Vue d’ensemble du ministère

En collaboration avec ses partenaires communautaires, le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires finance, conçoit et offre des programmes et des services afin d’aider les Ontariennes et Ontariens en bâtissant des collectivités prospères et résilientes.

Le gouvernement a comme objectif de bâtir et de soutenir un système de services sociaux interconnecté et axé sur la personne qui fournit aux Ontariennes et Ontariens un soutien équitable répondant à leurs besoins pour stabiliser leur situation, les aider à renforcer leur autonomie et améliorer leur qualité de vie en général.

Pour y parvenir, nous devons mettre sur pied une organisation inclusive, antiraciste et axée sur l’avenir qui appuie et favorise les services publics essentiels sur lesquels la population compte le plus. Cela signifie également l’amélioration des résultats pour les enfants, les jeunes, les familles et les femmes.

Le ministère valorise son rôle, qui consiste à aider les gens à réaliser leur plein potentiel et à bâtir un Ontario plus fort, y compris les jeunes qui sont en conflit avec la loi ou à risque de l’être, les enfants, les jeunes et les adultes ayant des besoins particuliers, les enfants et les jeunes ayant besoin de services de protection ainsi que les femmes, les peuples autochtones et les victimes de crimes.

Nous devons également aider les Ontariennes et Ontariens ayant besoin de soutien financier ou d’une autre nature, y compris ceux qui vivent dans la pauvreté, les femmes qui sont ou ont été victimes de violence et les autres personnes vulnérables qui tirent profit de l’égalité des chances.

Le gouvernement remplit son engagement d’augmenter de 5 pour cent le taux du soutien au revenu offert dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), à compter de septembre 2022, pour les familles et les particuliers.

Cette augmentation aidera les bénéficiaires du POSPH à couvrir la hausse des dépenses quotidiennes, comme l’épicerie, le loyer et d’autres biens essentiels. Les futurs taux du POSPH seront également ajustés en fonction de l’inflation afin de protéger les bénéficiaires du programme contre la hausse des frais de subsistance à l’avenir.

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires suit le plan d’ensemble du gouvernement visant à optimiser les ressources pour qu’il puisse continuer d’investir dans des programmes cruciaux.

Nous travaillons à l’élimination du chevauchement pour offrir à la population de l’Ontario des programmes et des services de valeur qui sont durables et qui fonctionnent. Nous continuerons de chercher des façons de moderniser les services, de réduire les formalités administratives et de simplifier le processus afin de servir les Ontariennes et les Ontariens plus efficacement.

Le ministère intègre également des programmes de services à la personne, rationalise l’administration et simplifie les exigences en matière de rapports, de manière à aider la population de l’Ontario à trouver de l’emploi et à devenir plus autonome. Nous mettons à jour et normalisons les processus en matière de paiements de transfert, harmonisons et intégrons des contrats de service, adoptons la technologie et transformons les programmes pour mieux servir les clients.

Le ministère collabore avec des partenaires provenant de nombreux secteurs pour transformer, renforcer et coordonner les services communautaires et ceux aux personnes ayant une déficience intellectuelle, les services de protection de l’enfance, les services aux personnes ayant des besoins particuliers et les services d’intervention précoce.

Lorsque nous soutenons la dignité des personnes vulnérables, c’est l’ensemble de la population de l’Ontario qui en bénéficie. L’objectif du ministère est de continuer à accorder la priorité à la population dans le cadre de toutes ses activités.

Principales réalisations : 2021–2022

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) a un certain nombre de réalisations clés en adéquation avec les objectifs gouvernementaux de protection des personnes les plus vulnérables de l’Ontario, de modernisation de la prestation des services et de mise en place d’un système durable de soutiens sociaux pour appuyer la reprise économique.

Protection de la population :

  • Lancement de nouveaux services et soutiens du Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA), notamment les services cliniques de base, les programmes de la petite enfance gérés par des fournisseurs de soins et un programme de préparation aux débuts scolaires;
  • Publication du document En quête d’appartenance, qui énonce la vision à long terme du ministère en matière de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle en Ontario;
  • Adoption en juin de la Loi de 2021 sur la stratégie de lutte contre la traite des personnes(première loi du genre au Canada) par l’entremise de la législature et des modifications à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille;
  • Financement de 27 nouveaux projets de lutte contre la traite des personnes qui protégeront les personnes à risque contre l’exploitation;
  • Établissement d’Équipes d’intervention auprès des enfants à risque d’exploitation (Équipes INTERE) dans la région de Durham et dans la ville de Toronto ainsi que de deux sites titulaires de permis offrant des services spécialisés de placements à l’extérieur de la famille d’enfants et de jeunes qui ont été victimes de trafic sexuel, une première en Ontario;
  • Gestion de la propagation de la COVID‑19 dans les lieux d’hébergement collectif grâce à des investissements et à des mesures de protection ayant pour but de réduire la transmission et prévention de l’interruption des services en dépit des nombreuses vagues;
  • Publication de Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées en mai 2021, qui a été élaboré en partenariat avec le Conseil consultatif des femmes autochtones et qui comprend un ensemble complet d’engagements en matière de prévention de la violence au sein de 12 ministères partenaires.

Modernisation du gouvernement :

  • Simplification et modernisation de l’administration du système de justice pour les jeunes grâce à la fermeture de 26 établissements sous-utilisés, ce qui a permis des économies annuelles de 39,9 millions de dollars;
  • Mise en œuvre finale de la gestion des documents électroniques dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et des messages MesPrestations pour les bénéficiaires de l’aide sociale;
  • Augmentation du nombre d’utilisateurs en ligne de MesPrestations à 187 000 au 31 mars 2022 (augmentation de plus de 500 % depuis la fin février 2020);
  • Mise à jour de la trousse de détermination du handicap afin d’aider les professionnels des soins de la santé à fournir des renseignements importants dont le ministère a besoin pour déterminer si une personne est admissible au POSPH et pour aider les demandeurs à expliquer l’incidence de leur handicap sur leur vie quotidienne. La trousse de détermination du handicap mise à jour a servi de base à la conception de la trousse numérique de détermination du handicap;
  • Mise en œuvre de la trousse numérique de détermination du handicap (TNDH). Cette dernière offre aux fournisseurs de soins de santé et aux demandeurs une approche numérique moderne de soumission de la trousse, qui constitue une solution de rechange aux processus papier conventionnels;
  • Transfert de la collecte de la dette de parrainage de l’aide sociale au ministère des Finances, résultant en un recouvrement de 27 millions de dollars en 2021–2022, une augmentation importante par rapport aux 4 millions de dollars recouvrés au cours de l’exercice précédent;
  • Utilisation obligatoire du site Internet du programme AdoptOntario pour appuyer l’augmentation des possibilités de placement d’adoption, qui devrait accroître le nombre de profils d’enfants ajoutés au site Web de 250 à 300 par année;
  • Intégration de 75 des 80 programmes dans le champ d’application (94 %) de l’administration manuelle à l’administration automatisée de Paiements de transfert Ontario dans le cadre des efforts continus visant à simplifier l’administration du programme;
  • Présentation du nouveau système d’aide sociale que l’Ontario envisage de mettre en œuvre pour aider plus de personnes à progresser vers l’emploi et l’indépendance en mettant l’accent sur les soutiens centrés sur la personne comme fondement de la réussite professionnelle à long terme;
  • Lancement de l’option de demande en ligne pour les familles qui veulent s’inscrire au Programme de services particuliers à domicile et au Programme d’aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave. Cela se traduit par un processus de demande plus pratique pour un maximum de 11 000 familles par année, qui présenteraient autrement des demandes papier au ministère.

Réforme de l’aide sociale

La vision du ministère en matière de réforme de l’aide sociale se concentre sur la création d’un système de services sociaux efficaces, efficients et rationalisés qui sont axés sur les personnes, auxquelles il fournit une gamme de services et de soutiens répondant à leurs besoins uniques et éliminant les obstacles à la réussite afin qu’elles puissent progresser vers l’emploi et l’indépendance, dans la mesure du possible, ainsi que sur la relance économique après la crise de la COVID‑19.

Ce plan s’articule autour d’un nouveau modèle d’aide sociale qui définit les rôles provinciaux et municipaux non pas en fonction du programme Ontario au travail et du POSPH, comme par le passé, mais en fonction des entités qui seront le plus à même de fournir les meilleurs résultats de service.

La province a l’intention de se consacrer à la supervision de l’aide financière et de s’efforcer de rendre l’accès au système plus facile et plus rapide tout en veillant à l’intégrité du programme.

Dans le même temps, les partenaires municipaux mettront à profit leur expertise dans la gestion des dossiers axée sur la personne et leur connaissance des soutiens communautaires locaux pour réaliser les activités qui aident les gens à devenir plus indépendants et à progresser sur le chemin de l’emploi.

Conscient des besoins et des priorités uniques des Premières Nations, le gouvernement provincial collabore avec les partenaires autochtones sur le projet de renouvellement de l’aide sociale offerte à leurs communautés.

En 2021–2022, le ministère a réalisé ce qui suit :

  • élargissement du prototype de Service centralisé d’accueil à 15 municipalités supplémentaires, dont Toronto, et soutien des demandes du programme Ontario au travail dans 35 municipalités et 104 bureaux locaux du programme, avec plus de 100 000 demandes reçues et traitées à ce jour. Le Service centralisé d’accueil pour le programme Ontario au travail utilise une automatisation qui permet de gagner du temps ainsi que des approches fondées sur les risques pour déterminer l’admissibilité.
  • conception conjointe d’un nouveau modèle de système de prestation de services d’aide sociale avec les partenaires municipaux pour soutenir la réforme des programmes
  • obtention de la sanction royale pour les modifications à la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, qui soutient l’accent mis sur les soutiens centrés sur la personne
  • établissement d’un partenariat avec ServiceOntario pour améliorer l’expérience de service des demandeurs. ServiceOntario trie les appels entrants des demandeurs, ce qui permet aux appels liés au Service centralisé d’accueil de joindre rapidement le membre du personnel approprié.
  • l’administration des prestations a été centralisée pour 17 bureaux locaux du POSPH, et plus de 78 millions de dollars de prestations ont été versés à ce jour par l’intermédiaire du modèle centralisé
  • depuis la mise en œuvre des sites prototypes de renouvellement des services d’emploi (RSE) en janvier 2021, le MSESC continue de travailler en étroite collaboration avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) et les bureaux d’aide sociale au sein des trois collectivités desservies. Ensemble, nous avons mis en œuvre des améliorations aux prototypes qui aident les bénéficiaires de l’aide sociale à accéder aux services d’emploi.

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle

Le gouvernement s’engage à protéger les besoins des adultes les plus vulnérables de l’Ontario et à offrir un système viable qui répond à leurs besoins.

En 2021–2022, l’Ontario a investi environ 2,9 milliards de dollars en services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Environ 2 milliards de dollars ont été consacrés à la prestation de services et de soutien résidentiels.

Le MSESC continue également d’appuyer l’investissement dans les mesures de soutien liées à la COVID‑19 dans les milieux collectifs, notamment les ressources de prévention et de contrôle des infections (PCI), le Fonds de secours pour les services résidentiels en raison de la COVID‑19 et l’équipement de protection individuelle.

Le ministère a inspecté plus de 1 100 habitations collectives offrant des services aux adultes ayant une déficience intellectuelle, notamment au moyen de l’application par les organismes de services des directives de la santé publique et du ministère visant à atténuer le risque d’éclosion de la COVID‑19 en veillant à la mise en place de mesures de prévention et de préparation.

