchements et les chutes venaient au deuxième rang des causes de décès traumatiques. Au cours de cette période, 73 travailleurs ont été tués au travail en raison d’une chute. En outre, les glissades, les trébuchements et les chutes correspondaient au troisième événement le plus fréquemment signalé à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) en 2017 et étaient à l’origine de 20 % des demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail acceptées à la CSPAAT en 2017.

En raison de leur incidence sur tous les secteurs, le ministère et ses partenaires ont choisi de déployer une campagne qui met l’accent sur les dangers de glissades, de trébuchements et de chutes au printemps 2019.

Objet de l’initiative

Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont évalué les dangers de glissades, de trébuchements et de chutes et s’ils ont pris des mesures en conséquence (par exemple, en affichant des panneaux appropriés et en adoptant de bonnes pratiques de tenue des lieux).

Les dangers courants sont les suivants :

  • des substances glissantes comme les liquides renversés, la neige et la glace
  • des débris ou des obstacles dans les allées
  • du matériel mal entretenu (par exemple, des échelles)
  • des aires et des surfaces de travail sales
  • une utilisation non sécuritaire des échelles
  • un éclairage insuffisant
  • des changements de niveau dans les allées et des pentes
  • des tapis de travail non fixés
  • des chaussures non convenables
  • des chutes des caisses de camions, de remorques ou de chargements
  • de la fumée, de la vapeur ou de la poussière masquant la vue
  • une absence de garde-corps sur des mezzanines et des balcons

Ressources et soutien en matière de conformité

Vous trouverez les lignes directrices, les feuillets de renseignements et d’autres ressources sur la page du ministère intitulée Chutes.

Contrôle des pressions de terrains

Du 15 juillet au 27 septembre 2019, le ministère mènera à bien une initiative sur le contrôle des pressions de terrains.

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 15 juillet au 27  septembre 2019

Partenaire : Sécurité au travail dans le Nord

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 6 août au 27 septembre 2019

Justification

L’instabilité du sol est l’une des causes principales de décès dans les mines souterraines en Ontario. Depuis 2000, dix travailleurs sont morts et près de 50 travailleurs ont été gravement blessés dans des mines souterraines en Ontario en raison de chutes. En outre, selon l’Examen de la santé et de la sécurité dans les mines et de la prévention, quatre des cinq principaux risques cernés concernaient des questions de contrôle des pressions de terrains.

Dans les mines souterraines ou à ciel ouvert, les dangers pouvant causer l’effondrement de déblais ou de dépôts de matériaux posent des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

Objet de l’initiative

Les inspecteurs du ministère examineront les éléments suivants :

  • les plans de contrôle des pressions de terrains (ouvertures souterraines non renforcées, contrôle de la qualité du matériel de soutien au sol et tenue d’un registre de l’instabilité des terrains)
  • la conception des mines
  • les programmes de communication
  • les procédures d’installation de matériel de soutien du sol
  • les programmes de contrôle de la qualité.

Ressources et soutien en matière de conformité

Des travailleurs en santé dans des lieux de travail sains  – troubles musculo-squelettiques et dangers pour le système respiratoire

Cette initiative est déployée dans tous les secteurs (p. ex., la construction, les soins de santé, l’industrie et l’exploitation minière).

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 1er septembre au 27 décembre 2019

Partenaires : Association de santé et sécurité dans les infrastructures, Association de santé et sécurité pour les services publics, Services de promotion de la sécurité dans les lieux de travail de l’Ontario, Sécurité au travail dans le Nord et Centres de santé des travailleurs(ses) de l’Ontario

Phase 2 : Inspections ciblées

Dates : 1er octobre au 27 décembre 2019

Troubles musculo-squelettiques

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) constituent le principal type de blessure avec interruption de travail signalé à la CSPAAT en Ontario. En 2017, les TMS ont été à l’origine d’environ le tiers de toutes les demandes d’indemnisation pour blessures avec interruption de travail acceptées par la CSPAAT. Il y a eu plus de :

  • 19 000 demandes d’indemnisation
  • 462 000 jours de travail perdus
  • 72 millions de dollars en coûts directs engagés par la CSPAAT

Objet de l’initiative

Les risques de TMS tels que les charges élevées, les positions non ergonomiques et les mouvements répétitifs sont fréquemment observés lorsque les travailleurs sont tenus de soulever, de transporter, de pousser, de tirer ou d’abaisser des matériaux, voir d’autres personnes. Cela peut entraîner à l’apparition de TMS, ce qui peut être douloureux et invalidant. Cette initiative sera axée sur les dangers qui peuvent entraîner des TMS pendant les activités de manutention manuelle de matériaux et de manutention des clients et aidera les lieux de travail à éliminer ou à contrôler ces dangers.

