Situation actuelle

Le 25 février 2026, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence pour la réalisation d’une évaluation environnementale de ce projet.

Obtenez des détails sur l’avis d’approbation

Sommaire du projet

Le site d’enfouissement Southampton de la ville de Saugeen Shores devrait atteindre sa capacité autorisée entre 2030 et 2032. La ville étudie les possibilités de répondre aux besoins futurs de la municipalité en matière de gestion des déchets sur une période de planification de 40 ans.

Plusieurs des solutions potentielles à long terme identifiées par la ville nécessitent une évaluation environnementale complète.

Pour en savoir plus, consultez le site Web du promoteur.

Promoteur

La ville de Saugeen Shores

Lieu

La ville de Saugeen Shores, comté de Bruce

Type de projet

Gestion des déchets

Numéro de référence

24014

Personne-ressource

Antonia Testa, Direction des évaluations environnementales

Historique du projet

Cadre de référence : approuvé 
Date de soumission : 4 avril 2025
Fin de la période de consultation publique : 5 mai 2025
Date de la décision : 25 février 2026

Cadre de référence

L’objectif de l’évaluation environnementale est de remédier à la diminution de la capacité du site d’enfouissement Southampton de la ville de Saugeen Shores par l’analyse et la mise en place d’un plan de gestion à long terme des déchets solides pour la ville.

Le 4 avril 2025, la ville a présenté son cadre de référence proposé pour l’évaluation environnementale du site d’enfouissement de Saugeen Shores aux fins d’approbation par la ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs. En réponse aux commentaires reçus, la ville a présenté, le 13 novembre 2025, un cadre de référence modifié.

Le 25 février 2026, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence pour ce projet, ce qui constitue la première étape du processus d’évaluation environnementale (ÉE). Le cadre de référence définit le plan de travail de la ville dans le but de répondre aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales.

Avis d’approbation

Autorisation du cadre de référence lié à la préparation de l’évaluation environnementale, en vertu du paragraphe 17.4(10) de la Loi sur les évaluations environnementales.

Promoteur : La ville de Saugeen Shores
Projet : Évaluation environnementale du plan de gestion des déchets de Saugeen Shores
No. de dossier de l’ÉE : 03-08-02

Conformément au paragraphe 17.4(10) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence, tel qu’il a été soumis pour approbation au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 4 avril 2025 et révisé par la soumission d’un cadre de référence modifié par la ville de Saugeen Shores en novembre 2025, pour régir la préparation d’une évaluation environnementale du projet susmentionné est approuvé par la présente.

En vertu du paragraphe 17.6(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale du projet susmentionné soumise au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs doit être préparée conformément au cadre de référence, tel qu’il est approuvé par la présente.

Motifs

Je suis convaincu qu’une évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence modifié concorde avec le but de la Loi sur les évaluations environnementales et avec l’intérêt du public pour les motifs suivants :

  1. Le cadre de référence modifié prévoit que l’évaluation environnementale sera réalisée en suivant un processus ouvert, transparent et exhaustif de consultation du public, des communautés autochtones et des organismes gouvernementaux.
  2. Le cadre de référence fournit suffisamment de détails pour confirmer que l’évaluation environnementale complétée devrait contenir un niveau de détail satisfaisant pour évaluer avec précision les effets sur l’environnement des méthodes de remplacement.
  3. Le cadre de référence modifié définit un processus de planification qui garantira que l’évaluation environnementale complétée sera conforme à l’objectif de la Loi sur les évaluations environnementales et à l’intérêt public.
  4. Il n’y a aucune question en suspens qui n’ait été incorporée dans le cadre de référence modifié ou qui ne puisse être réglée durant la préparation de l’évaluation environnementale.

Fait le 25 février 2026 à Toronto

Document original signé par :
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2J3