Le ministère a collaboré avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef pour éclairer et distribuer les lettres d’instructions qui exigent des employeurs dans certaines habitations collectives et certains milieux communautaires à risque élevé qu’ils élaborent, mettent en œuvre et rendent compte des politiques de vaccination obligatoires pour le personnel, les entrepreneurs, les élèves et les bénévoles.

Le MSESC a collaboré avec le ministère de la Santé et les bureaux de santé publique pour appuyer la vaccination des clients, y compris les clients à risque élevé qui vivent dans des habitations collectives offrant des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, par le biais d’efforts de vaccination ciblés et accessibles. En octobre 2021, 97 % des clients avaient reçu une deuxième dose de vaccin. De plus, le MSESC, le ministère de la Santé (MSAN) et le médecin hygiéniste en chef (MHC) accordent la priorité à la mise en œuvre de doses de rappel de vaccin pour les habitations collectives offrant des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et des services d’intervention.

En mai 2021, le MSESC a publié un plan à long terme de réforme des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (En quête d’appartenance : Choix et inclusion) pour continuer à améliorer les services et le soutien offerts à ces personnes. Depuis, le MSESC a progressé quant aux mesures immédiates d’amélioration des services et des soutiens actuels ainsi qu’aux étapes fondamentales de la conception des engagements de la réforme.

Le ministère s’engage à travailler en partenariat avec les personnes ayant une déficience intellectuelle, les familles, les fournisseurs de services et d’autres partenaires dans la conception des engagements dans le plan de réforme. La réforme se déroulera sur huit à dix ans. Le ministère adopte une approche progressive visant à soutenir les gens et les fournisseurs de services durant les changements.

Dans le cadre du budget de 2021–2022, 13 millions de dollars sont investis sur une période de trois ans pour aider davantage de personnes ayant une déficience intellectuelle à accéder aux logements dans la collectivité et élargir la portée du Programme de protection des adultes afin de les aider à vivre de façon autonome.

La COVID‑19 a exacerbé les défis actuels en matière de recrutement et de maintien en poste, tout en augmentant considérablement la demande en matière de travailleurs des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle en raison d’un besoin accru dans ce secteur et en matière d’aide offerte au personnel existant qui travaille souvent jusqu’à l’épuisement à cause de la pandémie. De plus, les initiatives importantes et nécessaires en matière de santé et de ressources humaines dans les secteurs de la santé, des maisons de retraite et des soins de longue durée risquent de déstabiliser davantage le secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle sans investissements parallèles en matière de recrutement et de maintien en poste dans ce secteur.

Au cours de la dernière année, le ministère s’est associé au secteur pour concevoir et mettre en œuvre une approche visant ce qui suit :

  • une actualisation des compétences de base qui tient compte des attentes de la prochaine génération (p. ex., soutien personnel et praticiens qualifiés dans d’autres secteurs clés)
  • une formation des cadres intermédiaires visant à accroître le maintien en poste du personnel de gestion et du personnel de soutien direct qualifié ainsi qu’à améliorer les capacités de leadership pour faire progresser de nouveaux modèles de main-d’œuvre et permettre une combinaison de modèles de service différents
  • une campagne provinciale de marketing et de recrutement pour assurer un approvisionnement stable et suffisant de travailleurs diversifiés qui permettent aux gens de choisir des soutiens qui répondent à leurs propres besoins

Grâce à la création conjointe d’un comité directeur des initiatives relatives aux ressources humaines pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle (CDIRHSPDI), le ministère a rassemblé un groupe diversifié d’intervenants et de partenaires du secteur qui ont une expertise en la matière : chefs de file dans la gestion des ressources humaines; planification et solutions en matière de main-d’œuvre; travailleurs de première ligne; connaissances et expérience dans le financement direct; conception, prestation et administration de programmes sectoriels; recherche et éducation; expérience vécue en matière d’embauche, de soins et de soutien d’une personne; et engagement envers la diversité, l’équité et l’inclusion.

Ce partenariat se poursuivra en 2022–2023 pour améliorer la capacité de main-d’œuvre et aider les travailleurs du secteur à se bâtir une carrière proposant une rémunération plus uniforme et des occasions de formation et de développement des compétences ainsi qu’à être reconnus comme des professionnels qualifiés qui offrent des services essentiels à la population de l’Ontario.

Soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention

Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones

Le gouvernement continue de collaborer avec les collectivités et les organismes autochtones afin de bâtir des collectivités prospères et en santé. Cette collaboration comprend la réduction de la violence familiale et la violence contre les femmes et les enfants autochtones, et le soutien du ressourcement, de la santé et du mieux-être des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que de leurs communautés en Ontario par l’intermédiaire de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones établie depuis longtemps. En 2021–2022, l’Ontario a investi plus de 85 millions de dollars dans un continuum de programmes de santé, de ressourcement et de mieux-être conçus et offerts par et pour les Autochtones des Premières Nations et dans les collectivités urbaines et rurales.

Dans le cadre de Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le MSESC a investi 2 millions de dollars dans la stabilisation du financement d’Aboriginal Shelters of Ontario afin de renforcer la capacité du système de maisons d’hébergement pour femmes autochtones et de soutenir les loges de guérison nouvelles et rénovés dans le cadre de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones (SRMA).

Depuis 2018–2019, selon le document Vers le mieux-être de l’Ontario, le MSESC et le ministère de la Santé soutiennent les centres de santé mentale, de lutte contre les dépendances et de bien-être des Autochtones ainsi que d’autres initiatives de santé mentale mises en œuvre dans le cadre de la SRMA. Le MSESC continue également de soutenir les réponses communautaires au besoin urgent de soins de santé mentale et aux crises sociales dans les communautés des Premières Nations du Nord et des régions éloignées.

En octobre 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé un investissement ponctuel supplémentaire de plus de 20 millions de dollars dans des services de santé mentale, de lutte contre les dépendances et d’intervention post-traumatique axés sur les Autochtones pour répondre aux besoins de la collectivité.

Dix millions de dollars de ce financement du MSESC ont été consacrés pour continuer à soutenir les programmes communautaires du ministère dirigés par des Autochtones, comme le Programme pour le bien-être des familles et la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, qui ont été élaborés conjointement avec des partenaires autochtones pour réduire la violence contre les femmes autochtones, améliorer la guérison, la santé et le bien-être ainsi que réduire la surreprésentation des enfants et des jeunes dans les systèmes de bien-être de l’enfance et de justice pour la jeunesse.

Services et soutiens aux enfants et aux jeunes ayant des besoins particuliers, y compris le Programme ontarien des services en matière d’autisme

En 2021–2022, un montant supplémentaire de 60 millions de dollars a été investi afin d’accroître l’accès aux services de réadaptation (ergothérapie, physiothérapie et orthophonie) pour les enfants et les jeunes ayant des besoins particuliers. Le financement permet aux prestataires de fournir chaque année des services à 10 000 enfants d’âge préscolaire de plus présentant des besoins en matière de rééducation de la parole et du langage, et à 47 000 enfants et jeunes supplémentaires présentant des besoins en matière de réadaptation.

En 2021–2022, le ministère a travaillé avec les centres de traitement pour enfants et d’autres partenaires pour planifier et commencer la mise en œuvre des carrefours BonDépart. Les centres de traitement pour enfants de la province et Surrey Place à Toronto ont commencé à mettre en œuvre les carrefours BonDépart en avril 2022. Les carrefours permettront de mieux relier les parents et les responsables aux services de développement de l’enfant de leur collectivité le plus tôt possible.

Pour répondre aux besoins individuels des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre de l’autisme et de leur famille, le Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) offrira un éventail de services et de soutiens, notamment les services cliniques de base, les services familiaux de base, les programmes de la petite enfance gérés par des fournisseurs de soins, un programme de préparation aux débuts scolaires, les services d’intervention d’urgence et la coordination des soins. En 2021–2022, le ministère a réalisé des progrès importants dans le lancement de nouveaux volets de services.

Dans le cadre de la mise en œuvre du POSA, en décembre 2021, le ministère a annoncé la création de l’Organisme indépendant de réception des demandes. Appelé AccèsPOSA, cet organisme est dirigé par Accerta Services Inc. et administré en partenariat avec l’Université McMaster, Autisme Ontario et HealthCare 365. Les partenaires d’AccèsPOSA mettent en commun une expérience significative dans l’administration de programmes publics, le soutien aux enfants et aux jeunes autistes et à leurs soignants, la coordination des soins, l’orientation dans les services, la recherche et l’éducation dans le domaine des soins de santé. AccèsPOSA fournira un point d’accès unique au POSA. Son objectif est de favoriser une expérience de prestation de services intégrée et uniforme pour toutes les familles. L’organisme jouera un rôle clé dans la supervision du processus de réception des demandes et des inscriptions du POSA, l’orientation dans les services et le soutien aux familles, en plus de fournir à un plus grand nombre de familles des fonds pour acheter les services cliniques de base pour leurs enfants et leurs jeunes.

En 2021–2022, le ministère a continué d’investir dans des services et du soutien supplémentaires pour les familles, notamment des services de diagnostic, des projets de renforcement de la capacité de la main-d’œuvre visant à accroître l’accès aux services cliniques de base, particulièrement dans les collectivités du Nord, et un financement d’Autisme Ontario pour héberger le répertoire des fournisseurs de services du POSA.

Les services et le soutien liés à l’autisme, y compris les services en matière de comportement fondés sur des données probantes, les services de relève et les camps saisonniers, ont continué d’être offerts aux enfants et aux jeunes atteints de troubles du spectre de l’autisme ainsi qu’à leurs familles. Les enfants ayant des plans comportementaux existants auront la possibilité d’accéder aux services cliniques de base dans l’ordre dans lequel ils se sont inscrits au POSA ou d’élargir leurs plans au niveau d’intensité actuel (ou à un degré moindre, selon les besoins cliniques) jusqu’au printemps 2023, lorsqu’ils entameront la transition vers les services cliniques de base.

Bien que des travaux aient été entrepris pour mettre en œuvre le POSA selon les besoins, le ministère a continué de fournir un financement ponctuel provisoire à toutes les familles admissibles, y compris celles qui ont soumis leur formulaire d’inscription et les documents justificatifs au plus tard le 31 mars 2021. Les familles qui ont reçu un premier paiement du financement ponctuel provisoire pourraient être admissibles, à compter du 1er avril, à un deuxième paiement de 20 000 $ ou 5 000 $, selon l’âge de leur enfant, afin d’acheter les services et les soutiens admissibles qui, selon elles, conviennent le mieux à leur enfant.

Bien-être de l’enfance

En juillet 2020, le ministère a annoncé la mise en œuvre de la Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance, dont la vision se traduit par un Ontario où chaque enfant et chaque jeune ont les mesures de soutien dont ils ont besoin pour réussir et s’épanouir. Étant donné la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans le système de bien-être de l’enfance, une approche autochtone distincte est adoptée dans toutes les parties de la Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance.

