Vue D'ensemble Du Ministère

Mandat

Les activités du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) ont pour but d'aider les personnes à surmonter des périodes difficiles, à reprendre leur vie en main et à devenir plus autonomes grâce à l’exercice d’un métier ou d’une profession.

Le ministère offre une aide financière et une aide à l'emploi aux personnes défavorisées et aide les gens, y compris ceux ayant une déficience intellectuelle, à vivre au sein de leur collectivité de façon plus autonome. Ses services communautaires viennent en aide aux femmes victimes de violence et à leurs enfants, aux Autochtones et à leurs communautés, ainsi qu'aux personnes qui sont sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou sourdes et aveugles.

Par l'entremise de son Bureau des obligations familiales, le ministère perçoit les pensions alimentaires afin d'assurer la sécurité financière des personnes après une rupture familiale. Grâce à la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, le ministère favorise l'accès à des services de santé et des services communautaires adaptés à la culture des Autochtones.

Le ministère s'inspire de sa vision d’une province où toutes les collectivités sont résilientes et inclusives, et doivent leur subsistance aux contributions économiques et communautaires de la population ontarienne. De concert avec les municipalités, les Premières Nations et les organismes communautaires, le ministère exécute ses programmes et ouvre des perspectives aux particuliers et aux familles qui dépendent de ses programmes.

Ses clients sont les suivants :

• des personnes ayant des besoins financiers;
• des personnes ayant des déficiences, y compris une déficience intellectuelle ou une maladie mentale et les personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou sourdes et aveugles;
• des femmes victimes de violence et leurs enfants;
• les Autochtones et leurs communautés;
• des familles et enfants ayant droit à une pension alimentaire;
• des adultes qui ont été adoptés, des parents de sang et des parents adoptifs qui cherchent à obtenir un éventail de services de renseignements en matière d'adoption.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Les grandes priorités du ministère sont les suivantes :

• favoriser la réforme de l'aide sociale dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement pour réduire la pauvreté et moderniser la prestation des services;
• transformer les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle de sorte que les personnes et les familles profitent d'un plus grand choix et d'une plus grande souplesse dans les services et soient des membres actifs d'une société d'inclusion;
• renforcer les services communautaires pour aider à répondre aux besoins des diverses populations;
• améliorer l'exécution des ordonnances alimentaires pour les enfants et les époux pour accroître la sécurité financière des familles.

Le ministère a pour objectif d'aider les populations les plus vulnérables de l'Ontario à s'épanouir, à renforcer leur autonomie et à améliorer leur qualité de vie, grâce à des services et des soutiens bien établis et durables qui permettent de les protéger des crises, des préjudices et de l'exclusion sociale.

Les activités du ministère soutiennent l’engagement du gouvernement à investir dans les gens et à supprimer les obstacles aux emplois afin de faire progresser la prospérité économique et d’atténuer la pauvreté en Ontario.

Programmes du ministère

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

Le ministère finance des services et des soutiens aux personnes ayant une déficience intellectuelle et à leurs familles. Les personnes ayant une déficience intellectuelle souhaitent s’investir activement dans leur collectivité. Pour y parvenir, bon nombre d'entre elles comptent sur un éventail de services et de soutiens qui favorisent l'inclusion et la participation sociales.

Les services et les soutiens financés par le ministère comprennent :

• des services et des soutiens liés aux activités de la vie quotidienne;
• des services et des soutiens à la participation communautaire et à l'emploi;
• des services de relève aux personnes soignantes;
• des services professionnels et spécialisés;
• des services de planification gérée par la personne;
• des services de soutien en résidence.

Le ministère fournit également un financement direct aux particuliers et à leurs familles pour qu'ils aient la possibilité de choisir les formes de soutien qui leur conviennent le mieux et de payer pour les services et les soutiens qui répondent le mieux à leurs besoins particuliers.

En 2015-2016, le ministère poursuivra sa stratégie d'investissement pluriannuelle ayant pour but de transformer davantage les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. La stratégie, qui a commencé en 2014-2015, continuera de mettre l'accent sur :

• offrir plus de soutien grâce à un financement direct, de sorte que les particuliers et les familles aient la possibilité de choisir les formes de soutien qui leur conviennent le mieux, ce qui entraînera une réduction des listes d’attente du programme Passeport et du Programme de services particuliers à domicile, les deux programmes de financement direct du ministère;

• apporter de l’aide dans les transitions de la vie et un soutien à l’emploi, comme au moment de l’obtention d’un diplôme, et favoriser la participation des particuliers au sein de leurs collectivités, notamment en les préparant à la vie professionnelle et à décrocher un emploi;
• combler les urgents besoins de soutien résidentiel, par l’ajout de places de résidence, des bons types de services pour les personnes ayant des besoins complexes, et de moyens clairs et uniformes concernant la prise de décisions sur les interventions en cas d’urgence et la prévention des situations d’urgence;
• promouvoir l’établissement de partenariats relatifs à l’innovation du système et à la vie communautaire, par l’optimisation des points forts des partenaires communautaires, en vue de présenter un large éventail d’options résidentielles novatrices par l'entremise du Groupe de travail sur le logement pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, tout en encourageant également les organismes à devenir plus efficients et plus rentables;
• continuer d'offrir des services adaptés et efficaces qui favorisent l'inclusion, l'autonomie et le choix;
• poursuivre la professionnalisation et la modernisation du secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, et financer les traitements et les salaires des intervenants de première ligne;
• renforcer ses partenariats avec Services de l'Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et les fournisseurs de services en poursuivant les efforts visant à établir les pratiques exemplaires, une prestation des services et des normes uniformes;
• mener des activités visant à accroître la fonctionnalité et la capacité d'information du système provincial de base de données de gestion des cas des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle qui est utilisé par Services de l'Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, appelé Système d'information centralisé sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (Système DSCIS);
• renforcer ses partenariats avec le ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour améliorer l'accès aux services de santé pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et s'assurer qu'elles reçoivent les bons services au bon moment.

La stratégie pluriannuelle favorise l'innovation et renforce les partenariats communautaires, atténue les pressions critiques exercées sur le système, poursuit les progrès réalisés dans la transformation des services et contribue à l'amélioration des services de soutien offerts aux particuliers et aux familles.

Le ministère poursuivra sa collaboration avec les ministères des Services à l'enfance et à la jeunesse, de l’Éducation, de la Santé et des Soins de longue durée, et de la Formation et des Collèges et Universités, afin de favoriser des transitions plus aisées pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles.

