Rapport sur les affaires francophones 2022

Message de la ministre

Monsieur le Président,

C’est avec grand plaisir que je vous présente ce rapport sur les affaires francophones qui met en relief les réalisations de notre gouvernement pour appuyer l’épanouissement social, culturel et économique de la francophonie ontarienne.

Ce document, qui s’inscrit dans une démarche renforcée de planification et d’imputabilité, jette les fondements de futurs rapports qui rendront compte de nos progrès sur une base annuelle. Il est conçu à l’intention du grand public, en particulier de la population francophone que nous avons pour mission de desservir et de soutenir.

J’espère vivement qu’en lisant ce rapport, la francophonie ontarienne sera d’avis que nous avons été à son écoute et que nos actions ont été de nature à renforcer la vitalité de ses communautés. Aussi, je suis très fière du travail que nous avons accompli ensemble.

Au cours d’une période difficile, marquée par la pandémie, nous avons réussi à faire des progrès tangibles et significatifs. À vrai dire, ces résultats sont l’aboutissement de quatre années de travail persévérant. Ils reflètent l’engagement ferme de l’Ontario envers la francophonie ontarienne, ainsi que la collaboration de nombreux partenaires, en particulier des Franco-Ontariens eux-mêmes.

En effet, pour assurer à la francophonie ontarienne les conditions qui favoriseront sa réussite, il est important d’agir de façon concertée dans les diverses sphères de la vie publique.

Je tiens à souligner le soutien que m’ont apporté le premier ministre et mes collègues du Conseil des ministres. Je suis reconnaissante de leur leadership dans les domaines d’intérêt prioritaires pour les francophones.

Je dois aussi de grands remerciements au Comité consultatif provincial sur les affaires francophones, à nos partenaires issus du milieu associatif, des secteurs public, parapublic et privé, d’autres juridictions et de la société civile en général. Nos réalisations sont vraiment le fruit d’un effort collectif.

Notre démarche en matière d’affaires francophones repose sur les deux piliers que constituent notre Stratégie pour les services en français et notre Stratégie de développement économique francophone. Je suis certaine que ces stratégies, et les mécanismes mis en place pour en appuyer la mise en œuvre, garantiront aux francophones de l’Ontario des services sans cesse améliorés et davantage accessibles, tout en favorisant leur pleine participation à l’essor social, culturel et économique de notre province.

En ayant aménagé un environnement encore plus propice à l’épanouissement et à la vitalité de la francophonie ontarienne, notre gouvernement estime que c’est toute la province qui s’en trouve enrichie.

L’honorable Caroline Mulroney
Ministre des Affaires francophones

Sommaire exécutif

La francophonie ontarienne est en croissance et son visage change : elle est plus diverse et plus dynamique que jamais.

La francophonie représente un atout de grande valeur pour l’Ontario. La province entend le préserver et le mettre en valeur en créant les conditions favorables qui contribuent au bien-être et au développement social, culturel et économique des francophones de l’Ontario.

Pour ce faire, le gouvernement s’est engagé dans une démarche stratégique et coordonnée, qui est absolument nécessaire pour engendrer des effets significatifs et durables.

Il importait d’abord de se mettre à l’écoute de la population francophone, ce qui a donné lieu à d’importantes consultations et tables rondes portant sur les services en français et le développement économique francophone. Il en a résulté l’élaboration de deux stratégies complémentaires de grande envergure, qui reposent sur l’engagement de l’ensemble de l’appareil gouvernemental et de nombreux intervenants de la société civile : la Stratégie pour les services en français et la Stratégie de développement économique francophone.

Stratégie pour les services en français

Lancée à l’automne 2021 dans le but de renforcer l’accessibilité et la qualité des services auxquels les francophones ont droit, la Stratégie pour les services en français repose sur trois piliers prioritaires.

Le premier pilier vise la modernisation du cadre législatif. La Loi sur les services en français a ainsi subi une importante refonte pour, entre autres, rendre les services plus facilement accessibles en vertu du principe de l’offre active, établir des mécanismes d’imputabilité accrus et donner au gouvernement la possibilité d’élargir l’accès à un plus grand nombre de points de service en français.

Le deuxième pilier cible l’importance de développer la capacité de la main-d’œuvre francophone et d’aider cette dernière à fournir des services en français de qualité.

Enfin, le troisième pilier met de l’avant une approche pangouvernementale visant à améliorer la prestation de services en français en s’appuyant sur une meilleure planification des services en amont, une imputabilité accrue et une simplification des processus, comme celle du processus de désignation de fournisseurs de services.