Au cours de la dernière année de reconception, le ministère a continué de faire des progrès à l’égard de trois objectifs à long terme :

  • renforcer les familles et les collectivités en partenariat avec des fournisseurs intersectoriels grâce à une prévention communautaire améliorée et à une intervention précoce
  • prendre des mesures contre le racisme systémique ainsi que les disproportions, les résultats et les disparités pour les Autochtones, les personnes noires, les membres de la communauté LGBTQIA2S+ et les autres populations qui méritent l’équité en matière de bien-être de l’enfance
  • continuer à améliorer l’expérience et les résultats des services aux enfants et aux jeunes qui ont besoin de services de protection, notamment par un nombre accru de placements familiaux

La transformation des services à l’enfance et à la famille est une entreprise importante qui prendra du temps. En collaboration avec les partenaires autochtones, les enfants, les jeunes et les familles (ainsi que les communautés diversifiées), les fournisseurs de services communautaires, le secteur du bien-être de l’enfance et d’autres partenaires des services sociaux et de santé, le gouvernement emprunte une approche progressive et mesurée pour mettre en œuvre des services et systèmes remaniés qui sont efficaces, durables et responsables.

Prévention de la violence contre les femmes

Le gouvernement s’est engagé à prévenir et à traiter la violence contre les femmes sous toutes ses formes. En 2021–2022, le ministère a investi environ 190 millions de dollars dans les organismes communautaires de l’ensemble de la province pour offrir des services et des soutiens aux femmes et à leurs personnes à charge qui ont subi de la violence ou qui sont à risque d’en subir, y compris la violence familiale fondée sur le sexe. Cela comprend 3,6 millions de dollars qui ont été versés directement aux organismes ruraux et éloignés pour fournir des services essentiels aux femmes au sein de leurs collectivités. Le gouvernement a également investi 11 millions de dollars supplémentaires dans des initiatives de prévention de la violence.

En 2021–2022, le gouvernement a annualisé un financement de 11,5 millions de dollars dans le renforcement du soutien visant à enrayer la violence sexiste pour que les organismes puissent soutenir leurs programmes actuels, gérer les pressions exercées sur les services essentiels et appuyer des solutions novatrices en matière de services (l’initiative a été financée avant le budget de 2021–2022).

Afin que les personnes victimes de violence familiale n’aient pas à rester avec leur agresseur, le gouvernement a collaboré avec des partenaires et des dirigeants du secteur pour garder les maisons d’hébergement ouvertes durant la pandémie. Cela comprenait un financement dans le cadre du Fonds de secours pour les services résidentiels en raison de la COVID‑19 octroyés aux maisons d’hébergement pour femmes et à d’autres milieux résidentiels pour assurer leur sécurité.

Dans le cadre du budget de 2021, 18,5 millions de dollars ont été investis sur trois ans à compter de 2021–2022 dans le Programme d’appui transitoire et de soutien au logement afin d’aider les victimes de violence familiale et les survivants de la traite des personnes à trouver et à conserver un logement abordable ainsi qu’à les aider à devenir indépendants.

Lutte contre la traite des personnes

La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes adopte une démarche complète de lutte contre la traite des personnes et l’exploitation sexuelle des enfants et des jeunes. Elle tire parti de programmes et de partenariats interreliés pour maximiser les résultats des investissements et intervient de façon coordonnée et cohérente pour lutter contre la traite des personnes en Ontario.

Jusqu’à 307 millions de dollars seront investis entre 2020 et 2025 pour sensibiliser les gens à la question, protéger les victimes, effectuer des interventions précoces, soutenir les survivants et tenir les contrevenants responsables. Il s’agit du plus important investissement dans les initiatives de lutte contre la traite des personnes de l’histoire du Canada parmi tous les paliers de gouvernement.

Au total, 46 des 307 millions de dollars ont été remis directement à des organismes communautaires qui soutiennent les victimes et les survivants par l’entremise du Fonds de soutien communautaire à la lutte contre la traite des personnes et du Fonds pour les initiatives autochtones. Ces organismes offriront un soutien qui tient compte des traumatismes, fourniront des soins adaptés sur le plan culturel et aideront les personnes à refaire leur vie. Ces programmes seront axés sur les enfants et les jeunes, qui sont souvent victimes de traite lorsque les criminels exploitent leurs vulnérabilités. De plus, plusieurs programmes sont conçus, offerts et dirigés par des Autochtones et dirigés par des personnes survivantes ou comptent des personnes survivantes au sein de l’organisme de manière à les aider à orienter et à exécuter leur travail.

Dans le cadre de la Stratégie de lutte contre la traite des personnes, un soutien supplémentaire a été annoncé dans le budget de 2021, ce qui aidera les survivants de la traite des personnes à trouver et à conserver un logement abordable. Cela s’ajoute à la législation adoptée en juin 2021 pour renforcer une réponse provinciale intersectorielle et à long terme contre la traite des personnes, protéger davantage les victimes, mieux soutenir les personnes survivantes et tenir les contrevenants responsables. Cette démarche pangouvernementale témoigne de l’ampleur de la situation et de la nécessité de collaborer entre les secteurs et tous les paliers de gouvernement pour mettre fin à ce crime horrible dans notre province et notre pays.

Services aux victimes

La province est déterminée à défendre les droits des victimes d’actes criminels et à assurer la sécurité des collectivités dans toutes les régions de la province, y compris dans les collectivités nordiques et rurales. Dans le cadre de l’engagement de l’Ontario à renforcer l’accès des Ontariennes et des Ontariens à des services aux victimes réactifs et résilients, quel que soit l’endroit où ils vivent, 2,1 millions de dollars sur trois ans ont été investis pour renforcer les services de première ligne dans les régions mal desservies de la province.

Le nouveau financement, annoncé dans le budget du printemps de 2021, comble les lacunes en matière de soutien aux victimes dans les régions mal desservies en mettant sur pied de nouveaux services de lutte contre la violence sexuelle dans les comtés de Dufferin et de Leeds-Grenville pour soutenir les personnes survivantes au moyen de conseils, de soutien par les pairs, de défense des droits et de soutien téléphonique en situation de crise 24 heures sur 24. Ce financement élargit également aux victimes et à leurs familles l’aide offerte en tout temps aux victimes en cas de crise dans le district de Nipissing.

En 2019, la province a entrepris un examen approfondi des services offerts aux victimes dans l’ensemble de l’Ontario et a demandé aux intervenants d’explorer les possibilités d’un système de services aux victimes plus intégré, efficace et axé sur le client.

Dans le cadre de l’examen, neuf programmes de services aux victimes, notamment la Stratégie de lutte contre la traite des personnes, les services de prévention de la violence faite aux femmes et les programmes liés à la prévention de la violence, ont été transférés au ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires, car ils s’harmonisent mieux avec le mandat du ministère et s’inscrivent dans le système actuel des services communautaires. En 2021–2022, le gouvernement a investi 57,8 millions de dollars dans neuf programmes de services aux victimes transférés. Le transfert permettra de jeter les bases d’une approche mieux coordonnée à la prestation des services aux victimes.

Bureau des obligations familiales

Le Bureau des obligations familiales (BOF) transforme sa façon de travailler afin d’accroître l’efficience et de régler les problèmes de services aux clients, de sorte que plus de fonds puissent être octroyés aux familles et aux enfants, leur permettant ainsi de planifier leur avenir. Cette transformation a été réalisée en investissant dans des améliorations aux services et aux technologies, notamment : de nouvelles voies de service pour les clients, des processus de gestion des cas accessibles, efficaces et proactifs et des améliorations apportées au système de TI de gestions des cas du BOF.

Modernisation des services de justice pour la jeunesse

Le plan de modernisation du système de justice pour la jeunesse est axé sur la création d’un système de services de justice pour la jeunesse complet et viable afin de répondre aux besoins des jeunes placés sous garde/mis en détention et des jeunes en probation. Ce plan est aussi axé sur la réadaptation et son rôle important pour soutenir les jeunes et favoriser la participation active, ainsi que sur les contributions positives dans les collectivités.

Le 1er mars 2021, le ministère a entrepris un important exercice de modernisation de la capacité de garde et de détention après plusieurs mois de planification et de consultations internes. Après un examen minutieux, on a pris la décision de procéder à des fermetures et de réduire le nombre de lits sous-utilisés dans les établissements de garde et de détention en milieu ouvert et fermé du système de justice pour la jeunesse. Au total, 26 établissements et programmes ont été fermés dans toute la province, soit un (1) établissement administré par le ministère et 25 établissements administrés directement par des bénéficiaires de paiements de transfert, ce qui a entraîné des économies annualisées de plus de 39,9 millions de dollars.

La mise en œuvre du plan de modernisation s’est avérée un succès opérationnel; le personnel régional et les membres de la direction ont géré au cas par cas tous les problèmes survenus pendant la période de transition. La Division de la justice pour la jeunesse prévoit d’effectuer un examen détaillé des résultats et des leçons apprises.

Transformation des paiements de transfert au titre des services à la personne et des services sociaux

Le ministère dirige des efforts à l’échelle du gouvernement afin de mettre en place un système plus efficace de services à la personne et de services sociaux en réduisant la complexité du financement des organismes qui fournissent ces services à la population. Nous nous engageons à transformer les systèmes de sorte que les fournisseurs de services passent moins de temps à traiter et à gérer les paiements de transfert, et plus de temps à travailler avec les clients et à assurer la prestation des programmes. Le MSESC est un des premiers à utiliser les nouvelles méthodes de gestion des paiements de transfert, ce qui permettra d’appuyer la gestion des changements à l’échelle de la fonction publique de l’Ontario en obtenant la participation de l’ensemble des ministères et des secteurs et en coordonnant les efforts au sein de ceux-ci.

Stratégie de réduction de la pauvreté

Le ministère est responsable de la Stratégie de réduction de la pauvreté. Il dirige l’élaboration d’une stratégie pangouvernementale mise à jour tous les cinq ans et assure la réussite des mesures stratégiques en établissant une cible et en évaluant les indicateurs de réduction de la pauvreté.

En décembre 2020, la province a publié le document Établir une base solide pour la réussite : Réduire la pauvreté en Ontario (2020–2025). Le gouvernement fournit des services et du soutien afin de répondre à l’objectif de la stratégie consistant à augmenter chaque année le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale qui trouvent un emploi.

La stratégie comprend également des indicateurs qui mesurent les résultats en matière de pauvreté, d’éducation et d’emploi. Pour suivre les progrès accomplis, le ministère publie un rapport annuel sur les activités du gouvernement en vue de soutenir la stratégie et des mises à jour relatives à l’objectif et aux indicateurs définis dans la stratégie.

