Vue d’ensemble du ministère

Objectifs généraux du ministère

Le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC) l’Ontario grâce à la création d’emplois, à l’innovation et à la croissance économique pour toute la population. Pour stimuler la croissance économique de la province, il s’est fixé cinq priorités :

  • soutenir la croissance des entreprises ontariennes, en particulier celles de petite taille;
  • favoriser la croissance de l’économie et de l’emploi dans les secteurs et les régions;
  • encourager l’innovation;
  • ouvrir des portes en matière de commerce et d’investissement;
  • veiller à ce que l’Ontario reste concurrentiel dans le domaine des affaires.

Au cours du dernier exercice, le MDECEC a entrepris la mise en place de mesures fondamentales qui devraient lui permettre de respecter ses priorités. Il mettra l’accent sur la relance économique en donnant des moyens d’action aux entreprises et en faisant de l’Ontario un pôle d’innovation et une destination de choix pour l’investissement.

Le ministère sait que les petites entreprises, les innovateurs et les entrepreneurs sont l’épine dorsale de l’économie ontarienne. Le gouvernement provincial a réduit le coût des activités commerciales de 7 milliards de dollars par année en allégeant les formalités administratives et en maintenant des taux d’imposition bas. De plus, il a réalisé des investissements stratégiques pour garantir une économie stable et concurrentielle qui crée des emplois et des débouchés et stimule la croissance.

Des emplois et des débouchés sont créés aux quatre coins de la province. L’Ontario demeure le chef de file du Canada au chapitre de la création d’emplois : depuis mai 2020, il a contribué à la création de près de 1,3 million d’emplois, dont 135 000 dans le secteur de la fabrication.

L’Ontario attirera de nouveaux emplois bien rémunérés en réalisant des investissements audacieux et stratégiques dans la fabrication de pointe, la construction automobile, la fabrication de véhicules électriques et de batteries, les sciences de la vie, la technologie et les minéraux critiques. De cette façon, la Province réaffirmera son rôle central au sein des nouvelles industries mondiales qui continueront d’aider à bâtir un Ontario plus fort et plus durable aujourd’hui et dans les années à venir.

Voici quelques priorités clés autour desquelles s’articule le plan du ministère :

Croissance des petites entreprises

Il s’agit avant tout d’aider les petites entreprises à surmonter les difficultés posées par la pandémie de COVID‑19, notamment en leur offrant des programmes de consultation et de financement qui les aideront à démarrer, à prendre de l’expansion et à augmenter leur productivité, de même qu’en élaborant des politiques et des stratégies visant à réduire leur fardeau.

Stratégie d’investissement dans l’industrie automobile

Il s’agit de faire de l’Ontario une plaque tournante nord-américaine de la mise au point et de la construction des voitures de demain, grâce aux technologies émergentes et aux procédés de fabrication de pointe. En 2022–2023, le ministère compte collaborer avec les entreprises qui songent à s’établir en Ontario pour réaliser leur prochain investissement majeur, soutenir la production de véhicules hybrides et électriques ainsi que de batteries et d’autres composants de véhicule électrique, et augmenter les exportations de pièces et d’innovations automobiles d’origine ontarienne.

Stratégie relative à la fabrication de pointe

Il s’agit d’accroître la compétitivité et la résilience à long terme du secteur de la fabrication de pointe en mettant sur pied un conseil du secteur de la fabrication de pointe, comme annoncé dans le budget de 2022, qui mobilisera des intervenants des milieux industriel, communautaire et universitaire autour d’un éventail de thèmes clés, comme le développement et l’adoption de technologies, l’établissement d’une économie verte, l’apport d’autres améliorations dans le milieu des affaires de l’Ontario et le développement de la main-d’œuvre.

Investissements Ontario

En tant qu’organisme ontarien de promotion de l’investissement, Investissements Ontario renforcera la capacité de l’Ontario à faire face à la concurrence des autres provinces, territoires et pays pour attirer de nouveaux investissements stratégiques de grande valeur dans des secteurs clés.

Sciences de la vie

Il s’agit de faire de l’Ontario une plaque tournante mondiale de la biofabrication et des sciences de la vie, à l’avant-garde du développement, de la commercialisation et de l’adoption précoce de produits et de services de santé novateurs. La prochaine étape vers la concrétisation de cette vision consistera à lancer la phase 1 de la Stratégie pour les sciences de la vie.

Innovation et technologies critiques

Il s’agit de stimuler la croissance de l’écosystème de l’innovation et des technologies en accélérant le développement et l’adoption de technologies critiques dans des secteurs clés et en donnant accès à des services pour le démarrage et l’expansion — Croissance Ontario (anciennement la Société ontarienne de financement de la croissance), centres régionaux d’innovation et Centre d’innovation de l’Ontario.

Le ministère continuera d’aider les entreprises ontariennes de toutes tailles à prendre de l’expansion, surtout dans des secteurs stratégiques comme l’automobile, l’aérospatiale, la fabrication de pointe, les sciences de la vie et la technologie.

Intervention contre la COVID‑19

À mesure que l’Ontario se relève de la pandémie de COVID‑19, le ministère s’emploie à bâtir une économie plus forte et plus résiliente.

Pendant la pandémie, le ministère a dirigé plusieurs programmes visant à aider directement les entreprises. En voici des exemples :

  • Le gouvernement provincial a créé le fonds L’Ontario, ensemble afin d’aider les fabricants à réorganiser leurs activités pour produire de l’équipement de protection individuelle (EPI) de même que des fournitures et du matériel essentiels, et à élaborer des solutions et des services technologiques pour permettre aux entreprises de rouvrir en toute sécurité et de protéger le personnel de première ligne. L’Ontario a prolongé le fonds jusqu’en 2022 pour continuer de renforcer ses chaînes d’approvisionnement intérieures, d’augmenter sa capacité de fabrication et de réduire sa dépendance aux chaînes d’approvisionnement étrangères. Ce financement additionnel porte à 100 millions de dollars les fonds engagés par le gouvernement.
  • Le programme Digital Main Street renforcé appuie les entreprises dans leur transformation numérique en leur offrant divers services grâce à l’adoption d’outils et de technologies numériques. Cette nouvelle version du programme initial, lancé en 2020, prévoit un investissement de 10 millions de dollars en 2022–2023 pour aider les entreprises à accroître leur visibilité numérique et à accéder à de nouveaux marchés.

Développement de l’Ontario

À mesure que l’Ontario se relève de la pandémie, le ministère offre de moins en moins de soutien direct pour se consacrer davantage à la croissance des secteurs économiques stratégiques.

  • Investissements Ontario, un organisme provincial régi par un conseil d’administration, a été mis sur pied en vertu de la Loi de 2021 sur la société Investissements Ontario dans le but d’obtenir du secteur privé des investissements commerciaux et de capitaux stratégiques qui appuient le développement économique, la résilience et la création d’emplois en Ontario. Le gouvernement provincial se fixe encore comme priorité de faire de l’Ontario une destination de choix pour l’investissement et la création d’emplois de façon à assurer la croissance économique, comme on le mentionne à la section A, Reconstruire l’économie de l’Ontario, du Budget de l’Ontario de 2022, intitulé Le Plan de l’Ontario pour bâtir. Le Fonds pour Investissements Ontario, doté de 400 millions de dollars, a été créé pour encourager les investissements aux retombées positives durables pour l’économie, les secteurs et les régions et au rendement élevé et quantifiable.
  • Lancé en janvier 2022 pour une période de deux ans, le volet Innovation et compétitivité dans le secteur de la fabrication de pointe vise à aider les petites et moyennes entreprises de fabrication de pointe de l’Ontario à investir dans l’équipement, les technologies de pointe et la main-d’œuvre qualifiée dont elles ont besoin pour mieux faire face à la concurrence, prendre de l’expansion ainsi que créer et préserver des emplois dans chaque région de la province.
  • Le gouvernement provincial investit 56,4 millions de dollars sur quatre ans dans la création du Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (ROIV), qui s’appuiera sur les réussites du Réseau d’innovation pour les véhicules autonomes. Le ROIV accélérera la mise au point de la prochaine génération de technologies de mobilité et de véhicules électriques, connectés et autonomes, ce qui contribuera à la croissance du secteur automobile de la province et à la réduction de l’intensité carbonique des transports de demain. De plus, le ROIV soutiendra l’Ontario dans son rôle de pôle de fabrication en Amérique du Nord.
  • Au cours de sa première année d’existence, le programme Fabriqué en Ontario, lancé par Manufacturiers et Exportateurs du Canada (MEC), a sensibilisé les consommateurs aux produits fabriqués en Ontario. À ce jour, 2 570 fabricants ont enregistré 11 680 produits auprès de MEC afin d’obtenir la désignation « Fabriqué en Ontario ». L’Ontario investira un million de dollars par année jusqu’en 2023–2024 pour financer les améliorations au programme Fabriqué en Ontario, de manière à aider davantage de détaillants et de fabricants, à encourager la participation et à faire connaître aux consommateurs les produits fabriqués en Ontario.

Programmes du ministère

Le ministère offre un large éventail de programmes, de services et d’outils pour aider les entreprises, stimuler l’innovation et présenter l’Ontario comme une source importante de produits et de services de grande qualité et l’endroit idéal pour investir et prospérer.

Voici les grandes priorités du ministère :

Création et maintien d’emplois ainsi que compétitivité économique

La création d’emplois et leur protection sont au cœur des priorités du ministère. Le MDECEC continue de favoriser un climat d’affaires concurrentiel à l’échelle mondiale en réduisant les formalités administratives et les règlements inutiles, ce qui fait de l’Ontario un bon endroit pour investir. Il offre aux entreprises plusieurs programmes conçus pour les aider à se moderniser et à créer des emplois. En outre, il travaille directement avec les petites entreprises ontariennes pour comprendre les perspectives et les défis qui leur sont propres, et il favorise la croissance économique et la création d’emplois en aidant les entreprises à exporter leurs produits et services et à diversifier leurs ventes à l’échelle internationale.

Sans cesser d’évaluer le contexte de compétitivité économique tant au Canada qu’à l’étranger, le ministère continuera de protéger les emplois actuels, de créer des emplois bien rémunérés et de faire prévaloir une économie résiliente, concurrentielle et innovante. Plus précisément, le MDECEC s’attache à stimuler la croissance économique en privilégiant la croissance des petites entreprises, en favorisant la croissance dans les secteurs et les régions, en encourageant l’innovation, en ouvrant des portes en matière de commerce et d’investissement et en réduisant les formalités administratives et le fardeau qui en découle pour les entreprises.