Des gains tangibles ont déjà été réalisés en matière d’accès aux services en français, notamment par plusieurs réalisations marquantes dans les domaines clés de la justice, de la santé et de l’éducation.

Stratégie de développement économique francophone

La Stratégie de développement économique francophone, lancée au printemps 2021, vise à accroître l’empreinte économique de la francophonie, à renforcer et à valoriser la main-d’œuvre francophone, à stimuler la création d’emplois et à faciliter l’exploitation de nouveaux marchés pour les entreprises et organismes francophones et bilingues de l’Ontario.

La Stratégie repose sur une démarche concertée et pangouvernementale qui a permis d’identifier de nombreux programmes existants et de veiller à mieux les adapter aux réalités spécifiques de la communauté économique francophone.

La Stratégie se décline sous trois axes

D’abord, pour appuyer l’entrepreneuriat et l’innovation francophones, l’Ontario a consenti des investissements qui ont permis la création de la Fédération des gens d’affaires francophones et de sa plateforme Quartier d’affaires ainsi que l’offre de services aux entreprises francophones en démarrage et en croissance.

Afin d’assurer la relance, le ministère des Affaires francophones offre également des appuis sans précédent qui ciblent directement les entreprises et organismes francophones, comme le Programme d’appui à la francophonie ontarienne, qui comprend un volet économique et dont l’enveloppe a été doublée, et le Fonds de secours pour les organismes francophones sans but lucratif suite à la COVID-19, qui a permis de sauver de nombreux emplois.

Parce que la force concurrentielle des entreprises repose sur la disponibilité de travailleurs francophones et bilingues, le gouvernement s’est aussi penché plus particulièrement sur le développement d’une main-d’œuvre bilingue qualifiée.

Enfin, le gouvernement a travaillé à mettre en valeur les atouts économiques de la francophonie ontarienne, en s’appuyant notamment sur les relations économiques étroites que l’Ontario entretient avec le Québec et des pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Développement d’une main-d’œuvre bilingue

Fondement essentiel des deux stratégies complémentaires sur les services en français et sur le développement économique francophone, l’enjeu de la main-d’œuvre bilingue doit être abordé sur deux fronts : la formation et le recrutement.

À ce chapitre, le gouvernement s’est concentré sur des programmes et des investissements qui ciblent en particulier les communautés francophones. On notera, entre autres, l’élaboration, en 2021-2022, d’une Stratégie quadriennale de recrutement et de rétention du personnel enseignant de langue française en réponse à la pénurie de personnel dans l’éducation de langue française et d’immersion.

Enfin, il est important d’élargir le bassin de travailleurs francophones et bilingues par le renforcement de l’immigration francophone, en particulier le Programme ontarien des candidats à l’immigration, qui est le principal levier de la province.

Introduction

Mandat et rôle du ministère

Le mandat du ministère des Affaires francophones est d’assurer à l’ensemble des francophones de l’Ontario l’accès aux services gouvernementaux en français et de promouvoir leur pleine participation à la vie sociale, culturelle, économique et politique de leur province dans le respect de leur patrimoine linguistique et culturel.

Les francophones en Ontario

Les francophones font partie intégrante de la société ontarienne. Présents depuis plus de 400 ans, ils représentent une facette importante de son identité et contribuent à son essor.

Depuis 2009, le gouvernement de l’Ontario utilise la définition inclusive de francophone, selon laquelle un francophone est défini comme une personne dont la langue maternelle est le français ou dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, mais qui a une bonne connaissance du français et l’utilise à la maison.

Parmi les 1,5 million de personnes qui parlent le français en Ontario, on dénombre selon cette définition 622 415 Franco-Ontariennes et Franco-Ontariens, ce qui représente la plus grande population francophone du Canada à l’extérieur du Québec. Et cette population ne cesse de croître. On prévoit que cette croissance sera de 5,9 % entre 2016 et 2028, surtout en raison de l’immigration.

