Politiques sur le système agricole et le système du patrimoine naturel dans les plans provinciaux de l’Ontario
Renseignez-vous sur la manière dont les politiques d’utilisation des terres de l’Ontario appuient la productivité agricole et la santé écologique dans le paysage.
Aperçu
La présente page explique les relations qui existent entre les utilisations agricoles et le patrimoine naturel selon la Déclaration provinciale sur la planification (DPP) 2024, et comment les plans provinciaux d’utilisation des terres s’appuient sur ce cadre dans certaines zones de l’Ontario.
Le système agricole et les systèmes du patrimoine naturel de l’Ontario
La DPP 2024 fournit des directives stratégiques à l’échelle de la province qui appuient le système agricole et l’aménagement du territoire dans les éléments du patrimoine naturel. Ces systèmes contribuent collectivement à la prospérité à long terme, à la santé environnementale et à la qualité de vie de l’Ontario.
Dans certaines régions de l’Ontario, les plans provinciaux, comme le Plan de la ceinture de verdure, 2017, le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, 2017 et le Plan d’aménagement de l’escarpement du Niagara, 2017 s’appuient sur la DPP en fournissant une cartographie supplémentaire et des politiques plus détaillées pour les zones agricoles à fort rendement, le système agricole, les éléments du patrimoine naturel et d’autres restrictions relatives à l’aménagement de ces éléments du système du patrimoine naturel.
Dans toute la présente page, les renvois à la DPP ont trait à une politique provinciale, tandis que les renvois aux plans provinciaux décrivent des exigences supplémentaires qui ne s’appliquent qu’aux zones couvertes par ces plans.
| Catégorie | Système agricole (DPP) | Système du patrimoine naturel (DPP) |
|---|---|---|
| But | Maintient et améliore un territoire agricole continu et soutient et favorise la prospérité économique à long terme et la capacité de production du réseau agroalimentaire. | Assure la connectivité et soutient les processus naturels pour maintenir la diversité biologique et géologique, les fonctions naturelles, des populations viables des espèces indigènes et les écosystèmes. |
| Ce qu’il comprend | Territoire agricole et réseau agroalimentaire. | Terres naturelles et, quand ces zones sont de taille limitée ou sont fortement dispersées, elles peuvent également comprendre des paysages fonctionnels, comme des terres agricoles qui permettent le maintien de fonctions écologiques. |
| Résultat de la planification | Productivité agricole à long terme. | Fonctions écologiques à long terme. |
Le système agricole et les systèmes du patrimoine naturel peuvent se chevaucher
Les systèmes du patrimoine naturel sont principalement répertoriés dans le Sud de l’Ontario et peuvent comprendre des éléments du patrimoine naturel, notamment :
- des terres humides
- des régions boisées d’importance
- l’habitat du poisson
- des habitats fauniques d’importance
Ces éléments sont également présents à l’extérieur des systèmes du patrimoine naturel. L’éventail complet des utilisations agricoles et des pratiques agricoles normales peut avoir lieu dans les systèmes du patrimoine naturel. L’aménagement et la modification d’un emplacement sont autorisés, mais certaines restrictions peuvent être en vigueur dans ces éléments du patrimoine naturel ou à leur proximité et peuvent être plus contraignantes quand les éléments sont situés dans un système du patrimoine naturel.
Le système agricole et les systèmes du patrimoine naturel peuvent se chevaucher géographiquement. Quand c’est le cas, les politiques applicables des plans provinciaux des deux systèmes doivent être prises en considération pour soutenir les terres agricoles productives, tout en permettant le maintien des processus écologiques dans le paysage.
Les terres agricoles fonctionnelles contribuent à la connectivité écologique dans les paysages plus fragmentés. Les politiques provinciales d’aménagement visent à soutenir à la fois la productivité agricole à long terme et les fonctions écologiques à long terme.
Lignes directrices et ressources supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le système agricole, consultez l’Approche relative au système agricole. Cette page Web fournit un aperçu général de l’interaction de ces systèmes.
Pour consulter une orientation stratégique détaillée, il est nécessaire de lire la DPP 2024 et les plans provinciaux pertinents dans leur intégralité et de les appliquer en fonction de la situation particulière d’une propriété donnée.
