Processus d’attribution des vignettes de chasse à l’orignal fondé sur des points

Aperçu

Depuis 2021, le tirage au sort des vignettes pour la chasse à l’orignal est remplacé par un processus d’attribution de vignettes fondé sur des points afin de distribuer ces vignettes aux chasseurs résidents.

Le processus comprend une première ronde et une deuxième ronde d’attribution.

Tous les chasseurs présentent leur demande individuellement. Aucune demande de groupe ne sera acceptée.

Pour chasser en groupe avec un détenteur de vignette, vous devez acheter un permis d'orignal avant votre chasse.

Ce processus d’attribution de vignettes fondè sur des points :

• répond aux demandes d’équité
• distribue des vignettes de tous les types aux chasseurs résidents
• permet aux chasseurs d’acheter uniquement les produits dont ils ont besoin
• permet aux chasseurs de mieux prévoir quand ils sont susceptibles de se voir attribuer une vignette
• donne plus de choix aux chasseurs au moment où ils présentent une demande
• permet aux chasseurs de décider s’ils veulent faire une demande en utilisant leurs points ou gagner un point
• permet aux chasseurs ayant obtenu une vignette de décider s’ils la réclament ou non
• fournit beaucoup plus rapidement la plupart des résultats d’attribution
• continue de favoriser légèrement les chasseurs résidents du Nord, qui reçoivent un point supplémentaire (non cumulable)
• favorise le recrutement et la rétention des chasseurs d’orignal
• élimine la distribution de vignettes excédentaires et offre une deuxième ronde d’attribution
• n’autorise pas les transferts de vignettes (sauf dans des circonstances particulières)

Fonctionnement du processus d’attribution

Découvrez si vous êtes en mesure de faire une demande et consultez les instructions étape par étape sur la façon de faire une demande de permis de chasse à l’orignal.

Première ronde d’attribution

Chaque type de vignette (UGF, type d’orignal et saison/type d’arme) est attribué séparément en une série de trois étapes au maximum :

1. Chaque type de vignette est attribué aux chasseurs ayant le plus de points et dont ce type de vignette représente le premier choix.
   • Par exemple, tous les demandeurs d’un type de vignette donné dont c’est le premier choix seront classés en fonction de leur points. Les vignettes seront attribuées par ordre décroissant du nombre des points.
2. S’il reste des vignettes, les demandeurs ayant le plus de points et dont ce type de vignette représente le deuxième choix se les verront attribuer.
3. S’il reste des vignettes, les demandeurs ayant le plus de points et dont ce type de vignette représetne le troisième choix se les verront attribuer.

Si vous réclamez une vignette qui vous a été attribuée à la première ronde, vos points seront remis à zéro.

Le nombre de points requis pour l'obtention de chaque type de vignette et le nombre de vignettes restantes après l’attribution de toutes les vignettes aux chasseurs dont elles constituent le premier choix dépendent du nombre de chasseurs qui choisissent chaque type de vignette par rapport au quota et à leurs points, et non du ministère.

Il y a égalité lorsque le nombre de demandeurs ayant un nombre de points donné est supérieur au nombre de vignettes restantes. Un tirage au sort sera alors utilisé pour départager les demandeurs.

Exemple de résultats possibles à l’étape 1 de la première ronde d’attribution

Le tableau ci-dessus donne un exemple des résultats possibles à l’étape 1 (premiers choix) de la première ronde d’attribution des vignettes.

• L’exemple montre les demandeurs d’un type de vignette donné dont c’est le premier choix, avec un quota de 30 vignettes.
• Le nombre de points le plus élevé parmi les demandeurs dont ce type de vignettes constitue le premier choix est de 16 points. Il y avait six demandeurs dont c’était le premier choix ayant 16 points.
• Le nombre de vignettes restantes était suffisant pour attribuer une vignette à chacun des demandeurs dont elle constituait le premier choix ayant le plus de points, par ordre décroissant, jusqu’à ce qu’on arrive aux demandeurs ayant 13 points.
• Un tirage au sort aurait été nécessaire pour attribuer les deux vignettes restantes entre les 25 demandeurs ayant 13 points.
• Aucune vignette ne restait pour être attribuée à la première ronde à un demandeur dont elle constituait le premier choix ayant moins de 13 points, ou à un demandeur dont elle constituait le deuxième ou le troisième choix.
• Si l’une des 30 vignettes attribuées n’était pas réclamée, elle pourrait être demandée dans le cadre de la deuxième ronde d’attribution.

