Projet des falaises Scarborough Ouest
Informez-vous sur le processus d’évaluation environnementale de l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région et sur le projet des falaises Scarborough Ouest de la cité de Toronto.
État actuel
Le 1er octobre 2025, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de ce projet, ce qui constitue la première étape du processus d’évaluation environnementale.
Renseignements sur l’avis d’autorisation.
Résumé du projet
L’Office de protection de la nature de Toronto et de la région ainsi que la cité de Toronto prévoient conserver et mettre en valeur les caractéristiques naturelles et réduire au minimum les dangers liés aux falaises Scarborough, tout en améliorant l’accès des membres du public au secteur riverain de Scarborough.
Le projet des falaises Scarborough Ouest comprend les activités suivantes à l’emplacement décrit ci-dessous :
- construction ou modification de sentiers ou modification de routes existantes pour permettre ou améliorer l’accès du public à la rive ou le long de celle-ci;
- construction ou modification d’ouvrages assurant la protection de la rive, le contrôle de l’érosion ou de la sédimentation ou la stabilité de la pente;
- construction, création ou modification d’ouvrages ou d’espaces récréatifs ou servant à d’autres usages publics;
- toute activité connexe à une activité décrite ci-dessus, y compris la conservation, la création ou la modification d’habitats aquatiques ou terrestres.
Pour en savoir plus, visitez le site Web du promoteur (en anglais seulement).
Promoteurs
Office de protection de la nature de Toronto et de la région; cité de Toronto
Emplacement
Le projet des falaises Scarborough Ouest concerne la zone riveraine du lac Ontario à Scarborough, sur 4,5 kilomètres à partir de l’avenue Silver Birch jusqu’à Bluffer’s Park.
Type de projet
Office de protection de la nature
Numéro de référence
23010
Personne-ressource
Stephen Deneault, agent de projet, Direction des évaluations environnementales
Stephen.Deneault@ontario.ca
Historique du projet
Entente volontaire : 10 juin 2025
Cadre de référence : approuvé
Date de présentation : 20 juin 2025
Expiration de la période de commentaires publics : 20 juillet 2025
Date de la décision : 1er octobre 2025
Entente volontaire
Le promoteur d’un projet non assujetti à la Loi sur les évaluations environnementales peut tout de même décider qu’il serait souhaitable d’appliquer au projet la Loi et son processus d’évaluation environnementale exhaustive.
La Loi sur les évaluations environnementales comprend une disposition autorisant une personne ou une entité à conclure avec le ministre une entente pour que la Loi s’applique au projet du promoteur. Cette entente est couramment qualifiée de « volontaire ».
L’Office de protection de la nature de Toronto et de la région ainsi que la cité de Toronto ont demandé l’application du processus d’évaluation environnementale exhaustive prévu par la Loi sur les évaluations environnementales pour qu’un éventail d’options de rechange à leur projet ainsi que ses effets possibles sur la rive du lac Ontario à Scarborough fassent l’objet d’une évaluation et d’une consultation complètes.
Le 10 juin 2025, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a conclu avec l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région et avec la cité de Toronto une entente qui assujettit le projet des falaises Scarborough Ouest aux exigences de l’évaluation environnementale exhaustive prévue par la Loi sur les évaluations environnementales.
L’entente volontaire n’équivaut pas à l’approbation de la réalisation du projet; elle ne fait que l’assujettir aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario.
Cadre de référence
L’évaluation environnementale (ÉE) a pour objet la détermination des autres options et l’étude des effets possibles du projet sur l’environnement.
Le 20 juin 2025, l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région ainsi que la cité de Toronto ont présenté au ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, aux fins d’approbation, le cadre de référence qu’ils proposent pour le projet des falaises Scarborough Ouest.
Le 1er octobre 2025, le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs a approuvé le cadre de référence de ce projet, ce qui constitue la première étape du processus d’ÉE. Le cadre de référence établit le plan de travail de l’Office de protection de la nature de Toronto et de la région ainsi que de la cité de Toronto pour que L’ÉE soit conforme aux exigences de la Loi sur les évaluations environnementales. Il s’appuie sur les travaux de fonds réalisés jusqu’à présent et comprend ce qui suit :
- les solutions de rechange et les critères retenus pour évaluer les répercussions qui seront examinés lors de l’ÉE;
- une description des activités relatives à la consultation du public et le plan de la consultation requis pour l’ÉE;
- les réponses aux commentaires reçus durant l’examen de l’ébauche du cadre de référence.
Avis d’autorisation
Autorisation du cadre de référence lié à la préparation de l’évaluation environnementale, en vertu du paragraphe 17.4(10) de la Loi sur les évaluations environnementales.
Promoteurs : Office de protection de la nature de Toronto et de la région, cité de Toronto
Projet : Évaluation environnementale du projet des falaises Scarborough Ouest
Numéro de dossier de l’ÉE : 23010
Conformément au paragraphe 17.4(10) de la Loi sur les évaluations environnementales, le cadre de référence soumis à l’approbation du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs le 20 juin 2025 pour régir la préparation d’une évaluation environnementale du projet susmentionné est approuvé par la présente.
En vertu du paragraphe 17.6(1) de la Loi sur les évaluations environnementales, toute évaluation environnementale du projet susmentionné soumise au ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs doit être préparée conformément au cadre de référence, tel qu’il est approuvé par la présente.
Motifs
Je suis convaincu qu’une évaluation environnementale préparée conformément au cadre de référence sera conforme à la Loi sur les évaluations environnementales et dans l’intérêt public pour les motifs suivants :
- Le cadre de référence prévoit que l’évaluation environnementale sera réalisée dans le cadre d’un processus de consultation complet, ouvert et transparent, du public, des Autochtones et des organismes gouvernementaux.
- Le cadre de référence fournit assez de détails pour confirmer que l’évaluation environnementale achevée devrait contenir un niveau de détail suffisant pour évaluer avec précision les effets des solutions de rechange sur l’environnement.
- Le cadre de référence établit un processus de planification qui garantira que l’évaluation environnementale achevée sera conforme à la Loi sur les évaluations environnementales et dans l’intérêt public.
- Il ne reste aucune question en suspens qui n’a pas été incorporée dans le cadre de référence ou qui ne peut pas être traitée dans l’évaluation environnementale.
Fait le 1er octobre 2025 à Toronto.
Original signé par :
Ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
777, rue Bay, 5e étage
Toronto (Ontario)
M7A 2J3