Rapport du ministre sur la réduction des substances toxiques 2015

Message du ministre

En tant que ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, j’ai le plaisir de vous présenter ce troisième rapport annuel sur la réduction des substances toxiques.

Ce rapport souligne les mesures que prend notre gouvernement pour protéger la santé de la population et l’environnement en réduisant la présence de substances toxiques dans l’atmosphère, les sols et l’eau. Et nous progressons.

Dans le cadre de notre stratégie de réduction des substances toxiques, nous favorisons la réduction de l’utilisation et de la création de substances toxiques, en réduisant les émissions des véhicules causant du smog et en imposant des normes plus sévères en matière de qualité de l’air et de l’eau. Les mesures prises par l’Ontario afin de fermer les centrales électriques au charbon, de diminuer l’utilisation de pesticides à des fins esthétiques et de protéger 1,8 million d’acres de terres ont permis de réduire le nombre d’épisodes de smog et d’assainir les eaux. Nous avons fait preuve de leadership en adoptant des lois pour stopper la production électrique au charbon et protéger nos Grands Lacs des polluants nocifs. Nous avons adopté des lois concernant le plafonnement et l’échange des droits d’émission et les déchets afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de polluants toxiques nocifs.

Ensemble, ces mesures nous aident à atteindre les objectifs de la Loi sur la réduction des toxiques : protéger l’environnement et la santé de la population en Ontario.

La population ontarienne veut des collectivités en santé. Elle veut également une économie forte. Par la Loi sur la réduction des toxiques, nous avons trouvé le moyen de lui offrir les deux.

Afin d’assurer la protection de la population ontarienne et de l’environnement, les installations sont tenues d’évaluer, de surveiller et de planifier la réduction de l’utilisation et de la création de substances toxiques et de rendre ces renseignements publics. Afin d’aider les Ontariennes et Ontariens à faire des choix éclairés à propos des sociétés présentes dans leur collectivité, nous fournissons des renseignements à jour sur l’utilisation et la création de substances toxiques par les industries dans notre carte interactive et dans notre page de téléchargement de données.

Nous avons mis en œuvre ces exigences de manière progressive afin de permettre aux entreprises de s’adapter, en plus de les soutenir avec des formations et des documents d’orientation tout au long de la transformation. Les résultats ont été positifs. Les installations ont produit des rapports sur les substances toxiques, préparé des plans d’action et rendu ces renseignements publics.

La réduction des substances toxiques est un choix plein de bons sens sur le plan commercial; environ 40 pour cent des installations réglementées envisagent de mettre en œuvre au moins une option de réduction. Le rapport annuel du ministère sur la réduction des substances toxiques comprend une analyse des installations qui envisagent de mettre en œuvre un plan de réduction des substances toxiques.

Nous devons tous faire notre part pour protéger la population ontarienne et l’environnement des effets néfastes des substances toxiques. Je vous encourage toutes et tous à soutenir les entreprises ontariennes qui visent la réduction de l’utilisation et de la création de polluants toxiques et d’inciter vos proches à faire de même. J’ai bien hâte de continuer à travailler avec l’industrie et le public pour que l’Ontario puisse atteindre cet objectif.

Glen R. Murray
Ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique

Quoi de neuf/réalisations

Ce troisième rapport annuel du ministre sur la réduction des substances toxiques illustre les avancées de l’Ontario dans la mise en œuvre de son programme de réduction des substances toxiques et concernant la quantité de substances toxiques utilisées et créées dans les installations ontariennes en 2013 et 2014. Ce rapport comprend également d’autres initiatives qui, jusqu’en 2015, ont contribué à la réduction des substances toxiques dans notre air, nos sols et notre eau, notamment :

• l’établissement de sévères normes en matière d’air et d’eau;
• la protection et la restauration des Grands Lacs;
• l’amélioration de la santé des pollinisateurs.

Depuis notre dernier rapport annuel, l’Ontario a pris de nombreuses mesures permettant de contribuer à la réduction des substances toxiques présentes dans notre air, nos sols et notre eau. Ces initiatives s’allient pour protéger la population et l’environnement des effets néfastes des substances toxiques.

Informer la population ontarienne

Un des principaux objectifs de la Loi sur la réduction des toxiques est d’informer la population ontarienne au sujet des substances toxiques utilisées et créées dans la province. Cet objectif est en ligne droite avec l’engagement de la province envers un gouvernement ouvert et transparent. Afin d’atteindre cet objectif, l’Ontario continue de publier des données à jour dans sa  page de téléchargement de données. Les sommaires des rapports par installation réglementée sont également disponibles dans la carte du Programme de réduction des substances toxiques. Les membres du public peuvent y effectuer une recherche par emplacement géographique, nom d’entreprise, substance toxique ou secteur de fabrication afin d’identifier les installations réglementées présentes dans leur collectivité.

Types de renseignements

Le rapport annuel de l’Ontario, publié en ligne, comprend la quasi-totalité des renseignements fournis par les installations réglementées, y compris le nom de l’entreprise, son adresse, son secteur et son numéro d’identification de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP), en plus des substances toxiques utilisées, créées et rejetées par l’installation. Les sommaires des plans, qui constituent un aperçu du plan de réduction des substances toxiques d’une installation, sont également publiés en ligne. Ces sommaires comprennent toute option qui sera mise en œuvre pour réduire l’utilisation ou la création de substances toxiques et l’estimation des réductions, ou encore les raisons pour lesquelles aucune option ne sera mise en œuvre pour le moment.