Aide sociale

Les programmes d’aide sociale de l’Ontario offrent une aide financière et une aide à l’emploi aux personnes défavorisées. Ontario au travail fournit une aide financière aux personnes et aux familles qui en ont besoin, alors que le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées aide les personnes handicapées financièrement dans le besoin ainsi que leurs familles. Les deux programmes offrent une aide à l’emploi qui permet aux personnes d’acquérir des compétences, suppriment les obstacles qui les empêchent de trouver des emplois et de les conserver, et favorisent une plus grande autonomie.

La réforme de l'aide sociale fait partie de la Stratégie de réduction de la pauvreté du gouvernement. Les programmes d'aide sociale de l'Ontario touchent plus de 900 000 adultes et enfants chaque jour. Une réforme du système exige une planification prudente et réfléchie qui tient compte des répercussions des changements sur les clients et les partenaires prestataires de services.

À long terme, le gouvernement prévoit transformer en profondeur le système actuel pour :

• motiver et soutenir les particuliers afin qu’ils deviennent des membres accomplis de la population active et de leurs communautés;
• favoriser une plus grande autonomie grâce à un accès simplifié à un niveau fondamental d'aide et aux soutiens de base fournis à l'extérieur du système;
• prodiguer des services d'une manière adaptée et coordonnée, en recourant à des outils et à des pratiques économiques.

En 2015-2016, le ministère ira plus loin dans la réforme de l’aide sociale en se concentrant sur deux principaux points :

• l'élaboration d'un plan de modification de la structure tarifaire de concert avec les clients, les partenaires et les intervenants;
• la modernisation de la prestation des services en poursuivant la mise en œuvre d'une nouvelle technologie, en mettant en place de nouvelles options libre-service pour les clients et en simplifiant les services grâce à des améliorations comme la carte de paiement rechargeable, les ententes d'achats / de versements directs et d'autres pratiques commerciales sans papier.

Le ministère continuera également de transférer la partie des coûts financiers et liés à l’emploi du programme Ontario au travail qui est assumée par les municipalités. Cette mesure devrait permettre aux municipalités d’économiser 425 millions de dollars d’ici 2018.

Services communautaires

En collaboration avec ses partenaires communautaires, le ministère finance plusieurs programmes de services communautaires, notamment des services d’aide aux femmes victimes de violence et à leurs enfants, des services d’interprètes pour les adultes sourds, devenus sourds, malentendants ou sourds et aveugles, des services d’intervenants pour les adultes sourds et aveugles, ainsi que des programmes et des services de santé, de ressourcement et de mieux-être pour les Autochtones.

Le ministère soutient également la prestation des services de divulgation de renseignements sur les adoptions et l'accès à ces services en vertu de la Loi sur les statistiques de l’état civil et de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille, y compris la mise en œuvre du Dépositaire des renseignements ayant trait aux adoptions.

Le ministère fournit également du financement et un soutien administratif à la Commission d'aide aux anciens combattants et il est chargé de la tenue à jour du cadre législatif et réglementaire pour la Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social.

En 2015-2016, le ministère continuera de soutenir un système de prestation de services fiable et de renforcer les organismes communautaires. Le ministère poursuivra son investissement de trois ans dans le secteur des services communautaires, dans le cadre de son investissement de 200 millions de dollars dans la capacité du système prévu dans le Budget de 2014. Cet investissement important favorise la stabilité du travail et une main-d'œuvre compétente tout en soutenant les traitements et les salaires pour les travailleurs de première ligne.

Le ministère finance un éventail de programmes et de services de prévention de la violence faite aux femmes, notamment :

• des services d'hébergement d'urgence;
• des services de counseling;
• des programmes de soutien à la transition et au logement;
• des programmes d'intervention auprès des enfants témoins;
• des services provinciaux et régionaux d’écoute téléphonique d’urgence;
• des comités de coordination des services communautaires d'aide aux victimes de violence familiale.

L’objectif du ministère est de permettre aux femmes et à leurs enfants de vivre à l’abri de la violence, en leur offrant l’aide dont elles ont besoin pour rebâtir leur vie.

En 2015-2016, le ministère accorde un financement annuel durable à l'organisme Talk4Healing, la ligne d'aide aux femmes autochtones qui offre des services de soutien et de recommandation en situation d'urgence adaptés à la culture aux femmes autochtones du nord de l'Ontario qui sont victimes de violence.

En 2015-2016, le ministère soutiendra le Plan d'action pour mettre fin à la violence et au harcèlement sexuels de la première ministre et améliorera le soutien offert aux victimes, sous la responsabilité de la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario. Le plan d'action comprend ce qui suit :

• veiller à ce que des services de consultation et des lignes d'aide – qui existent actuellement dans plusieurs secteurs – soient coordonnés et intégrés;
• présenter un Fonds d'innovation, administré par la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario, afin d'évaluer de nouvelles démarches en matière de prestation de services fondée sur des pratiques exemplaires internationales, par exemple, des carrefours communautaires;
• concentrer davantage les travaux des 48 comités communautaires de coordination de la lutte contre la violence familiale de l'Ontario – qui œuvrent à l'échelle locale pour prévenir la violence familiale et mieux servir les femmes victimes de violence conjugale – sur la violence à caractère sexuel.

Le ministère finance également des services d'interprètes pour les adultes sourds, devenus sourds ou malentendants, et des services d'intervenants pour les adultes sourds et aveugles. Ces deux services permettent aux gens de communiquer et d’être des membres plus actifs de leurs communautés.

Le ministère participe à une stratégie de renouvellement pluriannuelle pour le programme de services d'intervenants. La stratégie de renouvellement vise à améliorer et à maintenir un programme de services d'intervenants qui est équitable, transparent et viable sur le plan financier. En 2015-2016, le ministère poursuivra l'élaboration d'un cadre de financement pour le programme, en consultation avec les intervenants. Il devra notamment établir des critères d'admissibilité clairs, un modèle de financement personnalisé et un outil d'évaluation des besoins pour les particuliers qui ont besoin de services d'intervenants.

Le ministère appuie la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, qui comprend une grande variété de programmes et de services de santé, de ressourcement et de mieux-être conçus, pilotés et gérés par des Autochtones. La Stratégie est financée par cinq ministères, soit Services sociaux et communautaires (ministère responsable), Santé et Soins de longue durée, Affaires autochtones, Services à l’enfance et à la jeunesse, et Direction générale de la condition féminine de l’Ontario.

Le ministère assure le financement de Premières Nations, de Métis, d’organismes provinciaux et territoriaux, d’organismes autochtones de la province et de fournisseurs de services. Tous ont pris un engagement commun auprès du gouvernement ontarien en vue de contrer la violence familiale et la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones et d’améliorer le ressourcement, la santé et le mieux-être des Autochtones au moyen de programmes adaptés sur le plan culturel et d’une collaboration continue. Ces programmes communautaires sont offerts aux Autochtones vivant sur les réserves et dans des communautés rurales et urbaines.