Intervention contre la COVID‑19

Le gouvernement provincial est résolu à continuer de bâtir l’économie de l’Ontario, et le MDECEC joue un rôle essentiel à cet égard. L’Ontario aborde les problèmes de front en réalisant des investissements majeurs dans des programmes.

Programme pour le développement régional

Le gouvernement provincial a investi plus de 100 millions de dollars sur quatre ans dans les entreprises et les communautés de l’Est et du Sud-Ouest de l’Ontario, tout en trouvant de nouvelles façons de stimuler la croissance économique dans ces régions.

Volet ICSFP

L’Ontario offre une aide financière aux entreprises de fabrication de pointe de la province, en particulier aux PME. Ces fonds servent à financer de l’équipement, l’adoption de technologies et le développement des compétences.

Entrepreneuriat et croissance des entreprises

Le ministère continue d’accélérer le lancement et la croissance des entreprises, en plus de les aider à prendre de l’expansion. Grâce aux programmes d’aide au démarrage, les entreprises ontariennes peuvent non seulement surmonter les défis, mais aussi attirer des talents, des capitaux et des clients afin de réussir sur les marchés provinciaux et internationaux.

Le ministère stimule l’entrepreneuriat et la croissance des entreprises par l’intermédiaire des 17 centres régionaux d’innovation (CRI) de la province. Ces centres servent principalement les entrepreneurs innovateurs, en leur offrant des programmes de formation et du mentorat pour qu’ils puissent développer leurs idées et leurs produits, déterminer leur marché et obtenir du financement. Les CRI sont des points régionaux d’accès à divers programmes et services incluant de la formation, des ateliers, des services de renseignement sur les marchés, des ressources et des partenariats financiers.

Le ministère offre également son soutien au Centre d’innovation de l’Ontario (CIO), et il surveille ses activités. Le CIO travaille à encourager l’innovation et la commercialisation. Il aide les entreprises et les entrepreneurs de l’Ontario à commercialiser leur propriété intellectuelle et leurs nouvelles technologies, encourage la recherche-développement appliquée menée conjointement par l’industrie et les établissements d’enseignement supérieur et aide les PME à adopter les technologies émergentes. Voici des exemples de programmes offerts par le CIO :

  • Le programme Bon pour l’Innovation et la Productivité aide les entreprises ontariennes à développer, à mettre en œuvre et à commercialiser des innovations techniques en appuyant les partenariats avec les établissements d’enseignement postsecondaire publics de l’Ontario.
  • Le Fonds de co-investissement pour la préparation à la commercialisation aide les entreprises en démarrage à prendre de l’expansion en finançant les premiers stades de leur commercialisation de propriété intellectuelle développée dans les universités et les campus.

L’expansion des PME grâce à l’augmentation des exportations et à la diversification des marchés d’exportation est essentielle à la compétitivité et à la croissance de l’économie ontarienne. Une autre façon pour le ministère de stimuler la croissance économique et la création d’emplois consiste à aider les entreprises à exporter leurs produits et services et à diversifier leurs ventes à l’échelle internationale. En outre, le MDECEC a créé le Centre de compétences en numérisation pour les petites entreprises, qui offrira de la formation aux entreprises et les aidera à adopter les technologies numériques pour se moderniser et prendre de l’expansion.

Le ministère a aussi noué un partenariat avec Futurpreneur Canada pour aider les jeunes entrepreneurs de l’Ontario à obtenir des prêts sans garantie.

De plus, le ministère met en œuvre une stratégie axée sur l’entrepreneuriat pour mieux présenter la province comme le meilleur endroit où démarrer et développer une entreprise rapidement.

Comme il l’a annoncé dans le budget de 2022, le gouvernement travaille à la mise sur pied d’un conseil sur l’entrepreneuriat qui aura pour mandat d’étudier un éventail de thèmes clés dans le but d’élaborer sa stratégie axée sur l’entrepreneuriat. Ce conseil se composera de leaders de divers secteurs qui formuleront des avis concernant les difficultés auxquelles sont confrontés les entrepreneurs et les petites entreprises de l’Ontario ainsi que les mesures à prendre pour assurer leur réussite.

Intervention contre la COVID‑19

Le ministère a élaboré et mis en œuvre diverses mesures pour aider les petites entreprises et les entrepreneurs à s’adapter, à se relever et à demeurer compétitifs.

Le programme Digital Main Street a aidé plus de 44 000 petites entreprises à établir et à renforcer leur présence en ligne durant la pandémie. Il a été prolongé de deux ans (2022–2024) pour appuyer la transformation numérique de 36 000 autres petites entreprises.

Le réseau des centres d’encadrement des petits entrepreneurs a tenu plus de 28 000 consultations individuelles en 2021–2022, offrant ainsi des conseils, des ateliers, des microsubventions et du mentorat aux entrepreneurs et aux petites entreprises.

Promotion de l’investissement

Le ministère s’efforce de présenter l’Ontario comme une destination de choix pour y attirer et augmenter les investissements, en réduisant les formalités administratives et le fardeau qui en découle pour les entreprises ainsi qu’en offrant des services spécialisés à celles qui veulent s’établir dans la province. Il offre notamment des services de veille stratégique, de renseignement sur les marchés, de génération de pistes, d’analyse des activités commerciales et des investissements et de certification de sites, en plus d’aider les entreprises à s’y retrouver au gouvernement de manière à adapter la gamme complète de mesures de soutien et de services offerts par le gouvernement aux besoins précis des entreprises. Le ministère travaille directement avec des entreprises du Canada et de l’étranger et avec ses partenaires communautaires et régionaux pour continuer de créer, de promouvoir et de garantir des occasions d’investissement en Ontario.

Depuis la mise sur pied d’Investissements Ontario comme organisme ontarien de promotion de l’investissement en 2021, le MDECEC et cet organisme sont devenus le fer de lance des efforts déployés par l’Ontario pour attirer et protéger de nouveaux investissements dans la province.

Le ministère continue de collaborer étroitement avec les autres ordres de gouvernement et le secteur privé pour attirer de nouveaux investissements en Ontario.

Secteur de l’automobile et des batteries d’automobile

Au cours des deux derniers exercices, l’Ontario a attiré des investissements de 16 milliards de dollars dans les industries de l’automobile, des véhicules électriques et des batteries. De cette somme, 12,5 milliards ont été investis dans la fabrication de véhicules électriques et de batteries pour ces véhicules.

LG Energy Solution et Stellantis investiront ensemble dans la construction de la première usine de production massive de batteries de véhicule électrique en Ontario. Ce projet historique d’une valeur de 5 milliards de dollars constitue le plus grand investissement jamais réalisé dans le secteur ontarien de la construction automobile et devrait créer au moins 2 500 emplois. Située à Windsor, l’usine fabriquera des éléments et des modules de batterie au lithium-ion de pointe qui permettront à Stellantis de respecter une grande partie de ses quotas de production de véhicules en Amérique du Nord.

Secteur des sciences de la vie

L’Ontario s’associe avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto pour appuyer le projet d’usine de production de vaccins ultramoderne de Sanofi, d’une valeur de 925 millions de dollars, afin de répondre à la demande croissante de vaccins antigrippaux et de mieux préparer le Canada à d’autres pandémies.

Secteur de l’acier

ArcelorMittal Dofasco et le gouvernement de l’Ontario unissent leurs forces pour réaliser un investissement exceptionnel en vue de transformer la province en un producteur d’acier durable de premier ordre. En février 2022, le gouvernement a annoncé qu’il octroierait jusqu’à 500 millions de dollars à ce projet visant l’usine de Hamilton, estimé à 1,8 milliard de dollars. Le projet permettra à ArcelorMittal Dofasco d’éliminer le charbon de son procédé de fabrication d’acier et de réduire ses émissions de dioxyde de carbone d’environ trois millions de tonnes par année, ce qui équivaut à retirer près d’un million de voitures de la circulation. Cet investissement garantira au secteur de la fabrication de l’Ontario un accès à de l’acier de grande qualité et à faibles émissions de carbone.

Secteur de l’aérospatiale et de la défense

La Province a annoncé son appui au projet de Centre d’excellence en robotique spatiale de MDA, d’une valeur de 100 millions de dollars. C’est dans ce centre qu’auront lieu la conception, le développement et la fabrication du Canadarm3. En outre, MDA créera plus de 700 emplois à son siège social de Brampton. Le nouvel immeuble comprendra des laboratoires et des installations ultramodernes de fabrication, de R-D, d’assemblage, d’intégration et d’essai.

Intervention contre la COVID‑19

Le ministère s’efforce de préserver un climat d’affaires favorable et concurrentiel en Ontario. L’Ontario se présente comme une destination idéale pour l’investissement et le commerce grâce aux efforts soutenus du ministère pour créer une conjoncture propice à la croissance économique en réduisant le coût des activités commerciales et les formalités administratives.

Le ministère continuera de consulter les industries et les secteurs pour se faire une idée des répercussions économiques qu’ils subissent et trouver des façons de les aider.

Représentation à l’étranger

Sur les marchés mondiaux, le ministère élabore et met en œuvre des stratégies et des techniques de marketing qui placent les principales forces économiques de la province en position favorable tout en présentant l’Ontario comme le meilleur endroit où investir, travailler et vivre. En outre, il continue de conclure de nouvelles ententes sur le commerce et l’investissement en plus de diriger le réseau de bureaux du gouvernement de l’Ontario à l’étranger. Il stimule la création d’emplois en facilitant l’établissement de partenariats avec les entreprises sur les marchés mondiaux grâce aux délégations commerciales qu’il envoie et reçoit. Il défend les intérêts économiques de l’Ontario en organisant des missions internationales.

Outre ses missions commerciales, le ministère continue d’offrir sa gamme de services d’aide à l’exportation, dont des services de préparation à l’exportation, des webinaires d’information sur l’exportation, des consultations individuelles sur l’exportation et les marchés, des réunions interentreprises et des programmes d’achat sur les marchés visant à préparer les entreprises à mener leurs activités sur leurs marchés cibles. De plus, il veille à ce que ses délégués généraux soient en poste dans des marchés d’intérêt stratégique tout en défendant les intérêts commerciaux de l’Ontario à l’étranger.