Deuxième ronde d’attribution

Les vignettes restantes pour la deuxième ronde d’attribution sont des vignettes :

• non demandées au moment de la première ronde d’attribution
• non réclamées après la première ronde d’attribution

Vous pouvez participer à la deuxième ronde d’attribution même si vous n’avez pas soumis de demande à la première ronde. Vous ne devez payer les frais de demande qu’une seule fois.

Les vignettes restantes de chaque type seront attribuées séparément en trois étapes au maximum :

1. Les vignettes restantes de chaque type seront attribuées aux chasseurs ayant le plus de points et dont ce type de vignette constitue le premier choix.
   • Par exemple, tous les demandeurs d’un type de vignette donné dont c’est le premier choix seront classés en fonction de leurs points. Les vignettes seront attribuées par ordre décroissant du nombre des points.
2. S’il reste des vignettes, elles sont attribuées au hasard aux chasseurs ayant demandé ce type de vignette comme deuxième choix.
3. S’il reste des vignettes, elles sont attribuées par tirage au sort aux chasseurs ayant demandé ce type de vignette comme troisième choix.

Seules les vignettes demandées comme premier choix sont attribuées en fonction des points. Si vous réclamez une vignette qui vous a été attribuée comme premier choix au moment de la deuxième ronde d’attribution, vos points seront remis à zéro.

Les vignettes demandées comme deuxième et troisième choix sont attribuées de manière aléatoire. Les points des demandeurs dont ce type de vignettes constitue le deuxième ou le troisième choix ne sera pas pris en compte. Si vous réclamez une vignette qui vous a été attribuée comme deuxième ou troisième choix, vous conservez vos points et vous en obtenez un de plus.

Exemple de résultats possibles à l’étape 1 de la deuxième ronde d’attribution

Le tableau ci-dessus donne un exemple des résultats possibles à l’étape 1 (premiers choix) de la deuxième ronde d’attribution des vignettes. Dans cet exemple :

• Il restait 43 vignettes d’un type particulier après la première ronde d’attribution. Cet exemple n’est pas lié à l’exemple fourni dans le tableau ci-dessus pour la première ronde.
• Le nombre de points le plus élevé parmi les demandeurs dont ce type de vignettes constitue le premier choix est de quatre points. Il y avait deux demandeurs dont c’était le premier choix ayant quatre points.
• Il restait 17 vignettes à attribuer aux demandeurs dont c’était le deuxième choix, comme le montre le dernier exemple ci-dessous.

Exemple de résultats possibles à l’étape 2 de la deuxième ronde d’attribution

Le tableau ci-dessus montre les résultats possibles de l’étape 2 (deuxièmes choix) à la deuxième ronde d’attribution, alors que les vignettes sont attribuées par tirage au sort. Voici ce que montre ce tableau :

• il reste 17 vignettes après l’attribution d’une vignette à tous les candidats dont elle constitue le premier choix (dans le tableau ci-dessus)
• les points des demandeurs ne s’applique plus à la deuxième ronde : les vignettes sont attribuées au hasard parmi les demandeurs dont elles constituent le deuxième ou le troisième choix
• il ne reste aucune vignette à attribuer aux demandeurs dont elle constitue le troisième choix

Résultats possibles pour un groupe de cinq chasseurs

Le graphique ci-dessous :

• décrit le fonctionnement de la deuxième ronde d’attribution
• fournit un exemple de résultats possibles pour un groupe de cinq chasseurs

(Les exemples de résultats dans le graphique ne sont pas liés aux exemples des tableaux ci-dessus).