En 2015-2016, le ministère et ses ministères partenaires continueront de collaborer étroitement avec les Premières Nations, les Métis et les chefs et les organismes autochtones, afin d’établir des liens et de mettre au point de nouvelles méthodes de travail en collaboration qui faciliteront l’exécution efficace de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones.

En 2014-2015, le ministère a injecté des fonds additionnels pour élargir l’accès aux services de santé, de ressourcement et de mieux-être destinés aux Autochtones, comme les interventions d’urgence et la réduction des risques, la sensibilisation à la santé et à la violence familiale et la formation dans ces domaines, ainsi que des formes d’aide continues à l’intention des femmes, des enfants et des familles à risque.

En 2015-2016, le ministère collaborera avec les organismes financés pour assurer la mise en œuvre complète de l'investissement accru qui ciblera le financement des programmes offerts aux personnes ayant des besoins élevés et pour élargir la portée et la qualité des services.

Le Bureau des obligations familiales

Le Bureau des obligations familiales (BOF) assure le recouvrement et la distribution des pensions alimentaires au profit d'un enfant et d'un époux afin d'améliorer la sécurité financière des familles. Chaque année, le BOF gère environ 180 000 cas auprès de quelque 380 000 clients, y compris des bénéficiaires du soutien, des payeurs et des tiers.

En 2015-2016, le BOF misera sur ses investissements dans la technologie pour améliorer les services aux clients de première ligne et faire progresser les modes libre-service pour les clients. Les améliorations permettront de renforcer l'efficacité de la gestion des cas et le recouvrement des pensions alimentaires au profit d'un enfant et d'un époux, faisant ainsi en sorte que les familles reçoivent leur argent plus rapidement.

Les clients du BOF pourront commencer à accéder à un outil libre-service sécuritaire en ligne progressivement à compter de 2015-2016. Cet outil en ligne découle des efforts continus déployés pour améliorer le service à la clientèle et les processus opérationnels du BOF. Il renforcera le service à la clientèle en :

• fournissant aux clients un accès 24 heures par jour, 7 jours sur 7 à des renseignements sur les cas pour les demandes de renseignements courantes, permettant au personnel du BOF de consacrer davantage de temps aux cas complexes;
• mettant les renseignements sur les cas à la disposition des clients, sur demande, y compris les relevés de compte, les données financières, les renseignements sur les mesures d'exécution et les ordonnances de versement de pension alimentaire;
• réduisant le temps nécessaire aux clients pour envoyer des renseignements concernant les cas au BOF.

Le BOF collabore également avec les ministères du Procureur général et des Finances, ainsi qu'avec ServiceOntario, pour créer une nouvelle option de service en ligne facile à utiliser pour les parents qui veulent une démarche plus simple et rapide pour configurer ou modifier les obligations en matière de pension alimentaire sans avoir à passer devant le tribunal. Ce service accélérera le processus tout en libérant du temps de tribunal précieux. Il profitera aux parents et soutiendra l'exécution des ordonnances puisque les obligations alimentaires refléteront mieux la situation financière des familles. La mise en place du nouveau service est prévue pour l'automne 2015.

Tirant profit de la technologie, le BOF continuera également d'améliorer ses modèles et ses processus opérationnels pour assurer l'exécution des obligations relatives aux pensions alimentaires et répondre plus efficacement aux besoins des familles.

Dépenses prévues du ministère 2015-2016^{footnote 1[1]}

Dépenses prévues du ministère par nom de programme 2015-2016 ^{footnote 1[1]}

• Ministère des Services sociaux et communautaires
  • Fonctionnement 11 062,7 millions de dollars
  • Immobilisations 69,6 millions de dollars
• Administration du ministère
  • Fonctionnement 39,3 millions de dollars
• Services aux adultes
  • Fonctionnement 11 023,4 millions de dollars
  • Immobilisations 69,6 millions de dollars

Sommaire des Réalisations de 2014-2015

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

• En moins d'un an, le ministère a fait une énorme différence pour des milliers d'Ontariens et d'Ontariennes grâce à sa stratégie d'investissement de 810 millions de dollars sur trois ans pour les services communautaires et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.
• La liste d'attente de 2014 pour le Programme de services particuliers à domicile (PSPD) a été éliminée, 16 mois avant l'échéance de deux ans qui avait été établie au départ.
• Au début de 2015, 14 000 personnes ont bénéficié d'un nouveau financement direct pour acheter des soutiens et des services, au deux tiers de son objectif de quatre ans fixé dans le Budget de 2014. Ce nombre comprend 6 000 adultes par l'entremise du programme Passeport et 8 000 enfants par l'entremise du PSPD.
• De nouveaux services de soutien en résidence ont été financés pour 525 adultes ayant une déficience intellectuelle.
• Le ministère a demandé aux intervenants de trouver des façons d'améliorer les services de soutien et d'aider les familles à naviguer dans leur collectivité pour trouver les services et les soutiens offerts. Il a en outre terminé l'Initiative régionale de planification gérée par la personne et de facilitation dans le cadre de laquelle 325 personnes ont participé à un processus de planification de la planification gérée par la personne.
• Par l'entremise du Groupe de travail sur le logement, le ministère a publié une déclaration d'intérêt visant des solutions novatrices en matière de logement.
• De plus, le ministère a octroyé des fonds à 38 organismes par l'intermédiaire du Fonds pour l'emploi des personnes ayant une déficience intellectuelle et la modernisation des services, faisant la promotion de l'emploi et mettant en place des services et des soutiens novateurs aux personnes ayant une déficience intellectuelle.
• Le ministère a conclu un accord avec les intervenants sur la distribution de 180 millions de dollars aux travailleurs de première ligne sur une période de trois ans pour soutenir les traitements et les salaires, stabiliser le lieu de travail et fournir des services et des soutiens de qualité aux clients.
• Pendant qu'il se penche sur la deuxième année, le ministère travaillera en étroite collaboration avec les partenaires des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle dans de nombreux domaines importants, notamment :
  • favoriser l'autonomie et l'inclusion grâce aux possibilités d'emploi;
  • accroître l'innovation et l'efficacité dans la prestation des services;
  • lancer les projets de logement recommandés par son Groupe de travail sur le logement pour les personnes ayant une déficience intellectuelle;
  • élaborer un plan pluriannuel pour les services résidentiels;
  • augmenter les services de planification gérés par la personne et aider un plus grand nombre de particuliers à élaborer leurs propres plans.