Francophones par région, en pourcentage de la population totale

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• Est – 15,4 %
• Centre – 2,1 %
• Sud-Ouest – 2,1 %
• Nord-Est – 22,6 %
• Nord-Ouest – 3,1 %

Distribution régionale de la population francophone, en pourcentage

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• Est – 43,1 %
• Centre – 30,7 %
• Sud-Ouest – 5,4 %
• Nord-Est – 19,7 %
• Nord-Ouest – 1,1 %

Pourcentage de francophones en Ontario, selon le lieu de naissance

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• Québec – 19,6 %
• Ontario – 59,5 %
• Autres provinces – 4,5 %
• Extérieur du Canada – 16,4 %

Source : Statistique Canada, Recensement de la population de 2016
Ces pourcentages sont calculés selon la définition inclusive de francophone en vigueur en Ontario.

Ainsi, le visage de la francophonie ontarienne évolue à l’image de l’Ontario. De plus en plus, elle s’affirme, elle se mobilise, elle prend sa place avec détermination.

Les francophones veulent continuer à s’épanouir en français. Ils veulent transmettre leur langue et leur culture à leurs enfants. Ainsi, c’est en Ontario que la demande en matière d’éducation en français augmente le plus vite au Canada. La création de nouvelles places en garderie et l’ouverture de nouvelles écoles de langue française visent à répondre à ce besoin, tout en enrichissant les communautés locales.

Les francophones veulent accéder facilement à des services de qualité, pour vivre leur vie quotidienne, de façon naturelle, en français. La Stratégie pour les services en français et la modernisation de la Loi sur les services en français visent à assurer qu’ils obtiennent des services de qualité au moment où ils en ont besoin.

Les francophones veulent aussi mettre à profit leurs talents et leurs atouts linguistiques pour contribuer à la prospérité de l’Ontario. En coordonnant les actions de divers intervenants gouvernementaux et communautaires, la Stratégie de développement économique francophone vise à créer un terrain propice au succès des entreprises et de la main-d’œuvre bilingue.

La francophonie représente un atout pour l’Ontario, un atout qu’il faut mettre en valeur et préserver pour les générations futures. La province entend soutenir l’essor et le rayonnement de la francophonie dans tous les domaines. Il s’agit de créer les conditions favorables qui contribueront au bien-être et au développement social, culturel et économique des francophones et francophiles de l’Ontario. C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé dans une démarche stratégique et coordonnée, absolument nécessaire pour engendrer des effets significatifs et durables.

Services en français

Stratégie pour les services en français

Contexte

Le gouvernement reconnaît l’importance pour les francophones d’obtenir facilement des services en français. C’est pourquoi il s’est engagé à moderniser et renforcer la Loi sur les services en français.

Cependant, pour atteindre des résultats probants, ces changements législatifs doivent s’inscrire dans une approche beaucoup plus globale, qui tienne compte de tous les facteurs à mettre en œuvre.

Il importait donc d’élaborer une Stratégie pour les services en français exhaustive qui mette l’accent sur le renforcement des capacités en matière de main-d’œuvre francophone et bilingue, qui tire parti de modèles de prestation de services efficaces et novateurs, et qui encadre toutes les initiatives visant à élargir l’accès aux services en français.

Pour valider les messages reçus de la population francophone au cours des dernières années, le gouvernement a lancé une consultation publique de six semaines en juin 2021. Il s’agissait d’explorer des moyens efficaces et novateurs d’améliorer l’offre des services en français. Le grand nombre de réponses reçues démontre bien l’importance que les francophones accordent à l’accès à des services de qualité en français. Plus de 950 personnes ont répondu au questionnaire public en ligne et près de 80 personnes ont participé aux tables rondes régionales et sectorielles pour les parties prenantes et aux discussions ciblées avec des organisations provinciales.

Les recommandations de la Commissaire aux services en français ont également nourri la réflexion du gouvernement.

Ces consultations ont constitué une base importante pour l’élaboration de la Stratégie pour les services en français.

Piliers stratégiques

La Stratégie pour les services en français repose sur trois piliers qui correspondent à trois grandes priorités.

1^er pilier : Un cadre législatif modernisé

Ensemble, la Loi sur les services en français et ses quatre règlements d’application établissent les obligations légales en matière de prestation de services en français pour les ministères, certaines agences, les organismes désignés en vertu de la Loi et les tierces parties qui fournissent des services au compte du gouvernement.

Il importait de mettre à jour ce cadre pour renforcer la capacité d’offrir des services en français accrus à une population francophone grandissante dans un monde en constante évolution.

2^e pilier : Main-d’œuvre francophone et bilingue

Un cadre législatif mis à jour est essentiel pour moderniser la prestation et l’accès aux services en français. Cependant, la qualité de ces services dépend fortement de la disponibilité d’une main-d’œuvre capable de fournir ces services en français.

