Processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points

Aperçu

Les vignettes pour la chasse à l’orignal sont attribués aux chasseurs résidents selon un processus d’attribution fondé sur un système de points.

Tous les chasseurs déposent leur demande à titre individuel. Il n’y a pas de demandes de groupe.

Pour chasser en groupe avec un détenteur de vignette, vous devez acheter un permis de chasse à l’orignal avant votre partie de chasse.

Vous accumulerez 1 point chaque année où vous présenterez une demande à n’importe quelle étape du processus d’attribution. Vous ne pouvez pas accumuler plus d’un point par année. Si vos points sont remis à zéro, vous n’obtiendrez pas de point.

Vérifiez si vous êtes admissible à présenter une demande et consultez les instructions étape par étape pour savoir comment présenter une demande de chasse à l’orignal.

Les changements prévus pour 2027 permettront de réduire le nombre de vignettes non réclamés chaque année, de maintenir l’équité, d’éviter que les exigences en matière de points n’augmentent au fil du temps et de communiquer les résultats plus tôt.

Calendrier du processus d’attribution

Attribution de première ronde

• les trois choix attribuent des vignettes en fonction des points
• si vous réclamez (achetez) une vignette qui vous a été attribué pour l’un de vos choix, vos points seront remis à zéro
• vous pouvez présenter une demande pour l’UGF « 99Z » comme premier choix afin d’obtenir un point au lieu de demander une vignette
• vous conserverez vos points et obtiendrez un point si aucun vignette ne vous est attribué, ou si une vignette vous est attribué mais que vous ne le réclamez pas

Attribution de deuxième ronde

Dans le cadre de l’attribution de la deuxième ronde :

• les vignettes du choix 1 sont attribuées en fonction des points
• les chasseurs à qui une vignette est attribué pour leur premier choix verront leurs points remis à zéro, même s’ils ne réclament pas le vignette
• les vignettes des choix 2 et 3 sont attribuées par tirage au sort
• si vos choix 2 et 3 vous sont attribués ou si vous réclamez une vignette, vous conserverez vos points et en gagnerez un
• vous pouvez présenter une demande d’UGF « 99Z » avec votre premier choix pour vous assurer de conserver vos points et d’en gagner un
• si vous présentez une demande d’UGF « 99Z », vous pouvez tout de même postuler pour une vignette avec vos choix 2 et 3, ce qui ne remettra pas vos points à zéro

Attribution de dernière chance

Lors de l’attribution de dernière chance :

• toutes les vignettes qui n’ont pas été réclamées ou attribuées après l’attribution de la deuxième ronde seront mis en vente dans le cadre de l’attribution de dernière chance
• la plupart des vignettes disponibles seront des types de vignettes peu demandées, car la plupart des vignettes pour lesquels les chasseurs étaient prêts à utiliser leurs points auront déjà été attribuées et réclamées lors de l’attribution de première ronde ou parmi les premiers choix lors de l’attribution de deuxième ronde
• dans les jours précédant le début de l’attribution de dernière chance, vous pouvez vérifier quels vignettes sont encore disponibles sur la page « Quotas de vignettes de chasse à l’orignal » ou par téléphone : 1 800 288-1155
• les vignettes seront vendues uniquement en ligne, selon le principe du premier arrivé, premier servi
• les vignettes ne peuvent être achetées qu’en ligne et ne seront pas disponibles à l’achat par téléphone ou en personne.
• l’achat d’une vignette lors de l’attribution de dernière chance ne remettra pas vos points à zéro et vous permettra de gagner un point
• pour acheter une vignette, il faut avoir payé ou payer les droits de demande ainsi qu’un permis de chasse à l’orignal
• si vous n’avez pas présenté de demande lors des attributions de première et de deuxième ronde, vous pouvez tout de même payer les droits de demande lors de l’attribution de dernière chance pour obtenir un point, même si vous n’achetez pas de vignette
• vous ne pouvez obtenir qu’un seul point par année
• l’attribution de dernière chance prendra fin avant l’ouverture de toute saison de chasse à l’orignal

Exemple de résultats d’attribution

Exemple de premier choix lors de la phase d’attribution de première ronde

Voici un exemple de résultats possibles à l’étape 1 (premiers choix) de la première ronde d’attribution.

Le tableau ci-dessus donne un exemple des résultats possibles à l’étape 1 (premiers choix) de la première ronde d’attribution des vignettes.

• L’exemple montre les demandeurs d’un type de vignette donné dont c’est le premier choix, avec un quota de 30 vignettes.
• Parmi les candidats ayant indiqué ce type de vignette comme premier choix, 16 points constituaient le nombre maximal de points. Six candidats ayant indiqué ce type de permis comme premier choix totalisaient 16 points.
• Le nombre de vignettes restantes était suffisant pour attribuer une vignette à chacun des demandeurs dont elle constituait le premier choix ayant le plus de points, par ordre décroissant, jusqu’à ce qu’on arrive aux demandeurs ayant 13 points.
• Un tirage au sort aurait été nécessaire pour attribuer les deux vignettes restantes entre les 25 demandeurs ayant 13 points.
• Aucune vignette ne restait pour être attribuée à la première ronde à un demandeur dont elle constituait le premier choix ayant moins de 13 points, ou à un demandeur dont elle constituait le deuxième ou le troisième choix.
• Si l’une des 30 vignettes attribuées n’était pas réclamée, elle pourrait être demandée dans le cadre de la deuxième ronde d’attribution.

