Qui appeler en premier

Décès prévisible : appeler le médecin traitant de la personne décédée.

Décès inattendu : appeler les services d’urgence d’abord.

S’il n’y a pas de médecin ni de services d’urgence dans la région : prendre contact avec le bureau local du coroner.

Circonstances incertaines : prendre contact avec le bureau du coroner local ou le coroner en chef de l’Ontario.

Coroner en chef de l’Ontario

Don d’organes et de tissus

Le don d’organes et de tissus peut aider à améliorer ou sauver des vies et fournir un réconfort immédiat et une consolation durable aux membres de la famille endeuillée.

Vous pouvez également choisir de faire don de la dépouille d’une personne à la science ou à la recherche médicale en Ontario.

En savoir plus sur : le Réseau Trilliumpour le don de vie

En savoir plus sur : le don du corps entier

Organiser des funérailles

Si vous faites appel à un entrepreneur de pompes funèbres

Les entrepreneurs de pompes funèbres peuvent vous aider à prendre les arrangements nécessaires pour des services funéraires complets.

Si vous ne faites pas appel à un entrepreneur de pompes funèbres

Les familles peuvent prendre les dispositions nécessaires elles-mêmes, sans faire appel à un fournisseur de services funéraires. Consultez Un guide sur les produits et services funéraires en Ontario de l’Office ontarien des services funéraires pour obtenir des renseignements d’ordre général lorsque vous faites les arrangements.

L’exploitant d’un cimetière, d’un crématorium ou pour d’autres arrangements que vous choisissez peut vous guider si vos arrangements comprennent l’un des choix suivants :

  • l’enterrement
  • la crémation
  • l’hydrolyse alcaline

Les familles peuvent également soumettre une demande directe pour obtenir un certificat de crémation ou d’hydrolyse alcaline et d’expédition d’un corps hors de la province. Pour en savoir plus, consultez le site Web du Bureau du coroner en chef.

Plus de renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les arrangements funéraires, communiquez avec :

L’Autorité du deuil de l’Office ontarien des services funéraires
Sans frais : 1 844 493-6356
Toronto : 647 483-2645
Courriel : info@thebao.ca
Site Web : thebao.ca (en anglais seulement)

Arrangements pour des funérailles, un enterrement, une crémation, une hydrolyse alcaline ou une dispersion

Organismes qui peuvent aider en cas de deuil après la perte (en anglais seulement)

Enregistrement du décès

L’enregistrement d’un décès nécessite deux documents :

  • certificat médical de décès : formulaire rempli par le médecin traitant ou un coroner, et qui précise la cause du décès.
  • déclaration de décès : formulaire que l’entrepreneur de pompes funèbres et un informateur (habituellement un membre de la famille) remplissent. Il renferme des renseignements personnels sur la personne décédée, comme ses antécédents familiaux, son âge au décès et le lieu du décès.

Ces documents sont présentés au bureau du greffier municipal, habituellement dans la municipalité où le décès a eu lieu.

Remarque : Les renseignements réunis sur les causes du décès peuvent être utilisés pour la recherche médicale ou en santé, ou des statistiques.

Ce que vous devez savoir

En règle générale, c’est un entrepreneur de pompes funèbres qui supervise le processus d’enregistrement d’un décès, mais un membre de la famille peut également enregistrer le décès sans faire appel à un entrepreneur de pompes funèbres.

Vous devez enregistrer un décès avant de pouvoir obtenir un permis d’inhumation. Ce permis est requis pour pouvoir effectuer une crémation, un enterrement ou une hydrolyse alcaline.

Si vous faites appel à un entrepreneur de pompes funèbres

Un informateur, habituellement un membre de la famille, et l’entrepreneur de pompes funèbres remplissent ensemble la déclaration de décès.

L’entrepreneur de pompes funèbres présente ensuite la déclaration de décès et le certificat médical de décès au bureau du greffier municipal.

Si vous ne faites pas appel à un entrepreneur de pompes funèbres

Si la famille ne fait pas appel à un fournisseur de services funéraires, un membre de la famille doit :

  1. obtenir du médecin le certificat médical de décès dûment rempli au moment de la prise en charge de la dépouille mortelle;
  2. obtenir un formulaire de déclaration de décès du bureau du greffier municipal et le remplir;
  3. présenter le certificat médical de décès et la déclaration de décès au bureau du greffier municipal.

