Situation actuelle

Le 1er juillet 2020, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de ce projet.

Voir l’avis d’approbation.

Sommaire du projet

Le canton de North Dundas élabore un plan visant à éliminer environ 400 000 mètres cubes de déchets sur une période de 25 ans, de 2022 à 2047. Les déchets incluront :

  • des déchets résidentiels, non dangereux
  • des déchets du secteur industriel, commercial et institutionnel

Le canton de North Dundas a entamé une procédure d’évaluation environnementale pour ce projet. L’évaluation examinera les répercussions que le plan de gestion des déchets du canton pourrait avoir sur l’environnement.

Voir le site du plan de gestion des déchets de North Dundas (en anglais seulement)

Promoteur

Canton de North Dundas

Lieu

Canton de North Dundas dans les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, à environ 40 kilomètres au sud-ouest d’Ottawa

Type de projet

Gestion des déchets

Numéro de référence

18056

Personne-ressource

Direction des évaluations environnementales
Tél. : 416 314-8001
Sans frais : 1 800 461-6290

Historique du projet

Cadre de référence : approuvé
Date de soumission : 2 août 2019
Fin de la période de consultation publique : 4 septembre 2019
Date de la décision : 1er juillet 2020

Cadre de référence

Le 1er juillet 2020, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de ce projet (en anglais seulement).

Le cadre de référence cerne les diverses solutions en matière de gestion des déchets qui seront étudiées durant la préparation d’une évaluation environnementale.

Avis d’approbation

Loi sur les évaluations environnementales paragraphe 6 (4) approbation du cadre de référence aux fins de la préparation d’une évaluation environnementale.

Promoteur : Canton de North Dundas
Cadre de référence : Évaluation environnementale du plan de gestion des déchets 
Dossier d’évaluation environnementale no : 18056

Conformément au paragraphe 6 (4) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence susmentionné, tel qu’il a été soumis à l’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 2 août 2019, est par les présentes approuvé.

Conformément au paragraphe 6.1 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale relative à l’entreprise susmentionnée qui a été soumise à l’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs conformément au paragraphe 6.2 (1) de la Loi sur les évaluations environnementales doit être préparée conformément au cadre de référence tel qu’il a été approuvé par les présentes.

Motifs

Je suis convaincu que l’évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence sera conforme à l’objet de la Loi sur les évaluations environnementales et sera dans l’intérêt public pour les raisons suivantes :

  1. Le cadre de référence garantit que l’évaluation environnementale contiendra un nombre raisonnable de solutions de rechange qui seront évaluées durant le processus d’évaluation environnementale.
  2. Le cadre de référence oblige le promoteur à mettre en œuvre un plan de consultation détaillé durant la préparation de l’évaluation environnementale. De plus, la Loi sur les évaluations environnementales exige une consultation et une documentation de cette consultation durant la préparation de l’évaluation environnementale. Il pourra par ailleurs y avoir d’autres consultations du public, des organismes gouvernementaux et de la communauté autochtone quand l’évaluation environnementale aura été soumise au ministère.
  3. Le cadre de référence garantit que l’évaluation environnementale sera préparée au moyen d’une vaste consultation publique, notamment de la communauté autochtone et des organismes gouvernementaux, qui sera ouverte et transparente, y compris une consultation sur la sélection et l’évaluation des solutions de rechange durant l’évaluation environnementale.
  4. Le cadre de référence oblige le promoteur à respecter l’esprit de la Loi sur les évaluations environnementales, car il cerne les enjeux et les préoccupations, ainsi que les meilleurs moyens de les aborder compte tenu de l’adoption de mesures de gestion environnementale, d’atténuation et de protection de l’environnement.
  5. Il n’y a aucune question en suspens qui n’ait été incorporée dans la cadre de référence ou qui ne puisse être réglée durant la préparation de l’évaluation environnementale.

Fait le 1er juillet 2020 à Toronto.

Original signé par :

Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, College Park, 5e étage
Toronto, Ontario
M7A 2J3