Pour obtenir de plus amples renseignements et des directives techniques supplémentaires sur la mise en œuvre des politiques du patrimoine naturel, reportez-vous aux Guides techniques et ressources sur le patrimoine naturel.
Les propriétaires fonciers devraient également consulter leur municipalité locale concernant l’interprétation et l’application des politiques d’utilisation des terres.
L’agriculture dans et à proximité des éléments du patrimoine naturel
Dans toute la province (DPP 2024)
Les terres actuellement utilisées à des fins agricoles peuvent continuer à l’être. Les changements d’activités agricoles n’exigent pas le dépôt d’une demande d’aménagement du territoire.
Par exemple, des terres consacrées aux cultures en rangs peuvent être converties en pâturage ou en verger. L’apport d’améliorations aux terres agricoles, telles que l’épierrage, le drainage ou la mise en place de clôtures, est également possible.
Certaines activités agricoles qui ne sont pas considérées comme un aménagement ou une modification d’emplacement peuvent également avoir lieu à l’intérieur d’éléments du patrimoine naturel. Par exemple, l’exploitation d’une érablière (entailles, tubulures) dans un boisé peut se poursuivre.
Bien que ces activités ne nécessitent pas une approbation en vertu de la Loi de 1990 sur l’aménagement du territoire, elles peuvent être assujetties à des règlements municipaux (comme pour la coupe d’arbres) ou à des exigences en vertu de la Loi de 1990 sur les offices de protection de la nature.
Les agriculteurs jouent également un rôle important en maintenant les fonctions écologiques grâce à l’intendance environnementale, tout en poursuivant des activités agricoles productives.
Exigences supplémentaires dans la ceinture de verdure
La construction ou l’agrandissement de bâtiments ou de structures agricoles à proximité d’éléments clés du patrimoine naturel et d’éléments hydrologiques clés peuvent être assujettis à des conditions supplémentaires. Des renseignements supplémentaires sur la manière de repérer ces éléments clés et leur zone de protection de la végétation connexe figurent dans chaque plan provincial.
Nouvelles utilisations et nouveaux bâtiments agricoles dans les éléments du patrimoine culturel et à leur proximité
Dans toute la province (DPP 2024)
Dans les régions écologiques 6E et 7E (Sud de l’Ontario), la DPP exige que les municipalités répertorient un système du patrimoine naturel, tout en sachant que sa taille et sa forme peuvent varier dans les régions rurales et les régions agricoles à fort rendement. Les utilisations agricoles et les pratiques agricoles normales sont permises dans le système du patrimoine naturel.
La DPP 2024 promeut la connectivité d’un système qui permet le maintien des fonctions écologiques à long terme à l’intérieur de celui-ci. La DPP 2024 restreint également l’aménagement et la modification d’emplacements dans certains éléments naturels ou dans les terres qui leur sont adjacentes, sauf s’il est possible de démontrer l’absence de répercussions néfastes sur les éléments naturels ou leurs fonctions écologiques.
Exigences supplémentaires dans la ceinture de verdure
Nouveaux bâtiments et structures agricoles
Dans le Plan de la ceinture de verdure, la construction ou l’agrandissement des bâtiments et des structures agricoles ne sont pas permis dans les éléments clés du patrimoine naturel ou dans les éléments hydrologiques clés, sauf lorsque le Plan l’autorise expressément.
Zones de protection de la végétation et exigences d’évaluation
Quand la construction d’une structure ou d’un bâtiment est proposée à l’extérieur de la zone de protection de la végétation (ZPV) d’au moins 30 mètres, une évaluation du patrimoine naturel ou une évaluation hydrologique n’est habituellement pas requise. Les propositions à l’intérieur de la zone de protection minimale de la végétation peuvent nécessiter une évaluation du patrimoine naturel ou une évaluation hydrologique, selon l’élément en question et les politiques applicables du Plan de la ceinture de verdure. Il convient de noter que le Plan de la ceinture de verdure contient également des dispositions supplémentaires pour la zone de fruits tendres et de raisins de la péninsule du Niagara qui tiennent compte de ses caractéristiques uniques.