Ce deuxième pilier vise les démarches suivantes :

• Travailler au sein du gouvernement pour augmenter le bassin de travailleurs francophones et bilingues qualifiés en mettant l’accent sur la formation et le recrutement, en particulier dans les professions clés et celles où on constate des pénuries.
• Travailler avec le gouvernement fédéral à la création de corridors d’immigration francophone et à la reconnaissance des accréditations professionnelles.

3^e pilier : Planification et prestation des services

Ce troisième pilier met l’accent sur une approche pangouvernementale de la planification et de la prestation des services en français, et se concentre sur les axes suivants, en se basant notamment sur les recommandations de la Commissaire aux services en français :

• Améliorer la planification en amont des services en français en l’incorporant aux processus de planification pangouvernementaux existants.
• Améliorer l’évaluation des services en français du gouvernement par une revue de la politique d’évaluation des organismes désignés et le développement d’un outil d’évaluation.
• Renforcer la reddition de compte en déposant des rapports annuels à l’Assemblée législative et en améliorant la collecte de données en matière de services en français.
• Mettre en œuvre des modèles efficaces ou novateurs de prestation de services en français, mieux adaptés aux besoins des communautés francophones de l’Ontario.
• Simplifier le processus de désignation en vertu de la Loi sur les services en français, et offrir un meilleur soutien aux fournisseurs de services désignés.

Modernisation de la Loi sur les services en français

En décembre 2021, en réponse à une demande de longue date des francophones de l’Ontario et à la suite de vastes consultations publiques menées à l’été 2021, le gouvernement a promulgué la Loi sur les services en français remaniée.

Il s’agit d’une avancée majeure pour la francophonie, car c’est la première révision approfondie de cette loi depuis son adoption il y a 35 ans.

Modifications à la Loi sur les services en français

D’emblée, le préambule de la Loi donne le ton. Ce préambule a été bonifié pour reconnaître la diversité de la communauté francophone et faire valoir que les francophones de l’Ontario ont droit aux services de première ligne dont ils ont besoin et aux occasions de croissance pour s’épanouir.

Les autres modifications visent les objectifs suivants :

Améliorer l’accès aux services en français 

• Préciser l’obligation d’offrir des services en français selon le principe de l’offre active. L’offre active signifie que les services en français doivent non seulement être disponibles, mais également portés à l’attention du client dès le premier contact.
• Créer un nouveau pouvoir pour ajouter des points de services gouvernementaux désignés n’importe où en province, y compris à l’extérieur des régions désignées en vertu de la Loi.
• Créer de nouveaux outils de responsabilisation pour mieux prescrire la prestation de services et de communications en français.

Renforcer la capacité d’élargir les services en français

• Officialiser le passage d’un Office des affaires francophones à un ministère des Affaires francophones et élargir le mandat du ou de la ministre pour inclure la promotion des affaires francophones et des services en français.
• Inscrire dans la Loi l’actuel Comité consultatif provincial sur les affaires francophones, afin d’assurer la continuité et un processus consultatif permanent.
• Ajouter un pouvoir de règlementation pour traiter de la traduction des règlements gouvernementaux.

Accroître la reddition de comptes

• Responsabiliser tous les ministres et exiger qu’ils rendent compte annuellement au Conseil exécutif de la mise en œuvre de la Loi et de la qualité des services en français
• Prévoir une révision de la Loi et une consultation au moins une fois tous les dix ans.

Moderniser les règlements existants et en créer de nouveaux pour renforcer la prestation de services de qualité en français

La Loi prévoit aussi un nouveau pouvoir de règlementation pour mieux préciser comment, quand et où les services en français sont offerts. Les nouveaux règlements entreront en vigueur à une date ultérieure.

Une mise à jour des règlements existants sur les organismes désignés, les régions désignées, et les tierces parties est également prévue.

Dernières avancées en matière d’accès aux services en français

La Stratégie pour les services en français a pour but d’élargir l’accès aux services en français. Des gains tangibles ont déjà été réalisés à ce chapitre.

Désignation d’une nouvelle région : la ville de Sarnia

En réponse à la demande des francophones du Sud-Ouest de l’Ontario, le gouvernement a annoncé le 13 décembre 2021 que la ville de Sarnia deviendrait la 27^e région désignée en vertu de la Loi sur les services en français.

