Documents électroniques

Rapport sur les noms commerciaux

Ce rapport affiche les renseignements à jour figurant aux dossiers publics relativement aux entreprises ayant enregistré ou renouvelé un nom commercial au cours des 5 dernières années, y compris l’information concernant les modifications apportéesà l’enregistrement et les révocations d’enregistrement.

Coordonnées de l’entreprise (sociétés en commandite)

Ce rapport affiche les renseignements à jour figurant aux dossiers publics relativement aux sociétés en commandite enregistrées ou renouvelées au cours des 5 dernières années, y compris l’information concernant les changements apportés à la déclaration d’enregistrement, les dissolutions et les retraits. Les anciennes raisons sociales de la société en commandite recherchée ne seront affichées que pour les déclarations enregistrées à partir du 1er avril 1994.

Copie de document

Copie électronique de tout document particulier déposé au cours des 5 dernières années, se rapportant à une entreprise enregistrée aux termes de la Loi sur les noms commerciaux ou de la Loi sur les sociétés en commandite (par exemple : enregistrement / déclaration, renouvellement, modification / changement, révocation / dissolution, retrait).

Liste des documents - NC/SC

On peut obtenir une liste des documents (NC/SC) pour les entreprises sans personnalité morale enregistrées à partir du 1er avril 1994 - entreprises personnelles, sociétés en nom collectif, noms commerciaux enregistrés par des personnes morales, sociétés en commandite, sociétés à responsabilité limitée, noms commerciaux enregistrés par une société en nom collectif ou en commandite. Cette liste indique tous les documents qui ont été déposés par l’entreprise enregistrée, y compris la date de dépt de chaque document.

Liste des noms commerciaux (SNC/SC)

Cette liste indique les noms commerciaux supplémentaires qu'une société en nom collectif (SNC) ou une société en commandite (SC) a enregistrés ou dont elle a renouvelé l’enregistrement à partir du 15 juillet 1996.

Certificat d’absence d’enregistrement

Ce certificat atteste qu'il n'existe dans les dossiers publics aucune entrée d’enregistrement aux termes de la Loi sur les noms commerciaux ou aucune entrée de déclaration aux termes de la Loi sur les sociétés en commandite relativement au nom ou au numéro d’identification (NIE) recherché.

État de non-correspondance

Ce relevé indique qu'il n'existe dans les dossiers publics aucune entrée (enregistrement aux termes de la Loi sur les noms commerciaux ou déclaration aux termes de la Loi sur les sociétés en commandite) identique au nom ou au numéro d’identification (NIE) recherché.

Documents non électroniques

Période de recherche pour les dossiers expirés

On peut demander une recherche pour des dossiers expirés depuis 15 ans. Les dossiers expirés depuis plus de 15 ans sont entreposés aux Archives publiques de l’Ontario. Cette nouvelle politique de conservation commence avec les dossiers dont la date d’enregistrement remonte à 1992.
(NC/SC) - Cette abréviation indique une entreprise sans personnalité morale qui est enregistrée aux termes de la Loi sur les noms commerciaux (NC) ou de la Loi sur les sociétés en commandite (SC).

Mis à jour : 21 juillet 2021
Date de publication : 26 janvier 2016