Le réseau international de l’Ontario comprend :

  • 15 bureaux du commerce et des investissements qui travaillent à améliorer le profil commercial de l’Ontario partout dans le monde et qui présentent la province comme l’endroit idéal pour investir et prospérer à l’étranger;
  • un bureau à Washington qui établit des relations entre les gouvernements et avec les intervenants, défend les intérêts économiques de l’Ontario auprès des États‑Unis et tire parti des occasions qui se présentent grâce aux accords commerciaux existants et nouvellement conclus.

Intervention contre la COVID‑19

La COVID‑19 a eu d’importantes répercussions sur les ventes et les activités interprovinciales et internationales des entreprises ontariennes. Partout dans le monde, les salons commerciaux et les événements internationaux de développement des affaires se tiennent de nouveau en personne, ce qui devrait favoriser la relance économique.

L’économie de l’Ontario repose largement sur l’exportation de produits et de services, qui représentait près du tiers du produit intérieur brut de la province en 2020. Un emploi sur cinq dépend du commerce, et la Province doit absolument continuer d’aider les exportateurs.

Politiques commerciales interprovinciales et internationales

Voici ce que fait le ministère pour veiller à ce que les intérêts de l’Ontario soient bien représentés dans l’ensemble des dossiers commerciaux :

  • il dirige l’intervention du gouvernement provincial dans les négociations commerciales et dans d’autres dossiers stratégiques relatifs au commerce;
  • il mène les activités de mise en œuvre et d’application des accords sur le commerce et l’investissement qui concernent la Province;
  • il prend en main la gestion des différends commerciaux pour l’Ontario en représentant et en défendant les intérêts de la Province, y compris dans les différends auxquels elle est partie.

Le ministère continue de diversifier les activités commerciales de l’Ontario en mettant en œuvre les stratégies provinciales qui visent à augmenter les exportations et à diversifier les marchés grâce aux accords sur le commerce international et l’investissement du Canada.

Enfin, le ministère défend les intérêts économiques et stratégiques de l’Ontario dans les dossiers de commerce interprovincial et assure le respect de l’engagement de la Province à abattre les obstacles au commerce interprovincial grâce à diverses initiatives entreprises pour améliorer le commerce. Notamment, il collabore avec les autres gouvernements du pays pour alléger le fardeau administratif des entreprises et favoriser la croissance économique, l’harmonisation des règlements et le commerce.

Intervention contre la COVID‑19

L’Ontario cherche toujours à favoriser le commerce, et non à l’entraver. Le ministère continue d’établir un climat d’affaires favorable et concurrentiel en Ontario. 

Soutien aux régions et aux secteurs

Le ministère mène diverses initiatives pour favoriser la croissance des régions et des secteurs. Il se charge de dialoguer avec les intervenants régionaux en matière de développement économique pour mieux cerner leurs priorités, leurs problèmes et leurs perspectives. Des spécialistes offrent leur soutien et leurs services aux moyennes et grandes entreprises à fort potentiel. Ce faisant, ils attirent des investisseurs potentiels en Ontario et aident les entreprises déjà établies à croître et à prospérer dans des secteurs stratégiques comme l’automobile, l’aérospatiale, les sciences de la vie, la technologie numérique et la fabrication de pointe.

En collaboration avec les industries, les ministères et d’autres partenaires clés, le MDECEC élabore et mène des stratégies pour les industries et secteurs prioritaires, y compris le plan Piloter la prospérité : L’avenir du secteur de l’automobile de l’Ontario et la Stratégie pour les sciences de la vie. Ces stratégies ont été orientées par des consultations exhaustives auprès des intervenants, dont les tables rondes régionales organisées par le ministère. Elles ont mené à la création de programmes ministériels, comme le Programme de modernisation pour le secteur automobile de l’Ontario (PMSA-O), visant à favoriser l’adoption de procédés de fabrication de pointe et de pratiques de production allégée. Au départ, le PMSA-O devait durer trois ans, soit de 2019 à 2022, et être doté d’un budget de 10 millions de dollars; or, en août 2021, une prolongation de trois ans, à compter de 2022–2023, et un financement supplémentaire de 12 millions de dollars ont été approuvés dans le cadre de la phase 2 du plan Piloter la prospérité.

Le Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (ROIV) soutient les investissements proposés récemment dans le secteur automobile, qui aideront l’Ontario à devenir un chef de file mondial de la fabrication de véhicules électriques. Ces fonds serviront notamment à financer le réoutillage du complexe de montage de Ford à Oakville pour la production de véhicules électriques à batterie, de même que la création par General Motors de la première usine de fabrication de véhicules électriques commerciaux à grande échelle au Canada dans ses installations d’Ingersoll.

Le ministère collabore aussi avec le reste du gouvernement et avec les entreprises pour cerner les besoins en personnel de ces dernières et veiller à ce qu’elles emploient des gens talentueux qui leur permettront de croître. Dans le cadre du Programme de stages AvantageTalent, le ROIV aide les étudiantes et étudiants collégiaux et universitaires, les personnes nouvellement diplômées et les chercheuses-boursières et chercheurs-boursiers de niveau postdoctoral à participer à des projets de R-D axés sur l’industrie et portant sur les technologies des véhicules automobiles et de la mobilité intelligente. Le MDECEC aide les entreprises de partout en Ontario en s’assurant que ses critères de conception et de sélection de programmes tiennent compte des forces, des perspectives et des besoins variés des régions. Il collabore avec les autres ordres de gouvernement et les acteurs du développement économique local pour veiller à ce que le soutien soit ciblé et adapté aux besoins régionaux.

Intervention contre la COVID‑19

La COVID‑19 a affecté la capacité de nombreuses entreprises à exécuter leurs plans d’investissement et de projet. Tandis que l’Ontario investit dans son économie et s’efforce de stabiliser ses perspectives d’avenir, le ministère collabore avec les entreprises pour s’assurer que l’aide offerte répond aux besoins des régions.

Technologie et innovation

Le gouvernement provincial continue de créer des conditions optimales pour la croissance en stimulant l’innovation commerciale et technologique. En Ontario, les secteurs de l’innovation et de la technologie sont un important gisement d’emplois et de croissance économique et contribuent largement au PIB. Le ministère épaule ses partenaires commerciaux, comme les CRI, qui offrent aux entreprises des services de soutien opérationnel tels que des services de renseignement sur les marchés, de l’expertise, du mentorat et des services de recrutement de personnes talentueuses et de présentation d’apporteurs de capitaux.

De plus, le ministère travaille à mettre en œuvre le Plan d’action en matière de propriété intellectuelle (PI). Ce plan vise à garantir que la génération, la protection, la gestion et la commercialisation de la PI sont prioritaires pour les partenaires d’innovation financés par la Province. En collaboration avec le ministère des Collèges et Universités, le MDECEC appuie Propriété intellectuelle Ontario, un organisme provincial mis sur pied en 2022 pour offrir l’accès à des ressources et à des conseils d’expert en matière de PI de manière à aider les chercheuses, les chercheurs et les entreprises à maximiser la valeur de leur PI, à renforcer leur capacité de croissance, à être concurrentiels sur le marché et à obtenir de meilleurs résultats en ce qui a trait à la recherche et à la commercialisation.

Le ministère appuie plusieurs plateformes et projets technologiques de pointe, par exemple :

  • le projet Évolution des services en nuage dans le corridor Québec-Ontario pour la recherche et l’innovation (ENCQOR), un banc d’essai de premier ordre en matière de 5G pour les entreprises technologiques innovatrices;
  • le programme Réseau de prochaine génération, qui donne accès à une infrastructure numérique à ultra haute vitesse pouvant être utilisée dans des secteurs comme l’exploitation minière, l’agriculture intelligente et les technologies de pointe de lutte contre les incendies;
  • le ROIV;
  • le Consortium de la fabrication de pointe.

Le budget de 2022 prévoit un investissement de 106,6 millions de dollars sur trois ans dans des initiatives relatives aux technologies critiques qui stimuleront l’écosystème des technologies et de la fabrication de pointe en Ontario en offrant de nouvelles occasions de commercialisation ainsi qu’en préparant l’avenir des entreprises et en augmentant leur productivité. Ces initiatives prendront appui sur les investissements déjà réalisés dans ce domaine prioritaire et renforceront l’économie.

Le MDECEC continue de s’associer avec les entreprises, les autres ministères et ordres de gouvernement et les secteurs pour trouver des technologies stratégiques et les faire développer et adopter. Il privilégie notamment ces domaines : technologies de l’information et des communications, technologies et services financiers, sciences de la vie et biofabrication, aérospatiale, véhicules connectés et autonomes, technologies vertes, technologie des batteries, acier et fabrication de pointe, agriculture, exploitation minière et foresterie.

L’organisme Croissance Ontario (anciennement la Société ontarienne de financement de la croissance) a été mis sur pied pour investir du capital-risque dans les entreprises technologiques les plus prometteuses en Ontario afin d’en stimuler la croissance ainsi que pour promouvoir et développer l’industrie du capital-risque. Les 378 millions de dollars qu’il a investis ont attiré un capital de croissance de plus de 4,5 milliards de dollars. Le ministère donne aussi accès à du capital en administrant et en surveillant le Fonds d’accélération des investissements (FAI) de MaRS. Le FAI investit directement dans les entreprises ontariennes, de leur amorçage aux premiers stades de leur développement.

Intervention contre la COVID‑19

Le personnel du ministère travaille avec ses partenaires externes de l’écosystème de l’innovation, dont les CRI et le CIO, pour leur permettre de se relever de la pandémie et de respecter leurs calendriers de financement. Le ministère continue de prendre la parole au nom des entreprises des secteurs de la technologie et des sciences de la vie. Il aiguille ces entreprises vers des programmes gouvernementaux et les met en relation avec d’autres entreprises et des partenaires sectoriels au besoin ou sur demande. De plus, il les oriente et les encadre tout au long du processus de financement au titre du fonds L’Ontario, ensemble.

Réduction des formalités administratives et du fardeau réglementaire

Le ministère joue un rôle important dans le respect de l’un des principaux engagements du gouvernement en réduisant les formalités administratives et le fardeau réglementaire de façon à diminuer le coût des activités commerciales dans la province, à augmenter la compétitivité des entreprises ontariennes et à indiquer que l’Ontario est ouvert aux affaires. En étroite collaboration avec le nouveau ministère de la Réduction des formalités administratives et le reste du gouvernement, le MDECEC œuvre à réduire les règlements inutiles et contraignants pour mieux attirer, protéger et accélérer les investissements dans les entreprises. Le gouvernement s’est fixé comme objectifs de réduire de 400 millions de dollars le coût annualisé des activités commerciales en Ontario et de diminuer les exigences réglementaires de 1 % par année. Les ministères ont dépassé ces deux objectifs pour la période qui a commencé le 29 juin 2018 : ils ont réduit le coût annualisé des activités commerciales de plus de 450 millions de dollars et diminué les exigences réglementaires de 6,5 %.