Aide sociale

• Les changements d'allocations en 2014-2015 ont donné lieu à une augmentation de 30 $ par mois (presque cinq pour cent) pour les bénéficiaires du programme Ontario au travail célibataires sans enfants et de un pour cent pour les familles qui reçoivent des allocations du programme Ontario au travail et pour les personnes handicapées qui dépendent du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
• En 2014-2015, le gouvernement a remplacé l'Allocation de vie dans le Nord par la nouvelle Allocation pour les collectivités éloignées, versant 50 $ de plus par mois aux personnes et aux familles et 25 $ pour chaque membre de la famille additionnel.
• Depuis 2003, l'Ontario a augmenté les allocations versées aux familles au titre du programme Ontario au travail et aux bénéficiaires du POSPH de 17,2 pour cent et de 24,4 pour cent pour les bénéficiaires du programme Ontario au travail célibataires sans enfants.
• En 2015, le ministère continuera d'apporter des changements qui favorisent une élévation des allocations les plus basses et d'augmenter le soutien aux personnes handicapées. Le ministère investira environ 100 millions de dollars afin de hausser les allocations d'aide sociale comme suit :
  • 25 $ par mois, soit plus de 3 pour cent, pour les adultes célibataires sans enfants bénéficiant du programme Ontario au travail;
  • 1 pour cent pour les familles bénéficiant du programme Ontario au travail et les personnes handicapées bénéficiant du POSPH;
  • 1 pour cent pour d'autres allocations diverses, y compris l'Allocation pour les collectivités éloignées et l'Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave.
• Avec cette augmentation, les adultes célibataires sans enfants qui bénéficient du programme Ontario au travail obtiendront 75 $ de plus par mois qu'ils ne recevaient
  en 2012.

Bureau des obligations familiales

• En 2014-2015, le BOF a perçu 678 millions de dollars en paiements de pensions alimentaires au profit des familles, y compris 40 millions de dollars pour le recouvrement de paiements d'aide sociale qui ont été remboursés à la province et aux municipalités pour les bénéficiaires de pensions alimentaires qui dépendaient de l'aide sociale.
• Avec un coût pour le programme de 53,8 millions de dollars en 2014-2015, le BOF a perçu plus de 12 $ en pensions alimentaires au profit des familles pour chaque dollar qu'il a dépensé. À la fin de l'exercice 2014-2015, le BOF avait perçu plus de 7,4 milliards de dollars en paiements de pensions alimentaires au profit des familles depuis octobre 2003.
• L'exercice 2014-2015 était la première année complète d'activités du BOF à la suite de la mise en œuvre de la nouvelle technologie de gestion des cas du BOF en 2013. Les sommes perçues étaient à la hausse pour un total de 678 millions de dollars en
  2014-2015 par rapport aux sommes perçues de 664 millions de dollars en 2013-2014, lorsque le système a été mis en place et stabilisé.
• Le Système de gestion des cas du BOF (SGCB), qui est maintenant entièrement adopté, a renforcé le contrôle de gestion financière du BOF et sert de fondement au renforcement de la gestion des cas à l'avenir.
• En 2015-2016, le BOF s'efforcera de tirer parti de ses investissements dans la technologie et d'améliorer ses processus opérationnels pour servir les clients plus efficacement. Les clients du BOF commenceront à avoir accès à un guichet libre-service sécurisé en ligne en 2015-2016. De plus, le BOF travaille avec les ministères du Procureur général et des Finances, ainsi que ServiceOntario, pour créer le Service des pensions alimentaires pour enfants, un service administratif de calcul des pensions alimentaires pour enfants en ligne qui devrait être mis en place à l'automne 2015.

Services communautaires

• L'année 2014 marquait le 20e anniversaire de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA). La SRMA offre maintenant 460 projets en matière de santé et de ressourcement partout dans la province. En 2013-2014, la SRMA a fourni des services directs à plus de 42 000 clients.
• En 2014-2015, le MSSC a fourni plus de 145 millions de dollars aux programmes qui aident les femmes victimes de violence et leurs enfants à trouver de la sécurité et à reconstruire leur vie, y compris 83,4 millions de dollars à 96 organismes offrant des refuges d'urgence pour financer 2 045 places pour les femmes victimes de violence et leurs enfants, 28,6 millions de dollars aux services de counseling à l'intention des femmes et des enfants et 14,6 millions de dollars pour aider les femmes victimes de violence à trouver un logement et à entrer en contact avec des services communautaires de soutien locaux.
• Un investissement de 1,93 million de dollars aidera à construire un nouveau refuge pour femmes dans le comté d'Elgin. Le refuge remplacera le refuge actuel, Women’s House Emergency Shelter, afin de mieux satisfaire les besoins des femmes et des enfants de la localité qui ont été victimes de violence dans leur foyer.

