Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Le Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones aide les entreprises autochtones à travailler avec le gouvernement de l’Ontario.

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À propos du programme

Le Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones aide les ministères de l’Ontario à travailler avec des entreprises et des organisations autochtones lorsqu’ils achètent des biens ou des services pour soutenir les activités gouvernementales.

Il accroît la visibilité et l’accès des entreprises autochtones en :

offrant des possibilités réservées aux entreprises autochtones
exigeant que les contrats incluent des entreprises ou des partenaires autochtones
utilisant des critères d’évaluation qui encouragent la participation autochtone ou les plans de partenariat

Admissibilité

Pour être admis au Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, vous devez appartenir à l’une des catégories suivantes :

Être une entreprise autochtone

Une ou plusieurs personnes autochtones détiennent et contrôlent au moins 51 % de l’entreprise ou de l’organisation. Les types d’entreprises admissibles sont les suivants :

les entreprises individuelles
les sociétés
les coopératives
les sociétés en nom collectif
les sociétés à responsabilité limitée
les bandes et gouvernements des Premières Nations
les organismes sans but lucratif

Coentreprises ou consortiums

Si vous faites partie d’une coentreprise ou d’un consortium (deux parties ou plus travaillant ensemble), au moins un tiers des travaux doit être réalisé par une entreprise autochtone.

Le travail peut être effectué par le partenaire autochtone ou par un sous-traitant autochtone.

Fonctionnement

Le Programme d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones prévoit trois façons de donner la priorité aux possibilités autochtones :

Réserve pour les entreprises autochtones
Le gouvernement peut procéder à un achat ouvert uniquement auprès des entreprises autochtones.
Exigences en matière de participation autochtone
Les ministères peuvent exiger qu’une partie des travaux ou du contrat soit réalisée par un partenaire ou une entreprise autochtone.
Évaluation de la participation autochtone
Avec cette méthode d’approvisionnement, les ministères peuvent attribuer des notes d’évaluation plus élevées aux entreprises ou aux fournisseurs qui incluent des plans de participation et de partenariat autochtones dans leurs soumissions.

Plus d’informations

L’admissibilité ne garantit pas l’obtention d’un contrat d’approvisionnement.
La participation des entreprises autochtones au programme est gratuite.

Comment trouver des marchés

Les entreprises autochtones peuvent accéder aux possibilités d’approvisionnement gouvernemental de différentes manières :

Portail des appels d’offres de l’Ontario

Les marchés d’approvisionnement actuels sont disponibles sur le portail des appels d’offres de l’Ontario.
Les entreprises admissibles peuvent s’inscrire en tant que fournisseurs afin de recevoir des alertes concernant les plus récent appels d’offres d’approvisionnement.

Ententes avec les fournisseurs attitrés

Les accords avec les fournisseurs attitrés d’ApprovisiOntario constituent un autre moyen pour les entreprises autochtones d’accéder aux marchés publics.

Un accord de fournisseur attitré est une liste de fournisseurs qui répondent aux exigences d’un marché public.

En savoir plus sur le processus pour devenir fournisseur attitré

Pour toute question d’ordre général sur la manière de devenir fournisseur attitré, veuillez contacter :