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Votre historique de participation aux tirages et vos points

Vos points accumulés lors du dernier tirage au sort des vignettes pour la chasse à l'original

Vos points actuels peuvent comprendre les points que vous avez gagnés selon votre historique de participation aux tirages du chasseur de 1993 à 2020.

Vous aurez accumulé un point pour chaque année où vous avez participé au tirage au sort des vignettes pour la chasse à l’orignal depuis que vous avez reçu votre dernière vignette pour adulte, ou depuis leur première participation si vous n'avez jamais reçu de vignette pour adulte. C’est le cas que la vignette pour adulte ait été obtenue directement lors du tirage ou par transfert de vignette.

C'est le cas, que vous ayez obtenu la vignette pour adulte directement lors du tirage ou par transfert de vignette.

Vous avez gagné un point chaque année où vous avez présenté une demande pour l’UGF « 99Z » parce que vous ne vouliez pas de vignette et que vous vouliez faire partie du tour 1 l’année suivante.

Il n’est pas nécessaire de faire des demandes consécutives.

• Par exemple, si vous avez reçu une vignette pour adulte pour la dernière fois en 2010 dans le cadre du tirage au sort ou d’un transfert de vignette, et que vous avez fait six demandes entre 2011 et 2020, vous aurez six points, même si vous avez transféré une vignette pour adulte ou que vous avez reçu une vignette pour jeunes orignaux ou une vignette excédentaire derant cette période.

Votre historique de participation (tirages et résultats) se trouve dans votre compte du service de délivrance des permis de chasse et de pêche. Découvrez comment voir vos participations aux tirages et vos résultats. Si vous n’en avez pas encore un, découvrez comment créer un compte en ligne.

Vous pouvez connaître votre nombre de points de chasse à l’orignal dans votre compte en ligne ainsi qu’en appelant notre service automatisé au 1 800 288-1155. Notre personnel, ServiceOntario et les délivreurs de permis ne peuvent pas accéder à vos points pour vous. Vous pouvez connaître vos points seulement en consultant votre compte en ligne ou en appelant le service automatisé.

Votre historique de participation aux tirages est tiré de dossiers informatisés soigneusement vérifiés et très précis. Si vous voulez examiner une année particulière de votre historique de tirage au sort pour la chasse à l’orignal, vous pouvez remplir le formulaire de demande d’examen des antécédents au tirage pour la chasse à l’orignal et fournir les documents justificatifs requis.

Vos points accumulés dans le cadre du processus d'attribution des vignettes

Dans le cadre du processus d’attribution fondé sur les points qui a commencé en 2021, un chasseur accumulera un seul point chaque année où il soumet une demande à l’une des rondes d’attribution ou aux deux rondes, s’il ne réclame pas une vignette attribuée en fonction des points.

Si vous réclamez une vignette attribuée en fonction des points à la première ronde d’attribution, ou à la deuxième ronde si vous obtenez votre premier choix de vignette, vos points seront remis à zéro.

Vous conserverez vos points et gagnerez un point si vous réclamez une vignette qui vous a été attribuée au cours de la deuxième ronde d’attribution et qui constituait votre deuxième ou troisième choix de vignette.

Vous pouvez demander un point directement à l’une ou l’autre ronde, mais ne pouvez accumuler qu’un seul point par année.

Si vous voulez obtenir un point sans demander de vignette, vous pouvez sélectionner l’UGF « 99Z » (code de chasse « 999 ») avec votre premier choix à la première ou à la deuxième ronde d’attribution. Lors de la deuxième ronde d'attribution, vous pouvez sélectionner l'UGF « 99Z » comme premer choix et entrer galement un deuxième ou troisième choix pour une vignette attribuée par tirage au sort.

Les changements de vos points ne seront pas effectués immédiatement. Les points seront remis à zéro l’année suivante.

Transferts de vignette

Dans le cadre de ce nouveau processus, il ne sera plus autorisé de transférer les vignettes pour la chasse à l’orignal.

Dans des circonstances exceptionnelles, telles qu’une blessure, une maladie ou le décès du détenteur de la vignette ou d’un membre de sa famille immédiate, ou un redéploiement par les Forces armées canadiennes, un transfert de vignette peut être envisagé sur présentation d’une demande écrite et de documents.