Collaboration interministérielle sur les priorités de la politique sociale

En co-partenariat avec le ministère de la Santé, le ministère dirige les efforts de collaboration à l’échelle des ministères afin d’élaborer des solutions efficaces en réponse aux enjeux complexes liés à la politique et à la prestation des services. Nous continuerons de déterminer et de diriger activement la mise en place d’une politique sociale intégrée axée sur l’avenir et les résultats pour améliorer la vie des Ontariennes et des Ontariens. Le MSESC continuera d’établir des partenariats dans le cadre d’initiatives en matière de politique sociale pour assurer une collaboration ministérielle horizontale et une harmonisation stratégique dans l’ensemble des différentes initiatives de transformation.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2022–2023 (M$)
PosteMontant (M$)
Approbations — covid22,0
Autres — Fonctionnement18 202,5
Autres — Immobilisations123,9
Total18 348,5

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Charges de fonctionnement
DescriptionPrévisions 2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
%
Prévisions 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels 2020–2021footnote 1
$
Administration du ministère101 819 7004 494 4004,697 325 300123 605 30099 537 176
Services aux enfants et au adultes18 258 201 900359 792 4002,017 898 409 50017 227 456 40017 275 919 371
Stratégie de réduction de la pauvretés.o.s.o.s.o.s.o.s.o.1 448 525
Total à voter — Charges de fonctionnement18 360 021 600364 286 8002,017 995 734 80017 351 061 70017 376 905 072
Crédits législatifs70 232 8656 589 80010,463 634 06575 443 065228 765 315
Total du ministère — Charges de fonctionnement18 430 254 465370 876 6002,118 059 377 86517 426 504 76517 605 670 387
Redressement de consolidation−205 712 500−12 144 0006,3−193 568 500−207 516 900−202 965 569
Total du ministère — Charges de fonctionnement, y compris redressement de consolidation18 224 541 965358 732 6002,017 865 809 36517 218 987 86517 402 704 818
Actifs de fonctionnement
DescriptionPrévisions 2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
%
Prévisions 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels 2020–2021footnote 1
$
Administration du ministères.o.−1 000−100,01 0001 000s.o.
Services aux enfants et aux adultes78 836 50012 130 50018,266 706 00083 706 00072 107 000
Stratégie de réduction de la pauvretés.o.−1 000−100,01 0001 000s.o.
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires — Programme d’immobilisations1 000s.o.s.o.1 0001 000s.o.
Total à voter — Actifs de fonctionnement78 837 50012 128 50018,266 709 00083 709 00072 107 000
Total du ministère — Actifs de fonctionnement78 837 50012 128 50018,266 709 00083 709 00072 107 000
Charges d’immobilisations
DescriptionPrévisions 2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
%
Prévisions 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels 2020–2021footnote 1
$
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires — Programme d’immobilisations72 610 60038 083 600110,334 527 00036 627 00023 254 921
Total à voter — Charges d’immobilisations72 610 60038 083 600110,334 527 00036 627 00023 254 921
Crédits législatifs59 080 30019 752 80050,239 327 50036 627 00023 254 921
Total du ministère — Charges d’immobilisations131 690 90057 836 40078,373 854 50075 954 50063 550 910
Redressement de consolidation−7 779 900−3 886 70099,8−3 893 200−5 851 300−526 122
Total du ministère — Charges d’immobilisations, y compris redressement de consolidation123 911 00053 949 70077,169 961 30070 103 20063 024 788
Biens immobilisés
DescriptionPrévisions 2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
$
Variations par rapport aux prévisions de 2021–2022
%
Prévisions 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels provisoires 2021–2022footnote 1
$
Chiffres réels 2020–2021footnote 1
$
Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires — Programme d’immobilisations20 171 3001 916 90010,518 254 40017 529 60017 114 041
Total à voter — Biens immobilisés20 171 3001 916 90010,518 254 40017 529 60017 114 041
Total du ministère — Biens immobilisés20 171 3001 916 90010,518 254 40017 529 60017 114 041
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation (actif non compris)18 348 452 965412 682 3002,317 935 770 66517 289 091 06517 465 729 606

Tableau des tendances historiques

Données d’analyse des tendances historiques
DescriptionChiffres réels 2018–2019footnote 2
$
Chiffres réels 2019-2020footnote 2
$
Chiffres réels 2020–2021footnote 2
$
Prévisions 2021–2022
$
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressment de consolidation et autres redressements (actif non compris)16 800 177 34117 066 277 89517 465 729 60617 935 770 665
Changement en pourcentages.o.2 %2 %3 %

Afin d’obtenir plus d’information financière, consultez les sites suivants :

Coordonnées : Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires

Organismes, conseils et commissions (OCC)

Organismes, conseils et commissions (OCC)
CommissionPrévisions 2022–23
$
Chiffres réels provisoires 2021–2022
$
Chiffres réels 2020–21
$
Commission d’aide aux anciens combattants1 548 800576 67063 300

Le mandat de la Commission d’aide aux anciens combattants (la Commission) a été élargi en janvier 2021 pour accorder un soutien financier à tous les anciens combattants admissibles dans la province en vertu de la Loi de 2020 sur la Commission d’aide aux anciens combattants. La Commission offre aux demandeurs admissibles jusqu’à 2 000 $ par ménage sur une période de 12 mois pour les dépenses admissibles. Ce financement vient compléter le soutien offert par la Légion royale canadienne et Anciens Combattants Canada.

Le MSESC fournit à la Commission un financement annuel afin de verser une aide financière aux demandeurs approuvés et soutenir le programme.

Le conseil d’administration de la Commission se compose d’au moins trois et d’au plus 11 particuliers nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. La majorité des membres du conseil d’administration sont des anciens combattants ou des particuliers qui sont soit le parent, le conjoint, l’enfant, le frère ou la sœur d’un ancien combattant.

La relation entre la Commission et le ministère est régie par un protocole d’entente signé par la Commission et le ministre. Le président de la Commission relève directement du ministre.

En 2021–2022, dans le cadre des engagements du gouvernement visant à soutenir les anciens combattants vulnérables de l’Ontario, le MSESC a fourni un financement totalisant 529 339 $ provenant de l’allocation de la Commission à la True Patriot Love Foundation pour appuyer un éventail d’initiatives ontariennes pour les anciens combattants et leurs familles, en mettant l’accent sur la santé mentale.

Le financement pour l’exercice 2022–2023 comprend les aides de la Commission versées aux demandeurs admissibles et un financement de 806 337 $ à la True Patriot Love Foundation pour appuyer plusieurs initiatives axées sur la santé mentale.

Organisation du ministère

  • Sous-ministre — Denise Cole
    • Directrice des politiques et des opérations — Seema Chhabra
    • Directrice, Direction des services juridiques — Elaine Atkinson
    • Directrice, Communications – Valerie Hopper
    • Directeur, Bureau de la prestation des services — Chris Ling
    • Attachée de direction de la sous-ministre Cole — Sarah McNally
    • SMA, Division des programmes d’aide sociale — Cordelia Clarke Julien
      • Directrice, Politiques relatives aux programmes d’aide sociale — Laura Belfie
      • Directeur, Performance et responsabilisation des services d’aide sociale — Jeff Bowen
      • Directeur, Services centralisés en matière d’aide sociale — Andres Laxamana
      • Directrice, Prestation des services d’aide sociale — Patti Redmond
      • Directeur, Direction de l’innovation opérationnelle et de la mise en œuvre — Sunny Sharma
      • Directrice, Stratégies et renouvellement en matière d’aide sociale — Lindsay Jones
    • SMA, Justice pour la jeunesse — David Mitchell
      • Directrice, Innovation stratégique et modernisation — Bre Betts
      • Directrice, Assurance de la qualité et surveillance — Mateen Khan
      • Directrice, Programmes, interventions et évaluation — Bridget Sinclair
      • Directrice, Prestation des services — Teresa Sauvé
    • SMA, Bien-être et protection de l’enfance — David Remington
      • Directeur, Opérations relatives aux services de bien-être de l’enfance — Michael Richardson
      • Directrice, Secrétariat au bien-être de l’enfance — Sandra Bickford
      • Directrice, Enfants et jeunes à risque — Saba Ferdinands
      • Directeur, Direction du bien-être des enfants — Chester Langille
    • SMA, Enfants ayant des besoins particuliers — Jennifer Morris
      • Directrice, Direction des services en autisme — Sarah Hardy
      • Directrice, Établissements pour les enfants — Shannon Bain
      • Directrice, Direction de l’intégration et de l’efficacité des programmes — Stacey Weber
      • Directeur, Direction du développement des enfants et des services spécialisés — Ziyaad Vahed
    • SMA, Services communautaires — Rupert Gordon
      • Directrice, Direction du soutien communautaire et du soutien aux Autochtones — Harriet Grant
      • Directrice, Direction des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et des services de soutien — Jody Hendry
      • Directrice, Direction des politiques pour les services communautaires et les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle — Laura Summers
      • Directrice, Direction de la mise en œuvre et des rapports — Christine Kuepfer
      • Directeurs régionaux de la prestation des services — Karen Singh (région du Centre), Jeff Gill (région de l’Est), Linda Chihab (région de l’Ouest), Sherri Rennie (région de Toronto), Sandra Russell (région du Nord)
    • SMA, Veille stratégique et fonctionnement organisationnel — Aki Tefera
      • Directeur, Stratégies et plateforme des solutions relatives aux données — Mandeep Flora
      • Directrice, Analytique et mesure de la performance — Cindy Perry
      • Directrice, Exploration analytique intégrée – Heidi Gordon
    • SMA, Politiques stratégiques — Karen Glass
      • Directeur, Planification et politiques stratégiques — Mike Bannon
      • Directrice, Direction du renouvellement et de la modernisation — Sheila de Cuyper
      • Directeur, Bureau du Projet de modernisation du système des paiements de transfert pour les services à la personne et les services sociaux — Chris Ling
    • Directeur de l’information, Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l’enfance et à la jeunesse – Alex Coleman
      • Directeur, Solutions ITI pour les services sociaux et communautaires – Aleem Syed
      • Directeur, Solutions ITI pour les services à l’enfance et à la jeunesse — Joachim Kabiawu
      • Directeur, Direction des solutions ITI pour les services communs et communautaires — Jairo Munoz
      • Directrice, Bureau de gestion du Groupement — Kelly Garant
      • Directeur, Services opérationnels ITI — Joven Obias
      • Directeur, Bureau de l’architecture organisationnelle — Alvin lourdes
    • SMA et DGA, Services ministériels et planification des activités — Drew Vanderduim
      • Directeur, Planification des activités — Teuta Dodbiba
      • Directrice, Contrôle et rapports financiers — Rosie Teng
      • Directrice, Financement opérationnel — Angela Allan
      • Directrice, Unité des activités stratégiques — Patricia Kwasnik
      • Directeur, Services de vérification pour les services à la collectivité — Gordon Nowlan
      • Directeur, Planification et prestation des services en matière d’immobilisations — Tony Lazzaro
      • Directrice, Services ministériels– Christie Hayhow
    • SMA, Bureau des obligations familiales — Trevor Sparrow
      • Directrice, Direction de la liaison avec les clients — Bani Bawa
      • Directeur, Direction du triage et du règlement des cas — Eric Dorman
      • Directeur, Efficacité stratégique et opérationnelle — George Karlos
      • Directrice, Direction des opérations clients — Erin O’Connor
      • Directeur, Services juridiques au BOF — Hari Viswanathan
  • Sous-ministre des Perspectives sociales et économiques pour les femmes — Marie-Lison Fougère
    • Conseillère de direction de la sous-ministre des Perspectives sociales et économiques pour les femmes — Laura Jamer
    • SMA, Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes — Barbara Simmons
      • Directrice, politiques stratégiques et analyse — Charene Gillies
      • Directrice, programmes et intégration — Vena Persaud

Rapport annuel

Aperçu

Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires élargi a été créé en juin 2018. Le ministère a regroupé plusieurs programmes et services sociaux importants qui soutiennent la population ontarienne. Cette année, l’accent a été mis sur la simplification de la prestation des programmes et la réduction du travail administratif coûteux et inutile afin d’améliorer la situation des gens.

