Introduction

Promoteur

Corporation du canton de Faraday

Lieu

Canton de Faraday et Ville de Bancroft

Type

Déchets

Numéro de reference

05079

Personne-ressource

Environmental Approvals Branch, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Cadre de référence: approuvé, 4 octobre 2005

L'entreprise est en cours d'élaboration dans le cadre du Règlement sur les déchets.

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est d'établir un plan de gestion des déchets pour de futures opérations de longue durée du site qui optimise la capacité approuvée du site de la décharge et d'eacute;tudier diverses solutions de rechange dans le but de répondre aux besoins de la collectivité en matière de gestion des déchets pendant au moins 20 ans.

L'historique du projet

  • Cadre de référence: approuvé
    • Date de présentation: 15 juillet 2005
    • Fin de la consultation publique: 15 août 2005
    • Date de la décision: 4 octobre 2005

Cadre de Référence 

Contexte

La corporation du canton de Faraday, propose de préparer une évaluation environnementale en vue d’établir un plan de gestion des déchets de la décharge de Faraday qui est exploitée depuis 1972. Selon les dernières estimations en matière de volume, la capacité maximale devrait être atteinte dans environ un an. Par conséquent, le canton de Faraday et la Ville de Brancroft doivent trouver des solutions pour gérer les déchets. Le projet envisagé étudiera, d’une manière écologique, divers types de manutention des déchets produits par les collectivités de Faraday et de Bancroft. Un certain nombre de solutions de rechange ont été proposées et seront terminées au cours du déroulement de l’évaluation environnementale par l’entremise de la consultation du public et des organismes comme l’exige la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.

Le secteur à l’étude pour le projet proposé est situé dans les limites actuelles de la décharge de Faraday. Cependant, il peut être agrandi dans le but d’inclure tout autre secteur pertinent et éventuellement viable.

Description de l’entreprise proposée

Le projet du plan de gestion des déchets de la décharge de Faraday (l’entreprise) a pour but de:

  • Établir un plan de gestion des déchets pour de futures opérations de longue durée du site qui optimise la capacité approuvée du site de la décharge
  • Étudier diverses solutions de rechange dans le but de répondre aux besoins de la collectivité en matière de gestion des déchets pendant au moins 20 ans.

Description du milieu naturel et des effets possibles de l’entreprise sur celui-ci

Un compte rendu détaillé du milieu existant et des effets possibles que peuvent avoir sur lui les solutions de rechange proposées sera effectué au cours de l’évaluation environnementale.

Solutions de rechange envisagées

Les solutions de rechange pour l’entreprise qui ont été déterminées pour l’évaluation comprennent, entre autres :

  • Réacheminement des déchets (réduction, recyclage, réutilisation et incinération)
  • Décharge (agrandissement, expansion, valorisation)
  • Exportation des déchets (station de transfert, autre zone de service de décharge)
  • Ne rien faire (mettre fin aux services de déchets municipaux).

Le choix de la solution ou du concept privilégié donnera lieu à l’analyse et l’évaluation des répercussions ainsi qu’à une consultation continuelle avec le public et les organismes. Dans le but d’évaluer les solutions de rechange de façon efficace, on a déterminé des critères qui seront confirmés au cours de l’évaluation environnementale ainsi que des indicateurs qui serviront à les qualifier et quantifier. Les critères seront établis en fonction de toutes les composantes importantes du milieu existant.

Une copie du cadre de référence accompagné des documents à l’appui seront affichés sur le site Web de la Ville (www.faraday.ca ).

Autres autorisations

Il se peut qu’il faille d’autres autorisations pour la mise en place de solutions intérimaires répondant aux besoins de la collectivité en matière de gestion des déchets à court terme.

Dans le cadre de l'évaluation environnementale, on consultera les organismes auprès desquels une autorisation doit être obtenue pour faire en sorte que leurs intérêts et leurs exigences soient dûment pris en compte. Cela réduira toute possibilité de complication au moment de l’autorisation et facilitera l’obtention de l’autorisation.

Coordination avec la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Les dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale sont déclenchées dans le cas où le projet est fédéral, s’il nécessite l’utilisation de terres fédérales, si des fonds fédéraux sont octroyés ou s’il nécessite l’approbation d’un organisme fédéral. En ce qui concerne le présent projet, il n’est pas encore évident que les dispositions de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale soient déclenchées.

Dans le cadre de cette évaluation environnementale, la Ville coordonnera les exigences fédérales et provinciales requises pour l’évaluation environnementale. L’objet est de produire une seule et unique documentation sur l’évaluation environnementale qui répond à tous les besoins en matière de renseignements sur les deux gouvernements.