Dans les mines et les installations minières, les inspecteurs mettront l’accent sur les activités de manutention manuelle des matériaux et les activités qui nécessitent l’utilisation d’outils à main électriques. Les risques de TMS sont souvent associés à des activités de manutention manuelle des matériaux, alors que le travail avec des outils à main électriques expose les travailleurs à des vibrations transmises aux mains et aux bras. La maladie des vibrations est la deuxième maladie professionnelle la plus courante dans le secteur minier.

Les inspecteurs vérifieront ce qui suit :

  • si des TMS sont signalés et, le cas échéant, dans quelle zone
  • les procès-verbaux du CMSST pour savoir si des dangers de TMS ont été cernés
  • si les travailleurs ont reçu des renseignements et des directives concernant les dangers de TMS dans le cadre de leur travail
  • si les tâches de manutention manuelle des matériaux sont effectuées de façon sécuritaire
  • si les travailleurs sont exposés à des vibrations transmises aux mains et aux bras et, le cas échéant, quelles précautions ont été prises

Ressources et soutien en matière de conformité

  • La page du ministère intitulée l’ergonomie dans le lieu de travail explique les lois sur la santé et la sécurité au travail traitant de l’ergonomie et comprend des ressources et des lignes directrices concernant les façons de gérer les risques liés à une mauvaise ergonomie.
  • Les lignes directrices de prévention des TMS (en anglais seulement) comprennent des feuillets de renseignements, des directives par étape sur l’organisation d’un programme de prévention des TMS en milieu de travail, un outil d’évaluation des risques, des résumés des principaux dangers liés aux TMS et une importante collection de ressources.

Dangers pour le système respiratoire

Justification

De 2008 à 2017, les maladies à longue période de latence (des maladies pour lesquelles il y a un long délai entre l’exposition à un agent pathogène et l’apparition des symptômes de la maladie) ont été à l’origine de la plus grande partie du coût des prestations versées par la CSPAAT. Au cours des 10 dernières années, 70 % des demandes d’indemnisation acceptées pour des maladies à longue latence ont été liées au cancer du poumon, à des plaques pleurales, à des mésothéliomes, à l’asbestose et à la maladie pulmonaire obstructive chronique, qui sont tous associés à des expositions respiratoires.

Action Cancer Ontario et le Centre de recherche sur le cancer professionnel estiment que l’exposition à l’amiante, au gaz d’échappement des moteurs diesel, à la silice cristalline et aux fumées de soudure cause environ 1 300 cas de cancer par année en Ontario.

En travaillant dans un milieu souterrain fermé, les mineurs peuvent être exposés à des matières dangereuses en suspension dans l’air, comme les émissions des moteurs diesel et la silice, ce qui augmente leurs risques de contracter une maladie professionnelle.

Objet de l’initiative

Dans les sites miniers, les inspecteurs vérifieront si les employeurs :

  • entretiennent le système de ventilation pour l’équipement à moteur diesel sous terre lorsqu’il fonctionne
  • diluent ou enlèvent les contaminants afin d’empêcher une exposition des travailleurs à des concentrations supérieures aux limites légales
  • possèdent des plans et des registres précis des systèmes de ventilation
  • entretiennent l’équipement à moteur diesel
  • effectuent des analyses relatives aux émissions des moteurs diesel et à la matière particulaire diesel (voir les lignes directrices concernant l’analyse des émissions non diluées dans les mines souterraines et l’échantillonnage de la matière particulaire diesel dans les mines)
  • assurent un contrôle de l’exposition en milieu de travail dans les zones où l’exposition est connue ou soupçonnée.
  • ont mis en place des mesures d’évaluation et des programmes de contrôle concernant les substances désignées (par exemple, la silice) et la poussière

Ressources et soutien en matière de conformité

Le ministère a publié un feuillet de renseignements qui donne un aperçu des maladies professionnelles dans le secteur minier.

Autovérification de la préparation aux situations d’urgence

Phase 1 : Soutien en matière de conformité

Dates : 16 décembre au 27 mars 2020

Partenaire : Sécurité au travail dans le Nord

Phase 2 : Consultations ciblées et soutien en matière de conformité

Dates : 3 février au 27 mars 2020

Justification

Alors que les mines deviennent plus profondes et plus éloignées, les capacités de sauvetage dans les mines et la préparation aux situations d’urgence doivent être à jour.

Objet de l’initiative

Cette initiative est une autovérification qui portera sur ce qui suit :

  • les incendies souterrains
  • les exercices d’évacuation en cas d’incendie
  • les sorties d’évacuation
  • les accès secondaires
  • les vérifications du registre des risques potentiels afin de cerner les situations d’urgence potentielles et les sauvetages dans les mines
  • les refuges
  • le travail dans les sites miniers éloignés
  • la préparation aux situations d’urgence

L’initiative couvrira les sous-secteurs du forage souterrain, du forage en surface et du forage au diamant.

Ressources et soutien en matière de conformité