Organigramme

• ministre – Helena Jaczek
  • Adjointe parlementaire - Soo Wong
  • (Nommés en vertu d’un décret)
    Président, Commission d’aide aux anciens combattants – Colin Rowe (intérim)
• Relevant de la Sous-ministre – Janet Menard
  • Attachée de direction au sous-ministre - Josh Vandezande
  • Directrice, Services juridiques – Diane Zimnica (Relève également du sous-procureur général adjoint, Services juridiques, ministère du Procureur général)
  • Directeur, Communications et marketing – Garth Cramer
    (Relève également du sous-ministre, Communications, Bureau du Conseil des ministres)
• SMA, Élaboration de politiques sociales – Erin Hannah (intérim)
  • Directeur, Ontario au travail – Anna Cain (intérim)
  • Directrice, Direction des politiques de soutien communautaire – Barbara Simmons
  • Directrice, Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées –Gloria Lee (intérim)
  • Directeur, Recherche et analyse en matière de politiques – Aki Tefera
  • Directrice, Planification et politiques stratégiques – Laura Summers (intérim)
• SMA, Bureau des obligations familiales – Jeff Butler (intérim)
  • Directrice, Service à la clientèle – Mena Zaffinor
  • Directrice, Finances et administration – Sandra Yee (intérim)
  • Directrice, Efficacité stratégique et opérationnelle – Sylva McCormick
  • Directrice, Direction des services de soutien – Susan Pettersone (intérim)
  • Services juridiques du Bureau des obligations familiales – Shannon Chace
• SMA, Services ministériels et planification des activités – Nadia Cornacchia
  • Directrice, Planification financière et gestion des activités – Blair Dunker
  • Directeur, Activités stratégiques – Patricia Kwasnik (intérim)
    (Relève conjointement du sous-ministre adjoint, Services relatifs aux ressources humaines, RHOntario, ministère des Services gouvernementaux et sous-ministre adjoint des services ministériels et planification des activités)
  • Directeur, Services de vérification pour les services à la collectivité – Gord Nowlan
    (Les Services de vérification relèvent conjointement des sous-ministres du MSSC et MSEJ, du chef des Services de la vérification interne du ministère des Finances et relèvent administrativement du sous-ministre adjoint des services ministériels et planification des activités)
  • Directrice, Direction de la planification et de la prestation des services en matière d'immobilisations –Tony Paniccia (intérim)
  • Directrice, Services ministériels – Michelle Gittens
  • Directrice générale, Renouvellement organisationnel – Madeleine Davidson
    • Directrice, activités stratégiques et renouvellement organisationnel - Maxine Daley (intérim)
    • Directrice, Modernisation des services régionaux - Karen Eisler (intérim)
• SMA, Services communautaires et des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle - Karen Chan
  • Directeur de la prestation des services et du soutien – Sal Marrello
  • Directrice, Contrôle financier et responsabilisation – Lourdes Valenton (intérim)
  • Directrice de la mise en œuvre des politiques relatives aux programmes – Christine Kuepfer
• Directeur régionaux - Les directeurs régionaux relèvent conjointement des réseaux des sous-ministres du MSSC et MSEJ
  • David Remington - Région du Centre
  • Nicole True (intérim) - Région du Nord
  • Kevin Pal - Région de Toronto
  • Arlene Berday - Région de l'Ouest
  • Laurie-lee Steels (intérim) - Région de l'Est
• SMA, Division des opérations relatives à l'aide sociale - Richard Steele
  • Directeur, Soutien à l’aide sociale et aux municipalités – Jeff Bowen (intérim)
  • Directeur, Services et de l'innovation en matière d’aide sociale - Bob Davidson (intérim)
  • Directrice, direction de la prestation des services d'aide sociale - Patti Redmond
  • Directeur de la gestion du programme de transition du SAGAS - Nelson Loureiro
• Directeur de l’information, Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse – Corbin Kerr
  • Relève du Directeur général de l’information pour la fonction publique et des sous-ministres du MSSC et du MSEJ.
  • Responsable, Élaboration et maintenance des solutions – Kevin Byrnes
  • Responsable, Gestion des relations opérationnelles –Kim Davison (intérim.)
  • Responsable, Gestion de l’information et architecture – Bruno Bevilacqua
  • Directeur, Services opérationnels –Robert Maieron (intérim)
  • Responsable, Opérations – Mark Bernier
  • Directeur des solutions du SAGAS - Paul DeGray
  • Responsable, Bureau du projet de renouvellement Groupement 2.0 – Mike Morley (intérim.)

Partage des coûts avec le gouvernement fédéral

Le ministère des Services sociaux et communautaires partage les coûts de l’aide sociale et d’autres programmes de services sociaux déterminés avec le gouvernement fédéral, les municipalités, les Premières Nations et d’autres organismes du secteur public.

Remboursements fédéraux

En plus du financement global que reçoit la province aux termes du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), le ministère reçoit des fonds fédéraux pour certains programmes selon ce qui est stipulé dans l’Entente sur le bien-être des Indiens de 1965, dans l’Entente sur le logement social, dans le fonds pour les initiatives de soutien aux familles et dans l’Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées (EMTPH). Le remboursement fédéral estimé pour l’exercice 2015-2016 aux termes de ces ententes est le suivant :

Partage des coûts avec le gouvernement fédéral

Lois appliquées par le ministère

• Loi sur les services à l'enfance et à la famille, L.R.O. 1990, chap. C.11
  Articles 162 à 165, inclusivement, et article 176.1, qui n'est pas encore proclamé.
• Loi de 2000 sur le Mois de sensibilisation à la surdi-cécité, L.O. 2000, chap. 34
• Loi sur les conseils d'administration de district des services sociaux , L.R.O. 1990, chap. D.15
• Loi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’aliments, L.O. 1996, chap. 31
• Loi sur les services sociaux dispensés aux Indiens, L.R.O. 1990, chap. I.4
• Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires, L.R.O. 1990, chap. M.20
  Dans la mesure où elle régit les activités et les programmes qui ont trait aux services sociaux et communautaires, et exception faite des articles 11.1 et 12 pour ce qui est des programmes et des services de soins de longue durée, qui relèvent de la compétence du ministère de la Santé et des Soins de longue durée. Le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse et le ministère de l’Éducation partagent la responsabilité de la Loi, dans la mesure où elle régit les activités et les programmes qui ont trait aux services à l’enfance et à la jeunesse, de même que les services et les programmes ayant trait à la garde d’enfants.
• Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, L.O. 1997, chap. 25, Annexe B
• Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, L.O. 1997, chap. 25, Annexe A
  Sauf pour la partie IV qui relève de la compétence du ministère du Procureur général.
• Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle, L.O. 2008, chap. 14
  Cette loi est adoptée par étapes. Les articles ayant trait au fonctionnement des organismes de financement et au financement direct ne sont pas encore adoptés.
• Loi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail social, L.O. 1998, chap. 31
• Loi sur la Commission d’aide aux anciens combattants, L.R.O. 1960, chap. 377 (telle que modifiée par la Loi de 1970 sur la Commission d’aide aux anciens combattants, L.O. 1970, chap. 83)

Organismes, conseils et commissions

Commission d’aide aux anciens combattants

Prévisions 2015-2016 : 253,200 $

Chiffres réels provisoires 2014-2015 : 189,900 $
Chiffres réels 2013-2014 : $152,455 $

UP TO HERE

La Commission d’aide aux anciens combattants (CAAC) fournit une aide financière aux anciens combattants dans le besoin et à leur époux ou aux autres personnes qui sont à leur charge. Un ancien combattant admissible est une personne qui a besoin d'aide financière résidant en Ontario, qui était enrôlée dans les Forces armées canadiennes et qui a servi outre-mer ou qui a servi dans les forces armées au Canada pendant la Première Guerre mondiale, la Seconde Guerre mondiale ou la Guerre de Corée. Une aide est fournie aux anciens combattants, à leur époux ou aux personnes à leur charge afin de leur permettre de payer des dépenses liées à la maison ou à la santé qu’ils auraient de la difficulté à payer.

Le MSSC fournit à la CAAC des locaux pour tenir des réunions et un soutien administratif, ainsi qu’un financement annuel d’un montant de 253 200 $ qui sera versé aux demandeurs approuvés pour une aide financière. Cette somme inclut 100 000 $ pour des subventions réservées aux demandeurs n’ayant pas fait de service outremer. La relation entre la CAAC et le MSSC est régie par un protocole d’entente signé par la CAAC et le ministre, qui est en vigueur jusqu'en 2017.

