Programme de contrôle de la qualité du miel et résultats

Aperçu

Le Programme de contrôle de la qualité du miel est un programme annuel administré par le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise (MAAAO) qui vise à déterminer si des échantillons de miel de l’Ontario satisfont aux exigences du Règlement de l'Ontario 119/11 : Produits agricoles, miel et produits de l'érable (Règl. de l’Ont. 119/11) pris en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.

Quiconque emballe, étiquette, transporte ou vend du miel en Ontario sans être titulaire d’un permis délivré par le gouvernement fédéral doit se conformer aux exigences énoncées dans ce règlement (certaines exceptions s’appliquent). Reportez-vous à la page Salubrité des produits agricoles, du miel et des produits de l’érable et règles en la matière pour obtenir plus de renseignements sur les exigences réglementaires.

Processus

1. Prélèvement d’échantillons

Des inspecteurs nommés en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments (LQSA) prélèvent des échantillons de miel de l’Ontario. La LQSA donne à ces inspecteurs le pouvoir de prélever des échantillons de produits réglementés aux frais du propriétaire.

Les inspecteurs prélèvent de façon aléatoire des échantillons de miel à des points de vente un peu partout dans la province, notamment dans des magasins de détail, des comptoirs routiers et des marchés de producteurs ou à la ferme.

Les échantillons :

• font l’objet d’une analyse en laboratoire effectuée par le Laboratoire d’agroalimentaire de l’Université de Guelph,
• sont soumis à un examen de leur contenant et de leur étiquette pour déterminer si ces derniers satisfont aux différentes exigences du Règl. de l’Ont. 119/11.

2. Examen du contenant et de l’étiquette

Après le prélèvement d’un échantillon de miel, un inspecteur du MAAAO examine l’étiquette et le contenant de l’échantillon afin de déterminer si ces derniers sont conformes aux exigences du règlement relativement :

• à la taille du contenant
• aux caractéristiques du contenant
• à l’étiquetage

Les exigences d’étiquetage ne sont pas les mêmes pour le miel vendu à la ferme (miel produit dans le rucher du producteur et vendu directement au consommateur au lieu de résidence du producteur), le miel en rayon et le miel emballé dans des contenants d’au plus 150 grammes.

Les inspecteurs du MAAAO tiennent compte de l’emplacement du point de vente au détail, de la taille du contenant et du type de miel (en rayon ou non) pour déterminer si le contenant et l’étiquette sont conformes au Règl. de l’Ont. 119/11..

3. Analyse visant à déceler la présence de plomb et de produits chimiques

Le Règl. de l’Ont. 119/11. interdit la vente, le transport et l’emballage de miel qui est contaminé.

Le Laboratoire d’agroalimentaire de l’Université de Guelph analyse les échantillons pour déceler la présence de ce qui suit :

• plomb
• sulfamides (15 types)
• tétracycline
• oxytétracycline
• chlortétracycline
• lincomycine
• tylosin
• pénicilline
• érythromycine
• chloramphénicol
• fumagilline

Les concentrations détectées sont comparées aux concentrations maximales autorisées et aux recommandations établies par le gouvernement fédéral. Si la concentration dépasse ces limites, l’échantillon est considéré comme non conforme au Règl. de l’Ont. 119/11..

4. Catégorie et classe de couleur

Les étiquettes de contenants de miel doivent comporter une catégorie et une classe de couleur qui satisfont aux différents critères énoncés dans le Règl. de l’Ont. 119/11.. Cette exigence ne s’applique pas au miel en rayon, au miel vendu à la ferme ni au miel emballé dans des contenants de 150 grammes ou moins.

5. Réception des résultats

Tous les producteurs reçoivent une lettre précisant les résultats d’analyse et de l’examen du contenant et de l’étiquette de leur échantillon de miel.

Mesures de conformité

Si des exigences relatives au contenant ou à l’étiquette ne sont pas respectées, le MAAAO collabore avec le producteur du miel responsable pour en assurer la conformité.

La première étape consiste habituellement à fournir de la formation et des conseils au producteur. Si celui-ci ne modifie pas ses façons de faire conformément aux exigences du règlement, d’autres mesures de conformité sont prises, dont les suivantes :

• avertissement oral ou écrit
• ordonnance de conformité
• retenue du produit
• saisie du produit
• amende ou contravention prévue par la Loi sur les infractions provinciales

Si la concentration de plomb ou d’un produit chimique est supérieure à celle autorisée ou recommandée par Santé Canada, le producteur de miel et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) en sont immédiatement avisés. Des dispositions sont prises pour qu’un inspecteur du MAAAO fasse un suivi auprès du producteur afin d’aider ce dernier à déterminer les causes de la contamination et de lui proposer des mesures correctives. La mesure de conformité peut consister à prélever d’autres échantillons ou à retenir, éliminer ou rappeler le produit.

Résultats du programme

Les tableaux qui suivent fournissent un sommaire global des résultats du Programme de contrôle de la qualité du miel du MAAAO de 2010 à 2024.

Il faut savoir que les résultats de ce programme ne sont pas statistiquement viables et ne peuvent pas être utilisés pour émettre des généralisations concernant l’état de l’industrie apicole.

Examen d’étiquettes de miel

Analyse visant à déceler la présence de plomb et de produits chimiques

Pour nous joindre

Si vous souhaitez vous informer davantage au sujet du Programme de contrôle de la qualité du miel du MAAAO, veuillez communiquer avec l’Unité des programmes d’inspection en envoyant un courriel à l’adresse fpo.omafra@ontario.ca ou en composant le 1 877 424-1300.