État actuel

Vous pouvez communiquer vos commentaires sur le cadre de référence jusqu’à 17 h le 20 juillet 2025.

Découvrez comment envoyer un commentaire à la personne-ressource du ministère dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Résumé du projet

L’Office de protection de la nature de Toronto et de la région ainsi que la cité de Toronto prévoient conserver et mettre en valeur les caractéristiques naturelles et réduire au minimum les dangers liés aux falaises Scarborough, tout en améliorant l’accès des membres du public à la rive ainsi que l’expérience qui y est offerte.

Le projet des falaises Scarborough Ouest comprend les activités suivantes proposées par les promoteurs à l’emplacement décrit ci-dessous :

  • construction ou modification de sentiers ou modification de routes existantes pour permettre ou améliorer l’accès du public à la rive ou le long de celle-ci
  • construction ou modification d’ouvrages assurant la protection de la rive, le contrôle de l’érosion ou de la sédimentation ou la stabilité de la pente
  • construction, création ou modification d’ouvrages ou d’espaces récréatifs ou servant à d’autres usages publics
  • toute activité connexe à une activité décrite ci-dessus, y compris la conservation, la création ou la modification d’habitats aquatiques ou terrestres

Pour en savoir plus, visitez le site Web du promoteur (en anglais seulement).

Promoteurs

Office de protection de la nature de Toronto et de la région; cité de Toronto

Emplacement

Le projet des falaises Scarborough Ouest concerne la zone riveraine du lac Ontario à Scarborough, sur 4,5 kilomètres à partir de l’avenue Silver Birch jusqu’à Bluffer’s Park.

Type de projet

Office de protection de la nature

Numéro de référence

23010

Personne-ressource

Stephen Deneault, agent de projet, Direction des évaluations environnementales

Historique du projet

Entente volontaire : 10 juin 2025
Cadre de référence : présenté
Date de présentation : 20 juin 2025
Expiration de la période de commentaires publics : 20 juillet 2025

Entente volontaire

Le promoteur d’un projet non assujetti à la Loi sur les évaluations environnementales peut tout de même décider qu’il serait souhaitable d’appliquer au projet la Loi et son processus d’évaluation environnementale exhaustive.

La Loi sur les évaluations environnementales comprend une disposition autorisant une personne ou une entité à conclure avec le ministre une entente pour que la Loi s’applique au projet du promoteur. Cette entente est couramment qualifiée de « volontaire ».

L’Office de protection de la nature de Toronto et de la région ainsi que la cité de Toronto ont demandé l’application du processus d’évaluation environnementale exhaustive prévu par la Loi sur les évaluations environnementales pour qu’un éventail d’options de rechange à leur projet ainsi que ses effets possibles sur la rive du lac Ontario à Scarborough fassent l’objet d’une évaluation et d’une consultation complètes.

Le 10 juin 2025, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a conclu avec l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région et avec la cité de Toronto une entente qui assujettit le projet des falaises Scarborough Ouest aux exigences de l’évaluation environnementale exhaustive prévue par la Loi sur les évaluations environnementales.

L’entente volontaire n’équivaut pas à l’approbation de la réalisation du projet; elle ne fait que l’assujettir aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.

Cadre de référence

L’évaluation environnementale a pour objet la détermination des autres options et l’étude des effets possibles du projet sur l’environnement.

L’Office de protection de la nature de Toronto et de la région ainsi que la cité de Toronto ont présenté au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, aux fins d’approbation, le cadre de référence qu’ils proposent pour le projet des falaises Scarborough Ouest.

Le cadre de référence est un plan de travail qui décrit la réalisation prévue de l’évaluation environnementale, y compris les études et la consultation. Les membres du public, les organismes, les communautés autochtones et les autres parties intéressées auront l’occasion de fournir leurs commentaires sur le cadre de référence proposé. Le ministre tiendra compte des commentaires avant de rendre sa décision.

Lisez l’avis de présentation (en anglais seulement) du cadre de référence sur le site Web de la cité de Toronto pour savoir comment consulter le cadre de référence et envoyer des commentaires.