Intervention contre la COVID‑19

Le ministère contribue grandement à rendre l’Ontario ouvert aux affaires, notamment en améliorant la qualité des interactions avec les entreprises, en réduisant les fardeaux administratif et réglementaire ainsi qu’en maintenant un climat d’affaires concurrentiel dans la province. Notamment, il offre des conseils et du soutien analytique concernant la réduction du fardeau que les projets de règlement imposent aux entreprises, et il établit des ententes en matière de réglementation avec les autres gouvernements du pays pour alléger le fardeau administratif des entreprises et favoriser la croissance économique, l’harmonisation des règlements et le commerce à l’échelle nationale.

Le MDECEC s’efforce d’aider les fournisseurs potentiels d’EPI essentiel à déterminer leur état de préparation, en plus de superviser le processus d’approvisionnement avec ses partenaires. En outre, il a créé le site Web Surmonter les obstacles dus à la COVID‑19 pour permettre à la population ontarienne de recommander des changements au cadre de conformité qui a aidé les entreprises de la province à reprendre leurs activités. Il a trié plus de 1 500 demandes et résolu 450 problèmes. Bon nombre des changements temporaires sont devenus permanents.

Modernisation de la réglementation

Le ministère dirige les efforts d’innovation réglementaire du gouvernement visant à rationaliser les services d’inspection et à moderniser les activités de conformité de façon à mieux protéger le public. Il conseille à ses partenaires des façons de moderniser la réglementation, y compris des solutions de rechange à la réglementation, et les encourage à se fonder sur les risques pour définir la priorité de leurs activités de réglementation et prendre leurs décisions, tout en renforçant leur culture du service à la clientèle. De plus, il met en œuvre la Stratégie ontarienne pour la réussite des petites entreprises pour donner aux petites entreprises de l’Ontario les moyens de soutenir la concurrence à l’échelle provinciale et internationale. Il veut ainsi faciliter la réussite des entreprises et favoriser une bonne conjoncture économique.

Intervention contre la COVID‑19

Le ministère supervise l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour la réussite des petites entreprises afin d’aider ces dernières à surmonter les difficultés économiques posées par la pandémie.

Compte tenu des lourdes conséquences de la pandémie pour les petites entreprises et les entrepreneurs de l’Ontario, la stratégie a été réorientée pour résoudre ces difficultés et les problèmes de compétitivité à long terme.

La stratégie révisée propose une démarche en deux étapes :

Soutien et reprise

Mesures pour répondre aux besoins immédiats des petites entreprises, atténuer les répercussions de la baisse des revenus ou des fermetures d’entreprise temporaires et aider les petites entreprises à se relever;

Réussite

Mesures pour favoriser la croissance, la compétitivité et la viabilité économiques des petites entreprises et pour résoudre les problèmes de compétitivité à long terme.

Intervention contre la pandémie

Le ministère joue un rôle prépondérant en offrant du soutien ciblé aux entreprises et aux particuliers admissibles qui ont été touchés par les mesures de santé publique mises en place pendant la pandémie.

Le ministère met à profit ses relations avec les entreprises pour développer la chaîne d’approvisionnement en EPI de la province, et il collabore étroitement avec ApprovisiOntario à l’élaboration d’une stratégie d’approvisionnement. Il aide les fournisseurs potentiels d’EPI essentiel à déterminer leur état de préparation, en plus de superviser le processus d’approvisionnement intérieur avec ses partenaires. Entre autres, il surveille et analyse la capacité de production intérieure réelle et potentielle pour garantir la disponibilité de sources locales d’EPI advenant une autre pandémie.

Intervention contre la COVID‑19

Le ministère investit 40 millions de dollars sur deux ans (2022–2023 et 2023–2024) dans le programme Digital Main Street, qui vise à mieux outiller 36 000 petites entreprises ontariennes pour soutenir la concurrence et augmenter la productivité de leur personnel.

De plus, le ministère a investi 100 millions de dollars dans le fonds L’Ontario, ensemble afin d’aider les fabricants à réorganiser leurs activités pour produire de l’EPI de même que des fournitures et du matériel essentiels, et à élaborer des solutions et des services technologiques pour permettre aux entreprises de rouvrir en toute sécurité.

Enfin, le ministère a aidé les fournisseurs potentiels d’EPI essentiel à déterminer leur état de préparation, en plus d’avoir supervisé le processus d’approvisionnement avec ses partenaires.

Plan stratégique 2022–2023

Le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce travaillera avec ses partenaires gouvernementaux et industriels à établir un climat d’affaires favorable et concurrentiel en Ontario. Il continuera de favoriser une conjoncture propice à la croissance économique, de créer des emplois bien rémunérés et de faire de l’Ontario une destination idéale pour l’investissement et le commerce.

En plus de réduire le coût des activités commerciales et les formalités administratives, le ministère collabore avec les entreprises pour garantir une économie stable et concurrentielle qui crée des emplois et des débouchés et stimule la croissance. Par exemple, il offre des programmes de soutien aux entreprises, comme le Programme pour le développement régional, et réalise des investissements stratégiques dans des secteurs clés comme l’automobile, la fabrication de pointe, les sciences de la vie et les technologies critiques. Investissements Ontario, l’organisme provincial de promotion de l’investissement, jouera aussi un rôle déterminant dans la stimulation de la croissance économique de la province.

De plus, le ministère modernise ses programmes pour garantir la prestation efficace de ses services en simplifiant une réglementation désuète, trop complexe et redondante, et pour améliorer le processus de conformité avec les règlements. Il cherche des façons d’aider les entreprises et de créer de bons emplois pour la population ontarienne en réduisant les formalités administratives et le fardeau réglementaire et en instaurant un climat concurrentiel qui favorise la prospérité.

Une économie dynamique et innovante favorisera la création d’emplois et de débouchés ainsi que la prospérité pour les Ontariennes et Ontariens. C’est pourquoi le ministère travaille à mettre en place des stratégies provinciales pour les secteurs de l’automobile, de la fabrication de pointe, des sciences de la vie et des technologies critiques.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2022–2023 (M$)

Dépenses prévues du ministère 2022–2023
CatégorieChiffre (M$)
Charges de fonctionnement*943 401 165
Charges d’immobilisations*4 000
Total des charges943 405 165
Actifs de fonctionnement10 001 000
Biens immobilisés2 000

*Les prévisions, les chiffres réels provisoires et les chiffres réels des derniers exercices sont redressés afin de refléter les changements relatifs à l’organisation du ministère ou à la structure de ses programmes. Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario de 2022.

Organigramme du ministère

  • Ministre, Développement économique, création d’emplois et Commerce — L’honorable Victor Fedeli
    • Chef de cabinet — Ron Ross
      • Sous-ministre, Développement économique, Création d’emplois et Commerce/Petites Entreprises — Stephen Rhodes
      • Directeur, Communications — Ken Fasciano
      • Sous-ministre adjoint, Politique commerciale, industrie et investissement — David Barnes
        • Directeur, Intelligence stratégique de l’industrie — Camille Jones
        • Directeur, Services d’investissement — Jean Abou-Saab
        • Directeur, Stratégie sectorielle et d’investissement — Matthew Gordon
        • Directeur principal, Politique commerciale — Hugo Cameron
        • Directeur, Bureau des projets stratégiques — Tom Bedford
        • Directrice, Services-conseils aux entreprises — Lynne Groulx
      • Sous-ministre adjoint, Croissance des exportations et représentation internationale — Corie McDougall
        • Directeur, Croissance des exportations — Enrico Di Nino
        • Directeur, Marketing international et sensibilisation à l’investissement — Sharanjeet Kaur
        • Directrice, Représentation internationale — Christina Critelli
      • Sous-ministre adjointe, Innovation, expansion et développement économique régional — Anne Bermonte
        • Directeur, Services de mise à l’échelle — George Cadete
        • Directrice, Stratégies et programmes d’innovation — Lyn Doering
        • Chef de la direction, Capital de risque Ontario — Steve Romanyshyn
        • Directeur, Technologies de pointe — Andrew Guy
        • Directrice, Développement économique régional — Stephanie Appave
        • Directrice, Transition PIO — Dawn Landry
      • Sous-ministre adjointe, Petite Entreprise et exécution des programmes — Clara Chan
        • Directrice, Petites entreprises — Eva Pinto
        • Directeur, Administration du financement — Leigh Davison
        • Directrice, Soutien aux programmes — Brigitte Marleau
      • Sous-ministre adjointe, Services ministériels et stratégiques — Jennifer Block
        • Directrice, Ressources humaines stratégiques — Annette Azzopardi
        • Directeur, Planification des activités et finances — Trevor Anderson
        • Directeur, Gestion des services et installations — Nelson Janicas
        • Directeur, Recherche et analyse économiques — Richard Kikuta
        • Directeur, Politiques, planification et stratégie — Jack Maguire

Organismes, conseils et commissions

Croissance Ontario

L’organisme Croissance Ontario (anciennement la Société ontarienne de financement de la croissance) a été créé, notamment, pour recevoir, détenir et administrer la participation du gouvernement de l’Ontario dans la société en commandite appelée Fonds ontarien de capital-risque SC. Conformément à la loi en vertu de laquelle il a été constitué, cet organisme :

  • investit dans des fonds de capital-risque et des entreprises technologiques;
  • conseille le gouvernement provincial en ce qui concerne le capital-risque;
  • contribue au développement de l’écosystème ontarien du capital-risque et à la mise en œuvre des politiques provinciales en la matière.

Les investissements de Croissance Ontario continuent de porter leurs fruits sur tous les plans : rendement du capital investi, mobilisation de fonds supplémentaires, création d’emplois et recherche-développement. Les 378 millions de dollars que la Province a investis dans des fonds et des entreprises par l’intermédiaire de Croissance Ontario ont attiré un capital de croissance de plus de 4,5 milliards de dollars. Ces entreprises à fort potentiel emploient plus de 7 300 personnes en Ontario et ont enregistré au total des revenus de quelque 10,8 milliards de dollars et des dépenses en R-D de quelque 2,9 milliards de dollars.