Obtenir un permis d’inhumation

Dans la plupart des cas, les entrepreneurs de pompes funèbres supervisent le processus d’obtention d’un permis d’inhumer.

Si la famille ne fait pas appel à un entrepreneur de pompes funèbres, la municipalité de l’Ontario où vous enregistrez le décès pourra vous aider à obtenir un permis d’inhumer. Il est délivré au moment de l’enregistrement du décès.

Vous devez obtenir un permis d’inhumation avant de procéder aux funérailles, y compris la crémation ou l’hydrolyse alcaline. Vous devez obtenir ce permis même si l’enterrement ou les autres arrangements ont lieu à l’extérieur de la province.

Décès survenu à l’extérieur de l’Ontario

Si le décès est survenu à l’extérieur de l’Ontario et que l’enterrement etles arrangements utiles doivent avoir lieu en Ontario, vous devez obtenir un permis d’inhumation, de transit ou de déplacement auprès de la compétence territoriale où le décès est survenu.

Obtenir un certificat de décès

Vous pouvez demander un certificat de décès à tout moment, mais il ne peut pas être délivré avant que le décès soit enregistré.

Vous pourrez avoir besoin d’un certificat de décès pour :

  • régler une succession;
  • toucher des prestations d’assurance;
  • accéder ou mettre fin à certains services gouvernementaux (par exemple, carte Santé, retraite);
  • faire une recherche généalogique.

Qui peut demander un certificat de décès

N’importe qui peut demander un certificat de décès et il n’y a aucune restriction quant au nombre de certificats de décès que vous pouvez demander et recevoir.

Seuls les plus proches parents de la personne décédée ou son représentant autorisé peuvent demander une copie certifiée conforme de l’enregistrement du décès. Renseignez-vous pour demander un certificat de décès et une copie certifiée conforme d’un enregistrement de décès.

Testaments et successions

Après le décès d’une personne, vous devrez éventuellement vérifier si la personne décédée a un testament. Un testament est un document juridique qui précise qui héritera des biens, des effets personnelset de tout ce que la personne possède. Une copie de son testament peut se trouver à son domicile, dans son coffret de sûreté ou au cabinet de son avocat.

Pour savoir si un testament a été déposé : vous pouvez communiquer avec la Division de l’administration des successions du tribunal de l’Ontario, dans la collectivité où vivait la personne décédée.

Adresses des tribunaux de l’Ontario

S’il y a un testament

Si la personne décédée a un testament, un tribunal successoral pourrait ou non devoir déterminer s’il est juridiquement valide.

Si un tribunal détermine qu’un testament est juridiquement valide, il octroie une lettre d’homologation ou une autorisation à une administratrice ou un administrateur successoral qui devra exécuter les volontés de la personne décédée. Souvent, l’exécutrice ou l’exécuteur est nommé dans le testament.

Si vous êtes nommé exécutrice ou exécuteur testamentaire (également appelé « exécutrice » ou « exécuteur »), vous êtes autorisé à administrer la succession de la personne décédée. Vous jouez le rôle de représentante ou représentant personnel de la personne décédée et vous devez exécuter ses volontés telles qu’elles sont énoncées dans le testament.

Par exemple, vous pourriez distribuer des actifs tels qu’une maison ou des économies ou faire un don d’argent à un organisme de bienfaisance si telles sont les modalités du testament.

S’il n’y a pas de testament

S’il n’y a pas de testament, la succession est répartie selon la loi. La démarche peut être complexe. Si vous êtes dans cette situation, il serait bon de consulter une avocate ou un avocat.

Service de référence d’avocat

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence téléphonique gratuit.

Vous serez mis en relation avec un préposé à l’information juridique qui pourra :

  • évaluer vos besoins;
  • vous donner le nom d’un avocat ou d’un parajuriste selon le cas.

Ce service n’est pas considéré comme des conseils juridiques. Il faut parler des honoraires directement avec l’avocat(e) ou le ou la parajuriste vers qui on vous dirigera.

Barreau de l’Ontario
Service de référence du Barreau
Sans frais : 1 800 268-8326
Appels locaux : 416 947-3330
En ligne : www.lso.ca

Pour en savoir plus sur les successions : Bureau du tuteur et curateur public

Plus proche parent âgé de moins de 18 ans : Bureau de l’avocat des enfants

En savoir davantage sur : les testaments, les exécuteurs testamentaires et les procurations

Qui aviser d’un décès

Si l’un de vos proches décède, vous devrez peut-être informer certains organismes ou paliers de gouvernement de son décès pour accéder ou mettre fin à certains services ou prestations.

