Introduction

Promoteur

Canton de Central Manitoulin

Lieu

Île Manitoulin

Type

Déchets

Numéro de référence

07032

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416 314-8001

Sans frais 1-800-461-6290

État actuel

Cadre de référence: approuvé, 15 janvier 2008

Sommaire du projet

L’entreprise proposée vise à préparer un plan directeur de gestion de déchets de longue durée (20 – 25 ans) qui entrera en vigueur au plus tard en 2010 et qui servira de guide à la gestion des déchets qui subsistera après l’application des programmes (réduction, réutilisation, recyclage et compostage).

L'historique du projet

  • Cadre de référence: approuvé
    • Date de présentation : 8 juin 2007
    • Fin de la consultation publique : 9 juillet 2007
    • Date de la décision: 15 janvier 2008

Cadre de Référence 

Sommaire

Le 8 juin 2007, le canton de Central Manitoulin (Canton) a présenté, au nom du comité de gestion des déchets de l’île, un cadre de référence au ministre aux fins d’autorisation.

Dix des municipalités de Manitoulin se sont associées et ont formé le comité de gestion des déchets de l’île dans le but de gérer et de mettre à exécution les conclusions de l’étude de plan de gestion de déchets de l’île en question. L’entreprise proposée vise à préparer un plan directeur de gestion de déchets de longue durée (20 – 25 ans) qui entrera en vigueur au plus tard en 2010 et qui servira de guide à la gestion des déchets qui subsistera après l’application des programmes (réduction, réutilisation, recyclage et compostage).

Le cadre de référence décrit l’entreprise proposée, détermine les autres moyens possibles de réaliser l’entreprise, décrit l’environnement risquant d’être touché; donne les grandes lignes de l’ensemble des méthodes d’analyse et d’évaluation; décrit la consultation envisagée pour l’évaluation environnementale; s’engage envers une stratégie de suivi et discute d’autorisations qui pourraient s’avérer nécessaires. Les répercussions potentielles et les mesures d’intervention d’urgence recommandées seront décrites en détail dans l’évaluation environnementale.