Introduction

Promoteur

Canton de Madawaska Valley

Lieu

Canton de Madawaska Valley, comté de Renfrew

Type

Déchets

Numéro de référence 

04030

Personne-ressource

Direction des autorisations environnementales, 416-314-8001
Sans frais 1-800-461-6290

État actuel 

Évaluation environnementale : approuvé, 19 mars 2008

Sommaire du projet

Le but de l'entreprise est pour un plan stratégique de gestion des déchets, lequel définit la façon dont elle gérera ses ordures ménagères durant de nombreuses années.

L'historique du projet

  • Évaluation environnementale : approuvé
    • Date de présentation : 4 mai 2007
    • Fin de la période de consultation publique : 22 juin 2007
    • Fin de la période de consultation publique relativement à l'examen du ministère : 23 novembre 2007
    • Date de la décision : 19 mars 2008
  • Cadre de référence : approuvé
    • Date de présentation : 4 juin 2004
    • Fin de la consultation publique : 9 juillet 2004
    • Date de la décision : 15 novembre 2004

Évaluation environnementale

La municipalité du canton de Madawaska Valley a terminé l’évaluation environnementale (EE) associée à son plan stratégique de gestion des déchets, lequel définit la façon dont elle gérera ses ordures ménagères durant de nombreuses années. L’EE avait pour objet de relever la solution dite « préférable » pour gérer les quelque 175 000 mètres cubes d’ordures ménagères que la municipalité prévoit produire au cours d’une période de 25 ans. Lorsque l’EE a été réalisée, il a été tenu compte de la viabilité économique, de la faisabilité technique et de l’opinion publique associées à chaque possibilité qui a été examinée, et des effets que chaque possibilité risquerait d’avoir sur l’environnement.

Un avis de conclusion d’examen du ministère a été publié le 15 octobre 2007. Une période de consultation publique de cinq semaines sur le processus d’examen a pris fin le 23 novembre 2007, période pendant laquelle toute personne pouvait présenter des commentaires sur l’entreprise proposée, l’EE et le processus d’examen du ministère. Toutes les personnes qui ont commenté l’EE ou le processus d’examen du ministère seront informées de la décision du ministre.

Le ministre, avec l’assentiment du Conseil des ministres, a approuvé l’entreprise en y attachant certaine conditions. Le canton peut maintenant aller de l’avant sous réserve des conditions imposées par le ministre et de tout autre permis ou autorisation requis.

Cadre de référence

Le canton de Madawaska Valley est propriétaire de cinq (5) lieux d’enfouissement en milieu rural. Parmi ces lieux d’enfouissement, trois (3) sont des stations de transfert de déchets, un site est autorisé actuellement à recevoir des déchets solides (Bark Lake) et un site a été fermé de manière permanente à toute activité liée à la gestion des déchets. Le lieu d’enfouissement de Bark Lake a atteint sa capacité maximale prévue au début de 2004 et a récemment été autorisé, par le biais d’une modification de son certificat d’autorisation, à poursuivre ses activités d’enfouissement des déchets durant une période maximale de 18 mois.