Au besoin, veuillez contacter le Centre d’information et de soutien pour les ressources naturelles à l’adresse suivante NRISC@ontario.ca.

Éléments à prendre en compte au moment de la demande

Vous devez réfléchir à la manière dont vous et les autres membres de votre groupe de chasseurs d’orignal ferez votre demande durant l'année en cours et par la suite, et planifier ces demandes.

Vous avez besoin d’un permis de chasse à l’orignal pour chasser l’orignal, mais ce permis n'est pas accompagné d’une vignette pour jeunes orignaux.

L'attribution des vignettes de chasse à l'orignal ne vous fournit pas de permis de chasse à l'orignal. Si vous recevez une vignette, vous devrez acheter un eprmis de chasse à l'orignal au moment de réclamer celle-ci. Pour chasser avec un détenteur de vignette, vous devez acheter un permis de chasse à l'orignal avant de chasser.

Voici les seules façons possibles de chasser l’orignal :

• vous faire attribuer une vignette et la réclamer dans le cadre du processus d’attribution ainsi qu'acheter un permis de chasse à l'orignal lorsque vous réclamez votre vignette
• acheter un permis de chasse à l'orignal et chasser en groupe avec un chasseur qui a réclamé une vignette
• acheter un permis de chasse à l'orignal et être l’invité enregistré d’un pourvoyeur touristique auprès duquel vous ou un membre du groupe avez obtenu une vignette

L’obtention d’une vignette pour la chasse à l’orignal auprès d’un pourvoyeur touristique n’aura pas d’incidence sur vos points. Vous ne pouvez pas obtenir plus d’une vignette pour la chasse à l’orignal par an. Informez-vous sur la chasse à l’orignal avec un pourvoyeur touristique.

Minimum de points requis

Nous ne déterminons pas le nombre de points requis pour l’obtention de chaque type de vignette ou s’il restera des vignettes après l’attribution des vignettes aux demandeurs pour qui elles constituent le premier choix. Cela dépend du nombre de chasseurs qui choisissent chaque type de vignette en fonction du quota et de leurs points.

Le nombre minimum de points que vous devez obtenir pour chaque type de vignette variera probablement le plus au cours des premières années du processus d’attribution des vignettes, car :

• les chasseurs utiliseront leurs points accumulés et élaboreront des stratégies pour faire une demande de vignettes
• les quotas de vignettes peuvent changer en réponse à la mise en œuvre des quotas de vignettes pour la chasse aux jeunes orignaux

Même si vous aviez le nombre minimum de points requis pour une vignette l’an dernier, il n’y a aucune garantie que vous recevrez une vignette cette année, car le nombre de points minimum requis pourrait être différent cette année. Nous révélons le nombre de points minimum requis l’année précédente pour chaque type de vignette pour vous aider à savoir quand vous pourriez avoir avez assez de points pour votre type de vignette préféré et pour vous aider à faire une demande de façon stratégique.

Vous pouvez trouver le nombre de points minimum requis de l’année précédente pour chaque type de vignette aux première et deuxième rondes d’attribution chaque année, au début d’avril, dans le résumé des règlements de la chasse.

Tirage au sort par bris d'égalité

S’il reste plus de candidats avec le nombre de points minimum requis qu’il ne reste de vignettes, un tirage au sort par égalité est effectué pour attribuer les vignettes restantes parmi ces candidats. Cela s’applique à la plupart des types de vignettes.

Il se peut que vous ayez obtenu le nombre de points minimum requis pour un type de vignette en particulier l’an dernier et que vous ayez fait une demande avec un choix lorsqu’il y avait encore des vignettes disponibles, mais que vous n’ayez pas eu de succès au tirage au sort par bris d’égalité et que vous n’ayez donc pas reçu ce type de vignette.

Groupes de chasse

Les groupes de chasse peuvent obtenir plus souvent une vignette de leur type préféré si le chasseur ayant le plus de points présente une demande, obtient une vignette et la réclame chaque fois que c’est possible. Les autres membres du groupe accumulent alors des points jusqu’à ce que l’un d’eux devienne le chasseur ayant le plus de points dans le groupe et que ce soit son tour de demander une vignette de son type préféré. Le graphique ci-dessous illustre ce principe.