Ceci signifie qu’à partir du 1^er novembre 2024, les bureaux du gouvernement de l’Ontario situés à Sarnia offriront des services en français. Cette période de trois ans avant l’entrée en vigueur de la désignation vise à permettre aux fournisseurs de services de se doter de la capacité nécessaire pour satisfaire aux exigences de la Loi.

Cette avancée démontre bien la volonté du gouvernement de travailler de concert avec les communautés pour répondre à leurs aspirations.

Un processus de désignation simplifié pour les organismes

Tout fournisseur de services au public qui reçoit des fonds publics peut demander à être désigné en vertu de la Loi pour offrir des services en français. Pour encourager plus de fournisseurs à obtenir une désignation et ainsi élargir l’offre de services en français, le ministère des Affaires francophones a amélioré le processus en :

• Allégeant le processus de demande, avec une simplification des exigences et une réduction du temps d’analyse des demandes
• Élaborant des ressources pour appuyer les organismes dans leur demande de désignation
• Créant une plateforme électronique qui remplace le processus basé sur l’imprimé.

Déjà sept organismes ont obtenu leur désignation dans le cadre d’un projet pilote testant ce nouveau processus. Le processus simplifié et la plateforme sont opérationnels depuis le 13 janvier 2022.

Accents sur les permis de conduire

Depuis septembre 2021, les francophones de l’Ontario peuvent obtenir un permis de conduire ou une carte photo de l’Ontario avec des caractères français. L’ajout de ces caractères a une valeur plus que symbolique et est une première étape dans le plan de la province visant à rendre les caractères français disponibles sur tous les produits du gouvernement de l’Ontario.

Autres avancées dans des domaines clés

La Stratégie pour les services en français propose une vision intégrée, et ambitieuse. Ainsi, en parallèle de la révision du cadre législatif, le ministère des Affaires francophones a travaillé avec ses ministères partenaires dans d’autres secteurs clés pour les francophones.

La justice

Le ministère du Procureur général a lancé deux projets pilotes, à Sudbury en 2019 et à North Bay fin 2020, suite au succès d’un projet pilote mené à Ottawa de 2015 à 2017. Menées en collaboration avec les cours de justice, ces initiatives permettent aux Ontariens et Ontariennes francophones d’avoir plus facilement accès aux services des tribunaux et aux instances judiciaires. On a pu constater que ces projets pilotes donnent naissance à de nouvelles pratiques qui ont des effets durables et qui peuvent être reproduites dans d’autres régions de la province.

De plus, dans la foulée de ses efforts visant à élargir l’accès à la justice pour les Ontariens et Ontariennes francophones, le gouvernement a effectué des modifications législatives rendant maintenant possible le dépôt de documents en français dans tous les palais de justice de la province et ce, dans tous les types d’instances. Ces modifications, qui comprennent aussi l’accès amélioré aux services de traduction de documents, sont entrées en vigueur le 1^er février 2022.

La santé

La santé est un domaine fondamental pour toute la population, y compris pour les francophones qui vivent en situation minoritaire. La pandémie l’a particulièrement mis en relief.

Le gouvernement a pris plusieurs mesures pour assurer une communication directe et fluide avec les francophones durant la pandémie en veillant notamment à ce que les conférences de presse du premier ministre et les séances d’information pour les médias du médecin hygiéniste en chef soient diffusées avec interprétation simultanée ou avec des sous-titres en français.

Le gouvernement soutient également l’utilisation de modèles novateurs pour la prestation de services de santé qui répondent aux besoins des communautés francophones. Le Carrefour Santé d’Orléans est un exemple parfait d’un modèle de prestation en étoile (« hub and spoke model ») qui permet aux patients d’accéder à plusieurs services hospitaliers et communautaires bilingues et intégrés sur un seul site, plus près de chez eux. Le gouvernement a soutenu la création de cet établissement, qui a ouvert ses portes en juin 2021, avec un investissement à hauteur de 75 millions de dollars.

En mai 2021, le ministère des Soins de longue durée a tenu cinq tables rondes sur les soins de longue durée en français. En mars 2021, le ministère a également annoncé sept projets visant à moderniser les établissements de soins de longue durée francophones et bilingues, ce qui permettra la création de 777 nouvelles places et l’amélioration de 236 autres places.