Le demandeur doit avoir des revenus et des biens insuffisants pour défrayer le coût du service ou du soutien qu’il demande. La CAAC utilise un outil d’évaluation pour calculer le besoin financier.

L’aide financière est fournie pour répondre à un besoin particulier en matière de santé ou dans le domicile, après épuisement de toutes les autres ressources. Les fonds, versés sur une base individuelle, ne constituent pas une aide continue à long terme.

Le président et les commissaires de la CAAC sont nommés par décret. Conformément à la loi, les commissaires ne reçoivent aucun salaire, mais ils peuvent se faire rembourser leurs menues dépenses.

La CAAC célébrera son 100e anniversaire en 2015. Un examen du mandat de l'organisme exigé par le Conseil du Trésor est en cours.

Sommaire – Fonctionnement et immobilisations par crédit

Mandate

Le ministeère des Services sociaux et communautaires fait la promotion de collectivés résilientes et intégratrices par l'exécution et le financement de programmes favorisant l'épanouissement individuel, renforçant l'autonomie et améliorant la qualité de la vie.

Charges de fonctionnement

Actifs de fonctionnement

Charges d’immobilisations

Biens immobilisés

Total du ministère – Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation (excluant les biens immobilisés)

Annexe : Rapport annuel 2014-2015

Rélisations 2014-2015

Le ministère des Services sociaux et communautaires vient en aide aux personnes les plus vulnérables de la province en offrant des programmes et des services qui favorisent la résilience et l’inclusion des collectivités et qui éliminent les obstacles limitant les possibilités de ces personnes et leur participation à la vie de leur collectivité.

Au cours des dernières années, le ministère a concentré ses efforts sur les points suivants :

• une réforme de l’aide sociale à long terme;
• faire progresser l’évolution du réseau de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle par le truchement d’investissements essentiels et ciblés;
• moderniser la prestation de services grâce à de nouvelles technologies et des processus opérationnels simplifiés;
• trouver des moyens de contrôler les dépenses du programme et des activités.

En 2014-2015, le ministère a fait d’importants investissements dans l’appui de ses priorités, qui consistent à aider les personnes vulnérables et à améliorer la qualité des services.

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

L'Ontario a réalisé de véritables progrès pour devenir plus inclusif – un endroit où les personnes ayant une déficience intellectuelle vivent d'une manière aussi autonome que possible dans leurs communautés.

Le secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle a déjà subi une transformation importante, et le gouvernement demeure résolu à travailler avec des partenaires communautaires, les familles et les particuliers afin d'améliorer les soutiens destinés aux enfants et aux adultes ayant une déficience intellectuelle.

En 2014-2015, le ministère a axé ses activités sur les cinq domaines clés suivants des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle :

• accroître le financement direct;
• soutenir les transitions de la vie et l'emploi;
• répondre aux besoins de soutien en établissement;
• promouvoir l'innovation dans le système et les partenariats communautaires;
• s'attaquer aux pressions et à la durabilité du système.

Le Budget de l'Ontario de 2014 a prévu un investissement supplémentaire de 810 millions de dollars sur trois ans pour renforcer significativement les services à la collectivité et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle offerts aux Ontariennes et aux Ontariens. Cet investissement représente la plus forte augmentation jamais vue pour le réseau des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Il offre un financement direct pour les services destinés à environ 21 000 personnes et fournira des soutiens en établissement à 1 400 adultes ayant des besoins urgents sur quatre ans.

Au cours de la dernière partie de l'exercice 2014-2015, le ministère a approuvé plus de 14 000 personnes (6 000 adultes en vertu du programme Passeport et 8 000 enfants en vertu du PSPD) et familles pour le nouveau financement direct par l'intermédiaire du programme Passeport et du Programme de services particuliers à domicile, deux tiers du financement prévu par le Budget de l'Ontario de 2014. Dès la première année, l'investissement a permis à l'Ontario d'éliminer la liste d'attente de 2014 du Programme de services particuliers à domicile destiné aux enfants handicapés.
 
Environ 525 personnes ayant des besoins urgents ont aussi reçu de nouveaux soutiens en établissement en vertu du plan d'investissement.

En outre, le ministère a mis sur pied un nouveau Groupe de travail sur le renforcement de la capacité de logement pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. Ce groupe de travail, nommé par le ministre, a commencé ses travaux pour trouver des options de logement plus vastes et plus inclusives pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et mettre en place des ressources en ligne pour le réseau des services aux adultes ayant une déficience intellectuelle. À la fin de l'exercice 2014-2015, le groupe de travail a publié un appel de propositions pour des solutions de logement innovantes. Le groupe de travail a commencé à examiner les propositions et à formuler des recommandations sur les solutions de logement innovantes pour les adultes ayant une déficience intellectuelle.

Le ministère a conclu une entente avec les intervenants sur la distribution de 180 millions de dollars aux travailleurs de première ligne sur trois ans pour financer les traitements et les salaires, stabiliser le lieu de travail et fournir des services et des soutiens de grande qualité aux clients.

En septembre 2014, le ministère a lancé le Fonds pour l'emploi des personnes ayant une déficience intellectuelle et la modernisation des services pour promouvoir une plus grande inclusion et l'indépendance des adultes ayant une déficience intellectuelle. Grâce à une procédure établie, le ministère a passé en revue des centaines de propositions de projets provenant de fournisseurs de services de partout dans la province et a approuvé 38 projets qui visent à créer des possibilités d'emploi communautaires intégrées pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et à moderniser la prestation des services pour créer des services et des soutiens plus personnalisés et souples.

Au cours de l'exercice 2014-2015, le ministère a collaboré étroitement avec les Services de l'Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (SOPDI), le seul point d'accès pour les services financés par la province, à l'élaboration d'un plan afin de mieux soutenir les personnes et leurs familles au cours du processus de présentation d'une demande. 

Le ministère a commencé la mise au point et la conception d'un système en vue d'automatiser un processus uniforme pour les demandes de SOPDI qui permet d'associer les personnes aux ressources disponibles grâce au système d'information pour la gestion des cas des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, le Système d'information centralisé sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (système DSCIS).

Le projet est en cours et il facilitera l'automatisation des différentes fonctions des SOPDI et l'administration des SOPDI. De plus, il permettra d'uniformiser l'ensemble des SOPDI.

Aide sociale et soutien de l’emploi

L'Aide sociale est offerte à plus de 900 000 adultes et enfants vulnérables chaque jour.