Exemple de premier choix lors de la phase d’attribution de deuxième ronde

Voici un exemple de résultats possibles basés sur le premier choix lors de l’attribution de deuxième ronde.

Le tableau ci-dessus donne un exemple des résultats possibles à l’étape 1 (premiers choix) de la deuxième ronde d’attribution des vignettes. Dans cet exemple :

• Il restait 43 vignettes d’un type particulier après la première ronde d’attribution. Cet exemple n’est pas lié à l’exemple fourni dans le tableau ci-dessus pour la première ronde.
• Parmi les demandeurs ayant inscrit ce type de vignette comme premier choix, le nombre maximal de points était de quatre. Deux demandeurs ayant fait de ce type de plaque leur premier choix totalisaient quatre points.
• Il restait 17 vignettes à attribuer aux demandeurs dont c’était le deuxième choix, comme le montre le dernier exemple ci-dessous.

Exemple de deuxième choix à l’étape d’attribution de deuxième ronde

Exemple de résultats possibles basés sur le deuxième choix lors de l’attribution de deuxième ronde

Le tableau ci-dessus montre les résultats possibles de l’étape 2 (deuxièmes choix) à la deuxième ronde d’attribution, alors que les vignettes sont attribuées par tirage au sort. Voici ce que montre ce tableau :

• il reste 17 vignettes après l’attribution d’une vignette à tous les candidats dont elle constitue le premier choix (dans le tableau ci-dessus)
• les points des demandeurs ne s’applique plus à la deuxième ronde : les vignettes sont attribuées au hasard parmi les demandeurs dont elles constituent le deuxième ou le troisième choix
• il ne reste aucune vignette à attribuer aux demandeurs dont elle constitue le troisième choix

Votre historique de participation aux tirages et vos points

Vos points accumulés lors du dernier tirage au sort des vignettes pour la chasse à l'original

Vos points actuels peuvent comprendre les points que vous avez gagnés selon votre historique de participation aux tirages du chasseur de 1993 à 2020.

Vous aurez accumulé un point pour chaque année où vous avez participé au tirage au sort des vignettes pour la chasse à l’orignal depuis que vous avez reçu votre dernière vignette pour adulte, ou depuis leur première participation si vous n'avez jamais reçu de vignette pour adulte. C’est le cas que la vignette pour adulte ait été obtenue directement lors du tirage ou par transfert de vignette.

Vos points ne se remettront pas à zéro si vous avez transféré votre vignette ou obtenu une vignette de veau ou une vignette supplémentaire (en surplus).

Vous avez gagné un point chaque année où vous avez présenté une demande pour l’UGF « 99Z » parce que vous ne vouliez pas de vignette et que vous vouliez faire partie du tour 1 l’année suivante.

Votre historique de participation aux tirages est tiré de dossiers informatisés soigneusement vérifiés et très précis. Si vous voulez examiner une année particulière de votre historique de tirage au sort pour la chasse à l’orignal, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’examen des antécédents au tirage pour la chasse à l’orignal et fournir les documents justificatifs requis.

Vos points accumulés dans le cadre du processus d'attribution des vignettes

Dans le cadre du processus d’attribution par points en vigueur de 2021 à 2026, un chasseur accumulait un point chaque année où il présentait une demande pour l’une ou les deux étapes d’attribution (attribution de première ronde et attribution de deuxième ronde) et où il n’obtenait pas de vignette lors de l’attribution de première ronde ni pour son premier choix lors de l’attribution de deuxième ronde.

À compter de 2027, un chasseur accumulera un point chaque année où il présente une demande à n’importe quelle étape d’attribution, à moins qu’il n’obtienne une vignette lors de l’attribution de première ronde ou qu’il se voie attribuer une vignette correspondant à son premier choix lors de l’attribution de deuxième ronde.

Les modifications apportées à votre total de points ne seront pas effectives immédiatement. Les points sont mis à jour vers la mi-janvier de l’année suivante.

Éléments à prendre en compte au moment de la demande

Vous devez réfléchir à la manière dont vous et les autres membres de votre groupe de chasseurs d’orignal ferez votre demande durant l'année en cours et par la suite, et planifier ces demandes.

L’obtention d’une vignette d’orignal par l’entremise d’un pourvoyeur touristique n’aura aucune incidence sur vos points. Vous ne pouvez pas obtenir plus d’une vignette d’orignal par année.

Informez-vous sur la chasse à l’orignal avec un pourvoyeur touristique.

Minimum de points requis

Nous ne déterminons pas le nombre de points requis pour l’obtention de chaque type de vignette ou s’il restera des vignettes après l’attribution des vignettes aux demandeurs pour qui elles constituent le premier choix. Cela dépend du nombre de chasseurs qui choisissent chaque type de vignette en fonction du quota et de leurs points.

