Qui peut faire des arrangements?

Seules certaines personnes disposent de l’autorisation légale de décider ce qu'il adviendra du corps du défunt. Ces personnes sont, par ordre de priorité :

  • le liquidateur de la succession, parfois appelé exécuteur ou exécutrice (personne nommée dans le testament du défunt ou administrateur nommé par le tribunal pour gérer la succession);
  • le conjoint;
  • les enfants d’âge adulte;
  • les parents du défunt.

Si vous êtes le représentant légal, on vous demandera de présenter une pièce d’identité avec photo ainsi qu'une preuve de votre autorisation, par exemple un testament ou une ordonnance, avant d’entreprendre les préparatifs.

Choisir un fournisseur

Conformément à la loi, les exploitants d’un cimetière, d’un crématorium, d’un salon funéraire ou d’un service de transfert ou d’autres arrangements doivent avoir un permis d’exploitation.

Cela ne signifie pas que vous êtes légalement obligé de choisir des fournitures et des services uniquement auprès de ces fournisseurs. Vous pouvez également acheter certaines fournitures, comme des cercueils, des monuments et des plaques commémoratives auprès d’entreprises qui ne sont pas titulaires de permis.

Avant tout achat, assurez-vous de vérifier auprès des entités suivantes afin d’obtenir la confirmation que les articles seront acceptés.

  • l’exploitant de l’établissement funéraire
  • l’exploitant du service de transfert
  • l’exploitant du cimetière
  • l’exploitant d’autres arrangements
  • l’exploitant de crématorium

Si vous ne recourez pas à un fournisseur

Vous n'êtes pas obligé de faire appel à un établissement funéraire ou à un service de transfert.

Un membre de la famille du défunt peut organiser des services funéraires sans permis s'il n'est pas rémunéré.

Vous devez tout d’abord enregistrer le décès auprès de la municipalité locale. Il s’agit habituellement de la municipalité où le décès a eu lieu. Le décès doit être enregistré avant la délivrance du permis d’inhumation (voir ci-dessus). Un permis d’inhumation est requis pour pouvoir procéder à une crémation, un enterrement ou une hydrolyse alcaline.

Si vous décidez de faire incinérer le corps, vous pouvez demander directement un certificat d’incinération au Bureau du coroner en chef.

Si vous allez expédier un corps hors de la province, vous pouvez demander directement un certificat d’expédition d’un corps hors de la province. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez aller au site Web du Bureau du coroner en chef.

Pour vous informer sur les services funéraires, vous pouvez communiquer avec :

Office ontarien des services funéraires (en anglais seulement)
Sans frais : 1 844 493-6356
Toronto : 647 483-2645
Courriel : info@thebao.ca
Site Web : thebao.ca

Embaumement

En Ontario, il n’y a aucune exigence concernant l’embaumement d’un corps. Vous pouvez choisir de laver et d’habiller la personne décédée sans l’embaumer. Toutefois, on recommande l’embaumement afin d’assurer la conservation du corps entre le moment du décès et le moment des visites, de l’enterrement, de la crémation ou de l’hydrolyse alcaline.

Si le défunt doit être transporté dans un autre pays, le pays de destination ou l’entreprise transportant la dépouille (p. ex., un transporteur aérien) pourrait exiger que cette dernière soit embaumée. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre établissement funéraire, de l’entreprise de transport et du pays de destination.

Cercueils

Certains cimetières vous permettront d’enterrer un corps sans cercueil (enveloppé dans un linceul). Cela dépend des règlements du cimetière.

Pour la crémation, certains règlements sur les crématoriums exigent seulement que la personne décédée soit dans un contenant rigide. Certains fournisseurs de services vous permettront de fournir votre propre contenant pour une crémation, une hydrolyse alcaline ou un enterrement, pourvu qu’il soit sécuritaire et qu’il respecte les exigences de l’exploitant du cimetière, du crématorium ou des autres arrangements.

Si vous achetez un cercueil auprès d’un fournisseur de service titulaire d’un permis, ce dernier doit vous offrir le choix parmi une gamme de cercueils de différents prix.

Tous les cercueils ne peuvent pas être utilisés pour les crémations. Assurez-vous de vérifier cela auprès de votre fournisseur de services de crémation avant votre achat.

Que fait-on des cendres après la crémation ou l’hydrolyse alcaline

En Ontario, vous pouvez :

  • acheter des droits pour enterrer ou disperser des cendres provenant de la crémation ou de l’hydrolyse alcaline dans un cimetière enregistré;
  • acheter des droits pour placer des cendres provenant de la crémation ou de l’hydrolyse alcaline dans une niche dans un columbarium d’un cimetière enregistré
    • Un columbarium est une structure érigée qui comprend un certain nombre de niches. Le placement des cendres provenant de la crémation ou de l’hydrolyse alcaline dans une niche est considéré comme une inhumation, ou un enterrement.
  • disperser des cendres provenant de la crémation ou de l’hydrolyse alcaline sur une propriété privée avec le consentement du propriétaire
    • Si un propriétaire souhaite autoriser la dispersion de cendres sur une partie précise de sa propriété à diverses personnes, il doit enregistrer son terrain comme cimetière et disposer d’un exploitant de cimetière titulaire d’un permis pour ce cimetière.
  • signer un contrat avec l’exploitant enregistré d’un cimetière, d’un crématorium, d’un établissement funéraire, d’un service de transfert ou d’autres arrangements pour faire disperser les cendres provenant de la crémation ou de l’hydrolyse alcaline à votre place.
  • disperser des cendres provenant de la crémation ou de l’hydrolyse

Aide financière

Si vous n’avez pas suffisamment d’argent pour acquitter les services funéraires ou de transfert ou les frais de crémation, d’hydrolyse alcaline ou d’enterrement, vous pouvez demander de l’aide financière à votre municipalité.

Vous devez faire cette demande avant de signer un contrat avec un fournisseur, car vous pourriez ne pas y être admissible par la suite.

Lorsque vous êtes admissible à l’aide financière, votre choix de services, de cercueil, d’urne ou de tombe est généralement restreint.

Questions ou plaintes

Pour toute question ou plainte concernant un exploitant de cimetière, de crématorium ou d’autres arrangements ou un salon funéraire :

Mis à jour : 27 septembre 2021
Date de publication : 24 novembre 2014