Résultats 2021–2022

Pendant la pandémie de COVID‑19, y compris en 2021–2022, le MSESC a mis en œuvre une approche rapide et réactive relative à la COVID‑19 en renforçant activement les mesures de protection pour le personnel et les résidents des milieux de vie collectifs, en gérant les écarts en matière de lignes directrices et en améliorant la capacité opérationnelle dans les secteurs. Cette approche a inclus les mesures suivantes :

  • fournir des communications liées à la COVID‑19 aux fournisseurs de services, y compris des mises à jour des directives relatives aux milieux de vie collectifs et aux services à la justice pour la jeunesse : Directives relatives à la COVID‑19 pour les habitations collectives financées et autorisées par le MSESC. Les directives abordent le port du masque, l’EPI, le dépistage, les exigences à l’intention des visiteurs, les admissions et les transferts, l’auto-isolement et les protocoles en cas d’éclosion;
  • collaborer avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef (Bureau du MHC) pour éclairer et distribuer les lettres d’instruction qui exigent des fournisseurs de services de certains secteurs qu’ils élaborent des politiques sur la vaccination du personnel et en fassent rapport, dans le but de réduire la transmission de la COVID‑19 dans les milieux à haut risque;
  • collaborer étroitement avec le Bureau du médecin hygiéniste en chef, le ministère de la Santé, les bureaux de santé publique et le ministère du Solliciteur général pour appuyer les efforts de vaccination contre la COVID‑19 dans les milieux de vie collectifs, et fournir du financement aux fournisseurs de services de ces milieux pour appuyer les efforts de vaccination et les dépenses liées à la dotation en personnel;
  • orienter les efforts ciblés, éclairés par les données recueillies par le ministère, et travailler avec des partenaires comme l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE), pour augmenter le taux de vaccination et réduire l’hésitation quant aux vaccins auprès des populations où les taux de vaccination sont faibles et où le risque pour la santé est élevé (p. ex., les personnes ayant un handicap) en facilitant l’accès aux centres de vaccination;
  • collaborer activement à l’élaboration et à la mise en œuvre du modèle du Programme des carrefours de prévention et de contrôle des infections (Programme des carrefours de PCI) dirigé par le ministère, et harmoniser l’approche des champions du Programme des carrefours de PCI du ministère pour soutenir le modèle et renforcer la capacité du secteur;
  • maintenir l’approvisionnement et la distribution de l’EPI pour les fournisseurs de services du MSESC en expédiant plus de 80 millions d’EPI depuis le début de la pandémie.

De plus, le gouvernement a continué de réaliser des investissements substantiels pour soutenir les personnes et les familles qui éprouvent des difficultés financières et celles qui comptent sur les services sociaux. Ces investissements comprenaient plus de 1 milliard de dollars de fonds de secours pour les services sociaux afin de protéger la santé et la sécurité des groupes les plus vulnérables de la population durant la lutte contre la pandémie de COVID‑19.

Au cours de la pandémie de COVID‑19, la province et ses fournisseurs de services partenaires ont continué à offrir d’excellents services et soutiens de première ligne à plus de 600 000 bénéficiaires de l’aide sociale et à leurs familles. La prestation du POSPH et du programme Ontario au travail est demeurée flexible, garantissant que le soutien aux revenus et les prestations sociales soient accordés en temps opportun aux personnes les plus vulnérables de l’Ontario. L’aide sociale est demeurée un service essentiel tout au long de la pandémie, et le personnel de première ligne s’est concentré sur la prestation des services en temps opportun aux personnes qui en avaient le plus besoin. Les clients du programme Ontario au travail et du POSPH ont continué d’avoir accès à des avantages discrétionnaires dans le cadre du programme Ontario au travail pour répondre à des besoins exceptionnels ponctuels. Le ministère a travaillé en étroite collaboration avec les 47 partenaires gestionnaires de services municipaux et de district, dont 102 agents de prestation de services aux Premières Nations dans le cadre du programme Ontario au travail, qui déterminent les allocations en fonction des besoins de la collectivité.

Le ministère a également réalisé des investissements constants pour soutenir les partenaires de services dans toute la province, dont les suivants : le Fonds de secours pour les services résidentiels en raison de la COVID‑19 (FSSRC) et le Fonds de secours pour les services communautaires en raison de la COVID‑19 (FSSCC) afin d’aider les fournisseurs de services à répondre aux pressions relatives aux finances et à la prestation de services résultant de défis exceptionnels pendant l’éclosion de COVID‑19 ainsi qu’à gérer la santé et le bien-être des enfants, des jeunes et des adultes soutenus en milieux résidentiels et non-résidentiels, de même que le personnel qui les appuie.

Le gouvernement a décrété un moratoire sur les jeunes qui ne sont plus pris en charge en raison de leur âge. Ce moratoire visait à faire en sorte qu’aucun jeune qui atteignait l’âge de 18 ans ou qui recevait des services prolongés jusqu’à ses 21 ans ne soit retiré involontairement du programme de soutien. Le moratoire a été prolongé jusqu’au 30 septembre 2022.

Grâce au programme de primes liées à la pandémie et à l’augmentation salariale temporaire, le ministère a versé plus de 420 millions de dollars pour soutenir le personnel de première ligne, maintenant devenu permanent. Cette aide financière a soutenu le personnel qui fournit une assistance directe en matière de soins personnels, des services de relève et un soutien à la participation à des activités communautaires en milieux résidentiels, des programmes de jour et des milieux de services à l’enfance et à la jeunesse dans l’ensemble de la province. Depuis le 1er octobre 2020, ce personnel comprenait aussi les personnes qui offrent des services de soutien direct aux adultes ayant une déficience intellectuelle.

Des augmentations salariales temporaires ont aussi été offertes au personnel à temps plein et à temps partiel admissible employé par la famille et les bénéficiaires individuels des programmes de financement direct.

En mars 2020, la chaîne d’approvisionnement en équipement de protection individuelle (EPI) a été centralisée sous la direction du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC) et du ministère de la Santé. Pour réduire la pression exercée sur la chaîne d’approvisionnement du MSGSC, en avril 2020, le MSESC a collaboré avec l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance pour mettre au point un processus simplifié permettant de distribuer des EPI à ses fournisseurs de services et a offert plus de 80 millions EPI à ceux-ci depuis le début de la pandémie.

Le ministère continue de travailler avec l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance (AOSAE) pour l’entreposage et la livraison de l’EPI en mettant principalement l’accent sur les EPI essentiels comme des gants, des blouses, des désinfectants pour les mains, des écrans faciaux, des masques chirurgicaux et des lingettes désinfectantes. La disponibilité de l’EPI spécialisé est tributaire de la demande; l’équipement peut être offert par l’intermédiaire de la chaîne d’approvisionnement du MSESC.

De plus, le ministère a fait en sorte que les fournisseurs de service du MSGSC reçoivent des filtres HEPA et des moniteurs de CO2 en temps opportun et de façon prioritaire afin d’améliorer la ventilation en tirant profit du système de distribution de l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance. Cela a permis aux fournisseurs de services qui prennent en charge les populations vulnérables d’accéder rapidement, et sans frais, à des mesures de prévention et de contrôle des infections.

Le MSGSC continue de collaborer avec le ministère de la Santé pour aider les fournisseurs de services dans les milieux de vie collectifs à accéder rapidement à des trousses de dépistage par test antigénique rapide, sans frais, au moyen du Programme provincial de dépistage antigénique. Ces tests ont été utilisés comme couche de protection supplémentaire pour les personnes qui vivent et travaillent dans des milieux de vie collectifs. Les trousses sont également distribuées au moyen du système de distribution de l’Association ontarienne des sociétés de l’aide à l’enfance.

Le ministère a entrepris une initiative de deux ans avec le secteur des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle pour cerner les besoins immédiats des familles, des aidants naturels et des personnes, et y répondre, pendant la COVID‑19 et au-delà. Il veut adopter une approche plus coordonnée et collaborative aux soutiens offerts et créer du contenu et des outils en ligne d’aide aux familles, aux aidants naturels et aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

Le contenu en ligne met l’accent sur les problèmes spécifiques liés à la pandémie et propose des idées et des liens vers des ressources clés pour les personnes, les familles et les aidants naturels. Des cours en ligne sur la santé mentale ont également été offerts aux familles et aux aidants naturels, et tiraient parti des outils numériques pour le soutien entre pairs et les relations de mentorat. Ce partenariat a également mis en place des éléments fondamentaux pour renforcer la capacité dans le secteur et soutenir les efforts même après la COVID‑19.

Le ministère a continué de travailler en étroite collaboration avec ses organismes et partenaires pendant cette période difficile pour voir si d’autres mesures peuvent être prises pour les soutenir. Ces engagements financiers continueront d’aider la population la plus vulnérable de l’Ontario à traverser cette période difficile.

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et services communautaires

En 2021–2022, l’Ontario a investi environ 2,9 milliards de dollars en services aux personnes ayant une déficience intellectuelle. Environ 2 milliards de dollars ont été consacrés à la prestation de services et de soutien résidentiels.

De tels services peuvent comprendre des services de logement subventionné et d’aide à la participation aux soins communautaires ou aux activités associées à la vie quotidienne. Certaines personnes peuvent nécessiter un niveau de soutien plus important, par exemple, des soins complets en établissement et d’autres services spécialisés.

En date du 31 décembre 2021, le programme Passeport a appuyé 56 451 adultes ayant une déficience intellectuelle en fournissant un financement direct visant à soutenir les activités de la vie quotidienne, la participation communautaire et les services de relève aux aidants. Au 31 décembre 2021, cela comprenait 3 027 approbations effectuées par les organismes qui offrent le programme.

Services d’interprétation

Les services d’interprétation facilitent la communication entre des adultes sourds, devenus sourds, malentendants ou sourds et aveugles et ceux qui entendent et (ou) qui n’utilisent pas l’American Sign Language (ASL), la langue des signes québécoise (LSQ) ou d’autres formes atypiques de langage visuel dans divers établissements de santé, de santé mentale et de services communautaires. En outre, conformément à la reconnaissance des droits à l’égalité en vertu de la Charte énoncés dans la décision Eldridge rendue par la Cour suprême du Canada Eldridge (1997), les services d’interprétation permettent l’administration et le financement des services d’interprétation d’urgence en langage des signes en ce qui concerne les services de santé ou de santé mentale.

L’Ontario a financé les Services canadiens de l’ouïe afin de fournir des services d’interprétation à plus de 9 000 personnes sourdes, devenues sourdes, malentendantes ou sourdes et aveugles.

En 2020–2021, le ministère a versé 7,3 millions de dollars au Programme de services d’interprétation.

Services d’intervention

Les services d’intervention fournissent des renseignements auditifs et visuels aux personnes qui sont à la fois sourdes et aveugles en leur donnant accès aux services et à l’information et facilitent la communication pour que ces personnes puissent prendre part à leurs collectivités, prendre des décisions éclairées ainsi qu’atteindre et (ou) maintenir leur autonomie.

L’Ontario a financé 24 bénéficiaires des paiements de transfert afin d’offrir des services d’intervention à plus de 400 personnes qui sont à la fois sourdes et aveugles.

En 2020, le ministère a versé 59,6 millions de dollars au programme des services d’intervention et en 2021, 56,7 millions de dollars à ce même programme.

Le ministère continue de travailler avec le secteur des services d’intervention en vue de parachever les éléments de la Stratégie de renouvellement, y compris la mise en œuvre d’un modèle de financement fondé sur les besoins, qui sert à moderniser le programme et à offrir une expérience plus transparente, accessible, équitable et uniforme à l’échelle de la province aux personnes sourdes et aveugles tout en renforçant la responsabilité générale du programme et sa viabilité à long terme.