L’analyse des données est faite en fonction des rapports annuels sur l’utilisation, la création et la présence dans les produits des substances toxiques de 2011 à 2014 tandis que les sommaires des plans couvrent les années 2011 à 2013 (données reçues en date du 17 septembre 2015).

Produits chimiques cancérigènes

Certaines des substances toxiques réglementées par la loi sont reconnues comme étant des produits cancérigènes ou potentiellement cancérigènes (produits chimiques pouvant causer le cancer) par des organismes réputés de lutte contre le cancer, notamment le Centre international de recherche sur le cancer. Ce rapport présente une analyse portant sur le nombre d’installations prévoyant mettre en œuvre une option de réduction des produits chimiques cancérigènes.

Liste évolutive

La Liste évolutive est la liste des substances toxiques qui, en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques, doivent être déclarées par les installations et doivent faire l’objet d’un plan. On l’appelle la Liste évolutive, car elle peut changer avec le temps; la province est tenue de réviser la liste tous les cinq ans.

En octobre 2015, l’Ontario a lancé le processus de Liste évolutive, qui se veut le mécanisme par lequel le ministère évaluera les changements potentiels à apporter à la liste des substances. Dans le cadre de ce processus, la province accepte les signalements en vue de changements potentiels à la liste de substances réglementées en vertu de la loi.   Toute personne peut envoyer un signalement pour modifier la liste. La province peut également faire ses propres signalements. L’Ontario évaluera chaque signalement en fonction des critères détaillés dans le guide de signalement et décidera si une substance sera évaluée.

Préparé en collaboration avec un groupe de plusieurs intervenants, le cadre de liste évolutive décrit la façon dont les propositions seront évaluées afin de prendre une décision finale sur les signalements. Pour de plus amples renseignements à propos du processus, consultez la page de la Liste évolutive et le Guide sur les signalements.

Planificateurs autorisés de la réduction des substances toxiques

En vertu de la loi, les installations sont tenues de créer un plan de réduction pour chaque substance toxique utilisée ou créée dans le cadre de leurs procédés. Ces plans de réduction des substances toxiques doivent être certifiés par un planificateur autorisé de la réduction des substances toxiques.

En 2014, 15 personnes ont reçu une formation complète et obtenu leur permis, ce qui amène à 295 le total de planificateurs autorisés en Ontario. La prochaine séance de formation aura lieu en 2016.

Veuillez consulter la page Permis de planificateur de la réduction des substances toxiques pour tous les renseignements.

Formation continue

En mars 2014, l’Ontario a organisé un atelier à l’intention des planificateurs de la réduction des substances toxiques. Plus de 100 planificateurs y ont assisté et ont eu droit à cinq heures de crédits de perfectionnement professionnel. L’ordre du jour comprenait des mises à jour du ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique, des études de cas et des présentations faites par des titulaires de chaires de recherche en chimie verte illustrant des réussites et des occasions de collaboration.

Les planificateurs autorisés doivent respecter les exigences en matière de formation continue afin de veiller à ce que leurs connaissances soient à jour ainsi que pour apprendre  de nouvelles façons de maximiser la réduction des substances toxiques.

Rapports des installations

Les installations réglementées doivent préparer et soumettre chaque année des rapports de réduction des substances toxiques pour l’exercice précédent. Ces rapports doivent assurer le suivi d’une année à l’autre de l’utilisation et de la création des substances toxiques en plus de rapporter les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans de réduction. Les rapports comprennent des renseignements portant sur les quantités annuelles de substances toxiques utilisées, créées, contenues dans les produits et rejetées dans l’environnement. Les installations sont obligées de soumettre à la province un rapport pour chaque substance, en plus de rendre publics ces renseignements sur Internet.

Comme dans les années précédentes, la majorité des installations ayant soumis des rapports en 2013 et 2014 étaient de petite ou de moyenne taille (500 employés ou moins).

Au cours des deux dernières années, plus de 1 000 installations ont soumis leurs rapports : 1 086 installations ont publié leurs rapports pour 2013 et 1 045 installations ont fait de même pour 2014. Les graphiques ci-dessous illustrent que le nombre moyen de substances déclarées par installation est également demeuré stable, soit environ six, pour 2013 et 2014. Plus de la moitié des installations ne déclarent qu’entre une et cinq substances, et un très petit nombre d’installations en déclarent plus de 40.

Nombre d’installations par nombre de substances déclarées en 2013

Nombre d’installations par nombre de substances déclarées en 2014

Le graphique ci-dessous illustrant les rejets annuels de substances par année démontre les rejets annuels de substances toxiques dans l’air, les sols et l’eau. Les variations sur le plan des rejets annuels peuvent s’expliquer par de nombreuses variables, incluant les variations dans la production en raison des changements dans la conjoncture économique, et les facteurs comme les conditions climatiques ou les problèmes d’équipement  peuvent influer sur les mesures.

Rejets annuels de substances

Les tableaux suivants indiquent les 10 principales substances utilisées et créées en 2013 et 2014. Pour les deux années, les substances les plus utilisées sont des composés organiques volatils et deux métaux, le cuivre et le nickel. Les principales substances créées en 2013 et 2014 comprennent le monoxyde de carbone, l’acide sulfurique, la matière particulaire, l’ammoniac et les composés organiques volatils.