Quand une terre à l’intérieur d’une ZPV continue d’être utilisée à des fins agricoles, les activités agricoles (comme les productions végétales) peuvent continuer, et la ZPV n’a pas besoin d’être constituée de végétation naturelle autosuffisante. Les agriculteurs peuvent continuer ou modifier les activités agricoles sans approbation en matière d’aménagement du territoire, à condition de ne pas construire un bâtiment ou une structure dans la ZPV.
Agrandissement des bâtiments et des structures existants
L’agrandissement ou la modification de bâtiments et de structures qui se trouvent dans des éléments clés du patrimoine naturel, des éléments hydrologiques clés et des ZPV connexes pour des utilisations agricoles, des utilisations liées à l’agriculture ou des utilisations diversifiées à la ferme peuvent être permis si :
- il n’existe aucun emplacement de rechange raisonnable
- l’agrandissement est limité et éloigné de l’élément
- les répercussions sur l’élément et sur ses fonctions écologiques sont minimisées et atténuées
Pour obtenir davantage de renseignements sur les utilisations agricoles, les utilisations liées à l’agriculture et les utilisations diversifiées à la ferme, reportez-vous aux Lignes directrices sur les utilisations permises dans les zones agricoles à fort rendement de l’Ontario.
Zone de fruits tendres et de raisins de la péninsule du Niagara
Dans la zone de fruits tendres et de raisins de la péninsule du Niagara, le Plan de la ceinture de verdure prévoit une exception limitée qui permet la construction de bâtiments ou de structures pour des utilisations agricoles, des utilisations liées à l’agriculture ou des utilisations diversifiées à la ferme à moins de 30 mètres des cours d’eau permanents et intermittents (éléments hydrologiques clés) si des conditions précises sont respectées pour protéger la production de cultures spéciales et les fonctions hydrologiques.
Politiques relatives aux éléments du patrimoine naturel et création de lots à des fins agricoles
Dans toute la province (DPP 2024)
La création de lots dans les zones agricoles à fort rendement n’est pas encouragée et peut être permise seulement dans des circonstances limitées. Si un lot proposé à des fins agricoles est situé à l’intérieur d’éléments du patrimoine naturel d’importance ou leur est adjacent, la DPP 2024 exige que l’aménagement évite ou minimise les répercussions sur ceux-ci. La création de lots n’est pas permise dans la majorité des terres humides d’importance ou des terres humides côtières d’importance et peut seulement aller de l’avant à proximité d’autres éléments d’importance s’il est possible de démontrer qu’il n’y aura pas de répercussions néfastes sur les éléments naturels ou leurs fonctions écologiques.
Exigences supplémentaires dans la ceinture de verdure
Le Plan de la ceinture de verdure comprend des politiques supplémentaires relatives à la création de lots pour les terres situées dans la campagne protégée. La création de lots demeure permise à des fins précises et est assortie d’exigences relatives aux dimensions minimales des lots aux fins d’utilisations agricoles dans les zones à fort rendement et dans les zones de cultures spéciales. Le Plan comprend également d’autres politiques visant à éviter la fragmentation des terres, ainsi que des éléments clés du patrimoine naturel et des éléments hydrologiques clés.
Dans le Plan de conservation de la moraine d’Oak Ridges, les désignations de zones centrales naturelles et de liens physiques naturels définissent le principal cadre du patrimoine naturel dans la zone qu’il couvre. Les utilisations agricoles sont permises à l’intérieur de ces désignations et la création de lots et les nouveaux aménagements sont assujettis à des politiques de protection des éléments clés du patrimoine naturel et des éléments hydrologiques clés.
Communiquez avec votre municipalité locale pour obtenir davantage de renseignements
Communiquez avec votre municipalité locale pour obtenir des précisions sur :
- le système du patrimoine naturel
- les éléments du patrimoine naturel
- le système agricole dans votre zone, y compris la cartographie locale, les désignations et leur mise en œuvre par les plans officiels
Le personnel de la planification municipale peut fournir des renseignements sur les politiques d’utilisation des terres locales, les mises à jour de la cartographie et l’application des directives provinciales au niveau communautaire.