Intervention contre la COVID‑19

Le ministère continue à réaliser et à superviser des investissements en capital-risque dans des entreprises novatrices, y compris grâce aux fonds Capital-risque Ontario et Capital-risque Ontario II :

Le fonds Capital-risque Ontario, doté de 100 millions de dollars et géré par Croissance Ontario, investit stratégiquement dans des fonds de capital-risque choisis avec soin et affectés à des secteurs clés, comme les sciences de la vie, les technologies propres et les technologies de l’information et des communications, et dans des fonds destinés à aider les entreprises en démarrage ou en développement. 

En avril 2022, Croissance Ontario a obtenu l’autorisation de créer un fonds complémentaire de 200 millions de dollars, soit le fonds Capital-risque Ontario II, qui investira sous les mêmes conditions que le fonds Capital-risque Ontario une fois que celui-ci aura investi ses 100 millions de dollars. Cette initiative sera financée grâce au rendement du capital déjà investi par Croissance Ontario.

Investissements Ontario

Mis sur pied en avril 2021, Investissements Ontario est un organisme qui vise à faire de l’Ontario une destination de choix pour l’investissement. Il s’agit d’un guichet unique qui permet de cibler les investisseurs stratégiques, d’abord dans les secteurs de la fabrication de pointe, des sciences de la vie et de la technologie.

Le 8 juillet 2020, dans la foulée de l’adoption de la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID‑19, le gouvernement provincial a annoncé la création d’Investissements Ontario dans le but de faire de l’Ontario une destination de choix pour l’investissement, la croissance intérieure et la création d’emplois.

Investissements Ontario :

  • axe son travail sur la génération, l’organisation et la maturation de pistes dans des secteurs et des groupements choisis où l’Ontario voit des avantages concurrentiels à l’échelle mondiale;
  • a la liberté de déployer des équipes opérationnelles hautement qualifiées qui évoluent au rythme des affaires;
  • personnalise les occasions d’investissement à l’aide d’outils de développement des affaires sophistiqués.

Pour attirer des emplois et des investissements en Ontario, Investissements Ontario mettra en avant les nombreux avantages offerts, par exemple une bonne qualité de vie, un réservoir de talents hautement qualifiés, un secteur de l’innovation solide et en plein essor et l’offre d’aide aux entreprises pour assurer leur prospérité.

Intervention contre la COVID‑19

Investissements Ontario stimule la relance économique de la province et la dépeint comme une destination de choix pour l’investissement, ce qui affirme clairement aux investisseurs que l’Ontario est ouvert aux affaires, aux investissements et à l’emploi.

Il est essentiel d’attirer des investissements nationaux et internationaux pour créer de bons emplois dans la province, d’autant plus que l’Ontario doit se remettre de la pandémie de COVID‑19 rapidement et en toute sécurité.

L’Ontario est à un stade de la reconstruction de son économie qui lui permet de se tourner vers la promotion de l’investissement pour accélérer sa croissance.

Propriété intellectuelle Ontario

PIO est un organisme provincial qui offre des ressources et de l’expertise en propriété intellectuelle (PI) de manière à aider les chercheuses, les chercheurs et les entreprises à innover et à maximiser la valeur de leur PI. Il s’attache à améliorer l’accès aux services et aux ressources de génération, de protection et de commercialisation de la PI pour favoriser la croissance économique et la compétitivité de l’Ontario.

PIO formule des recommandations utiles au gouvernement, y compris au ministère des Collèges et Universités (le ministère responsable) et au MDECEC, qui l’aident à offrir ses services efficacement.

Intervention contre la COVID‑19

La pandémie a permis de constater à quel point l’innovation est l’élément moteur des avancées technologiques et des solutions de santé. Dans l’économie de demain, l’Ontario devra encourager le développement d’idées et de produits novateurs et les exploiter de façon stratégique pour créer des emplois et des débouchés économiques. L’Ontario regorge de talents en recherche et en affaires, mais selon les tendances, la commercialisation de sa PI est à la traîne.

Pour régler ce problème, PIO fournira d’astucieux conseils d’expert qui aideront les entrepreneurs et les entreprises à gérer stratégiquement leur PI et à en maximiser la valeur. Il est crucial de renforcer la capacité des innovateurs à générer, à protéger et à commercialiser leur PI pour stimuler l’innovation et veiller à ce que l’Ontario profite des percées réalisées sur son territoire.

Données financières détaillées

Tableau 2 : Chiffres combinés — Fonctionnement et immobilisations par crédit

Crédits et programmesPrévisions
2022–2023
$
Variations par rapport aux prévisions de
2021–2022
$
%Prévisions
2021–2022footnote 2
$
Chiffres réels provisoires
2021–2022footnote 2
$
Chiffres réels
2021–2021footnote 2
$
Charges de fonctionnements.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Programme d’administration du ministère23 118 500s.o.s.o.23 118 50023 118 50018 432 699
Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce919 453 10056 468 0006.5862 985 1001 068 880 5003 663 722 064
Moins : Mandats spéciauxs.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total à voter — Charges de fonctionnement942 571 60056 468 0006.4886 103 6001 091 999 0003 682 154 763
Mandats spéciauxs.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Crédits législatifs829 565300 00056.7529 565529 565211 324 236
Total du ministère — Charges de fonctionnement943 401 16556 768 0006.4886 633 1651 092 528 5653 893 478 999
Redressement de consolidation — Croissance Ontario(1 278 800)56 200s.o.(1 335 000)(1 335 000)2 162 915
Redressement de consolidation — Portefeuille immobilier générals.o.s.o.s.o.s.o.s.o.(116 388)
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements942 122 36556 824 2006.4885 298 1651 091 193 5653 895 525 526
Actifs de fonctionnements.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce143 000 00078 000 000120.065 000 00065 000 0009 538 923
Moins : Mandats spéciauxs.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total à voter — Actifs de fonctionnement143 000 00078 000 000120.065 000 00065 000 0009 538 923
Mandats spéciauxs.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Crédits législatifss.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total du ministère — Actifs de fonctionnement143 000 00078 000 000120.065 000 00065 000 0009 538 923
Charges d’immobilisationss.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce3 000s.o.s.o.3 0003 000s.o.
Moins : Mandats spéciauxs.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total à voter — Charges d’immobilisations3 000s.o.s.o.3 0003 000s.o.
Mandats spéciauxs.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Crédits législatifs1 000s.o.s.o.1 0001 000s.o.
Total du ministère — Charges d’immobilisations4 000s.o.s.o.4 0004 000s.o.
Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements4 000s.o.s.o.4 0004 000s.o.
Biens immobiliséss.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Programme de développement économique, de création d’emplois et de commerce2 000s.o.s.o.2 000s.o.s.o.
Moins : Mandats spéciauxs.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total à voter — Biens immobilisés2 000s.o.s.o.2 000s.o.s.o.
Mandats spéciauxs.o.s.o.s.o.s.o.s.o.s.o.
Total du ministère — Biens immobilisés2 000s.o.s.o.2 000s.o.s.o.
Total du ministère — Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (excluant les biens immobilisés)942 126 36556 824 2006.4885 302 1651 091 197 5653 895 525 526

Pour obtenir de l’information financière supplémentaire, consulter les sites :

Ou communiquer avec :

  • Direction de la planification des activités et des finances
  • Ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
  • Tél. : 647 289-4932

Lois

Lois dont l’application relève du ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce

Annexe

Rapport annuel

Réalisations 2021–2022

Le ministère du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce (MDECEC) fait la promotion d’une économie dynamique et innovante qui favorise la création d’emplois et de débouchés ainsi que la prospérité pour les Ontariennes et Ontariens.

En 2021–2022, le MDECEC a consacré un total de 193,2 millions de dollars à l’ensemble de ses programmes de soutien aux entreprises (programmes actifs et anciens).

Les programmes de soutien aux entreprises du MDECEC aident à établir un climat d’affaires productif, innovant, compétitif et axé sur la croissance qui favorise la création d’emplois et le perfectionnement professionnel. Dans le cadre de ce soutien, le ministère a adopté bon nombre de dispositions de récupération et autres pour protéger la Province et veiller à ce que les demandeurs réalisent leurs engagements. Pour que l’argent des contribuables soit dépensé à bon escient, des objectifs de rendement ont été établis, y compris un nombre d’emplois à créer et une somme précise devant être investie par le secteur privé.

Dans le cadre de ce travail, le MDECEC collabore étroitement avec le ministère de l’Énergie, le ministère du Développement du Nord, le ministère des Mines, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts et le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales pour servir les entreprises de toutes tailles dans l’ensemble des secteurs et des régions de la province.

Programme pour le développement régional

Depuis le lancement du Programme pour le développement régional en décembre 2019, le ministère a accordé huit périodes de soumission de demandes afin d’attirer des investissements ainsi que de créer et de maintenir des emplois dans l’Est et le Sud-Ouest de l’Ontario, et afin de créer des possibilités durables pour les entreprises et les communautés de la province.

Le programme propose une approche coordonnée pour stimuler la croissance des entreprises dans les communautés de l’Est et du Sud-Ouest de l’Ontario en offrant une aide financière grâce au Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et au Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario. De plus, il oriente les entreprises et les communautés vers un éventail de services et de mesures de soutien complémentaires, dont des services consultatifs et de l’aide relativement à la conformité, aux approbations, à l’acquisition de compétences et à la formation.

Le Programme pour le développement régional s’inscrit dans le plan de l’Ontario visant à rendre le gouvernement plus efficace et à protéger ses programmes et services de base.

Depuis novembre 2019, l’Ontario a annoncé des investissements de plus de 66 millions de dollars dans le cadre du programme, ce qui porte le total des fonds engagés à 716 millions de dollars et a contribué à créer 1 200 emplois en appui à 60 projets.

Plan d’action en matière de propriété intellectuelle

Dans le contexte du Plan d’action en matière de PI, le ministère a élaboré le Cadre de gouvernance en matière de PI, dont voici les pièces maîtresses :

  • un mandat actualisé visant à soutenir la croissance des entreprises ontariennes en définissant la génération, la protection et la commercialisation de la PI comme des priorités pour les partenaires d’innovation financés par la Province;
  • un cadre de gouvernance visant à garantir la bonne exécution du mandat, c’est‑à-dire à responsabiliser le conseil d’administration, notamment en établissant une matrice des compétences requises de même que des politiques normalisées en matière de conflits d’intérêts compte tenu des objectifs de génération, de protection et de commercialisation de la PI;
  • des processus et politiques visant à inclure la PI dans les indicateurs de rendement (IR) des gestionnaires;
  • des IR ou mesures à communiquer au moyen d’un « tableau de bord de l’innovation » pour accroître la transparence;
  • le rattachement d’une partie des fonds des partenaires d’innovation à la mise en œuvre du Cadre de gouvernance en matière de PI et à la production des rapports sur les résultats, à des fins de responsabilisation et de conformité.