Sommaire des plans des installations

En vertu de la Loi sur la réduction des toxiques, toute installation doit préparer un plan de réduction des substances toxiques qui présente et évalue diverses options de réduction de l’utilisation et de la création de substances toxiques. La mise en œuvre de ce plan se fait sur une base volontaire afin de permettre à chaque installation de progresser à un rythme tenant compte du contexte économique et opérationnel qui lui est propre. Bien que la mise en œuvre du plan ne soit pas obligatoire, il faut noter qu’une installation peut profiter d’avantages économiques, environnementaux et sociaux en réduisant les substances toxiques.

Un sommaire de plan est le résumé d’un plan de réduction des substances toxiques qui doit être envoyé au ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et être rendu public sur Internet. C’est une méthode efficace de communiquer avec la population ontarienne. Cela montre au public :

• la raison pour laquelle la substance toxique réglementée est utilisée ou créée;
• l’intention de l’installation de réduire l’utilisation ou la création de la substance toxique;
• la manière dont les réductions seront effectuées ou les raisons pour lesquelles une option de réduction ne serait pas mise en œuvre.

Ce rapport couvre les sommaires de plan reçus de 2011 à 2013. En raison de l’adoption d’une approche progressive pour la liste de substances nécessitant un sommaire de plan, en 2011, seulement 680 installations ont soumis un sommaire pour au moins une substance.

En date du 16 septembre 2015, plus de 1 000 installations avaient soumis un sommaire de plan. Ces installations représentent une grande variété de secteurs, de la fabrication chimique aux textiles, en passant par la fabrication des produits du bois. Près de 40 pour cent des installations ayant soumis un sommaire de plan entre 2011 et 2013 ont exprimé leur intention de mettre en œuvre au moins une option de réduction pour au moins une substance. Les trois principales catégories de réduction des substances chimiques indiquées dans les plans des installations étaient les suivantes :

• Modification de l’équipement ou des procédés;
• Bonnes pratiques d’exploitation et formation;
• Prévention des déversements ou des fuites.

Nombre et pourcentage des installations qui envisagent de mettre en œuvre une option de réduction par sous-secteur, pour 2011-2013

* Nombre d’installations ayant opté pour la mise en œuvre d’une option de réduction : nombre d’installations ayant déclaré la mise en œuvre d’une option de réduction pour au moins une substance dans un sommaire de plan entre 2011 et 2013.

Nombre d’installations qui envisagent de mettre en œuvre une option de réduction pour les substances les plus souvent déclarées, pour 2011, 2012 et 2013

* Nombre d’installations ayant opté pour la mise en œuvre d’une option de réduction : nombre d’installations ayant déclaré la mise en œuvre d’une option de réduction pour au moins une substance dans un sommaire de plan entre 2011 et 2013.

La liste complète des installations prévoyant réduire les substances toxiques (selon les sommaires de plan reçus entre 2011 et 2013) est disponible dans la page de téléchargement de données de l’Ontario.

Soutenir l’industrie

L’Ontario continue de soutenir l’industrie dans la réduction des substances toxiques et aide les installations à bien comprendre comment produire les rapports sur leurs initiatives de réduction des substances toxiques. Le Service de dépannage du Système d’information et de production de rapports sur les substances toxiques (Service de dépannage du SIPRST) répond aux demandes par téléphone et par courriel relatives à l’interface de déclaration en ligne (guichet unique), ou, de temps en temps, répond aux questions portant sur les exigences relatives à la production de rapports. En 2014 et 2015, le service d’assistance a répondu à plus de 650 courriels et appels téléphoniques.

La province a organisé quatre séances de formation technique pour les divers secteurs industriels en avril 2014. Ces séances étaient axées sur le processus de déclaration en ligne afin d’améliorer la compréhension du système et d’assurer l’exactitude des données déclarées.

Les documents d’orientation sont toujours accessibles pour soutenir les membres de l’industrie et les aider à bien comprendre leurs obligations. Cela comprend des documents en langage clair et des documents techniques qui donnent des détails et des exemples à propos de la comptabilité et de la déclaration des substances toxiques ainsi que du développement de plans de réduction des substances toxiques. L’industrie a également accès à des conseils afin de remplacer les substances toxiques par des solutions plus écologiques et sécuritaires.

Conformité

L’Ontario organise chaque année des activités de conformité afin de veiller à ce que les installations se conforment aux exigences de la loi et de la réglementation. La conformité aux exigences de déclaration prévues dans la loi est évaluée au moyen de dates clés (p. ex. le 1^er juin pour la production du rapport annuel) et comprend une analyse de données alliée à une approche progressive de conformité.

Un facteur important pour déterminer la conformité est l’identification des installations réglementées. Il faut pour cela évaluer les données historiques et de rejet de l’installation conservée par l’INRP du gouvernement fédéral pour les secteurs de la fabrication et du traitement des minéraux. Cette information sert ensuite à repérer les installations qui pourraient présenter des irrégularités de déclaration selon les exigences prévues par la loi.

