Salubrité des produits agricoles, du miel et des produits de l’érable et règles en la matière

Aperçu

Le terme « aliments d’origine végétale » désigne les produits agricoles, le miel et les produits de l’érable réglementés aux termes du Règlement de l’Ontario 119/11 (Règl. de l’Ont. 119/11) de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments. Ces aliments peuvent également être assujettis à d’autres dispositions législatives fédérales, provinciales ou municipales applicables.

L’Unité des programmes d’inspection du ministère :

• exécute les exigences aux termes du Règl. de l’Ont. 119/11 pour les aliments d’origine végétale
• offre de l’éducation et des renseignements réglementaires à l’industrie
• administre les programmes de surveillance pour évaluer la conformité réglementaire

La présente page résume les principales exigences relatives à la salubrité des aliments d’origine végétale et les principaux programmes de contrôle en la matière en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments. Veuillez consulter les définitions juridiques complètes et les exigences détaillées dans le Règlement de l’Ontario 119/11 pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.

Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments

• Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments
• Règlement de l’Ontario 119/11 : Produits agricoles, miel et produits de l’érable

Permis et inspections

À titre d’entité réglementée, vous n’avez pas à détenir un permis ou une autorisation du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise (MAAAO) pour emballer, étiqueter, transporter ou vendre des produits agricoles, du miel et des produits de l’érable, ou en faire la publicité, en Ontario en vertu du Règlement de l’Ontario 119/11 pris en application de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.

Cependant, vous devez quand même respecter toutes les exigences contenues dans le règlement. Vous devriez également vérifier auprès d’autres autorités de réglementation (comme le gouvernement fédéral ou tout bureau de santé municipal) pour savoir si vous avez besoin d’autres permis, autorisations, inscriptions des entreprises ou permissions.

De plus, vous n’avez pas besoin d’une inspection préalable ou d’une approbation préalable du MAAAO avant d’entamer une activité réglementée en vertu du Règl. de l’Ont. 119/11. N’oubliez pas que vous devez quand même suivre les exigences du règlement et que vous pourriez faire l’objet d’un prélèvement d’échantillons et d’une inspection en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments.

En savoir plus sur nos programmes de contrôle.

Produits agricoles

En vertu du Règl. de l’Ont. 119/11, les produits agricoles sont les fruits et les légumes frais, les champignons comestibles, les herbes culinaires, les pousses et les noix cultivés ou récoltés à des fins commerciales.

Ils comprennent les produits agricoles enveloppés ou emballés ou coupés en morceaux pour vente individuelle.

Exclusions

Les produits agricoles transformés (en conserve) ou minimalement transformés (pelés, coupés, tranchés ou râpés pour être vendus comme produits prêts à manger ou prêts à cuire), ou les produits agricoles utilisés dans la fabrication d’autres produits ne sont pas assujettis à ce règlement.

Vérifiez auprès de votre bureau de santé publique local et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour obtenir les dispositions législatives liées à la salubrité des aliments qui s’appliquent aux produits agricoles transformés ou minimalement transformés. Consultez également la Loi sur la commercialisation des produits agricoles et ses règlements pour vous renseigner sur les exigences pouvant s’appliquer aux fruits et légumes transformés.

En savoir plus sur les règles concernant les produits agricoles et leur salubrité

• Exigences réglementaires pour les produits agricoles en Ontario
• Aperçu sur la salubrité des germinations et des micropousses
• Parasites sur des fruits et légumes frais :
  • Cryptosporidium
  • Giardia

Miel

Le miel, y compris le miel en rayon, est un aliment fabriqué par les abeilles à partir du nectar des fleurs ou des sécrétions provenant des plantes.

En savoir plus sur les règles concernant le miel et sa salubrité

• Exigences réglementaires relatives au miel en Ontario
• Prévention de la contamination du miel par le plomb

Produits de l’érable

Les produits de l’érable comprennent la sève d’érable, le sucre d’érable, la tire d’érable et le sirop d’érable. Ces produits sont obtenus exclusivement par concentration de la sève d’érable ou, dans le cas du sirop d’érable, par dilution d’autres produits de l’érable dans l’eau potable.

En savoir plus sur les règles concernant les produits de l’érable et leur salubrité

• Exigences réglementaires pour les produits de l’érable en Ontario
• Exigences relatives aux lieux et matériaux de qualité alimentaire pour la production de sirop d’érable en Ontario
• Prévention de la contamination des produits de l’érable par le plomb
• Prévention des moisissures dans le sirop d’érable
• Code de lot de production pour le sirop d’érable en Ontario

Programmes de surveillance

• Programme de surveillance de l’hygiène des entreprises : entreprises de transformation des produits laitiers et des aliments d’origine végétale
• Programme de contrôle de la qualité du miel et résultats
• Programme de contrôle de la qualité du sirop d’érable et résultats
• Programme de contrôle de la salubrité des aliments

Nettoyage et désinfection

• Vérification de l’efficacité de l’assainissement grâce à la surveillance de l’hygiène des entreprises

Communiquer avec nous

Pour de plus amples renseignements concernant le Règlement de l’Ontario 119/11 ou les programmes de surveillance du ministère, envoyez un courriel à l’Unité des programmes d’inspection au fpo.omafra@ontario.ca.

Le contenu de la présente page et tous les renseignements fournis par le personnel de l’Unité des programmes d’inspection ne doivent servir que de références pour les questions mentionnées dans le Règlement de l’Ontario 119/11.