Cela va de pair avec l’annonce d’investissements pour se doter de la main-d’œuvre nécessaire. Suite à un soutien financier de la province, les collèges Boréal et La Cité ont annoncé la formation accélérée de 216 étudiants au programme de Préposés aux services de soutien personnel en mars 2021. Et en octobre 2021, la province a annoncé un investissement permettant à l’Université d’Ottawa, à La Cité et à l’Hôpital Montfort d’offrir à 350 étudiants en sciences infirmières les outils et l’expérience clinique dont ils ont besoin pour renforcer les secteurs des soins de santé et des soins de longue durée de l’Ontario.

L’éducation

L’enseignement postsecondaire

Le regard braqué sur l’avenir, le gouvernement a pris des mesures historiques pour soutenir les étudiantes et les étudiants francophones de l’Ontario en leur assurant l’accès à l’éducation et à la formation nécessaires pour des carrières enrichissantes qui répondent aux exigences du marché du travail.

En matière d’éducation postsecondaire, le fait le plus marquant est incontestablement l’ouverture de l’Université de l’Ontario français, qui a accueilli sa première cohorte d’étudiants en septembre 2021. Cette réalisation historique concrétise une aspiration de longue date de la communauté : une université par et pour les francophones. Il s’agit d’un projet majeur qui devrait, à long terme, générer des retombées sociales, culturelles et économiques importantes, en mettant à profit les ressources et les talents disponibles en Ontario, et en attirant des talents d’ailleurs.

Dans le prolongement d’une démarche qui reconnaît l’importance d’une gouvernance par et pour les francophones, le gouvernement a présenté et fait adopter un projet de loi visant à faire de l’Université de Hearst la deuxième université francophone pleinement indépendante en Ontario.

Conscient du besoin de soutenir les étudiantes et les étudiants francophones du Nord de l’Ontario en leur assurant des options postsecondaires solides, le gouvernement s’est aussi assuré d’appuyer l’Université Laurentienne en prenant la relève comme Prêteur débiteur-exploitant, en lui offrant un soutien financier supplémentaire de 6 millions de dollars, et en mettant en place un soutien financier aux étudiantes et étudiants touchés par les annulations de programmes et qui ont dû s’inscrire dans une autre université pour poursuivre leurs études. Ces mesures visent entre autres à maintenir l’offre de parcours académiques en français solides et la désignation partielle de la Laurentienne en vertu de la Loi sur les services en français.

L’éducation élémentaire et secondaire

Pour les élèves plus jeunes, la demande en matière d’éducation en français ne cesse de croître :

En 2020-2021, le nombre d’écoles de langue française est passé à 482 écoles (374 élémentaires, 108 secondaires), une hausse depuis 2018-2019, où ce nombre s’élevait à 471 (365 élémentaires, 106 secondaires).^{footnote 1[1]}

En 2020-2021, le nombre d’élèves dans les écoles de langue française est passé à 113 118, alors qu’il était de 111 024 en 2018-2019. Cela constitue une augmentation de 2 094 élèves^{footnote 2[2]}.

Les effectifs des programmes d’immersion en français ont augmenté de façon constante au cours des cinq années précédant 2019-2020, pour atteindre 252 700 élèves inscrits. L’année 2020-2021 n’a pas connu d’augmentation des inscriptions par rapport à l’année précédente (251 404 élèves inscrits), mais cela est vraisemblablement dû à la baisse générale des inscriptions enregistrée cette année-là^{footnote 3[3]}.

Depuis l’année scolaire 2016-2017, le ministère de l’Éducation a investi près de 400 millions de dollars dans des projets d’immobilisations de langue française permettant la création de plus de 2 400 nouvelles places en services de garde ainsi que l’annonce de 20 nouvelles écoles de langue française, de six acquisitions de nouveaux emplacements pour des écoles de langue française et de 18 agrandissements et rénovations pour répondre aux besoins en locaux des élèves de langue française, tout en enrichissant les communautés locales.

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Développement économique francophone

Stratégie de développement économique francophone

Contexte

Au printemps 2021, le gouvernement a lancé sa Stratégie de développement économique francophone.

La croissance et la prospérité sont au premier plan de l’agenda du gouvernement. La francophonie, de par sa diversité et ses capacités linguistiques, est un atout économique majeur pour l’Ontario, un atout qu’il faut renforcer et mettre en valeur.

C’est dans cet esprit que le ministère des Affaires francophones a élaboré la Stratégie de développement économique francophone, en collaboration avec un ensemble de ministères partenaires, et dans le cadre d’une approche concertée avec la communauté francophone des affaires.

