Aperçu

Le Bureau du tuteur et curateur public a les responsabilités suivantes :

  • prendre des décisions financières au nom d’adultes frappés d’incapacité mentale
  • détenir des fonds en fiducie pour des mineurs, des plaignants et des défendeurs engagés dans un procès
  • administrer des successions lorsque personne d’autre n’est en mesure de le faire
  • protéger l’intérêt du public dans des œuvres de bienfaisance et des sociétés dissoutes
  • fournir d’autres services dans l’intérêt financier, juridique et des soins personnels des personnes frappées d’incapacité mentale en Ontario

Le Bureau du tuteur et curateur public est régi par la Loi sur le tuteur et curateur public ainsi que par d’autres lois, notamment la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui.

Si vous soupçonnez qu’une personne est frappée d’incapacité et est à risque d’être maltraitée ou négligée, appelez l’Unité des enquêtes du Bureau du tuteur et curateur public au 416 327-6348.

Capacité mentale

Renseignez-vous sur la capacité mentale. Apprenez comment la capacité mentale est évaluée, qui procède à l’évaluation et comment contester une conclusion d’incapacité.

Procurations

Renseignez-vous sur la façon de nommer quelqu’un de confiance qui prendra d’importantes décisions en matière financière et de soins de santé en votre nom.

Tutelle

Renseignez-vous sur les différentes sortes de tutelles pour les adultes incapables mentaux, et apprenez comment remplacer le tuteur et curateur public.

Protection des mineurs

Apprenez comment le Bureau du tuteur et curateur public détient des fonds en fiducie pour certains mineurs et informez-vous sur le rôle du Bureau de l’avocat des enfants.

Administration de successions

Renseignez-vous sur le traitement des biens et possessions après le décès d’une personne, notamment si la personne a laissé un testament ou non.

Organismes de bienfaisance en Ontario

Renseignez-vous sur les biens destinés à des fins de bienfaisance en Ontario, ainsi que sur le rôle du Bureau du tuteur et curateur public dans la protection de l’intérêt public, l’obligation des administrateurs et des fiduciaires, et la façon de déposer une plainte pour mauvaise utilisation de biens destinés à des fins de bienfaisance.

Gestion des sociétés dissoutes

Renseignez-vous sur ce qu’il advient des sociétés en Ontario lorsqu’elles n’existent plus, et sur la façon de recouvrer les biens d’une société dissoute.

 

Fonds d’entretien perpétuel des propriétaires de cimetières

Les propriétaires de cimetières en Ontario doivent disposer de fonds d’entretien pour assurer l’entretien continu des terrains et des monuments du cimetière.

En tant que propriétaire d’un cimetière en Ontario, vous pouvez demander au Bureau du tuteur et curateur public d’agir comme fiduciaire de vos fonds en fiducie pour l’entretien de votre cimetière. Le Bureau du tuteur et curateur public vous remettra le revenu annuel net généré par ces fonds, que vous pourrez utiliser pour couvrir les coûts d’entretien. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rôle du Bureau du tuteur et curateur public en matière de fonds d’entretien, veuillez envoyer un courriel à OPGT.Cemetery.Trust.Queries@Ontario.ca.

Commentaires et plaintes

Le Bureau du tuteur et curateur public s’est engagé à fournir des services accessibles dans les meilleurs délais et suit toutes les politiques d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario. Il encourage le public à lui dire ce qu’il pense de la qualité et de la pertinence de ses services en vue de s’améliorer.

Quiconque souhaite transmettre des commentaires au Bureau du tuteur et curateur public peut le faire de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • en personne dans un de ses bureaux
  • par téléphone
  • par écrit

Un membre du personnel du Bureau du tuteur et curateur public examine tous les commentaires reçus. Si un commentaire constitue une plainte au sujet de la qualité des services, ce préposé tentera d’y répondre immédiatement. Si le plaignant n’est pas satisfait de la réponse du préposé, sa plainte sera renvoyée au chef de l’unité des services opérationnels pertinente du Bureau du tuteur et curateur public qui répondra dans un délai de dix jours ouvrables.

Ressources et états financiers annuels du Bureau du tuteur et curateur public

Consultez le site Publications Ontario pour obtenir la trousse gratuite des procurations et les brochures et formulaires du Bureau du tuteur et curateur public.

Consultez les rapports du Bureau du tuteur et curateur public sur ses états financiers annuels :

Si vous avez besoin de ces renseignements dans un autre format, veuillez communiquer avec OPGT@ontario.ca. Nous nous engageons à :

  • accuser réception de votre demande dans les trois jours ouvrables
  • vous fournir le contenu dans les 15 jours ouvrables

Bureaux et coordonnées du Bureau du tuteur et curateur public

Si vous devez signifier ou fournir au Tuteur et curateur public des documents pour une instance judiciaire, vous pouvez les envoyer :

Important : Utilisez les adresses ci-dessus si les règles exigent de laisser des documents au tuteur et curateur public.

Renseignez-vous sur la signification de documents au gouvernement.