Services et soutiens destinés aux enfants ayant des besoins particuliers

Le ministère a soutenu les enfants ayant des besoins particuliers et les fournisseurs de services en autisme et leur a accordé de la souplesse afin de mettre en œuvre des modèles de services novateurs qui favorisent la continuité des soins offerts aux enfants et aux familles, le cas échéant, et permettent de maintenir les volumes de service.

Le ministère a mis en œuvre des changements temporaires à ses programmes de soutien familial et de services de relève avec financement direct pour soutenir les familles pendant la période de confinement à domicile et la fermeture des programmes et des services communautaires, notamment l’élargissement de la liste des dépenses admissibles et l’élimination de la date limite de soumission des factures aux fins de remboursement.

L’Ontario a en outre augmenté le salaire de 3 $ de l’heure pour le personnel de soutien à la personne et le personnel d’assistance direct embauchés par les familles.

Programme ontarien des services en matière d’autisme

Le Programme ontarien des services en matière d’autisme (POSA) offre un éventail de services et d’interventions conçus pour répondre aux besoins individuels des enfants et des jeunes atteints de troubles du spectre de l’autisme ainsi que de leur famille.

En 2021–2022, le ministère a fait des progrès importants en lançant de nouveaux cheminements de services dans le cadre du POSA et de nouveaux soutiens au programme :

  • les services cliniques de base qui comprennent l’analyse comportementale appliquée, l’orthophonie, l’ergothérapie et les services de santé mentale, y compris le counseling ou la psychothérapie
  • des mesures de soutien à la petite enfance, y compris des programmes pour la petite enfance gérés par des fournisseurs de soins et des programmes de préparation aux débuts scolaires pour aider les jeunes enfants à accéder aux services essentiels au moment où ils en bénéficieront le plus, et pour les préparer à entrer à l’école
  • des services d’intervention d’urgence afin de fournir des services de durée limitée et d’intervenir rapidement auprès des enfants et des jeunes qui ont un besoin particulier et urgent, pour aider à stabiliser la situation, à prévenir les crises et à réduire les risques qu’ils se blessent, qu’ils fassent du mal aux autres ou qu’ils brisent des biens
  • des coordonnateurs de soins pour épauler les familles tout au long de leur cheminement en offrant une orientation au programme, de la navigation entre les services, ainsi que de l’aide pour gérer les transitions

Cela s’ajoute aux services essentiels qui ont été déployés en 2020–2021 pour toutes les familles inscrites au programme, afin de renforcer leur capacité à soutenir l’apprentissage et le développement de leur enfant.

À compter de mars 2021, les enfants et les jeunes de toute la province, qui représentent un échantillon diversifié des participants au POSA, ont commencé à recevoir des demandes pour participer aux services cliniques de base. À la fin de l’exercice 2021–2022, 771 enfants et jeunes avaient bénéficié des services cliniques de base.

En décembre 2021, le ministère a annoncé la sélection de l’organisme indépendant de réception des demandes, soit AccèsPOSA, afin d’offrir un seul point d’accès et une expérience de prestation de services intégrée et constante à toutes les familles. AccèsPOSA devrait commencer à aider les familles au printemps 2022 et accordera des fonds à plus de familles pour qu’elles puissent profiter des services cliniques de base pour leurs enfants et leurs jeunes. Les familles bénéficieront des services cliniques de base selon leur ordre d’inscription au POSA.

Le ministère a continué de fournir du financement ponctuel provisoire aux familles admissibles qui ont envoyé leur formulaire d’inscription et les documents connexes au plus tard le 31 mars 2022. En outre, les familles qui ont reçu un premier paiement du financement ponctuel provisoire étaient aussi admissibles, à compter du 1er avril, à un deuxième paiement de 5 000 $ ou 20 000 $, selon l’âge de leur enfant, afin de continuer à acheter les services et les soutiens admissibles qui, selon elles, convenaient le mieux à leur enfant.

Dans l’ensemble, en 2021–2022, le POSA a soutenu près de 40 000 enfants grâce à des plans comportementaux existants, à des budgets pour les services aux enfants, à du financement provisoire, à des services cliniques de base et à d’autres services et soutiens.

Services d’intervention précoce et répondant à des besoins particuliers

Dès 2021–2022, une augmentation de 60 millions de dollars a permis de renforcer la capacité et d’améliorer et de simplifier l’accès aux services d’intervention précoce et répondant à des besoins particuliers. Le financement appuie près de 10 000 enfants d’âge préscolaire de plus ayant des besoins en matière d’orthophonie, et près de 47 000 enfants et jeunes supplémentaires pour qu’ils aient accès à une évaluation et à une intervention pour des services d’orthophonie, d’ergothérapie et de physiothérapie en milieu communautaire et dans les écoles publiques.

Dans le cadre de cet investissement, le gouvernement a annoncé la création de 22 nouveaux carrefours BonDépart pour connecter les familles aux services dans leurs collectivités, le plus rapidement possible. Les centres de traitement pour enfants dans la province et à Surrey Place à Toronto offriront des services de carrefours BonDépart aux familles qui se préoccupent du développement de leur enfant et qui ne savent pas où aller pour obtenir de l’aide. La mise en œuvre des carrefours BonDépart a commencé en mars et en avril et il est prévu que ceux-ci offrent des services aux familles de l’Ontario vers la fin de l’automne 2022.

Aide sociale

En 2021–2022, environ 900 000 personnes ont bénéficié d’une aide sociale en Ontario. Les efforts ont été axés sur l’excellence du service, l’efficacité organisationnelle et la responsabilisation. Le ministère a également réalisé des avancées technologiques, amélioré la formation du personnel, établi des partenariats plus solides avec des partenaires communautaires et simplifié les processus en vue d’améliorer la prestation des services et d’assurer la responsabilité financière.

Le ministère a continué à élaborer son plan de transformation pour mettre en place un système d’aide sociale plus réactif, efficace et centré sur la personne qui permettra aux clients de revenir sur le marché du travail, le cas échéant, et de favoriser la reprise économique à la suite de la crise de COVID‑19.

La province a aussi collaboré avec les municipalités pour concevoir une vision de la transformation de l’aide sociale qui fait en sorte que les gens obtiennent le soutien approprié au bon moment afin qu’ils puissent revenir sur le marché du travail. La vision décrit les plans d’un nouveau modèle de prestation d’aide sociale qui permettrait aux travailleurs de première ligne de se concentrer sur les résultats pour la population plutôt que sur la paperasse. Selon le nouveau modèle de prestation proposé :

  • la province a l’intention de se consacrer à la supervision des demandes et des versements d’aide sociale et de s’efforcer de rendre l’accès au système plus facile et plus rapide tout en veillant à l’intégrité du programme. Actuellement, 47 municipalités et gestionnaires de services des conseils d’administration de district des services sociaux financent et gèrent en collaboration la prestation de l’aide sociale en Ontario.
  • les partenaires municipaux mettront à profit leur expertise dans la prestation de dossiers axés sur la personne et leur connaissance des soutiens locaux afin d’aider les gens à retourner au travail et à accéder à des mesures de soutien pour stabiliser leur vie, comme un logement et des soins de santé

En 2021–2022, le ministère a commencé à travailler avec ses partenaires municipaux pour concevoir un nouveau système qui appuie cette vision et ce plan de transformation.

Il a également commencé sa mise en œuvre en mettant l’accent sur la création de nouveaux outils numériques et d’options de services modernes, sur le prototypage de moyens permettant de traiter plus rapidement l’aide financière et sur l’amélioration de l’accessibilité aux services d’emploi et de formation :

  • Prestation numérique : De nouveaux outils numériques et des options de services modernes avec une application en ligne conviviale, l’élargissement de la plateforme numérique MesPrestations pour améliorer l’accès des personnes qui reçoivent des prestations d’aide sociale et de nouvelles voies de communication permettant la messagerie numérique bidirectionnelle entre les clients et les chargés de cas.
  • Réception des demandes centralisée : Un processus de réception des demandes centralisée en contact direct avec les clients qui permet de réduire la paperasse municipale, donnant ainsi plus de temps aux chargés de cas pour soutenir les clients en période de crise et les aider à retourner au travail. Le processus est pris en charge par un système de vérification de l’admissibilité intelligent et automatisé avec des sources provinciales, fédérales et tierces qui accélère le processus d’aide financière et renforce l’intégrité du programme. Le processus a été élargi à 35 sites du programme Ontario au travail, et 85 % des demandes ont été traitées dans l’ensemble de la province au début de 2022.
  • Renouvellement des services d’emploi : Le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires (MSESC) et le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) (auparavant appelé le ministère de la Formation et des Collèges et Universités [MFCU]) travaillent ensemble pour renforcer les services d’emploi pour les personnes qui reçoivent des prestations d’aide sociale. Les ministères ont procédé à la mise en œuvre du modèle de prestation de services d’emploi transformé et intégré dans trois zones prototypes : la région de Peel, Hamilton-Niagara et Muskoka-Kawarthas.

Le renouvellement des services d’emploi a été mis en œuvre en janvier 2021 dans les trois zones prototypes de la province. La mise en œuvre comprenait l’introduction de l’outil d’évaluation commune, qui permettra d’évaluer les besoins des clients selon une méthode cohérente, ainsi que l’introduction de la fonctionnalité du plan d’action pour fournir des soutiens axés sur les personnes, notamment le suivi des objectifs, des recommandations et des besoins.

En juin 2021, le MTFDC a annoncé que le modèle de renouvellement des services d’emploi (RSE) serait déployé dans la province selon une approche progressive minutieuse, à l’aide d’un processus compétitif en deux étapes. En septembre 2021, le MTFDC a annoncé les régions désignées de la phase 1 : York, Halton, Kingston-Pembroke et Stratford-Bruce. Le déploiement des services intégrés débutera dans les régions désignées de la phase 1 en avril 2023.

En avril 2022, le MTFDC poursuivra avec le processus compétitif pour cinq autres régions désignées, soit la phase 2. Les régions désignées de la phase 2 sont les suivantes : Durham, London, Ottawa, Windsor-Sarnia et Kitchener-Waterloo-Barrie. Les régions désignées de la dernière phase seront Toronto et la région du Nord, le processus compétitif ayant lieu en 2023.

L’intégration à Emploi Ontario des soutiens à l’emploi de l’aide sociale est conforme au plan de réforme de l’aide sociale, car elle permet aux employés de se concentrer davantage sur les soutiens axés sur la personne et de devenir une composante à part entière du réseau qui aide les personnes à réaliser leur plein potentiel et à réussir professionnellement.

Les apprentissages et les résultats des sites prototypes serviront à orienter les phases subséquentes de la réforme.

Pour appuyer le renouvellement des services d’emploi et la vision de renouvellement, en 2021, le ministère a reçu la sanction royale concernant les modifications apportées à la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail afin de tenir compte du rôle des soutiens axés sur les personnes relativement aux besoins et aux obstacles uniques des clients.

Bien-être de l’enfance

À la suite d’un engagement général, en juillet 2020, le gouvernement a annoncé la Stratégie de reconception des services de bien-être de l’enfance pluriannuelle de l’Ontario.

Les services se concentreront sur le renforcement des familles et des collectivités par la prévention, l’intervention précoce et la recherche de foyers plus permanents pour les enfants et les jeunes pris en charge lorsqu’ils ne peuvent pas rester dans leur propre foyer ou collectivité. Ils visent aussi à offrir aux enfants et aux jeunes pris en charge des soins en établissement de qualité supérieure ou des soins hors domicile, et les soutiens dont ils ont besoin pour rester en sécurité, réussir et prospérer durant leur transition à l’âge adulte.