Elle s’appuie sur les conclusions des tables rondes organisées en 2018 et 2019 pour identifier les défis auxquels sont confrontées les entreprises francophones de l’Ontario. Les recommandations du Conseil consultatif ministériel de la relance économique pour les francophones suite à la COVID-19 ainsi que les avis du Conseiller spécial sur le développement économique francophone, Glenn O’Farrell, ont été pris en compte.

Objectifs

La Stratégie vise à accroître l’empreinte économique de la francophonie, à renforcer et à valoriser la main-d’œuvre francophone, à stimuler la création d’emplois et à faciliter l’exploitation de nouveaux marchés pour les entreprises et organismes francophones et bilingues de l’Ontario.

Cadre stratégique

Les programmes et initiatives sur lesquels repose la stratégie répondent aux enjeux soulevés par les entrepreneurs et les acteurs clés économiques francophones. Ils sont regroupés sous trois axes.

Axe 1 : L’entrepreneuriat et l’innovation francophones

Ce premier axe a pour but d’encourager et d’appuyer l’entrepreneuriat, un facteur clé de croissance économique en Ontario.

Les principaux programmes d’appui au milieu des affaires francophones sont ceux qu’offre le ministère des Affaires francophones. Ces appuis sont décrits plus en détail dans la section suivante.

Plusieurs autres ministères offrent des programmes axés sur le développement et la relance économique, ainsi que la formation et l’aide aux entreprises. Un des objectifs de la Stratégie est d’élargir la portée de ces programmes en les faisant mieux connaître du milieu des affaires francophones et en fixant des cibles plus ambitieuses qui engageront les ministères.

Parmi les programmes comportant un volet francophone, mentionnons les initiatives du Conseil des arts de l’Ontario et celle d’Ontario Créatif, qui offrent des soutiens bien ciblés à l’industrie de la création francophone.

Axe 2 : Une main-d’œuvre qualifiée bilingue : éducation, formation et employabilité

Ce deuxième axe a pour but de soutenir la force concurrentielle des entreprises et d’appuyer les travailleurs francophones et bilingues ontariens en mettant notamment l’accent sur le recrutement et la formation dans les secteurs clés.

Ce deuxième axe vise à :

• Promouvoir l’entrepreneuriat, notamment auprès des jeunes et des femmes
• Encadrer et former la prochaine génération de cadres francophones
• Bonifier les programmes des collèges et des universités francophones et bilingues de la province pour qu’ils répondent mieux aux besoins actuels des entreprises et de l’économie moderne
• Promouvoir et encourager l’immigration francophone pour répondre à la demande de plus de travailleurs bilingues.

Des ministères comme le ministère de l’Éducation, le ministère des Collèges et Universités et le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences sont des partenaires clés dans ce domaine.

Axe 3 : Promotion de la francophonie ontarienne comme atout économique

Ce troisième axe a pour but de mettre en valeur les atouts économiques de la francophonie ontarienne en misant sur la réputation enviable de la province reconnue pour son dynamisme économique, sa qualité de vie et sa diversité culturelle.

Cet axe s’appuie notamment sur les relations économiques étroites que l’Ontario entretient avec le Québec et des pays membres de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Un engagement global

Comme la Stratégie pour les services en français, la Stratégie de développement économique francophone propose une approche intégrée qui fait appel à tous les acteurs du système, au sein du gouvernement, des organisations et du milieu des affaires.

Ainsi, le ministère des Affaires francophones et 12 ministères partenaires ont travaillé conjointement pour identifier 38 programmes et initiatives existants dont peut bénéficier la communauté économique francophone.

L’objectif est de bonifier ces initiatives pour mieux appuyer les francophones grâce à :

• Une promotion accrue et plus ciblée
• La révision des critères de certains programmes pour favoriser la participation de groupes prioritaires, dont les francophones
• L’établissement de cibles spécifiques
• La mise en place de mécanismes de collecte de données qui permettront de mieux mesurer les progrès.

Soutien aux entreprises

Dans le cadre de sa Stratégie de développement économique francophone, la province a offert un important appui financier direct aux organismes et entreprises.

Fonds de secours pour les organismes francophones sans but lucratifsuite à la COVID-19

Face aux circonstances exceptionnelles créées par la pandémie, le gouvernement a reconnu l’importance de soutenir les organismes francophones pour leur permettre de traverser la crise et de maintenir leurs services à la communauté.

Il a donc mis sur pied, en 2020, ce fonds spécial d’un million de dollars qui s’ajoute aux appuis généraux. Pour soutenir la relance et la transition post-COVID, le financement a été renouvelé en 2021, et bonifié pour atteindre un total de 3 millions de dollars sur deux ans.