Rendre un permis de stationnement accessible

Un permis de stationnement accessible appartenant à une personne décédée doit être retourné à ServiceOntario dans les 30 jours. Vous pouvez le poster à:

ServiceOntario
Accessible Parking Permit Services Office
C.P. 9800
Kingston (Ontario)
K7L 5N8

Annuler un permis de conduire et demander un remboursement

La famille ou le plus proche parent peut demander un remboursement si le permis de conduire est encore valide pour 6 mois ou plus et s’il n’y a aucune amende impayée.

Allez à un centre ServiceOntario et remplissez la Demande de remboursement des droits de permis de conduire. En présentant ce formulaire, vous annulez le permis de conduire et demandez le remboursement des droits de permis, s’il y a lieu.

Si vous présentez une demande de remboursement des droits de permis de conduire, vous n’avez pas besoin d’envoyer une lettre demandant le remboursement.

Les chèques de remboursement sont postés au requérant dont le nom figure sur le formulaire dans les 4 à 6 semaines suivant la date de présentation de la demande.

Vous devrez également apporter l’original de la carte du permis en plastique à annuler et les documents requis énumérés ci-dessous.

Annulation d’un permis de conduire sans remboursement

Apportez l’original de la carte du permis en plastique à annuler et les documents requis énumérés ci-dessous à un centre ServiceOntario. Le personnel annulera le permis de conduire dans la base de données informatique et conservera la carte du permis de conduire en plastique.

Annulation d’un permis de conduire par la poste

Pour annuler un permis de conduire par la poste, envoyez :

Si vous ne pouvez pas retourner l’original de la carte du permis de conduire en plastique par la poste, vous devrez également y joindre une lettre expliquant pourquoi.

Pour recevoir un remboursement, s’il y a lieu, vous devez également joindre une lettre demandant le remboursement. Vous pouvez demander un remboursement si le permis de conduire est encore valide pour 6 mois ou plus et s’il n’y a aucune amende impayée.

Envoyez le tout par la poste à l’adresse suivante :

Services communs de l’Ontario
Direction du traitement des transactions financières
Exploitation du SCP
159, rue Cedar, 6e étage, bureau 600
Sudbury (Ontario) P3E 6A5

Les demandes d’annulation de permis de conduire envoyées par la poste sont traitées dans les 4 à 6 semaines suivant leur date de réception.

Documents requis

Pour annuler un permis de conduire, vous devez présenter la lettre ou demande de remboursement et l’un des documents suivants :

  • certificat de décès;
  • avis de décès fourni par un service de police, un corps judiciaire ou un avocat

Nous n’acceptons pas les avis de décès parus dans un journal ou une publication similaire pour un remboursement.

Annuler une carte Santé

Pour annuler la carte Santé d’une personne décédée, apportez la carte à un centre ServiceOntario. Vous devrez fournir au moins un des documents acceptés de la liste ci-dessus. Vous pouvez aussi l’annuler par la poste en envoyant la copie d’au moins un des documents acceptés de la liste ci-dessous avec la carte Santé à l’adresse suivante :

Services communs de l’Ontario
Direction du traitement des transactions financières
Exploitation du SCP
159, rue Cedar, 6e étage, bureau 600
Sudbury (Ontario) P3E 6A5

Documents acceptés

Veuillez joindre au moins un des documents suivants pour justifier votre demande d’annulation :

  • certificat de décès
  • article nécrologique
  • avis de décès d’un policier, d’un magistrat ou d’un avocat

Superviser les finances de la personne décédée

Si vous êtes l’exécutrice ou l’exécuteur testamentaire, vous devrez :

  • présenter une déclaration de revenu au nom de la personne décédée
  • informerles banques et autres établissements financiers du décès de leur client ou cliente
  • communiquer avec le Bureau des obligations familiales si la personne décédée versait une pension alimentaire pour enfant ou pour conjointe ou conjoint

Télécharger : formules de déclaration de revenu pour exécuteurs testamentaires

En savoir plus sur l’impôt : communiquer avec l’Agence du revenu du Canada

Communiquer avec le Bureau des obligations familiales