En 2014-2015, le gouvernement a continué d'améliorer le système d'aide sociale en augmentant les prestations versées aux bénéficiaires ayant le plus bas niveau de soutien. Les changements d'allocation en 2014 ont donné lieu à une augmentation de 30 $ (près de cinq pour cent) pour les bénéficiaires du Programme Ontario au travail célibataires sans enfants et de un pour cent pour les familles bénéficiant du programme Ontario au travail et pour les personnes handicapées qui dépendent du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).

Le gouvernement a remplacé l'Allocation de vie dans le Nord par la nouvelle Allocation pour les collectivités éloignées, versant un montant additionnel de 50 $ par mois aux particuliers et 25 $ pour chaque membre de famille additionnel en sus du montant précédent.

L'augmentation de ces allocations donne la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin – avec la plus forte augmentation destinée aux célibataires sans enfants bénéficiant du programme Ontario au travail qui représentent près de 60 pour cent de tous les cas du programme Ontario au travail.

Cette approche augmente également le niveau de financement offert aux familles bénéficiaires du programme Ontario au travail et du POSPH. Depuis 2003, l'Ontario a augmenté les allocations versées aux familles et aux personnes handicapées de 17,2 pour cent et de 24,4 pour cent pour les bénéficiaires du programme Ontario au travail célibataires sans enfants.

Au cours de l'exercice 2014-2015, le ministère a continué d’aider les bénéficiaires de l’aide sociale à trouver et à conserver un emploi significatif et à leur verser les prestations dont ils avaient besoin.

• En 2014-2015, environ un pour cent des participants au programme Ontario au travail ont, en moyenne, chaque mois, quitté le programme après avoir trouvé un emploi.
• Les revenus mensuels moyens des participants au programme Ontario au travail ont augmenté d’environ 35 pour cent de l'exercice 2005-2006 à l'exercice 2014-2015.
• En date de septembre 2014, 10,6 pour cent des participants au POSPH ont reçu des revenus de travail comparativement à 8,8 pour cent en octobre 2003.

Pendant la dernière année, le ministère a continué de transférer la partie des coûts financiers et des coûts liés à l’emploi du programme Ontario au travail actuellement assumée par les municipalités, ce qui devrait permettre à ces dernières d’économiser 425 millions de dollars d’ici 2018. Cette initiative témoigne de la volonté continue du gouvernement que les municipalités disposent des ressources nécessaires pour investir dans des services sociaux améliorant le sort des bénéficiaires.

Le ministère a mis en place le Système automatisé de gestion de l'aide sociale (SAGAS) en novembre 2014 pour gérer le programme Ontario au travail, l’Aide pour soins temporaires (AST), le POSPH et l'Aide à l'égard d'enfants qui ont un handicap grave (AEHG).

Le ministère a remplacé le Système de gestion du modèle de prestation des services, instauré pour la première fois il y a plus de dix ans, parce que bon nombre de ses technologies sous-jacentes n'étaient plus prises en charge et que le système avait des lacunes bien documentées.

Le SAGAS est maintenant utilisé par plus de 11 000 employés dans environ 257 bureaux régionaux partout en Ontario pour gérer l'aide pour plus de 900 000 bénéficiaires du programme Ontario au travail, de l'AST, du POSPH et de l'AEHG.

À long terme, le SAGAS aidera davantage les employés responsables de l'aide sociale et permettra au ministère d'améliorer le service à la clientèle, par exemple, en introduisant des services en ligne pour les clients. Le SAGAS soutient également mieux les changements apportés au programme et a un plus grand potentiel pour moderniser l'exécution des programmes. Il s'agit d'un élément clé de la réforme du système d'aide sociale de l'Ontario.

Bureau des obligations familiales

Le Bureau des obligations familiales (BOF) fournit des services axés sur le client à 380 000 bénéficiaires et payeurs de pensions alimentaires et à des tiers chaque année et il reçoit en moyenne 4 300 appels par jour.

En 2014-2015, le BOF a perçu 678 millions de dollars en paiements de pensions alimentaires, y compris 40 millions de dollars pour le recouvrement de paiements d'aide sociale remboursés à la province et aux municipalités pour les bénéficiaires de pensions alimentaires qui dépendaient de l'aide sociale. Il s'agit d'une hausse de 14 millions de dollars par rapport aux sommes perçues en 2013-2014.

Avec un coût pour le programme de 53,8 millions de dollars en 2014-2015, le BOF a perçu plus de 12 $ en pensions alimentaires au profit des familles pour chaque dollar qu'il a dépensé. À la fin de l'exercice 2014-2015, le BOF avait perçu plus de 7,4 milliards de dollars en paiements de pensions alimentaires au profit des familles depuis octobre 2003.

L'année dernière le personnel de première ligne et les gestionnaires ont commencé à utiliser le Système de gestion des cas du BOF (SGCB) qui est maintenant adopté. Il a renforcé le contrôle de gestion financière du BOF et sert de fondement à l'amélioration de l'efficacité de la gestion des cas.

Au cours de l'exercice 2014-2015, le BOF a pu jeter les bases afin de tirer parti de ses investissements dans la technologie et il a pu améliorer ses processus opérationnels pour accroître davantage la qualité de son service à la clientèle de première ligne et créer de nouveaux canaux de libre-service pour les clients en 2015-2016. Parmi les initiatives clés figurent :

Les clients du BOF seront en mesure de commencer à accéder à un outil libre-service sécurisé en ligne en 2015-2016. Les clients seront en mesure de consulter des ordonnances du tribunal et des renseignements sur l'exécution en cours, de consulter de l'information financière et d'imprimer des relevés de compte, d'envoyer des renseignements et des pièces jointes aux personnes-ressources des cas et de demander aux personnes-ressources des cas de les appeler.

• Le BOF travaille avec les ministères du Procureur général et des Finances, ainsi que ServiceOntario, pour créer le Service des pensions alimentaires pour enfants. Ce nouveau service en ligne convivial est destiné aux parents qui aimeraient établir ou modifier plus facilement et plus rapidement leurs obligations alimentaires pour enfants sans avoir à aller devant les tribunaux. Le nouveau service devrait être en place à l'automne 2015.

Ces améliorations renforceront l'efficacité de la gestion des cas et de la perception des pensions alimentaires pour enfants et époux pour que les familles aient leur argent plus rapidement.

Services communautaires

Soutien aux femmes victimes de violence

En 2014-2015, le ministère a affecté environ 145 millions de dollars à des programmes d’aide aux femmes victimes de violence et à leurs enfants, pour qu’ils vivent en sécurité et refassent leur vie.