Dans le cas où une telle irrégularité est repérée, on communique avec l’installation pour confirmer que celle-ci est assujettie à la loi. S’il est confirmé qu’une installation ne s’est pas conformée aux exigences de déclaration de la loi, un suivi est amorcé par les agents de l’environnement, qui suivent une approche progressive de conformité.

L’approche progressive de conformité commence par la communication (p. ex. une lettre ou un appel téléphonique) à l’installation et, au besoin, une visite ou inspection du site durant laquelle les agents de l’environnement utilisent des outils de conformité ou de respect des règles, tel qu’il est indiqué dans la Loi sur la réduction des toxiques, pour assurer que toutes les exigences prévues par la loi et dans la réglementation soient respectées.

Depuis le dernier rapport annuel, l’introduction d’environ 270 substances et groupes de substances supplémentaires dans le cadre de la Phase II a mené à l’augmentation du nombre d’installations concernées par le programme et désormais assujetties à une évaluation de la conformité.

Entre le 1^er janvier 2014 et le 30 septembre 2015, l’Ontario a employé l’approche progressive de conformité pour effectuer un suivi auprès des sociétés relativement aux exigences concernant les rapports, à la planification et à l’affichage public en 2012 et 2013. À la suite de ces initiatives, les taux de conformité montraient que 95 pour cent des installations devant produire des rapports pour les substances et les groupes de substances des phases I et II pour ces années avaient respecté les exigences prévues par la loi et la réglementation. L’Ontario continue de mettre en œuvre l’approche de conformité auprès des 5 pour cent d’installations restantes afin qu’elles se conforment aux exigences.

Produits chimiques cancérigènes

La planification de la réduction des substances toxiques en Ontario peut permettre d’éviter l’utilisation et la création de produits chimiques cancérigènes. Vous trouverez ci-dessous l’analyse du nombre d’installations qui envisagent de mettre en œuvre une option de réduction des produits chimiques cancérigènes, selon les sommaires de plan soumis.

Nombre d’installations qui envisagent de mettre en œuvre une option de réduction par produit chimique cancérigène * entre 2011 et 2013

*La liste des produits chimiques cancérigènes est fondée sur les substances devant être déclarées en vertu de la Loi sur la réduction des toxiques et qui sont catégorisées comme cancérigènes connus ou probables par le Centre international de recherche sur le cancer, 2014.

**Nombre d’installations ayant opté pour la mise en œuvre d’une option de réduction : nombre d’installations ayant déclaré la mise en œuvre d’une option de réduction pour au moins une substance dans un sommaire de plan entre 2011 et 2013.

Un des objectifs du Programme de réduction des substances toxiques est d’informer la population ontarienne au sujet des substances toxiques utilisées, créées et rejetées dans la province. L’Ontario soutient les initiatives d’information et de sensibilisation par l’intermédiaire d’ententes de financement avec Environmental Defence et Pollution Probe afin d’aider à communiquer de l’information de meilleure qualité à la population ontarienne à propos des produits chimiques cancérigènes. Nous recherchons le soutien d’autres organismes aux objectifs similaires, comme la Société canadienne du cancer, afin de trouver des moyens supplémentaires d’informer les Ontariennes et les Ontariens sur la protection de la santé humaine et de l’environnement.

Développer l’économie verte

Le domaine de la chimie et de l’ingénierie vertes offre à l’industrie des solutions de rechange durables pour les produits et les procédés lui permettant de répondre à la demande grandissante du marché. En retour, cela permet de développer des améliorations en matière de durabilité et de santé humaine en plus de stimuler l’économie de l’Ontario.

En 2010, l’Ontario a attribué un financement sur cinq ans à deux titulaires de chaires de recherche, soit le Dr Suresh Narine, à l’Université Trent, et le Dr Michael Cunningham, de l’Université Queens, afin de contribuer à la conception de produits et procédés chimiques sécuritaires, à faible consommation d’énergie et respectueux de l’environnement.

Ces titulaires de chaires ont effectué d’importantes avancées dans leurs secteurs de recherche spécifiques. Pour consulter les rapports finaux des titulaires de chaires, prévus pour le début de 2016, consultez le site du Conseil des universités de l’Ontario.

Prix ministériel d’excellence environnementale et lauréats

Le Prix ministériel d’excellence environnementale récompense l’excellence environnementale, favorise l’innovation et accroît la sensibilisation à l’importance de protéger l’environnement. Le Prix ministériel d’excellence environnementale 2013 s’est concentré sur la protection des Grands Lacs et l’innovation environnementale; en voici les lauréats. Le cycle de candidature pour le prix de 2015 est en cours et l’accent est mis cette fois sur les changements climatiques.

Soutien au Programme de réduction des substances toxiques de l’Ontario

Unifor (autrefois les TCA)

« Unifor est le plus important syndicat du secteur privé au Canada, représentant 310 000 membres à l’échelle nationale, dont 159 400 en Ontario. Nos membres ontariens travaillent dans une grande variété de secteurs, notamment la fabrication, les transports, les communications, les ressources et les services.

Dans bon nombre de leurs milieux de travail, les activités comprennent l’utilisation ou la fabrication de substances toxiques, ou encore leur production comme sous-produit. Les travailleurs sont souvent en première ligne, directement exposés à ces substances dangereuses présentes dans leurs milieux de travail. Unifor voit la Loi sur la réduction des toxiques de l’Ontario comme un outil supplémentaire pour protéger les travailleurs des expositions potentiellement nuisibles dans le cadre de leur travail.

