Grève de Postes Canada

Le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes a interdit à ses membres de faire des heures supplémentaires. En conséquence, Postes Canada poursuivra ses services, mais des retards pourraient avoir lieu.

Clients

Si le Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) est votre tuteur et qu’il vous envoie des chèques par la poste, une grève de Postes Canada pourrait retarder la livraison de vos chèques. Le BTCP vous contactera pour vous dire où aller chercher les chèques près de chez vous.

Fournisseurs

Si vous recevez des paiements par chèques que le Bureau du tuteur et curateur public (BTCP) vous envoie par Postes Canada, ces paiements seront retardés en cas de grève de la poste.

Si vous décidez de continuer de recevoir des chèques et qu’une grève est annoncée, vos paiements seront retenus au BTCP jusqu’à la reprise des services postaux. Les chèques ne seront pas envoyés par service de messagerie.

Une grève pourrait aussi retarder l’envoi de vos factures. Nous vous encourageons à nous envoyer vos factures par courriel ou télécopieur.

Comment éviter une interruption des services

Pour éviter une interruption des services, nous vous recommandons de passer au système de dépôt direct (ou transfert électronique de fonds).

Pour vous inscrire à ce système, écrivez-nous à OPGT-VMU-BulkPayments@ontario.ca.

Contactez un bureau régional du BTCP.

Aperçu

Le Bureau du tuteur et curateur public a les responsabilités suivantes :

  • prendre des décisions financières au nom d’adultes frappés d’incapacité mentale
  • agir à titre de mandataire spécial de dernier recours pour prendre des décisions relatives à un traitement ou à l’admission dans un foyer de soins de longue durée au nom de personnes incapables
  • détenir des fonds en fiducie pour des mineurs, des plaignants et des défendeurs engagés dans un procès
  • administrer des successions lorsque personne d’autre n’est en mesure de le faire
  • protéger l’intérêt du public dans des œuvres de bienfaisance et des sociétés dissoutes
  • fournir d’autres services dans l’intérêt financier, juridique et des soins personnels des personnes frappées d’incapacité mentale en Ontario

Le Bureau du tuteur et curateur public est régi par la Loi sur le tuteur et curateur public ainsi que par d’autres lois, notamment la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d’autrui.

Capacité mentale

Renseignez-vous sur la capacité mentale. Apprenez comment la capacité mentale est évaluée, qui procède à l’évaluation et comment contester une conclusion d’incapacité.

Procurations

Renseignez-vous sur la façon de nommer quelqu’un de confiance qui prendra d’importantes décisions en matière financière et de soins de santé en votre nom.

Tutelle

Renseignez-vous sur les différentes sortes de tutelles pour les adultes incapables mentaux, et apprenez comment remplacer le tuteur et curateur public.

Protection des mineurs

Apprenez comment le Bureau du tuteur et curateur public détient des fonds en fiducie pour certains mineurs et informez-vous sur le rôle du Bureau de l’avocat des enfants.

Administration de successions

Renseignez-vous sur le traitement des biens et possessions après le décès d’une personne, notamment si la personne a laissé un testament ou non.

Organismes de bienfaisance en Ontario

Renseignez-vous sur les biens destinés à des fins de bienfaisance en Ontario, ainsi que sur le rôle du Bureau du tuteur et curateur public dans la protection de l’intérêt public, l’obligation des administrateurs et des fiduciaires, et la façon de déposer une plainte pour mauvaise utilisation de biens destinés à des fins de bienfaisance.

Gestion des sociétés dissoutes

Renseignez-vous sur ce qu’il advient des sociétés en Ontario lorsqu’elles n’existent plus, et sur la façon de recouvrer les biens d’une société dissoute.

Planification successorale et testaments

Renseignez-vous sur la planification successorale et la préparation d’un testament pour transférer vos biens et votre argent à certaines personnes ou à certains organismes de bienfaisance après votre décès.

Fonds d’entretien perpétuel des propriétaires de cimetières

Les propriétaires de cimetières en Ontario doivent disposer de fonds d’entretien pour assurer l’entretien continu des terrains et des monuments du cimetière.

En tant que propriétaire d’un cimetière en Ontario, vous pouvez demander au Bureau du tuteur et curateur public d’agir comme fiduciaire de vos fonds en fiducie pour l’entretien de votre cimetière. Le Bureau du tuteur et curateur public vous remettra le revenu annuel net généré par ces fonds, que vous pourrez utiliser pour couvrir les coûts d’entretien. 

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rôle du Bureau du tuteur et curateur public en matière de fonds d’entretien, veuillez envoyer un courriel à OPGT.Cemetery.Trust.Queries@Ontario.ca.

Commentaires et plaintes

Le Bureau du tuteur et curateur public s’est engagé à fournir des services accessibles dans les meilleurs délais et suit toutes les politiques d’accessibilité de la fonction publique de l’Ontario. Il encourage le public à lui dire ce qu’il pense de la qualité et de la pertinence de ses services en vue de s’améliorer.

Quiconque souhaite transmettre des commentaires au Bureau du tuteur et curateur public peut le faire de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • en personne dans un de ses bureaux
  • par téléphone
  • par écrit

Un membre du personnel du Bureau du tuteur et curateur public examine tous les commentaires reçus. Si un commentaire constitue une plainte au sujet de la qualité des services, ce préposé tentera d’y répondre immédiatement. Si le plaignant n’est pas satisfait de la réponse du préposé, sa plainte sera renvoyée au chef de l’unité des services opérationnels pertinente du Bureau du tuteur et curateur public qui répondra dans un délai de dix jours ouvrables.

Ressources et états financiers annuels du Bureau du tuteur et curateur public

Consultez le site Publications Ontario pour obtenir la trousse gratuite des procurations, les rapports annuels et les brochures et formulaires du Bureau du tuteur et curateur public.

Lire les rapports annuels du Bureau du Tuteur et curateur public à Publications Ontario.

Si vous avez besoin de ces renseignements dans un autre format, veuillez communiquer avec OPGT@ontario.ca. Nous nous engageons à :

  • accuser réception de votre demande dans les trois jours ouvrables
  • vous fournir le contenu dans les 15 jours ouvrables

Contacter BTCP

Sans frais : 1 800 891-0504 
ATS : 1 833 813-5696 
Appel à frais virés : Tél. : 416 314-2801 
 opgt@ontario.ca

Si vous soupçonnez qu’une personne est frappée d’incapacité et est à risque d’être maltraitée ou négligée, appelez l’Unité des enquêtes du Bureau du tuteur et curateur public au Sans frais : 1 800 891-0504.

  • Région nord

     opgt.contact.northern@ontario.ca    
    Téléc. : 905 546-8301

    En personne ou par currier au :

    Édifice du gouvernement
    199 rue Larch, bureau 602
    Sudbury (Ontario)
    P3E 5P9

    Ou,

    189, rue Red River, bureau 101
    Thunder Bay (Ontario)
    P7B 1A2

  • Région est

     opgt.contact.eastern@ontario.ca    
    Téléc. : 613 241-1567

    En personne ou par currier au :

    Édifice du gouvernement
    199 rue Larch, bureau 602
    Sudbury (Ontario)
    P3E 5P9

Pour signifier un ou plusieurs documents pour une instance judiciaire au tuteur et curateur public :

 PGT-Legal-Documents@ontario.ca

en personne, au :

595, rue Bay
Bureau 800
Toronto (Ontario)
M5G 2M6

Important : Utilisez les adresses ci-dessus si les règles exigent de laisser des documents au tuteur et curateur public.

Renseignez-vous sur la signification de documents au gouvernement.