L’adoption obligatoire de ce cadre a été intégrée aux ententes de paiement de transfert avec les centres régionaux d’innovation (CRI).

Le 31 mars 2022, tous les CRI avaient pleinement rempli les exigences. Le respect du cadre continuera de faire l’objet d’un suivi, et une retenue annuelle de 5 % des fonds pourrait s’appliquer en cas de non-conformité.

Outre les CRI, tous les partenaires d’innovation de l’Ontario devront respecter ce cadre, y compris :

  • le Centre d’innovation de l’Ontario;
  • les instituts de recherche, les incubateurs et les accélérateurs de Propriété intellectuelle Ontario qui reçoivent ou recevront des fonds du MDECEC ou d’autres ministères.
Intervention contre la COVID‑19

Le ministère offre du soutien et des services consultatifs essentiels aux PME de l’Ontario qui subissent les répercussions de la COVID‑19 et continuera de le faire tout au long de la reprise. Les conseillères et conseillers du ministère travaillent avec ces entreprises pour mieux comprendre leur état de préparation à cet égard et les aider à abattre les obstacles potentiels, comme les problèmes liés à la réglementation ou à la chaîne d’approvisionnement.

Soutien aux régions et aux secteurs

Le ministère continue d’appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies visant les secteurs prioritaires, ce qui inclut le lancement de la phase 2 du plan Piloter la prospérité en novembre 2021 et de la stratégie Faire passer les sciences de la vie au niveau supérieur en mars 2022, ainsi que l’établissement prochain d’un conseil du secteur de la fabrication de pointe et d’un conseil des sciences de la vie.

Le ministère a entrepris un examen régional à l’appui de l’initiative du renouvellement du soutien aux entreprises dans le but de trouver des options fondées sur des données probantes pour transformer la prestation des services. Ce projet contribuera à l’établissement d’un réseau coordonné et intégré chargé d’offrir aux entreprises et aux entrepreneurs de l’Ontario l’aide dont ils ont besoin, au moment opportun.

Le MDECEC a élaboré des politiques et des programmes intersectoriels de développement économique régional en collaboration avec ses ministères partenaires. Citons comme exemples le projet des zones d’emploi d’importance provinciale dirigé par le ministère des Affaires municipales et du Logement, les stratégies de transport régional du ministère des Transports et divers programmes de financement menés par le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, le ministère de l’Énergie, le ministère du Développement du Nord, le ministère des Mines et le ministère de l’Infrastructure.

Le ministère a fourni des données, des analyses et des conseils stratégiques ayant trait aux préoccupations et aux tendances économiques des régions ainsi qu’aux questions d’intérêt pour les intervenants. De plus, il a réalisé un inventaire et une cartographie à l’échelle régionale axés sur les organismes municipaux de développement économique et de prestation de services.

Pour mieux comprendre et corriger les inégalités économiques entre les régions, le ministère a élaboré un outil d’évaluation lui permettant de faire en sorte que ses programmes prennent en compte et comblent les besoins économiques propres aux régions.

En partenariat avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto, le ministère a annoncé un investissement visant à appuyer un projet d’usine de Sanofi Pasteur d’une valeur de 925 millions de dollars. Cette usine produira des vaccins antigrippaux en grande quantité et offrira des services de formulation, de remplissage et de conditionnement essentiels pour la préparation à une pandémie.

Roche a annoncé un investissement de 500 millions de dollars dans la création d’un centre des opérations techniques Global Pharma pour contrôler sa chaîne d’approvisionnement mondiale à Mississauga.

Intervention contre la COVID‑19

Depuis mars 2020, le MDECEC mobilise les comités des sous-ministres et des sous-ministres adjoints en matière de climat des affaires pour mener une démarche pangouvernementale coordonnée d’élaboration, d’examen et, au besoin, de mise en œuvre de mesures et d’interventions visant à aider les entreprises et les secteurs de l’Ontario touchés par la COVID‑19.

  • Le MDECEC a rencontré les hauts dirigeants de tous les ministères souhaitant une intervention économique pour parler des conséquences économiques et des nouvelles tendances.
  • Le ministère a adopté un outil d’évaluation sectoriel pour cerner les questions touchant les intervenants du milieu des affaires et les répercussions de la COVID‑19 ainsi que pour trouver des mesures de soutien et de reprise à fort potentiel que le gouvernement peut appliquer.
  • Le MDECEC a organisé l’analyse interministérielle des questions d’intérêt et la coordination des mesures de soutien et de reprise avec ses partenaires fédéraux, provinciaux (y compris dans la fonction publique de l’Ontario) et municipaux.
  • Le ministère a présenté des données, des analyses et les idées des intervenants pour orienter l’élaboration de mesures visant à atténuer, selon leur gravité, les répercussions économiques immédiates et à long terme de la COVID‑19 pour les entreprises et les secteurs de l’Ontario.
  • Le MDECEC a dirigé les efforts conjoints avec l’industrie pour accélérer la production de biens essentiels.
  • Plus de 30 000 soumissions ont été reçues sur le site Web pour des fournitures, des innovations et des idées. Le 15 mars 2021, 8 962 propositions d’innovations et d’idées avaient été évaluées, et 450 analyses de rentabilité avaient été demandées.
Croissance et maintien des entreprises

Grâce au travail du ministère auprès de 4 000 PME établies en Ontario qui offrent des produits et des services commercialisables, la Direction des services consultatifs aux entreprises a attiré des investissements de plus de 660 millions de dollars et contribué à générer plus de 1,3 milliard de dollars en activité économique dans la province, ce qui a permis de créer ou de maintenir 5 660 emplois.

Le MDECEC continue de travailler avec les entreprises établies pour comprendre leurs besoins et les perspectives de croissance dans les régions en vue de renforcer la capacité des PME à croître et à prendre de l’expansion. Le ministère offre des services complets adaptés aux stratégies de suivi en matière d’investissements directs étrangers et de maintien, d’expansion et de redressement des entreprises pour aider ces dernières à accroître leur productivité et leur compétitivité, à relever les défis et à saisir les occasions.

Cette collaboration avec les entreprises permet au ministère d’utiliser la veille stratégique locale et régionale pour prendre des décisions quant à la conception de politiques et de programmes qui touchent à la croissance des PME

Le ministère a noué le dialogue avec des intervenants clés des secteurs de l’automobile, de l’aérospatiale, de la fabrication de pointe, de l’acier, des produits chimiques et des technologies propres. Dans une perspective de croissance continue, il a produit et tenu à jour des données détaillées et fiables sur les secteurs cruciaux et émergents de l’Ontario pour fournir une analyse rigoureuse et des conseils éclairés relativement aux enjeux qui touchent les entreprises et les secteurs importants. Voici des exemples de ce qu’a fait le MDECEC :

  • discussions avec plusieurs fabricants et intervenants pour encourager les investissements, y compris dans le cadre des programmes du ministère tels que le Programme pour le développement régional (FDSOO, FDEO et volet ICSFP), le fonds L’Ontario, ensemble et le Programme de modernisation pour le secteur automobile de l’Ontario;
  • discussions avec diverses industries au sujet des perturbations du commerce avec les États‑Unis et de leurs conséquences.

Le ministère communique régulièrement avec les autres ordres de gouvernement et les organismes de développement économique locaux à propos des occasions de développement économique propres à chaque secteur, ce qui englobe la promotion de l’investissement, le développement des pôles de compétitivité, l’échange de renseignements et les nouvelles technologies comme la chaîne de valeur des véhicules électriques. Ce faisant, il cherche à appuyer les efforts de maintien et d’expansion des entreprises, y compris en ce qui a trait aux priorités locales, au recrutement de personnel et à la création de richesse.

Entrepreneuriat

Après l’annulation des services de Data Catalyst de MaRS, le ministère a commencé à recueillir les données sur une nouvelle plateforme. Il a mis à jour et raccourci sa liste de paramètres mesurés, et il mènera bientôt une nouvelle enquête annuelle. La fréquence de production de rapports sur les mesures est passée de trimestrielle à semestrielle pour alléger le fardeau des CRI. Les mesures révisées fourniront au ministère l’information nécessaire pour bien évaluer le rendement des programmes, les politiques et les résultats attendus. Ainsi, les décisions pourront être fondées sur des données de programme probantes.

Le ministère a conclu une nouvelle entente de paiement de transfert simplifiée de trois ans avec les centres d’encadrement des petits entrepreneurs (CEPE). Cette entente a réduit le nombre précédent d’ententes et allégé le fardeau imposé par la présentation des rapports et la collecte d’information sur les mesures tout en maintenant les niveaux d’intégrité et de surveillance.

Le cadre de mesure du rendement prévu par la nouvelle entente garantit la communication et la fiabilité des données tout en permettant au ministère de bien évaluer l’efficacité des programmes, de manière à ce que les décisions à venir soient fondées sur des données probantes.

Par l’intermédiaire du ministère des Affaires francophones, le MDECEC a octroyé 120 000 $ sur quatre ans, à compter de 2019–2020, dans le cadre d’une entente conclue entre l’Ontario et le Canada. Il s’agit d’une subvention visant à fournir plus de services en français et à favoriser le développement et la vitalité des communautés francophones en mettant l’accent sur les entrepreneurs francophones. Les CEPE des régions désignées bilingues peuvent demander une subvention de 10 000 $ pour offrir davantage de services et de ressources en français à la communauté entrepreneuriale francophone.

Intervention contre la COVID‑19

Les petites entreprises de l’Ontario doivent adopter les technologies numériques pour demeurer compétitives et se relever durant et après la pandémie. Le programme Digital Main Street comporte une série de mesures de soutien et de services gratuits conçus pour aider les entreprises à surmonter les défis qui leur sont propres. Par exemple, il peut s’agir de les aider à créer un site Web de commerce électronique adapté à leurs besoins, à élaborer un plan pour maximiser leur présence en ligne, à obtenir une subvention de 2 500 $ pour l’optimisation en matière de numérique ou à accéder à des ressources et à des webinaires portant sur des sujets clés.