Par conséquent, Unifor soutient le principe de la réduction de l’utilisation des substances toxiques et travaille à l’élimination des procédés et matières potentiellement dangereux pouvant nuire à l’environnement en milieu de travail comme dans la collectivité. Si l’élimination est impossible, nous recommandons la réduction de l’utilisation et de l’exposition.

Il est de notre avis que chaque employeur doit appliquer le principe de précaution dans l’emploi de tout produit chimique dangereux ou potentiellement dangereux. Ce principe stipule ce que si une activité menace la santé humaine ou l’environnement, des mesures de précaution doivent être prises, même si certaines des relations de cause à effet ne sont pas établies de manière scientifique.

Unifor a collaboré efficacement avec plusieurs employeurs pour atteindre ces résultats en se fondant sur les principes directeurs de la loi, notamment ceux de la Loi sur la réduction des toxiques, et par l’intermédiaire de comités mixtes de santé et de sécurité au travail et de comités mixtes d’environnement en milieu de travail.

Ensemble, nous sommes engagés à protéger la santé et la sécurité des travailleurs ainsi que la santé de l’environnement entourant les lieux de travail. »

Société canadienne du cancer

« La Société canadienne du cancer est heureuse de constater les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Programme de réduction des substances toxiques en Ontario. Nous saluons la récente entrée en vigueur de la Liste évolutive et avons hâte d’en voir les effets sur la réduction des substances toxiques dans la province. La Société croit fermement qu’en tant que membres de la collectivité, travailleurs et consommateurs, nous avons le droit de connaître les risques environnementaux et professionnels auxquels nous sommes exposés, surtout en ce qui a trait au cancer. En étant au courant de la présence de substances toxiques dans notre environnement, nous pouvons prendre des décisions éclairées concernant notre santé.

Dans la lutte contre le cancer, il est particulièrement important que les gens connaissent les substances cancérigènes auxquelles ils sont exposés. La Société estime que, lorsque possible, des solutions de rechange plus sécuritaires devraient être établies et utilisées en lieu et place des substances cancérigènes. S’il est impossible de trouver une solution plus sécuritaire, des cibles devraient être établies afin de réduire l’utilisation de substances cancérigènes autant que possible.

La Société a bien hâte de poursuivre sa collaboration avec le ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique et ses partenaires pour promouvoir l’innovation et la réduction des substances toxiques en Ontario, afin de vivre dans une province plus saine et de réduire le nombre de cas de cancer. »

Initiatives connexes

La province est déterminée à protéger la population et l’environnement des substances toxiques et autres substances nocives au-delà de son Programme de réduction des substances toxiques. Voici quelques initiatives lancées en 2014 et 2015 :

• établissement d’objectifs afin de réduire l’utilisation des insecticides de la classe des néonicotinoïdes de 80 pour cent;
• lutte aux émissions de gaz à effet de serre;
• mesures pour veiller à ce que l’eau des Grands Lacs soit potable et qu’on puisse s’y baigner et y pêcher;
• lancement de la nouvelle Loi favorisant un Ontario sans déchets.

Pesticides

En 2009, l’Ontario a officiellement interdit les pesticides utilisés à des fins esthétiques. Cette interdiction est toujours une des plus complètes du monde. L’interdiction fait partie de l’engagement du gouvernement à protéger les familles ontariennes et l’environnement des risques inutiles causés par les pesticides utilisés à des fins esthétiques.

L’utilisation de pesticides de catégorie 9 (interdits) est interdite à des fins esthétiques, par exemple pour éliminer les mauvaises herbes et les insectes nuisibles dans les pelouses, les jardins, les parcs et les cours d’école à l’échelle de l’Ontario.

Seuls les pesticides biologiques et certains pesticides à risque réduit (catégorie 11) peuvent servir à l’élimination des mauvaises herbes, insectes et maladies des plantes à des fins esthétiques. Les pesticides biologiques sont désignés par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada. Les pesticides présentant les risques les moins élevés ont notamment une faible toxicité pour les humains et un effet réduit sur l’environnement en plus d’agir de manière non toxique dans les mesures de contrôle des parasites. Quatre pesticides (un herbicide et trois fongicides) ont été ajoutés aux pesticides de catégorie 11 en 2014 et 2015.

Le nombre de pesticides désignés de catégorie 11 a augmenté à 69 pesticides pouvant être utilisés à des fins esthétiques en vertu de l’interdiction. Par l’intermédiaire de l’information et de la sensibilisation, la province fait la promotion de l’utilisation de solutions de rechange plus écologiques pour l’entretien des pelouses, jardins, cours d’école et parcs. Découvrez les méthodes naturelles pour gérer les parasites dans les jardins.

Santé des pollinisateurs

Comme première mesure pour restaurer la santé des pollinisateurs, l’Ontario est devenu le 1^er juillet 2015 le premier territoire nord-américain à imposer de nouvelles règles afin de réduire de 80 pour cent le nombre d’acres ensemencés de graines de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes d’ici 2017. Pour soutenir cet objectif, la province a mis en œuvre de nouvelles exigences réglementaires concernant la vente et l’utilisation des graines de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes, ce qui permettra de faire en sorte que les graines traitées ne soient utilisées qu’en cas de problème démontré de parasites.