Voici quelques-unes des réalisations de la dernière année :

  • De nouvelles modifications législatives ont été apportées à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille; elles répondent aux appels provenant des collectivités autochtones pour un système de bien-être de l’enfant qui reflète mieux le rôle central et unique que les Premières Nations, les Inuits et les Métis jouent dans le bien-être de leurs familles.
  • Dans le cadre d’une première phase de mise en œuvre du Cadre des normes de qualité visant à améliorer la qualité des soins que reçoivent les enfants en dehors du domicile, le ministère a élaboré et modifié des exigences juridiques en matière de réglementation, des vidéos de formation ainsi qu’un guide du Cadre des normes de qualité adapté aux enfants, qui sont tous éclairés par la rétroaction et la participation des partenaires du secteur et des jeunes qui ont une expérience avec les soins hors domicile.
  • L’Ontario a conclu une entente de coordination tripartite avec les Wabaseemong Independent Nations et le gouvernement du Canada en vertu de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, une loi fédérale. Il s’agit de la première entente de ce genre en Ontario et de la deuxième au Canada.
  • De nouveaux processus ont été mise en œuvre, y compris un investissement de 4,5 millions de dollars pour favoriser les occasions pour les partenaires communautaires et les familles de créer conjointement des solutions qui repensent la méthode de prestation des services aux enfants, aux jeunes et aux familles dans leurs collectivités respectives, afin d’élargir la disponibilité de services de qualité adaptés sur le plan culturel qui répondent réellement aux besoins.
  • L’Ontario a fourni du soutien pour l’établissement de Northwestern Ontario Metis Child and Family Services, soit le tout premier fournisseur de services en Ontario qui offre des services spécialisés axés sur la prévention aux familles et aux enfants des Métis.
  • La Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille a été modifiée de façon à renforcer la réponse de l’Ontario à l’égard de la traite sexuelle d’enfants en fournissant des motifs de protection qui comprennent explicitement la traite sexuelle d’enfants, en renforçant les mesures de protection à l’égard des victimes d’exploitation sexuelle de 16 et 17 ans découlant de la traite sexuelle d’enfants, et en renforçant les dispositions relatives aux infractions et les peines correspondantes afin qu’elles soient utilisées dans des contextes où une personne interagit avec un enfant qui est sous la supervision ou la garde de la société ou héberge un tel enfant.
  • De nouveaux soutiens financiers ont été mis en place pour les placements de garde d’enfants par un proche afin de promouvoir les placements dans les familles et de soutenir les soins par des membres de la parenté pour les enfants ayant besoin de protection.
  • Des investissements ont été faits dans l’adoption pour aider les sociétés d’aide à l’enfance à trouver plus de foyers permanents pour les enfants et pour améliorer les soutiens financiers et non financiers des parents adoptifs après l’adoption afin d’assurer la stabilité et la réussite des adoptions.

Violence contre les femmes

En 2021–2022, le ministère a investi environ 172 millions de dollars dans les organismes communautaires de l’ensemble de la province pour offrir des services et des soutiens aux femmes et à leurs personnes à charge qui ont subi de la violence ou qui sont à risque d’en subir, y compris la violence sexiste et la violence familiale. Ce financement aide directement plus de 400 organismes, dont les organismes autochtones qui fournissent du soutien aux femmes et aux enfants autochtones.

Le ministère a aussi continué d’effectuer les investissements suivants, mis en œuvre pour la première fois en 2018 :

  • Financement de l’amélioration de la prévention de la violence contre les femmes : 11,5 millions de dollars pour les organismes afin de soutenir leurs programmes actuels, d’atténuer les pressions urgentes exercées sur les services et d’améliorer leur positionnement pour appuyer les solutions novatrices en matière de services;
  • Services et soutiens en régions rurales et éloignées : jusqu’à 3,6 millions de dollars pour les organismes de première ligne en milieu rural afin d’accroître la collaboration, de renforcer la prestation des services, d’améliorer le soutien adapté à la culture offert aux femmes autochtones et de réduire les obstacles liés à la géographie et au transport dans l’accès aux services et soutiens;
  • Services et soutiens pour les enfants et les jeunes : jusqu’à 2,9 millions de dollars pour les services et les soutiens de prévention et d’intervention précoce destinés aux enfants et aux jeunes dans les maisons d’hébergement pour femmes qui ont vécu la violence, les maisons d’hébergement de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones, les pavillons de ressourcement et le Programme de ressourcement pour la prévention de la violence familiale.

Lutte contre la traite des personnes

La Stratégie ontarienne de lutte contre la traite des personnes, le plus important investissement consacré à cet enjeu de l’histoire du Canada, a été annoncée en 2020. Elle investit jusqu’à 307 millions de dollars sur cinq ans et cherche à sensibiliser davantage les gens à la question par des campagnes de formation et de sensibilisation du public. Elle permet aux fournisseurs de services de première ligne de prendre rapidement des mesures pour prévenir la traite des personnes avant qu’elle se produise, soutient les survivants au moyen de services spécialisés et donne aux autorités chargées de l’application de la loi les outils et les ressources dont elles ont besoin pour tenir les contrevenants responsables. Le ministère a progressé sur le plan de l’élaboration et la mise en œuvre de plusieurs initiatives stratégiques visant à lutter contre la traite des personnes et à mieux soutenir les survivants en 2021–2022. Parmi ces initiatives figuraient notamment les suivantes :

  • mise en place des équipes INTERE dans la ville de Toronto et la région de Durham. Les équipes INTERE jumellent les agents de police et les préposés à la protection de l’enfance pour identifier, repérer et engager les jeunes qui présentent un risque élevé d’être victime de traite sexuelle d’enfant afin de les mettre en contact avec des services communautaires, et enquêtent sur les contrevenants
  • mise sur pied de deux nouveaux établissements agréés pour les jeunes victimes de traite afin de leur offrir des programmes spécialisés ainsi que des services et soutiens pour répondre au traumatisme complexe qu’ont vécu les enfants et les jeunes ayant été victime d’exploitation sexuelle (dans la ville de Toronto et la région de Durham)
  • approbation d’un financement annuel supplémentaire de 2,6 millions de dollars par l’entremise de la stratégie Vers le mieux-être pour la santé mentale et la lutte contre les dépendances du ministère de la Santé afin d’établir deux loges de guérison ou programmes de traitement basés sur les terres pour les enfants et les jeunes autochtones qui ont été victimes de traite sexuelle.
  • élargissement de l’accès aux intervenants auprès des jeunes en transition qui se consacrent à lutter contre la traite des personnes afin d’apporter un soutien accru en cette matière aux jeunes qui sont pris en charge par les sociétés d’aide à l’enfance ou qui les quittent
  • élargissement de l’accès à des agents de liaison spécialisés en santé mentale et en dépendances pour les survivants autochtones victimes de la traite des personnes. Les agents de liaison spécialisés en santé mentale et en dépendances collaboreront avec les collectivités et les organismes pour cerner les besoins communautaires et aider à renforcer la capacité en matière de santé mentale, de dépendances et de traite des personnes, ainsi que pour soutenir les survivants autochtones victimes de la traite
  • élaboration en cours d’une formation spécialisée sur la compréhension des jeunes ayant été victimes d’exploitation sexuelle et le travail avec ceux-ci, qui comprend un volet spécifique aux Autochtones et des activités d’accroissement de la capacité; maintien de la mise en œuvre tout au long de la stratégie. Huit rondes de formation ont été terminées, et environ 135 personnes ont été formées
    • Cette formation intensive est axée sur les professionnels de première ligne dans les secteurs où la probabilité de rencontrer des personnes qui sont victimes de traite ou qui risquent de l’être, ou de travailler avec elles, est élevée (p. ex., bien-être de l’enfance, police, services aux victimes, organismes de prévention de la violence faite aux femmes, justice pour la jeunesse).
  • poursuite des initiatives de sensibilisation du public, car il reste du travail à faire pour élargir la portée de la campagne de marketing à l’échelle de la province au cours des prochaines années, afin de sensibiliser davantage les gens à ce crime de s’assurer que chaque personne sait où obtenir de l’aide, particulièrement pour les personnes les plus vulnérables comme nos enfants et nos jeunes. Jusqu’à présent, 240 638 documents ont été distribués dans 972 sites grâce aux partenaires du ministère.
  • élaboration de documents de sensibilisation du public pour répondre aux besoins précis du secteur et accroître la distribution de documents de sensibilisation existants par l’entremise de partenariats à l’échelle du gouvernement et du secteur
  • collaboration avec le ministère de l’Éducation et le ministère du Solliciteur général pour élaborer et publier un cadre stratégique pour la lutte contre la traite sexuelle à l’intention des conseils scolaires, des administrations scolaires et des écoles provinciales et d’application afin qu’ils puissent sensibiliser les gens, faire de la prévention, intervenir, faire de la formation et être responsables — Note Politique/Programmes no 166 : Assurer la sécurité des élèves : Cadre stratégique d’élaboration des protocoles des conseils scolaires pour la lutte contre la traite sexuelle.
  • adoption d’une législation exhaustive pour souligner davantage l’engagement du gouvernement de sensibiliser les gens à ce crime impudent, la protection des victimes, l’intervention précoce, le soutien des survivants et la responsabilisation des contrevenants
    • la nouvelle Loi de 2021 sur la stratégie de lutte contre la traite des personnes impose une réponse à long terme, car elle exige que la province maintienne une stratégie de lutte contre la traite des personnes et la révise/mette à jour tous les cinq ans en ce qui concerne certains principes et certaines exigences de consultation
    • les modifications apportées à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille renforcent la capacité des sociétés d’aide à l’enfance et d’application de la loi à protéger les enfants victimes d’exploitation
  • collaboration avec les collectivités pour fournir une initiative communautaire axée sur la prévention qui appuie des programmes locaux de prévention et de résilience ciblés et réactifs permettant de traiter les causes profondes qui rendent les jeunes vulnérables à la violence et à la victimisation, y compris à la traite des personnes

Soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention

Le gouvernement poursuit sa collaboration avec ses partenaires autochtones en vue de réduire la violence familiale et la violence contre les femmes et les enfants autochtones, et de soutenir la santé et le bien-être des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis ainsi que de leurs communautés en Ontario.

En 2020–2021, par l’intermédiaire de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones établie depuis longtemps, l’Ontario a investi plus de 71 millions de dollars au moyen d’un financement gouvernemental regroupé (MSESC, ministère de la Santé et ministère des Affaires autochtones) dans un continuum de programmes de santé, de ressourcement et de mieux-être dans l’ensemble de la province, qui sont conçus et offerts par et pour des Autochtones.

Le réseau de programmes et de services gérés par les Autochtones financés par la SRMA comprend les suivants : les loges de guérison, les travailleurs des programmes de mieux-être communautaire, les équipes de gestion de crise, les foyers d’accueil d’urgence pour les femmes et les programmes de guérison pour les victimes de violence familiale, les centres de traitement et de guérison en matière de santé mentale et de lutte contre les dépendances ainsi que les programmes de développement des compétences. Les programmes de la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones sont offerts dans plus de 240 sites dans l’ensemble de la province et fournissent plus de 650 emplois à temps plein aux Autochtones.