Même si vous aviez le nombre minimum de points requis pour une vignette l’an dernier, il n’y a aucune garantie que vous recevrez une vignette cette année, car le nombre de points minimum requis pourrait être différent cette année. Nous révélons le nombre de points minimum requis l’année précédente pour chaque type de vignette pour vous aider à savoir quand vous pourriez avoir avez assez de points pour votre type de vignette préféré et pour vous aider à faire une demande de façon stratégique.

Vous pouvez trouver le nombre de points minimum requis de l’année précédente pour chaque type de vignette aux première et deuxième rondes d’attribution dans le sommaire de données récapitulatives en ligne peu après la publication des résultats. Les résultats de l’année dernière sont disponibles chaque année dans le résumé des règlements de la chasse.

Tirage au sort par bris d'égalité

S’il reste plus de candidats avec le nombre de points minimum requis qu’il ne reste de vignettes, un tirage au sort par égalité est effectué pour attribuer les vignettes restantes parmi ces candidats. Cela s’applique à la plupart des types de vignettes.

Il se peut que vous ayez obtenu le nombre de points minimum requis pour un type de vignette en particulier l’an dernier et que vous ayez fait une demande avec un choix lorsqu’il y avait encore des vignettes disponibles, mais que vous n’ayez pas eu de succès au tirage au sort par bris d’égalité et que vous n’ayez donc pas reçu ce type de vignette.

Groupes de chasse

Les groupes de chasse peuvent obtenir plus souvent une vignette de leur type préféré si le chasseur ayant le plus de points présente une demande, obtient une vignette et la réclame chaque fois que c’est possible. Les autres membres du groupe accumulent alors des points jusqu’à ce que l’un d’eux devienne le chasseur ayant le plus de points dans le groupe et que ce soit son tour de demander une vignette de son type préféré.

Si un groupe ne souhaite obtenir qu’une seule vignette, seul le chasseur ayant le plus de points doit en faire la demande. Si un groupe souhaite obtenir deux vignettes du même type, les deux chasseurs ayant le plus de points doivent demander une vignette de ce type. Les autres membres du groupe peuvent demander une vignette d’un type moins recherché ou un point.

Les parties qui souhaitent recevoir au moins une vignette pour la chasse à l'orignal peuvent choisir de faire une demande pour un on plusieurs membres ayant moins de points avec leur premier choix dans la première ronde d'attribution pour un type de vignette qui avait un faible nombre de points minimum requis similaire l'année précédente.

Tout chasseur se voyant attribuer une vignette correspondant à son premier choix lors de l’attribution de deuxième ronde verra ses points remis à zéro, même s’il ne réclame pas la vignette; les membres d’un groupe ne devraient donc présenter une demande que pour le nombre de vignettes que le groupe souhaite obtenir. Plusieurs chasseurs ne devraient pas présenter de demande pour le même type de vignette si le groupe n’a l’intention d’en réclamer qu’une seule.

Vos premier, deuxième et troisième choix de vignette dans l’une ou l’autre des rondes d’attribution

Si vous faites plusieurs choix de vignettes au cours d’une étape d’attribution, ceux-ci doivent porter sur des types de vignettes distinctes. Répéter le même choix de vignettes au cours d’une même étape d’attribution n’augmente pas vos chances d’obtenir cette vignette, car les choix sont pris en compte dans l’ordre.

Si une vignette vous est attribuée pour un choix antérieur, par exemple votre premier choix, vos deuxième et troisième choix ne sont pas pris en compte dans cette étape d’attribution.

Si vous n’obtenez pas la vignette correspondant à votre premier choix, cela signifie qu’il y avait plus de demandeurs ayant fait ce premier choix que de vignettes disponibles; il ne reste donc plus de vignettes de ce type à attribuer comme deuxième ou troisième choix. De même, si vous n’obtenez pas la vignette correspondant à votre deuxième choix, il ne reste plus de vignette à attribuer comme troisième choix.

Les chasseurs qui souhaitent indiquer un deuxième (ou un troisième) choix devraient envisager de sélectionner des types de vignettes moins recherchées, qui pourraient encore être disponibles une fois que tous les demandeurs ayant indiqué un premier (et un deuxième) choix auront obtenu leur vignette. Les types de vignettes pour lesquels le nombre minimum de points requis était supérieur à zéro l’année dernière risquent fort de voir tous leurs vignettes attribuéss uniquement aux premiers choix cette année encore.

Transferts de vignette

Les transferts de vignette de chasse à l’orignal ne sont pas autorisés.

Dans des circonstances exceptionnelles survenant après qu’une vignette a été réclamée, telles qu’une blessure, une maladie ou le décès du titulaire de la vignette ou d’un membre de sa famille immédiate, ou encore un redéploiement par les Forces armées canadiennes, le transfert d’une vignette peut être envisagé sur présentation d’une demande écrite et de pièces justificatives.

Au besoin, communiquez avec le Centre d’information et de soutien pour les ressources naturelles, à l’adresse NRISC@ontario.ca.