La réduction des néonicotinoïdes dans ces deux types de cultures est un élément clé de la stratégie de l’Ontario pour améliorer la santé des pollinisateurs et réduire leur exposition à cet insecticide neurotoxique. Afin de soutenir cette mesure, la province entreprend la surveillance environnementale des néonicotinoïdes.

Découvrez la nouvelle réglementation et les autres mesures prises par l’Ontario pour améliorer la santé des pollinisateurs.

Normes en matière de qualité de l’eau potable

Le 11 décembre 2015, l’Ontario a publié une décision voulant que la Charte des droits environnementaux adopte de nouvelles normes en matière de qualité de l’eau potable relativement à huit polluants, dont certains faisant partie de la liste des substances toxiques (le benzène, l’arsenic et le chlorure de vinyle). L’Ontario a également publié des exigences en matière de déclaration et d’examen, en plus des dates d’entrée en vigueur pour les normes, qui se fera par étapes du 1^er janvier 2016 au 1^er janvier 2020.

Normes sur la qualité de l’air et normes techniques

La réglementation en matière de qualité de l’air à l’échelle locale de l’Ontario (Règlement de l’Ontario 419/05 sur la pollution de l’air – qualité de l’air à l’échelle locale) fonctionne au sein du cadre provincial de gestion de l’air afin de réglementer les rejets de polluants atmosphériques dans les collectivités par diverses sources, notamment les installations industrielles et commerciales.

En 2011, l’Ontario a adopté de nouvelles normes et actualisé d’anciennes normes en matière de qualité de l’air concernant neuf polluants. Ces nouvelles normes et normes actualisées seront échelonnées sur cinq ans et entreront en vigueur le 1^er juillet 2016. La province continue d’évaluer les données scientifiques sur les polluants restants prioritaires dans le cadre de son plan de normalisation afin de préparer de nouvelles normes ou d’actualiser des normes existantes en matière de qualité de l’air.

Consultez le règlement et les nouvelles normes.

Carburants de remplacement

Afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre associées aux procédés industriels, la province a adopté le Règlement de l’Ontario 79/15, Réduction de l’utilisation du charbon dans les industries axées sur l’énergie. Le Règlement permet aux secteurs de la fabrication du ciment, de la chaux, du fer et de l’acier de réduire l’utilisation du charbon et du coke de pétrole en optant pour un carburant de remplacement à faible teneur en carbone.
En outre, cela peut aussi potentiellement réduire la production de certains polluants atmosphériques (p. ex. le mercure).

Consultez le règlement.

Grands Lacs

L’Ontario a préparé et met en œuvre des programmes et initiatives supplémentaires afin de protéger, restaurer et améliorer la santé des Grands Lacs en réduisant les substances toxiques qu’on y retrouve ainsi qu’en mettant en place d’autres méthodes de gestion. La surveillance et les études récemment effectuées indiquent que les niveaux de polluants résiduels présents dans les poissons et les sédiments du fond des lacs ont diminué depuis la fin des années 1970, notamment en ce qui concerne les biphényles polychlorés  (BPC), les dioxines, le mirex et le mercure. Aussi, comparativement au milieu des années 1980, les concentrations de produits chimiques toxiques ont diminué dans la rivière Niagara, qui relie le Lac Érié et le Lac Ontario, grâce aux mesures de réduction des sources de pollution présentes sur les rives canadiennes et américaines de la rivière. Bien que certaines sources de pollution demeurent, les initiatives de biosurveillance de la province au moyen de moules en cage permettent de continuer à mesurer les améliorations découlant des mesures de réduction la pollution. Les sédiments contaminés en raison des sources de pollution historiques présentes dans les secteurs préoccupants (SP) font l’objet de stratégies d’assainissement des sédiments ayant pour objectif de réduire les effets des polluants chimiques. L’assainissement de certains sites est terminé tandis que le travail se poursuit sur d’autres sites. Des plans de surveillance à long terme permettent d’assurer le suivi de la réussite des initiatives d’assainissement.

Des produits chimiques utilisés dans les produits et les biens de consommation et commerciaux, comme les ignifugeants bromés, les revêtements de surface perfluorés, les produits pharmaceutiques et les produits de soins personnels, sont présents dans les eaux riveraines des Grands Lacs, et en plus fortes concentrations près des zones urbaines, en raison des eaux de ruissellement rejoignant les rivières se déversant dans les lacs et des rejets des usines de traitement des eaux usées. Les concentrations d’ignifugeants bromés et de revêtements de surface perfluorés dans les poissons des Grands Lacs ont baissé ces dernières années en raison des initiatives volontaires et réglementaires entreprises pour réduire l’utilisation et la production de ces composés chimiques. Les programmes de surveillance permettent d’assurer le suivi des tendances dans les concentrations de polluants, présents et rejetés, dans les Grands Lacs, et des initiatives sont en cours afin de déterminer si les faibles concentrations de substances chimiques présentes peuvent avoir un effet sur la santé des poissons et des autres organismes vivant dans l’eau et les sédiments des lacs. Les programmes de surveillance continuent d’évaluer les problèmes émergents liés aux substances toxiques potentielles, comme en fait foi la récente analyse entreprise afin de mieux comprendre les sources de micro-plastiques présents dans les Grands Lacs.

