Aperçu

Le Bureau du tuteur et curateur public a les responsabilités suivantes :

  • gérer les décisions financières à prendre pour des adultes qui sont incapables mentaux
  • détenir des fonds en fiducie pour des mineurs
  • administrer des successions pour lesquelles on ne trouve pas les héritiers
  • protéger l’intérêt du public dans des œuvres de bienfaisance et des sociétés dissoutes
  • fournir d’autres services pour protéger l’intérêt financier et les soins personnels de personnes vulnérables en Ontario

Le Bureau du tuteur et curateur public est régi par la Loi sur le tuteur et curateur public.

Si vous soupçonnez qu’une personne vulnérable risque d’être maltraitée ou négligée, appelez l’Unité des enquêtes du Bureau du tuteur et curateur public au 416 327-6348.

Capacité mentale

Renseignez-vous sur la capacité mentale. Apprenez comment la capacité mentale est évaluée, qui procède à l’évaluation et comment contester une conclusion d’incapacité.

Procurations

Renseignez-vous sur la façon de nommer quelqu’un de confiance qui prendra d’importantes décisions en matière financière et de soins de santé en votre nom.

Tutelle

Renseignez-vous sur les différentes sortes de tutelle pour les adultes incapables mentaux, et apprenez comment remplacer le tuteur et curateur public.

Protection des mineurs

Apprenez comment le Bureau du tuteur et curateur public détient des fonds en fiducie pour certains mineurs et avec le Bureau de l’avocat des enfants.

Administration de successions

Renseignez-vous sur le traitement des biens et possessions après le décès d’une personne, notamment si la personne a laissé un testament ou non.

Dons à des œuvres de bienfaisance

Apprenez comment vous assurer que vos dons sont correctement utilisés et comment se plaindre en cas d’utilisation abusive d’un don à une œuvre de bienfaisance.

Commentaires et plaintes

Le Bureau du tuteur et curateur public s’est engagé à fournir des services accessibles dans les meilleurs délais. Il encourage le public à lui dire ce qu’il pense de la qualité et de la pertinence de ses services en vue de s’améliorer.

Quiconque souhaite transmettre des commentaires au Bureau du tuteur et curateur public peut le faire de l’une ou l’autre des façons suivantes :

  • en personne dans un de ses bureaux
  • par téléphone
  • par écrit

Un membre du personnel du Bureau du tuteur et curateur public examine tous les commentaires reçus. Si un commentaire constitue une plainte au sujet de la qualité des services, ce préposé tentera d’y répondre immédiatement. Si le plaignant n’est pas satisfait de la réponse du préposé, sa plainte sera renvoyée au chef de l’unité des services opérationnels pertinente du Bureau du tuteur et curateur public qui répondra dans un délai de dix jours ouvrables.

Ressources et états financiers annuels du Bureau du tuteur et curateur public

Consultez le site Publications Ontario pour obtenir la trousse gratuite des procurations et les brochures et formulaires du Bureau du tuteur et curateur public.

Bureaux et coordonnées du BTCP

Unité des enquêtes relatives à la tutelle

Tél. : 416 327-6348

Unité des décisions relatives au traitement

Tél. : 416 314-2788

Mis à jour : 10 novembre 2021
Date de publication : 10 novembre 2021