En outre, le Budget de 2014 a prévu un montant additionnel de 14,6 millions de dollars sur trois ans dans le but d'assurer une rémunération équitable et la formation des travailleurs de première ligne. Le ministère a versé des fonds aux organismes qui offrent des services d'hébergement d'urgence, des services de counseling, des services de soutien à la transition et au logement, des programmes d’intervention auprès des enfants témoins et une assistance téléphonique d'urgence.

Services d'interprètes et d'intervenants

Le ministère a poursuivi sa stratégie pluriannuelle pour transformer et moderniser les services d'intervenants, en collaboration avec les fournisseurs de services, les personnes et les familles. De façon générale, la stratégie de renouvellement vise à accroître l'efficacité du programme et à améliorer l’accès à un réseau de services plus équitable, plus responsable et plus viable.

En 2014-2015, le ministère a investi 3,8 millions de dollars de plus sur trois ans dans les services d'intervenants et d'interprètes pour aider à soutenir un effectif stable et bien formé qui fournit des services de qualité pour les adultes aveugles, sourds, devenus sourds ou malentendants.

En juin 2014, le ministère a publié le cadre de politique du programme de services d'intervenants qui établit le fondement politique du programme et définit l'orientation stratégique pour guider l'élaboration du cadre de financement. Le ministère a publié des lignes directrices opérationnelles provisoires en janvier 2015.

En août 2014, l'Institut national canadien pour les aveugles (INCA) a lancé son service d'intervenants d'urgence. Ce nouveau service financé par la province fournit des services d'intervenants 24 heures par jour aux consommateurs de l'INCA dans des situations d'urgence, comme dans les salles des urgences des hôpitaux, les cliniques et les bureaux de santé mentale après les heures normales d'ouverture, les situations d'urgence des services de police et de bien-être des enfants, ainsi que les refuges et les centres de crise.

À l'automne 2014, le ministère a commencé à travailler avec les intervenants afin d'élaborer un nouveau cadre de financement pour définir une approche cohérente à l'allocation des ressources du programme. Il continuera ses consultations sur le cadre de financement tout au long de 2015.

En 2014-2015, le ministère a lancé une stratégie en matière de ressources humaines pour les intervenants afin de soutenir la formation et le perfectionnement des compétences des employés et des gestionnaires de première ligne. Il poursuivra ses travaux en 2015-2016, notamment en faisant un lancement public de la stratégie, en tenant des consultations ainsi qu'en créant des compétences de base et les cheminements d'apprentissage.

Le cadre du programme des services d'interprètes est en cours d'élaboration, en consultation avec la Société canadienne de l'ouïe. Le cadre accroîtra la transparence et la responsabilisation du programme et aidera à orienter le fonctionnement et à éclairer les décisions futures. L'élaboration du cadre s'achèvera en 2015-2016.

Services de divulgation de renseignements sur les adoptions

Le ministère, en collaboration avec les ministères des Services à l'enfance et à la jeunesse et des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, a entrepris un examen du fonctionnement des services de divulgation de renseignements sur les adoptions en Ontario. Une consultation des intervenants, du personnel et du grand public a permis de déterminer les améliorations à apporter aux services de divulgation des renseignements sur les adoptions afin qu'ils soient plus efficaces pour les adultes adoptés, les parents de sang et les familles adoptives. L’examen s’est terminé en mai 2014.

L'examen a révélé un besoin de communiquer clairement avec les clients en améliorant le site Web, les formulaires et les guides de l'utilisateur et la formation du personnel de première ligne. Les ministères des Services à l'enfance et à la jeunesse, des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs et des Services sociaux et communautaires travaillent actuellement à ces améliorations.

Le ministère des Services sociaux et communautaires a publié le rapport sommaire et le rapport intégral sur son site Web à l'automne 2014, et il a envoyé un exemplaire du rapport aux intervenants qui ont participé à la consultation.

Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones

L'année 2014 marquait le 20e anniversaire de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA) qui offre maintenant 460 projets en santé et ressourcement partout dans la province. En 2013-2014, la SRMA a fourni des services directs à plus de 42 000 clients.

En novembre 2014, le ministère, à titre de ministère responsable, a tenu une conférence provinciale à Thunder Bay axée sur la formation et l'échange de connaissances, au cours de laquelle il a reconnu le travail et le dévouement des travailleurs de première ligne au cours des 20 dernières années.

Lors de la conférence, le ministre a annoncé l'investissement accru dans la SRMA afin de financer les programmes destinés aux personnes ayant des besoins élevés et d'étendre la portée et la qualité des services de santé, de ressourcement et de mieux-être destinés aux Autochtones, notamment des services d'intervention dans des situations de crise et de réduction des risques, de sensibilisation aux problèmes de santé et à la violence familiale et de soutien continu pour les femmes, les enfants et les familles à risque.

Le gouvernement aura investi un total de 40,6 millions de dollars dans la SRMA en 2014-2015, y compris l'investissement de 22,9 millions de dollars fait par le ministère.

Cet investissement élargira la portée des programmes de la SRMA et l'accès à ces programmes, tout en soutenant une bonne prestation de services.

Le nouvel investissement total de 2,1 millions de dollars servira à améliorer les traitements et les salaires des travailleurs de première ligne, à répondre à une demande de services à la hausse et à verser un financement ciblé pour :

• de nouveaux sites pour les centres de ressourcement dans des régions géographiques ayant des besoins élevés où il existe déjà une infrastructure;
• une allocation supplémentaire pour répondre aux coûts plus élevés liés à la prestation des programmes dans les collectivités éloignées uniquement accessibles par avion;
• du perfectionnement professionnel dans les programmes qui historiquement n'ont pas bénéficié d'une allocation pour la formation;
• du personnel de débreffage pour les équipes d'intervention en situation de crise;
• des refuges afin de réduire les contraintes accrues du système.

L'Ontario continuera de travailler avec les partenaires et les fournisseurs de services autochtones afin de tirer parti du succès connu par la stratégie au cours des années et de faire une différence pour plus de familles et de personnes autochtones.

Programmes d'infrastructure

En 2014-2015, le ministère a son plan de gestion pluriannuel des biens pour 3 400 points de service des organismes de paiement de transfert financés par le ministère. Ces points de services offrent divers programmes, y compris les programmes qui ne sont pas offerts en établissement (programmes de jour, services de counseling, services de soutien, bureaux administratifs) et les établissements pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, notamment des foyers de groupe et des organismes et des refuges pour les femmes victimes de violence.

Le plan de gestion des biens est axé sur le maintien des biens existants en vue d'appuyer la prestation des programmes financés par le ministère, de soutenir les améliorations du programme afin de répondre aux demandes de services et de permettre la transformation du programme.

Dépenses ministérielles provisoires 2014-2015