Le 3 novembre 2015, la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs a reçu la sanction royale.   La Loi reconnaît l’importance des Grands Lacs pour l’environnement, l’économie et la santé de la population en Ontario. Elle renforce la capacité de la province à veiller à la propreté des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, et de protéger et restaurer les cours d’eau qui s’y jettent.

L’Ontario continue de gagner du terrain dans la réduction des substances toxiques présentes dans les Grands Lacs grâce depuis la mise en œuvre de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, lancée en 2012.   L’objectif 2, « Protéger l’eau afin de protéger la santé humaine et écologique », une des priorités clés de la Stratégie, met en évidence les mesures prises pour protéger la qualité de l’eau en réduisant les quantités de substances toxiques et les gestes posés pour éliminer les surplus de nutriments. Afin de se conformer à l’engagement de produire un rapport aux trois ans pour la Stratégie, l’Ontario publiera un premier rapport d’étape au début de l’année 2016.

Le Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs de l’Ontario offre des subventions aux groupes communautaires qui désirent protéger la santé écologique du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. Depuis son lancement en juillet 2012, le fonds a attribué un total de 4,5 millions de dollars à 221 projets communautaires. Ces projets contribuent à la protection de l’habitat et des espèces, assurent le nettoyage des plages et des rivages, contribuent à limiter les effets des espèces envahissantes et permettent de restaurer les milieux humides afin de mieux gérer l’écoulement des eaux de ruissellement. Une nouvelle campagne de financement a été lancée le 27 août 2015. Découvrez le Fonds d’action communautaire pour la protection des Grands Lacs.

L’Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs illustre l’engagement du gouvernement fédéral et du gouvernement de l’Ontario envers la protection des Grands Lacs, ce qui comprend la prise de mesures ciblées dans les zones côtières prioritaires et l’augmentation des investissements dans les recherches scientifiques sur les nutriments et les changements climatiques. Le 18 décembre 2014, un nouvel accord Canada-Ontario est entré en vigueur et est en cours de mise en œuvre. L’Annexe 2, portant sur les polluants dangereux, oriente les mesures à prendre pour réduire ou éliminer les rejets de polluants dangereux dans le bassin des Grands Lacs. Voyez comment l’accord contribue à la protection des Grands Lacs.

Changements climatiques

L’Ontario a prouvé son leadership et son engagement dans la lutte aux changements climatiques en adoptant plusieurs mesures, notamment la fin de la production d’électricité au moyen du charbon – une des plus importantes initiatives de réduction des gaz à effet de serre en Amérique du Nord, qui équivaut à enlever sept millions de véhicules des routes.

En mai 2015, la province a établi une nouvelle cible de mi-parcours pour 2030 en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, soit 37 % sous les niveaux atteints en 1990, et elle est en train d’établir un programme de plafonnement et d’échange pour limiter la pollution causée par les gaz à effet de serre avec l’intention de s’arrimer aux marchés du carbone du Québec et de la Californie. Un programme de plafonnement et d’échange réduit efficacement la quantité de gaz polluants émis dans l’atmosphère en établissant une limite sur les émissions, en récompensant les entreprises innovatrices, en assurant une certitude pour les industries et en générant davantage d’occasions d’investissement. Le programme couvrira les émissions des immeubles, des transports et de l’industrie, et il devrait entrer en vigueur le 1^er janvier 2017.

Le 24 février 2016, l’Ontario a déposé une nouvelle loi qui, si elle est adoptée, assurera que les produits du système de plafonnement et d’échange de la province seront réinvestis de manière transparente dans des mesures et des projets verts qui réduiront la pollution par les gaz à effet de serre.

En vertu de la Loi sur l’atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone proposée, tous les produits du programme de plafonnement et d’échange de l’Ontario seront versés dans un nouveau Compte de réduction des gaz à effet de serre. En retour, ce compte ne financerait que des projets et des initiatives visant à réduire les émissions. La Loi sur l’atténuation du changement climatique et sur une économie sobre en carbone proposée mise sur les récentes mesures prises par l’Ontario pour lutter contre le changement climatique, y compris l’investissement dans des projets financés par l’intermédiaire du Fonds d’investissement vert de 325 millions de dollars.

L’Ontario a récemment pris un engagement de plusieurs milliards de dollars pour transformer son réseau de trains de banlieue.  Dans le cadre de ce plan, la flotte actuelle de trains à l’énergie fossile sera remplacée par un réseau régional de trains rapides électriques avec des départs dans les deux sens toutes les 15 minutes sur plus de 450 km de voies. Cette transformation devrait avoir un effet positif sur la répartition modale, en triplant le nombre d’usagers dans les 15 prochaines années, ainsi qu’en soutenant l’intensification et l’efficacité de l’utilisation des terrains dans les banlieues, ce qui se traduira par une importante réduction des gaz à effet de serre.

La nouvelle Stratégie en matière de changement climatique de l’Ontario, lancée en novembre 2015, détaille le changement transformateur requis pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et atteindre nos cibles, notamment une réduction de 80 pour cent comparativement aux niveaux de 1990 d’ici 2050. Cette stratégie s’appuie sur les bases déjà mises en place en Ontario pour innover et investir dans une économie fortement productive qui met en valeur notre capital naturel. Elle permet à l’Ontario de réaliser le passage vers une économie et une société carboneutre qui protégera mieux la qualité de l’air, des terres et de l’eau et soutiendra davantage sa croissance et sa prospérité, tout en léguant un monde sain aux générations de demain.

