Aperçu

Les services cliniques de base sont l’un des volets de soutien pour les enfants et les jeunes inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme. Selon les besoins individuels de l’enfant, ces services peuvent comprendre :

  • Analyse comportementale appliquée
  • Orthophonie
  • Ergothérapie
  • Services en santé mentale, notamment le counseling ou la psychothérapie
  • technologie, matériel de programme ou équipement thérapeutique selon les recommandations d’un professionnel réglementé ou d’un analyste du comportement agréé (Board Certified Behaviour Analyst - BCBA)

Les enfants et les jeunes seront invités à recevoir des services cliniques de base dans l’ordre où ils se sont inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme. Après avoir accepté votre invitation, une coordonnatrice ou un coordonnateur de soins d’AccèsPOSA vous aidera à suivre l’étape de la détermination de vos besoins ou de ceux de votre enfant en vue de l’obtention du financement pour les services cliniques de base et les soutiens.

AccèsPOSA l’organisme indépendant de réception des demandes :

  • est chargé d’inviter les enfants et les jeunes à s’inscrire aux services cliniques de base;
  • alloue un financement aux familles et aux particuliers pour qu’ils puissent se procurer des services cliniques de base;
  • offre des services de navigation et du soutien familial;
  • vérifie les dépenses que les familles et les particuliers soumettent par rapport au financement qu’ils ont reçu.

Si vous n’avez pas reçu d’invitation d’AccèsPOSA pour recevoir les services cliniques de base, vous pourriez être admissible à d’autres volets de soutien du POSA, dont les suivants :

Quand les enfants et les jeunes bénéficieront-ils des services cliniques de base?

Les enfants et les jeunes seront invités à recevoir des services cliniques de base dans l’ordre où ils se sont inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme. Cette mesure a été recommandée par le Groupe consultatif du Programme ontarien des services en matière d’autisme.

AccèsPOSA est l’organisme chargé d’inviter les enfants et jeunes à s’inscrire pour obtenir des services cliniques de base. Il faut avoir un compte AccèsPOSA pour pouvoir recevoir l’invitation aux services cliniques de base. Si vous avez besoin d’aide pour créer un compte AccèsPOSA, contactez AccèsPOSA :

Lignes directrices concernant les services et soutiens cliniques de base

Lisez les lignes directrices à l’intention des personnes qui reçoivent un financement pour des services et des soutiens cliniques de base dans le cadre du Programme ontarien des services en matière d’autisme. Les lignes directrices contiennent aussi la liste des dépenses admissibles pour les fonds alloués.

Lire les lignes directrices.

Déclarer ses dépenses

Les personnes qui reçoivent des fonds du POSA pour des services cliniques de base doivent déclarer leurs dépenses.

La façon de déclarer ses dépenses dépend de la provenance des fonds alloués.

Fonds provenant d’AccèsPOSA

Les personnes qui ont reçu des fonds d’AccèsPOSA peuvent déclarer leurs dépenses par le biais de leur compte AccèsPOSA. Si vous avez besoin d’aide pour déclarer vos dépenses, contactez AccèsPOSA :

Fonds provenant du ministère des Services à l'enfance et des Services sociaux et communautaires

Si vos fonds ont été alloués par le ministère dans le cadre de l’introduction des services cliniques de base en 2021-2022, vous devez soumettre ce qui suit au ministère :

Le formulaire de dépenses rapporte, catégorise et résume la façon dont vous avez dépensé les fonds afin que nous puissions en faire le rapprochement.

Vous devez déclarer vos dépenses avant de pouvoir recevoir vos prochains versements. Cette exigence s’applique que vous receviez un seul paiement ou de multiples versements au cours d’une année.

Utilisez la version du formulaire de dépenses pour des services cliniques de base qui vous convient :

  1. La version PDF téléchargeable vous permet d’enregistrer une copie du formulaire sur votre appareil pour que vous puissiez prendre tout le temps nécessaire pour remplir le formulaire ou faire le suivi de vos dépenses à mesure que vous dépensez vos fonds (nécessite la version 10 d’Adobe Acrobat Reader ou une version plus récente).
  2. La version en ligne/HTML fonctionne bien si vous pouvez remplir le formulaire en une seule séance, car vous ne pouvez pas sauvegarder une copie du formulaire en ligne. Nous recommandons d’utiliser tout navigateur Web autre qu’Internet Explorer.

Vous devez conserver tous les originaux de vos dépenses, comme les reçus et les factures, ainsi que toute preuve de paiement, y compris les relevés de carte de débit, de carte de crédit ou de PayPal, pendant sept ans à compter de la date figurant sur la facture ou le reçu. Si vous faites l’objet d’une vérification, il se peut que l’on vous demande ces documents.

Si vous avez des questions au sujet de l’envoi du formulaire des dépenses au ministre, contactez l’Équipe centrale de ressources du ministère :

Soumettre une lettre de recommandation avec votre formulaire de dépenses

Pour réclamer les dépenses liées à la technologie, au matériel de programme ou à l’équipement thérapeutique sur votre formulaire de dépenses pour les services cliniques de base, vous devez soumettre la facture de ces dépenses accompagnée d’une lettre de recommandation de votre fournisseur de services.

Les fournisseurs de services cliniques de base qui offrent ou supervisent les services de votre enfant rédigent la lettre de recommandation. Votre prestataire doit être un professionnel réglementé ou un analyste du comportement agréé (Board Certified Behaviour Analyst - BCBA).

En fournissant une lettre de recommandation, les fournisseurs acceptent la responsabilité de soutenir ou de superviser directement le plan de traitement de votre enfant pour s’assurer que les objectifs et les résultats sont atteints en utilisant l’équipement et les articles recommandés.

Un professionnel réglementé est un membre en règle de l’un des collèges suivants :

La lettre de recommandation doit comprendre des renseignements sur :

  • Votre enfant :
    • nom complet
    • numéro d’inscription au POSA
    • date de naissance
  • Le professionnel qui le recommande :
    • nom complet
    • nom de l’employeur ou de la société
    • adresse et coordonnées
    • titre professionnel (par exemple, analyste du comportement agréé, orthophoniste, ergothérapeute, psychologue, associé en psychologie, psychothérapeute, infirmière ou infirmier, médecin, travailleur social ou travailleuse sociale)
    • Catégorie de services cliniques de base du POSA (comme l’analyse comportementale appliquée, l’orthophonie, l’ergothérapie, la santé mentale – counseling ou psychothérapie)
    • numéro de certificat ou de permis
    • signature
  • Chaque technologie, matériel de programme ou équipement recommandé :
    • date de la recommandation
    • nom du ou des articles
    • type d’article (technologie, matériel de programme ou équipement)
    • comment l’article soutiendra le ou les objectifs relevés dans le plan de traitement de l’enfant ou du jeune.

En savoir plus sur la documentation requise

Pour en savoir plus sur les documents que vous devrez peut-être joindre à votre formulaire de dépenses, veuillez lire les dépenses admissibles dans nos directives relatives aux services et aux soutiens cliniques de base. Les sections « Achat de technologie » et « Matériel du programme et/ou équipement thérapeutique » contiennent plus de détails.