Résumé

Le Document sur les distances minimales de séparation — Formules de calcul et lignes directrices pour les distances de séparation relatives aux odeurs des installations d’élevage de bétail et des digesteurs anaérobies

Publication 853F : Le document sur les distances minimales de séparation (DMS) remplace toutes les versions antérieures des formules et lignes directrices pour les DMS.

Il fournit de l’information sur la détermination des distances de séparation entre les bâtiments d’élevage, les installations d’entreposage du fumier ou les digesteurs anaérobies, et les utilisations des terres environnantes dans les zones agricoles à fort rendement et les terres rurales de l’Ontario.

Il appuie la mise en œuvre de la Déclaration provinciale sur la planification de 2024, qui exige que les nouveaux aménagements ainsi que les installations d’élevage nouvelles ou en expansion soient conformes aux formules et aux lignes directrices relatives aux DMS afin de réduire les conflits liés à l’utilisation du sol et les nuisances causées par les odeurs.

Le document présente deux formules complémentaires utilisées dans différentes situations, selon la nature du projet proposé :

  • DMS I (nouvel aménagement à proximité de bâtiments d’élevage, de structure de stockage du fumier ou de digesteurs anaérobies existants)
  • DMS II (installations d’élevage de bétail nouvelles ou modifiées ou des digesteurs anaérobies et un aménagement, des limites de lot et de réserves routières existantes ou approuvées)

Le document comprend :

  • les formules
  • les définitions
  • les facteurs utilisés pour calculer les distances de séparation
  • les lignes directrices de mise en œuvre
  • des formulaires de calcul
  • des exemples et des schémas explicatifs

Les lignes directrices fournissent également des orientations aux municipalités, qui sont chargées de veiller au respect des DMS lorsqu’elles examinent les demandes de modification de l’utilisation des terres et les demandes de permis de construire. Les municipalités constituent le principal point de contact pour toute question concernant l’application locale des DMS. Si vous êtes un agriculteur ou un propriétaire foncier et que vous avez des questions concernant les DMS, veuillez communiquer avec votre municipalité.

Pour commander un exemplaire de cette publication ou d’autres publications du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et de l’Agroentreprise (MAAAO), veuillez consulter Publications Ontario.

Logiciel AgriSuite

Le document sur les DMS sous-tend l’utilisation d’AgriSuite qui fournit des outils numériques pour calculer les DMS. Il précise les données nécessaires pour effectuer un calcul, notamment :

  • le type et le nombre d’animaux d’élevage
  • le système de stockage du fumier
  • la taille de l’exploitation ou du projet d’agrandissement
  • l’utilisation des terres dans les zones environnantes
  • la taille du lot ou de l’exploitation agricole

Il explique comment ces éléments sont appliqués dans les formules de calcul des DMS.

Avis de non-responsabilité

Si vous avez besoin de ces renseignements dans un autre format, veuillez en faire la demande à l’adresse ag.info.omafra@ontario.ca.

  • Nous accuserons réception de votre demande dans les trois jours ouvrables suivants
  • Nous vous fournirons le contenu dans les 15 jours ouvrables suivants