Le programme Digital Main Street a aidé plus de 44 000 petites entreprises à établir et à renforcer leur présence en ligne durant la pandémie et a créé plus de 1 800 emplois pour les personnes nouvellement diplômées, les étudiantes et étudiants et les jeunes.

  • Plus de 18 000 entreprises et artistes indépendants ont obtenu de l’aide pour créer des magasins en ligne sur AchatsICI.
  • Plus de 7 000 entreprises ont reçu une subvention pour l’optimisation en matière de numérique leur permettant d’assumer les coûts liés à l’adoption du numérique.
  • En 2021–2022, 64 équipes de services numériques ont été financées; on en compte 69 en 2022–2023.
  • Le programme Digital Main Street a été prolongé de deux ans (2022–2024) pour appuyer la transformation numérique de 36 000 autres petites entreprises.
Fonds d’accélération des investissements

Selon les normes de l’industrie du capital-risque, le FAI affiche un rendement exceptionnel. Son portefeuille s’est élargi pour comprendre plus de 160 entreprises, atteignant une taille environ trois fois supérieure à celle d’une firme privée comparable. Des capitaux complémentaires dépassant 1,3 milliard de dollars ont été levés pour les entreprises du portefeuille. Chaque dollar investi dans le cadre du FAI en rapporte 17 pour les entités détenues.

Croissance Ontario

Les investissements de Croissance Ontario ont continué de porter leurs fruits sur tous les plans : rendement du capital investi, mobilisation de fonds supplémentaires, création d’emplois et recherche-développement. Les 378 millions de dollars que la Province a investis dans des fonds et des entreprises par l’intermédiaire de Croissance Ontario ont attiré un capital de croissance de plus de 4,5 milliards de dollars dans un fonds de capital-risque et un portefeuille d’entreprises prometteuses. Ces entreprises à fort potentiel emploient plus de 7 300 personnes en Ontario et ont enregistré au total des revenus de quelque 10,8 milliards de dollars et des dépenses en R-D de quelque 2,9 milliards de dollars. En date du 31 décembre 2021, les investissements de la Province sont évalués à 1,58 fois les capitaux levés.

Piloter la prospérité : L’avenir du secteur de l’automobile de l’Ontario
Programme de modernisation pour le secteur automobile de l’Ontario

En février 2019, le gouvernement a annoncé un investissement de 10 millions de dollars sur trois ans dans le PMSA-O. Ce programme s’inscrit dans le plan Piloter la prospérité : L’avenir du secteur de l’automobile de l’Ontario, qui vise à améliorer la compétitivité du secteur de l’automobile. Le PMSA-O octroie des subventions de contrepartie pour aider les petits et moyens équipementiers automobiles de l’Ontario à améliorer leurs processus en adoptant des technologies de production allégée et des technologies de l’industrie 4.0.

À ce jour, il y a eu deux périodes de soumission de demandes de participation au programme. Le PMSA-O a investi 8,8 millions de dollars dans 105 projets. Ces fonds, auxquels s’est ajouté en contrepartie un financement privé de quelque 23 millions de dollars, devraient permettre de créer plus de 500 emplois et d’en maintenir environ 8 000.

Réseau ontarien d’innovation pour les véhicules (anciennement le Réseau d’innovation pour les véhicules autonomes)

Toujours dans le cadre du plan Piloter la prospérité, et en partenariat avec le ministère des Transports, le gouvernement a augmenté de 5 millions de dollars son investissement dans le RIVA pour le porter à 85 millions de dollars, dans le but d’accroître l’avantage de l’Ontario dans les secteurs convergents et en rapide évolution de l’automobile et de la technologie. Dans son budget de 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé qu’il investirait 56,4 millions de dollars sur les quatre prochaines années dans la création du ROIV, un élément essentiel de la phase 2 du plan Piloter la prospérité. Au total, l’Ontario a investi près de 142 millions de dollars dans cette initiative phare. Le ROIV tire parti du succès du RIVA, qui à ce jour a permis d’aider 478 PME, d’attirer des investissements complémentaires de 302,1 millions de dollars et des co-investissements de 147,6 millions, d’établir 77 partenariats de commercialisation, d’offrir 419 stages et 54 bourses d’un an ainsi que de créer ou de maintenir 2 980 emplois.

En 2021–2022, le ROIV a atteint les objectifs suivants :

  • le Programme de développement des technologies adaptées aux conditions hivernales, qui vise la R-D de véhicules connectés et autonomes de pointe et adaptés aux conditions météorologiques défavorables, a été lancé. Des 3 millions de dollars octroyés au total, 2,6 millions ont été utilisés, ce qui a attiré des investissements de 5,3 millions de dollars de la part de l’industrie en 2020–2021. Six projets sont en cours pour mettre au point des technologies de transport adaptées aux conditions hivernales;
  • les fonds accordés aux partenariats de l’industrie en R-D concernant les véhicules électriques et les technologies des batteries ont mené à l’approbation de huit projets;
  • 42 projets de partenariats en R-D d’une valeur totale de 59 millions de dollars ont été financés, en partie par des contributions provinciales de 21 millions de dollars, et 579 placements ont été réalisés grâce à des stages et à des bourses;
  • les sept sites régionaux pour le développement des technologies, situés à Windsor-Essex, à Waterloo, à Hamilton, à Toronto, à Durham, à Ottawa et dans le Nord de l’Ontario, sont opérationnels : 185 PME y mènent des projets d’une valeur totale de 32,2 millions de dollars;
  • le volet du développement des talents a financé l’offre de 264 stages et de 37 bourses pour la réalisation de projets d’une valeur totale de 9,7 millions de dollars, soit 3,9 millions versés par le gouvernement provincial et 5,8 millions versés par les partenaires.
Évolution des services en nuage dans le corridor Québec-Ontario pour la recherche et l’innovation (ENCQOR) et Centre of Excellence in Next Generation Networks (CENGN)

L’initiative ENCQOR et le CENGN jouent un rôle clé dans la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action pour l’accès aux services à large bande et au réseau cellulaire : ils font en sorte que l’Ontario reste ouvert aux affaires pour les générations futures. L’initiative ENCQOR a donné un avantage de premier entrant à plus de 500 PME de l’Ontario pour les aider à devenir des chefs de file mondiaux sur le marché de la 5G. En mai 2022, l’initiative avait permis de créer ou de maintenir plus de 4 000 emplois dans des entreprises d’attache et plus de 300 emplois dans des PME, ainsi que de lever plus de 500 millions de dollars en mandats annuels de R-D à l’échelle mondiale pour Ericsson et Ciena.

Réseau d’aide aux entreprises de l’Ontario

Ce réseau aide les entreprises de l’Ontario à démarrer ou à prendre de l’expansion. Par son entremise, le gouvernement de l’Ontario offre divers programmes et mesures aux entrepreneurs pour les aider à démarrer ou à développer leur entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise locale ou d’une entreprise de technologie aspirant à dominer le marché mondial.

Le réseau compte 17 CRI financés, 47 CEPE et le CIO.

Les CRI favorisent la croissance des entreprises à fort potentiel dans le domaine de l’innovation en offrant des services et des programmes régionaux qui aident les entrepreneurs et les innovateurs des quatre coins de la province à éliminer les obstacles à la commercialisation et à attirer les talents, les capitaux et les clients dont ils ont besoin pour croître et réussir.

Deux grands CRI, soit le Carrefour Communitech à Kitchener-Waterloo et MaRS à Toronto, réunissent des entreprises de toutes tailles dans le domaine de l’innovation et les regroupent sous un même toit avec des fournisseurs de services, des partenaires universitaires, des apporteurs de capitaux et d’autres ressources pour stimuler la création d’emplois et la croissance des entreprises. Le Carrefour Communitech et MaRS servent de centres d’innovation dans leur région respective.

Les CEPE exercent leurs activités localement en collaboration avec les municipalités et les partenaires régionaux. Ils offrent aux petites entreprises (employant moins de 10 personnes) des séminaires, des ateliers, du mentorat et de la formation, de même que des possibilités de financement dans le cadre des programmes Entreprise d’été et Entreprise en démarrage Plus.

Vingt-six conseillères et conseillers principaux en développement des entreprises situés stratégiquement dans toutes les régions du Sud de l’Ontario travaillent à stimuler la croissance globale des PME qui offrent des produits et des services commercialisables.

Le réseau aide principalement les innovateurs et les entrepreneurs :

  • à créer des emplois;
  • à mettre leurs investissements à profit;
  • à servir leurs clients en leur offrant de la formation, des conseils éclairés et du mentorat.
Programme d’accélération des affaires de MaRS

Initialement administré par MaRS pour le compte de la Province, le PAA favorise la croissance et le développement d’écosystèmes régionaux d’innovation partout en Ontario. Bien que l’administration du PAA soit transférée au ministère, MaRS continuera d’offrir des services centraux relativement au programme. Le PAA propose des services d’accélération financés par le MDECEC aux entreprises technologiques des quatre coins de la province par l’intermédiaire des 17 CRI.

Le PAA facilite la création, la diffusion et l’intégration de services d’entrepreneuriat coordonnés pour aider les CRI à offrir les services spécialisés du PAA, comme des services de renseignement sur les marchés, de mentorat et de formation à l’entrepreneuriat. Ensemble, l’équipe du PAA et les CRI aident les entrepreneurs innovateurs à réussir leur entrée sur le marché mondial grâce à des compétences et à des occasions ciblées.

Centre d’innovation de l’Ontario

Le CIO travaille à supprimer les obstacles à l’innovation et à la commercialisation. Partenaire de prestation du MDECEC, il favorise la commercialisation accélérée de la PI universitaire, la collaboration entre l’industrie et le milieu universitaire ainsi que la mise au point et l’adoption de technologies émergentes. Pour aider les entreprises à relever leurs défis de développement technologique, le CIO les oriente vers des établissements d’enseignement supérieur possédant l’expertise et les ressources requises. Il offre soutien et conseils grâce à ce qui suit :

  • influence et rayonnement panprovinciaux dans un réseau d’organisations publiques et privées;
  • expertise en réduction des risques associés à la technologie pour accélérer la commercialisation;
  • soutien et programmes axés sur les entreprises;
  • contribution et financement de l’industrie par la sélection de projets et la promotion des investissements privés;
  • gestionnaires d’expérience responsables du développement des affaires et de la commercialisation qui travaillent sur le terrain partout en Ontario.