Si un groupe ne souhaite obtenir qu’une seule vignette, seul le chasseur ayant le plus de points doit en faire la demande. Si un groupe souhaite obtenir deux vignettes du même type, les deux chasseurs ayant le plus de points doivent demander une vignette de ce type. Les autres membres du groupe peuvent demander une vignette d’un type moins recherché ou un point.

Les parties qui souhaitent recevoir au moins une vignette pour la chasse à l'orignal peuvent choisir de faire une demande pour un on plusieurs membres ayant moins de points avec leur premier choix dans la première ronde d'attribution pour un type de vignette qui avait un faible nombre de points minimum requis similaire l'année précédente.

Tenez compte des autres cahsseurs dans la deuxième ronde d'attribution

Si vous choisissez de ne pas réclamer les vignettes attribuées lors de la première ronde d’attribution, la vignette sera disponible pour les autres chasseurs dans la deuxième ronde d’attribution. Toutefois, si vous choisissez de ne pas réclamer une vignette qui vous est attribuée dans le cadre de la deuxième ronde d’attribution, personne ne pourra réclamer cette vignette, et d’autres chasseurs pourraient manquer complètement leur chance de participer à la chasse à l’orignal.

Veuillez ne pas demander une vignette dans la deuxième ronde d’attribution si vous n’avez pas l’intention de la réclamer.

Vos premier, deuxième et troisième choix de vignette dans l’une ou l’autre des rondes d’attribution

Votre deuxième choix ne sera pris en considération que si les vignettes demeurent disponibles une fois que tous les candidats auront choisi ce type de vignettes comme premier choix.

Votre troisième choix ne sera pris en compte que :

• s’il reste des vignettes après que tous les demandeurs dont ce type de vignettes constitue le premier choix aient reçu une vignette
• si ceux dont ce type de vignettes constitue le deuxième choix ont reçu une vignette

La répartition des attributions de l’année dernière dans le résumé des règlements de la chasse indique :

• quels types de vignettes ont été attribués aux demandeurs selon leur premier choix seulement
• quels types de vignettes étaient toujours disponibles pour les demandeurs selon leur deuxième ou leur troisième choix

Pour les deux rondes d’attribution, il est préférable de mettre les types de vignettes à faible demande comme deuxième et troisième choix puisque ce sont les types de vignettes qui sont restés disponibles après que tous les demandeurs aient reçu des vignettes selon leur premier choix l’an dernier.

Vous ne devez jamais choisir plusieurs fois le même type de vignettes au cours d’une ronde d'attribution. Par exemple, une vignette pour la chasse au fusil de mâles ne peut pas constituer votre premier et votre deuxième choix pour la même UGF au cours d’une ronde. Si vous n’avez pas obtenu la vignette qui constituait votre premier choix, vous n’aurez accès à aucune vignette de ce type pour un choix ultérieur.

Si vous avez reçu la vignette constituant un choix antérieur, comme votre premier choix, vos deuxième et troisième choix ne seront pas pris en compte lors de cette ronde d’attribution.

Si vous faites unde demande directement pour un point lors de la première ronde d'attribution parce que vous ne vouliez pas deemander de vignette, vous pourrez reconsidérer votre décision et participer à la deuxième ronde d’attribution pour obtenir une vignette.

Stratégie de demande possible pour un groupe de chasseurs

Le graphique ci-dessous :

• décrit comment un groupe de chasseurs peut présenter stratégiquement une demande à la première ronde d’attribution sur deux ans
• indique le même nombre de points minimum qui était requis pour obtenir ce type de vignette les deux années. Le minimum de points requis ne sera pas fixé par le ministère et peut changer d’une année à l’autre en fonction des modifications apportées aux quotas de vignettes et aux points des demandeurs

(Les exemples de résultats dans le graphique ne sont pas liés aux exemples des tableaux ci-dessus).

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