De plus, le ministère investit 95,4 millions de dollars en soutiens aux collectivités autochtones et à la prévention pour améliorer les résultats et le bien-être des enfants des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones en milieu urbain, ainsi que ceux des jeunes, des familles, des particuliers et des collectivités. Grâce à une méthode de financement regroupé, le ministère collabore avec ses partenaires des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Autochtones vivant en milieu urbain pour soutenir la mise sur pied d’un système de services coordonnés, accorder la priorité à la prévention et bâtir sur les assises et le succès du Programme pour le bien-être des familles visant à réduire la surreprésentation des enfants et des jeunes autochtones dans le système de bien-être de l’enfance et le système de justice pour la jeunesse.

Commission d’aide aux anciens combattants

La Commission d’aide aux anciens combattants offre une aide financière aux anciens combattants admissibles de l’Ontario et à leurs familles dans le besoin. Le programme offre un soutien financier jusqu’à concurrence de 2 000 $ sur une période de 12 mois pour des services de soutien à domicile, des soins de santé, du matériel spécialisé et du soutien à l’emploi et à la personne aux anciens combattants admissibles de l’Ontario ainsi qu’aux membres de leur famille admissibles.

Perspectives sociales et économiques pour les femmes

Le ministère croit en un Ontario où les filles et les femmes réalisent tout leur potentiel. Le ministère est fier de soutenir des services et des programmes qui font progresser l’équité de genre et l’égalité pour les femmes et les filles. Nous collaborons avec les organismes de femmes et avec tous les paliers du gouvernement pour faire progresser l’égalité des femmes, appuyer leur sécurité et leur bien-être et améliorer leur sécurité et leur prospérité économiques.

En juin 2020, l’Ontario a mis sur pied le Conseil consultatif des femmes autochtones (CCFA) afin de fournir à la ministre associée déléguée au dossier de l’Enfance et à la Condition féminine des commentaires sur les mesures relatives à la traite des personnes et au bien-être des enfants, des jeunes et des familles. Le CCFA est entre autres composé de chefs de file des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des collectivités LGBTQIA2S+ en matière de prévention de la violence qui fournissent également leur avis sur le document Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. À ce jour, le CCFA a tenu 12 réunions pour faire en sorte que des modifications efficaces et adaptées sur le plan culturel soient apportées aux politiques afin de lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones ainsi qu’aux personnes LGBTQIA2S+.

Le mandat du CCFA a été prolongé pour une période supplémentaire de trois ans, soit jusqu’en mars 2025. Le ministère continuera de travailler avec le CCFA sur les principaux problèmes de prévention de la violence et sur la mise en œuvre de la stratégie Parcours vers la sécurité.

Le ministère appuie également la mise en œuvre d’initiatives de prévention de la violence à caractère sexuel et d’autonomisation économique pour les femmes qui mettent l’accent sur la progression de l’équité, le soutien à la sécurité des femmes et l’amélioration de la sécurité économique des femmes. Voici des exemples de ces programmes :

  • Kizhaay Anishinaabe Niin — Je suis un homme gentil : Offert par l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, Kizhaay offre des ressources fondées sur la culture ainsi que des services communautaires, et se dévoue à la mobilisation des hommes et des jeunes Autochtones pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux enfants autochtones.
  • Programme de prévention de la violence sexiste : Ce programme a pour objectif de modifier les normes, les attitudes et les comportements nuisibles qui perpétuent la violence sexiste et son escalade vers le féminicide en Ontario.
  • Programme de développement des aptitudes de leadership des femmes autochtones : Offert par l’Ontario Native Women’s Association et le groupe de femmes Equay-wuk, ce programme donne une formation et un mentorat en leadership aux femmes autochtones pour les aider à jouer des rôles de premier plan dans leurs collectivités.
  • Programme pour la sécurité économique des femmes : Ce programme offre aux femmes à faible revenu des services de préemploi et de préapprentissage, de la formation à l’entrepreneuriat et des soutiens complets pour les aider à acquérir les compétences, les connaissances et l’expérience nécessaires pour accroître leur sécurité économique.
  • Investir dans l’avenir des femmes : Ce programme soutient23 centres pour femmes pour offrir des programmes et des services favorisant la sécurité et le bien-être économiques des femmes.

Dans le Budget de 2021, le gouvernement a annoncé la création d’un groupe de travail chargé de donner des conseils au ministre des Finances et à la ministre associée déléguée au dossier de l’Enfance et à la Condition féminine afin de surmonter les obstacles économiques uniques et disproportionnés auxquels font face les femmes.

Appuyé par l’Office des perspectives sociales et économiques pour les femmes et le ministère des Finances, le groupe de travail a tenu plusieurs réunions au cours de l’été 2021 et a examiné trois domaines d’intérêt concernant la participation des femmes à la croissance économique. Son travail a été guidé par les voix des secteurs public, privé et sans but lucratif.

Orienté par les travaux du groupe de travail, le gouvernement de l’Ontario a pris plusieurs mesures pour relever les défis économiques auxquels font face les femmes, y compris l’augmentation du financement du programme Investir dans l’avenir des femmes et la réalisation de nouveaux investissements dans des aides ciblées pour les entrepreneurs des collectivités autochtones, noires et racialisées pour démarrer ou accroître les activités de leurs entreprises.

Lors de la réunion annuelle de 2021 des ministres responsables de la condition féminine aux échelons fédéral, provincial et territorial, l’Ontario s’est joint aux autres provinces et la ministre associée, Mme Dunlop, s’est jointe à ses collègues pour appuyer sous réserve le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe. Le Plan d’action national définira une vision, des principes et des objectifs communs pour lutter contre la violence sexiste ainsi qu’un engagement à poursuivre la collaboration aux échelons fédéral, provincial et territorial.

Le ministère finance également 31 centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS) de langue anglaise et 11 de langue française à l’échelle de la province afin d’améliorer la sécurité des femmes et des survivants non binaires d’agression sexuelle. Les CALACS offrent un large éventail de services, y compris des lignes d’aide immédiate en fonction jour et nuit, des services de soutien et de conseil, de l’aiguillage vers d’autres services communautaires, des services d’accompagnement au tribunal, au service de police et à l’hôpital, et de la formation publique et professionnelle sur la question de la violence sexuelle. Les CALACS sont des organismes communautaires régis par un conseil d’administration local ou un groupe, et les services fournis sont gratuits et confidentiels. L’Ontario finance les centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel depuis 1980, et leur financement a été transféré au MSESC le 1er avril 2022 dans le cadre de l’examen des services aux victimes, qui appuie une approche plus coordonnée de la prestation des services aux victimes.

En 2021–2022, le MSESC a fourni un financement supplémentaire annualisé de deux millions de dollars aux centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel de l’Ontario afin d‘appuyer leur important travail pour les victimes et les survivants d’agressions sexuelles et de traite de personnes.

Femmes et filles autochtones disparues et assassinées

En mai 2021, le gouvernement de l’Ontario a publié le document Parcours vers la sécurité : Stratégie de l’Ontario en réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Dirigée en partenariat avec le ministère des Affaires autochtones, cette stratégie est un engagement intergouvernemental quinquennal qui vise à aborder les causes fondamentales de la violence afin que les femmes, les enfants et les personnes des communautés autochtones et LGBTQIA2S+ puissent vivre en sécurité.

Au cours de la dernière année, l’Ontario a poursuivi sa collaboration avec le Conseil consultatif des femmes autochtones et les partenaires autochtones pour mettre en œuvre la stratégie, ainsi que pour fournir d’autres services, mesures de soutien et investissements de pair avec 12 autres partenaires du ministère. En mars 2022, le rapport d’étape sur la stratégie Parcours vers la sécurité de l’Ontario a été publié. On y présentait les progrès réalisés dans 37 initiatives, allant de l’éducation et de la santé à la justice et au racisme envers les Autochtones. Les partenaires autochtones ont réservé un accueil favorable au rapport d’étape et à la stratégie. L’Ontario continuera de travailler avec les collectivités alors que l’on poursuivra la mise en œuvre de la stratégie en 2022–2023 et à l’avenir.

Analyse des sexes et de la diversité

Grâce à la formation et aux outils d’analyse des sexes et de la diversité, à l’examen des répercussions intersectionnelles et au travail interministériel, le ministère dirige et influence le travail visant à améliorer les résultats pour les femmes et les groupes mal desservis dans toute la province. L’analyse des sexes et de la diversité aide le gouvernement à déterminer les répercussions positives et négatives des politiques, des programmes et des services sur les femmes, les hommes, les personnes présentant diverses identités de genre et les personnes racialisées en Ontario. L’analyse des sexes et de la diversité aide à trouver des solutions équitables pour améliorer les résultats de l’ensemble de la population de l’Ontario.

En mars 2021, le ministère a élaboré et lancé un cours numérique sur l’analyse des sexes et de la diversité qui a été présenté sur le portail interne de formation de la FPO (système LearnON). Depuis avril 2022, 959 apprenants de l’ensemble de la FPO ont participé au cours numérique et le ministère a offert plus de 30 ateliers personnalisés et mandats de promotion sur l’importance d’élaborer des politiques et des programmes intersectionnels et équitables. Après avoir terminé la formation numérique sur l’analyse des sexes et de la diversité, les apprenants ont signalé une augmentation significative de leurs connaissances et de leur compréhension de l’intersectionnalité, de l’équité et de l’égalité, ainsi que de l’importance de l’analyse des sexes et de la diversité dans l’élaboration d’initiatives gouvernementales équitables et inclusives.

Services de justice pour la jeunesse

Le ministère administre ou finance des programmes et des services destinés aux jeunes qui sont en conflit avec la loi ou à risque de l’être et qui sont âgés de 12 à 17 ans au moment de l’infraction.

Les objectifs des programmes de justice pour la jeunesse que fournit ou finance le ministère visent à réduire les récidives, à contribuer à la sécurité communautaire et à prévenir la criminalité chez les jeunes en offrant des programmes de réadaptation, en tenant les jeunes responsables de leurs actes, en favorisant la transition des jeunes d’un placement sous garde et en créant des possibilités pour les jeunes à risque.

Il existe une gamme de programmes communautaires et axés sur la garde qui s’adressent aux jeunes qui entrent en conflit avec la loi et qui offrent un soutien et une intervention face aux risques, aux besoins et aux forces de chacun.

Tous les programmes de justice pour la jeunesse sont harmonisés aux principes et aux dispositions énoncés dans la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents fédérale et la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille provinciale. Le continuum des services de justice pour la jeunesse comprend des programmes communautaires et des programmes de prévention, de déjudiciarisation, de probation, de garde, de détention, de réinsertion et de réhabilitation. Ce continuum de services de justice pour la jeunesse comprend des programmes adaptés à la culture et aux sexes destinés à répondre aux différents besoins des jeunes.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents en avril 2003, l’accent est mis davantage sur les programmes communautaires de prévention et de déjudiciarisation. Le succès de ces programmes a entraîné une réduction de 88 % du nombre de jeunes admis dans un établissement de garde et de détention en Ontario de 2004–2005 à 2020–2021.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2021–2022
PosteDépenses ministèrielles réelles provisoires (M$) 2021–2022footnote 3
Approbations — COVID‑1978,00
Autres — Fonctionnement17 140,99
Autres — Immobilisations70,10
Total17 289,09
Effectiffootnote 4
(au 31 mars 2022)
5 721,38