Aperçu

Le Programme d’aide à la prestation de services vétérinaires vise à soutenir financièrement les services vétérinaires destinés au gros bétail dans les collectivités ciblées pour aider à préserver la viabilité de l’industrie du bétail.

Le Ministère exécute ce programme en partenariat avec les organismes suivants :

Le Programme d’aide à la prestation de services vétérinaires offre de l’aide financière à des vétérinaires désignés qui se consacrent au gros bétail pour :

  • leur déplacement jusqu’à l’exploitation de producteurs de bétail
  • l’éducation permanente
  • les services vétérinaires de suppléance

Admissibilité au Programme

Vous êtes admissibles au Programme d’aide à la prestation de services vétérinaires si vous gérez un bureau de vétérinaire dans le Nord de l’Ontario (les districts de Parry Sound et Nipissing ainsi que toutes les régions situées au nord de ceux-ci) ou dans l’une ou l’autre des collectivités suivantes :

  • Comté de Renfrew
  • Comté de Haliburton
  • Canton d’Addington Highlands
  • Canton de Carlow Mayo
  • Canton de Limerick
  • Canton de Wollaston
  • Canton de Georgian Bluffs
  • Ville de South Bruce Peninsula
  • Municipalité de district de Muskoka

Voici les différentes classes de bureaux de vétérinaires selon le Ministère :

Bureaux de vétérinaires participants

  • Les bureaux membres de l’Ordre des vétérinaires de l’Ontario (OVO)
  • Les bureaux dont le directeur est autorisé à exercer en vertu de la Loi
  • Les bureaux qui maintiennent une unité mobile de soins aux animaux destinés à l’alimentation agréée durant la période de programme
  • Les bureaux qui ont conclu une entente sur la prestation de services vétérinaires (EPSV)
  • S’il en a reçu l’autorisation par le Ministère, un vétérinaire autorisé à exercer en vertu de la Loi qui possède une unité mobile de soins aux animaux destinés à l’alimentation agréée et qui agit en tant qu’entrepreneur autonome pourrait aussi être jugé comme admissible à une EPSV.

Bureaux de vétérinaires en milieu isolé

  • Les bureaux qui sont situés au nord du 48e parallèle
  • Les bureaux qui se trouvent à une distance routière (à l’aller) égale ou supérieure à 70 kilomètres (km) de tout autre bureau de vétérinaire
  • Les bureaux qui sont désignés à la demande écrite d’un CSV, présentée au Ministère par l’entremise du NPAHN
  • Les bureaux qui sont désignés à la demande écrite d’un CSV, présentée par l’entremise du NPAHN, lorsqu’il est démontré, à la satisfaction du Ministère, que la désignation de « bureau de vétérinaire en milieu isolé » s’avère nécessaire pour garder les bureaux de vétérinaires dans le Programme ou les inciter à y adhérer.

Le bétail admissible comprend :

  • les chevaux
  • les bovins
  • les moutons
  • les chèvres
  • les porcs
  • les lapins
  • la volaille
  • les bisons
  • les cerfs
  • les autres animaux tenus en captivité pour la production de fourrures, de velours et de viande.

Inscription au Programme

Les nouveaux vétérinaires doivent s’inscrire au programme avant de présenter des demandes de paiement. Afin de participer au programme au début de l’année, ils doivent communiquer avec le comité de services vétérinaires (CSV). Tout vétérinaire dont la demande d’inscription est approuvée par le CSV fait l’objet d’une recommandation au NPAHN.

Reprise d’un bureau par un autre vétérinaire

Tout vétérinaire qui reprend le bureau d’un vétérinaire existant à la mi-année doit informer le CSV de son intention.

Les bureaux de vétérinaires qui s’intéressent au Programme devraient communiquer avec la DAVA ou avec le chef du Programme du Ministère pour en apprendre davantage sur la façon dont y participer.

Leah Schmidt
Chef (intérim.), Équipe régionale de Timmins
Direction du développement économique régional,
Division du développement du Nord
Ministère du Développement du Nord, des Mines, des Richesses naturelles et des Forêts
Tél. : 705 363-6508
Courriel : leah.schmidt@ontario.ca

Dépenses admissibles

Le Ministère remboursera les frais de déplacement des bureaux de vétérinaires participants, jusqu’à concurrence de 40 000 $ (par période de programme), qui fournissent des services vétérinaires et des services vétérinaires de suppléance.

Le Ministère remboursera les frais de déplacement des bureaux de vétérinaires en milieu isolé, jusqu’à concurrence de 40 000 $ (par période de programme), qui fournissent des services vétérinaires aux producteurs.

Le Ministère remboursera les coûts en matière d’éducation permanente, jusqu’à concurrence de 2 000 $ (par désignation), pour assister aux cours d’éducation permanente (par période de programme).

Le Ministère couvrira 50 % des frais liés à la prestation de services vétérinaires de suppléance durant la première année, jusqu’à concurrence de 3 000 $ (par désignation), pour prendre les dispositions nécessaires à leur prestation afin de permettre aux bureaux de vétérinaires en milieu isolé de respecter leurs obligations. Tous les bureaux de vétérinaires peuvent fournir ce service.

Consultez les Lignes directrices relatives au Programme d’aide à la prestation des services vétérinaires pour obtenir des précisions sur les dépenses admissibles.

Demande de remboursement

Les demandes de remboursement de dépenses admissibles soumises doivent :

  • être reçues par le Ministère au plus tard 30 jours suivant la fin de chaque période de demande
    (on ne traitera pas les demandes soumises en retard)
  • contenir les reçus de toutes les dépenses présentées.

Consultez les Lignes directrices relatives au Programme d’aide à la prestation des services vétérinaires pour obtenir des précisions sur les demandes et les périodes de programme.

Toute demande doit être soumise par l’application Paiements de transfert Ontario (PTO). Il est possible d’accéder à PTO au lien suivant : PTO (gov.on.ca).