Un plan d’action pour assurer la mise en œuvre de la stratégie au cours des cinq prochaines années sera lancé en 2016 et permettra d’établir les politiques et les programmes nécessaires pour atteindre les cibles de réduction à court et long terme et améliorer notre résistance aux effets du climat.

L’approche de l’Ontario en matière de changements climatiques nous permettra d’atteindre nos cibles de réduction des GES, de récompenser les entreprises novatrices et de faire en sorte que les foyers et les entreprises puissent prospérer pendant la transition vers une économie sobre en carbone.

Comme première étape, l’Ontario a annoncé la création du Fonds d’investissement vert dans l’Exposé économique d’automne 2015. Le fonds prévoit l’attribution de 325 millions de dollars à des projets permettant de lutter contre les changements climatiques, de développer l’économie et de créer des emplois. Ces investissements font partie du plan du gouvernement visant à assurer un avenir sain, propre et prospère à faible consommation de carbone.
Les projets du fonds d’investissement vert viseront à :

• aider les propriétaires à consommer moins d’énergie 
• soutenir un réseau plus vaste de bornes de recharge publiques pour les véhicules électriques dans l’ensemble de l’Ontario
• réaménager les complexes de logements sociaux 

Loi favorisant un Ontario sans déchets

En novembre 2015, le gouvernement a déposé la Loi favorisant un Ontario sans déchets dans le but de détourner encore plus de déchets des sites d’enfouissement, de créer des emplois et de lutter contre les changements climatiques. La province a également déposé une ébauche de stratégie illustrant la vision de l’Ontario pour un avenir sans déchets ainsi qu’une proposition de plan pour mettre en œuvre une loi. Ensemble, cette loi proposée et cette ébauche de stratégie viseraient, entre autres, la réduction des substances dangereuses et toxiques présentes dans les produits et les emballages. Par exemple, des études ont démontré que le recyclage contribue à éviter les émissions de sept polluants, dont des substances qui irritent les voies respiratoires, des produits cancérigènes et d’autres substances toxiques. Découvrez la loi proposée et l’ébauche de stratégie.

Microbilles

L’Ontario travaille en étroite collaboration avec des scientifiques et avec d’autres organismes afin de mener des recherches sur les sources de micro-plastiques et sur leurs effets potentiels sur les Grands Lacs. Les micro-plastiques résultent de la désintégration de matériaux plastiques, comme les sacs et les emballages de plastique, en plus petits fragments.

Les inquiétudes liées aux micro-plastiques concernent principalement les microbilles ajoutées aux produits de soins personnels comme les exfoliants pour le visage et le dentifrice. Les microbilles sont de minuscules particules de plastique de moins de 5 millimètres de diamètre. Les initiatives de surveillance montrent que les microbilles sont présentes dans l’environnement aquatique de l’Ontario. Certaines études ont démontré les dangers que les microbilles, une fois ingérées, représentent pour les poissons et les autres organismes.

En 2015, l’Ontario a tenu des consultations avec des représentants de l’industrie et des organismes environnementaux afin de discuter des conclusions de l’étude menée par le ministère sur la présence des micro-plastiques dans les Grands Lacs et des principes à observer afin d’orienter le développement d’une réglementation provinciale concernant la présence des microbilles dans les produits de soins personnels, les médicaments en vente libre et les produits de santé naturels.

En août 2015, le gouvernement fédéral a publié une proposition visant à ajouter les microbilles à la liste des substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et il envisage d’élaborer des règlements pour bannir la fabrication, l’importation et la vente de microbilles.

Depuis, l’Ontario a participé activement au processus de consultation fédéral afin de s’assurer que toute mesure prise à l’égard des microbilles protège efficacement notre environnement aquatique.

L’Ontario reconnaît que les mesures prises contre les microbilles de plastique sont une première étape importante pour régler le problème plus large de l’accumulation des micro-plastiques dans nos lacs et nos rivières, et qu’il existe diverses solutions qui devront être mises en œuvre pour réduire leur présence dans l’environnement à plus long terme.

Demeurer informé

La réduction des substances toxiques nécessite la participation d’une grande diversité d’intervenants, notamment l’industrie, mais aussi des organisations environnementales, du domaine de la santé et syndicales, ainsi que la population ontarienne.

Depuis sa mise en œuvre, le Programme de réduction des substances toxiques a donné la chance aux entreprises de réaliser nombre de bienfaits environnementaux, économiques et sociaux par la planification de la réduction des substances toxiques. Avec l’aide de ses partenaires, l’Ontario continue de prendre des mesures lui permettant d’atteindre les objectifs de la Loi sur la réduction des toxiques :

• prévenir la pollution dans la province
• informer la population ontarienne au sujet des substances toxiques
• protéger la santé humaine et l’environnement en réduisant l’utilisation et la création de
  substances toxiques.

Demeurez informé sur les mesures que prend l’Ontario en matière de substances toxiques, notamment en consultant les renseignements et les mises à jour à propos de la Liste évolutive.

Pour en savoir plus à propos des substances toxiques et faire des choix éclairés, veuillez consulter le site du Partenariat canadien pour la santé des enfants et l’environnement et cet article de la Société canadienne du cancer : Substances nocives et risques environnementaux.