Aperçu

Les organismes de bienfaisance sont des organismes spéciaux qui s’efforcent de grandement améliorer la vie des Ontariens.

Ils offrent de nombreux avantages à la communauté dans des domaines importants comme les suivants :

  • éducation
  • soins de santé
  • aide à la pauvreté

Pour être un organisme de bienfaisance, une personne morale doit satisfaire aux exigences générales applicables aux entreprises sans but lucratif et à certaines exigences supplémentaires. Apprenez-en davantage sur la constitution en personne morale d’entreprises sans but lucratif, y compris les organismes de bienfaisance.

Bureau du tuteur et curateur public (BTCP)

En Ontario, le tuteur et curateur public joue un rôle important dans la protection de l’intérêt public en matière de biens aux fins de bienfaisance :

  • représentation des biens aux fins de bienfaisance non protégés dans le cadre de procédures judiciaires
  • enquête sur l’utilisation abusive des biens aux fins de bienfaisance ou la violation des obligations fiduciaires
  • prestation de conseils et d’assistance aux tribunaux
  • aide aux organismes de bienfaisance en vue de l’obtention d’ordonnances judiciaires dans certaines affaires de consentement
  • examen de certaines demandes de constitution en société de la part d’organisme de bienfaisance en Ontario
  • publication de conseils pour les organismes de bienfaisance et les administrateurs sur leurs obligations légales

Le BTCP offre diverses ressources qui fournissent des renseignements de base sur les organismes de bienfaisance et sur la façon d’appliquer la loi.

Plaintes contre un organisme de bienfaisance

La loi exige que les organismes de bienfaisance utilisent les dons qu’ils reçoivent aux fins pour laquelle ils ont été faits. Si vous avez des inquiétudes sur la façon dont un organisme de bienfaisance est administré ou utilise ses biens, vous pouvez déposer une plainte auprès du BTCP. Apprenez-en davantage sur les types de plaintes que vous pouvez déposer et sur la façon de les soumettre au BTCP.

Administrateurs et fiduciaires

Les administrateurs et les fiduciaires jouent un rôle clé dans l’administration et la gestion des organismes de bienfaisance et veillent à ce que ceux-ci fonctionnent conformément à la loi. Certains des devoirs des administrateurs et des fiduciaires sont les suivants :

  • gérer avec soin les biens et les fonds de bienfaisance
  • atteindre les objectifs de l’organisme de bienfaisance
  • éviter les conflits d’intérêts
  • agir sans avantage personnel
  • gérer les comptes et entretenir les biens de l’organisme de bienfaisance
  • investir des fonds de bienfaisance
  • posséder et louer des biens immobiliers

Apprenez-en davantage sur le rôle des administrateurs et des fiduciaires dans les organismes de bienfaisance.

Coordonnées

Bureau du tuteur et curateur public
Programme des biens aux fins de bienfaisance
595, rue Bay, bureau 800
Toronto (Ontario)
M5G 2M6