Le CIO offre deux grands programmes de commercialisation pour le compte du ministère, soit le Fonds de préparation à la commercialisation (anciennement le Fonds de co-investissement pour la préparation à la commercialisation) et le programme Collaboration à la commercialisation (anciennement le programme Bon pour l’Innovation et la Productivité), qui sont conçus pour aider les entreprises en démarrage et les nouvelles PME à commercialiser leurs produits et technologies et à prendre de l’expansion.

Le CIO administre un nouveau programme offert par le Toronto Business Development Centre pour attirer en Ontario des entrepreneurs de l’Inde et leurs entreprises dans le but de créer des emplois et de mettre de nouvelles technologies au point dans la province.

Le CIO aide les entreprises de l’Ontario à commercialiser et à adopter des technologies de pointe en coordonnant et en mettant en œuvre les programmes du ROIV et d’ENCQOR et le programme Réseau de prochaine génération en partenariat avec la Province.

Réduction des formalités administratives et du fardeau réglementaire

Le ministère a joué un rôle prépondérant dans le respect de l’un des principaux engagements du gouvernement en réduisant les formalités administratives et le fardeau réglementaire de façon à diminuer le coût des activités commerciales dans la province et à augmenter la compétitivité des entreprises ontariennes pour leur permettre de créer et de maintenir des emplois. Voici quelques réalisations :

  • Annonce, par le gouvernement, de la stratégie pour la compétitivité de l’Ontario et la réduction des fardeaux réglementaires. Cette stratégie établit deux objectifs ambitieux : diminuer d’au moins 400 millions de dollars par année les coûts imposés aux entreprises de l’Ontario relativement au respect des règlements et réduire le nombre d’exigences réglementaires touchant les entreprises.
  • Offre de conseils stratégiques indépendants sur la réduction du fardeau réglementaire pour orienter la prise de décisions du gouvernement à propos d’un volume important de dossiers prioritaires. Il s’agissait entre autres de jouer un rôle capital dans l’élaboration d’un ensemble de réformes de l’assurance, l’accès des employeurs à la main-d’œuvre qualifiée dont ils avaient besoin et la création d’un climat de certitude concernant l’impôt foncier pour les entreprises.

Le Bureau des petites entreprises et de la réduction des formalités administratives (Bureau PERFA) joue un rôle essentiel dans le travail de modernisation de la réglementation :

  • La Stratégie de modernisation des processus de conformité, l’une des initiatives audacieuses aux grandes répercussions du gouvernement, améliore progressivement l’échange d’information et la collaboration interministérielle en axant la prestation de services de réglementation sur les résultats, compte tenu de l’évaluation des risques et des données disponibles.
  • Les ministères participent à la modernisation des processus de conformité pour veiller à l’élimination des obstacles réglementaires à la création d’emplois, y compris les longs processus d’approbation et les consultations inutiles. À cette fin, les normes de service sont resserrées dans l’ensemble des ministères.
  • La Stratégie de modernisation des processus de conformité est pilotée par deux groupes de travail stratégiques chargés de trouver et de mettre en œuvre des solutions à forte incidence applicables à petite échelle qui moderniseront les activités de réglementation et de conformité en Ontario.
  • Un des grands axes de la Stratégie de modernisation des processus de conformité est l’instauration d’une culture et de pratiques de réglementation modernes et mieux pensées dans le but d’alléger le fardeau des entreprises responsables. Le MDECEC contribue à cet objectif, notamment en s’associant à d’autres ministères pour prescrire l’adoption d’un code de pratique strict par les autorités de réglementation.
  • Toutes les autorités de réglementation devront intégrer ce code à leurs plans, politiques et procédures opérationnels pour garantir les normes de professionnalisme les plus rigoureuses et les pratiques exemplaires les plus récentes.
  • Une option spéciale a été ajoutée à la Ligne Info-Entreprises (1 888 745-8888) pour permettre aux entreprises de formuler des commentaires sur leurs interactions avec le personnel d’inspection et de vérification du gouvernement provincial. Les commentaires serviront à améliorer la prévisibilité et l’efficacité des rapports entre le gouvernement et les entreprises et autres entités réglementées. Cette mesure s’inscrit dans l’objectif de fonder les interactions avec les entreprises sur les normes de professionnalisme les plus strictes.
Politiques commerciales interprovinciales et internationales

Pour respecter la priorité du gouvernement consistant à défendre les intérêts commerciaux de l’Ontario à l’échelle interprovinciale et internationale de façon à stimuler la croissance des entreprises et la création d’emplois, voici ce que le ministère a fait :

  • Il a entamé des négociations avec les États‑Unis pour conclure des ententes stratégiques en matière d’investissement et d’approvisionnement. Ces ententes visent à faciliter l’accès des entreprises aux marchés publics et à définir des mesures clés permettant d’améliorer et de promouvoir le commerce et les investissements bilatéraux. La première entente, conclue avec le Maryland, a été signée en décembre 2020.
  • Il a défendu les intérêts de l’Ontario dans les négociations commerciales entreprises par le Canada, y compris avec le Royaume-Uni, l’Inde, l’Indonésie, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et les pays signataires du Mercosur, soit le Brésil, l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay.
  • Il a resserré les liens commerciaux de l’Ontario avec les autres provinces et territoires du Canada en endossant un rôle de direction dans la mise en œuvre de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Notamment, il a :

  • mené les négociations de l’ALEC pour intégrer à cet accord des règles sur les services financiers (la principale exportation de l’Ontario vers les autres provinces et territoires) et ainsi permettre aux fournisseurs de services financiers de mener leurs activités sans entrave dans tout le pays;
  • assuré une liaison avec la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) pour travailler sur deux points du plan de travail de 2020–2021 de la TCCR : la coopération réglementaire en vue de l’élaboration de lignes directrices de mise à l’essai de véhicules automatisés et connectés (point récemment réglé), de même que la conciliation réglementaire ayant trait à la réalisation d’un mandat fédéral visant les dispositifs de consignation électronique pour les transporteurs interprovinciaux (point qui devrait être réglé d’ici le début de 2023).
Promotion de l’investissement

Le ministère offre un ensemble complet de services et de programmes pour aider les clients potentiels à toutes les étapes de leur expérience d’investissement : génération de pistes, entrée et positionnement sur le marché, maintien et expansion. Il propose notamment des programmes de financement discrétionnaire sur demande pour faciliter l’obtention d’investissements.

Le ministère a aidé à attirer 716 projets d’investissement évalués à 18 milliards de dollars qui ont permis de créer 18 998 emplois et d’en maintenir 47 670. Parmi les principaux secteurs concernés, notons l’automobile, les technologies de l’information et des communications, les sciences de la vie, la fabrication et l’acier. De plus, de nouvelles propositions ont été présentées. En 2021–2022, le ministère a offert des services de sélection de sites et mené plus de 10 recherches de sites pour des investissements en installations nouvelles d’une valeur totale de 3,9 milliards de dollars qui permettraient de créer plus de 3 700 emplois dans les secteurs de la fabrication de pointe et des sciences de la vie. Afin de diversifier son choix de sites industriels en vue de promouvoir l’investissement, et en complément du Programme des sites certifiés prêts à l’investissement, le ministère a lancé le Programme de préparation des sites, qui apportera une aide financière à 12 propriétaires de propriétés industrielles pour l’exécution des travaux de préparation des sites.

Grâce au défi Place à l’emploi, une initiative visant à accroître la compétitivité économique de l’Ontario en trouvant de grands terrains industriels prêts à être aménagés dans la province, 21 sites ont été évalués, et les 3 meilleurs ont été sélectionnés. 

Promotion de l’exportation et représentation à l’étranger

Sur les marchés mondiaux, le ministère élabore et met en œuvre des stratégies et des techniques de marketing qui placent les principales forces économiques de la province en position favorable tout en présentant l’Ontario comme le meilleur endroit où investir, travailler, vivre et réussir. Le marketing décrit la province comme un bon endroit où investir et faire croître une entreprise et comme un chef de file mondial de l’exportation, en plus d’aider les entreprises ontariennes à prospérer à l’échelle internationale.

Les équipes de marketing ont aidé l’organisme Investissements Ontario à mener à bien d’importantes initiatives, y compris à renforcer sa présence sur InvestOntario.ca, à augmenter ses possibilités de recrutement et ses annonces visant le personnel, et à conclure sa première entente d’investissement grâce à du soutien ciblé en relations publiques et en communications.

Le ministère a trié 604 demandes du public soumises de différentes façons, dont 101 concernaient l’investissement. De ces 101 demandes, 22 ont été désignées comme pistes pouvant générer des investissements de 90 millions de dollars et créer 626 emplois.

Le ministère a conclu une nouvelle entente de paiement de transfert d’un an avec la Waterloo Region Economic Development Corporation et a continué de gérer l’entente de paiement de transfert pluriannuelle avec Toronto Global. Ces deux ententes visent à attirer des IDE dans les régions de Toronto et de Waterloo.

Le ministère a créé des occasions de commerce et d’investissement grâce aux délégations commerciales qu’il a envoyées et aux missions internationales qu’il a organisées. En outre, il a amélioré la représentation de l’Ontario à l’étranger pour miser sur les marchés qui offrent les meilleures perspectives en matière de commerce et d’investissement. Il a aussi renforcé la présence de l’Ontario aux États‑Unis, le plus grand partenaire commercial de la Province et sa principale source d’IDE.

Au cours des deux dernières années, huit postes de délégué général ont été créés par décret. De plus, deux délégués généraux ont été nommés, l’un à Chicago et l’autre à Dallas. Les délégués généraux travaillent au sein du réseau international bien établi de l’Ontario; en tant que principaux représentants du gouvernement sur des marchés précis, ils offrent des conseils stratégiques et défendent les intérêts commerciaux de la Province pour stimuler la création d’emplois.

Intervention contre la COVID‑19

La COVID‑19 a eu d’importantes répercussions sur les activités internationales des entreprises ontariennes, y compris le développement des affaires et les ventes. Au cours de la pandémie, le ministère a offert ses programmes virtuellement pour continuer de soutenir les exportateurs de la province.

À mesure que les économies du monde assouplissent les restrictions, les activités commerciales en personne reprennent. Les salons commerciaux internationaux et les autres événements de développement des affaires se tiennent de nouveau en personne, et le ministère se remet à accueillir des délégations commerciales étrangères en Ontario.

Bien que certains programmes soient encore offerts en mode virtuel ou hybride lorsque nécessaire, l’assouplissement des restrictions relatives aux déplacements et aux événements en personne offre généralement de nouvelles occasions aux entreprises ontariennes.