Les organismes bénéficiaires du fonds œuvrent dans 22 secteurs de services. L’évaluation des demandes a tenu compte des secteurs démographiques prioritaires suivants : femmes, peuples autochtones, jeunes personnes en situation de handicap, minorités visibles, LGBTQ2S+, nouveaux arrivants, personnes âgées francophones, Ontariens à faible revenu.

Programme d’appui à la francophonie ontarienne

Ce programme appuie les organismes francophones depuis plusieurs années. En 2020, le ministère des Affaires francophones a pris la décision d’ajouter au volet communautaire, un volet économique pour soutenir les projets visant à créer de nouveaux emplois, offrir plus d’occasions de formation bilingue, atteindre de nouveaux clients francophones, contribuer à la croissance du secteur culturel et touristique et accentuer la part de marché des entreprises au sein des communautés francophones d’ici et de l’étranger.

En 2021, l’enveloppe du programme a doublé pour passer à deux millions. Ceci a permis d’accroître l’impact du programme en finançant un nombre plus élevé de projets et des projets de plus grande portée dans divers secteurs. En 2021-2022, 51 projets ont été retenus (46 dans le cadre du volet Communauté et culture et cinq dans le cadre du volet Développement économique), une hausse de 70 % par rapport à l’édition 2020-2021. De plus, la subvention moyenne est passée de 34 000 $ par projet en 2020-2021 à 39 000 $ par projet en 2021-2022, une augmentation de 15 %.

Répartition par secteur d'activité des projets financés dans le cadre du PAFO 2021-2022

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Répartition par secteur d'activité des projets financés dans le cadre du PAFO 2021-2022

• Appui au développement des organismes culturels - 5 projets
• Développement de services en français, notamment en santé et services sociaux - 11 projets
• Événements culturels et promotion de la culture et diversité francophones - 20 projets
• Programmes de formation et intégration des nouveaux arrivants - 10 projets
• Soutien à l'emploi et mise en valeur de l’économie francophone - 5 projets

Fédération des gens d’affaires francophones

En 2020-2021, par le biais d’un investissement initial de 500 000 $, le ministère des Affaires francophones a soutenu la création de la Fédération des gens d’affaires francophones de l’Ontario. La Fédération, qui a vu le jour en janvier 2021, est conçue pour faciliter le réseautage entre entreprises et entrepreneurs afin d’accroître les alliances stratégiques, créer de nouvelles occasions d’affaires, et offrir des services d’appui et d’accompagnement aux entreprises. La Fédération compte déjà 41 membres qui représentent plus de 6 000 entreprises et assure la mise en œuvre d’une plateforme numérique, Quartier d’Affaires, qui sert au jumelage entreprise-à-entreprise et permet aux membres de partager leur expertise et de mettre en commun des outils. Plus de 120 entreprises sont inscrites à ce volet du Quartier d’Affaires.

Le Regroupement des gens d’affaires de la Capitale nationale a créé un volet entreprises-consommateurs qui, depuis le 31 mars 2021, a été intégré à la plateforme numérique Quartier d’Affaires pour accroître la visibilité des produits et services des entreprises franco-ontariennes. 119 marchands sont déjà inscrits à ce volet qui offre plus de 360 produits et services.

La Fédération a également produit un Profil sommaire de l’économie franco-ontarienne, qui contient un ensemble de données probantes et cible les grands enjeux à traiter en priorité afin de renforcer l’écosystème économique francophone de la province.

Au début de 2022, un nouvel investissement de 500 000 $ a permis à la Fédération de continuer son offre de service aux entreprises francophones, de bonifier ses programmes de formation d’entrepreneuriat féminin et, en partenariat avec la Société économique de l’Ontario et le Conseil de la coopération de l’Ontario, de créer un nouvel écosystème d’affaires francophone afin d’offrir des services de préincubation, d’incubation, d’implantation et d’accélération d’entreprises.

Promotion de la francophonie comme atout économique

Pour soutenir et promouvoir l’économie franco-ontarienne, il est également essentiel de la faire rayonner au-delà des frontières provinciales, au Canada et à l’international.

Faire valoir l’Ontario comme destination pour les francophones et francophiles

La promotion du tourisme mettant en valeur l’aspect francophone de l’Ontario contribue à renforcer la vitalité des communautés et à faire rayonner l’Ontario au-delà de ses frontières.

L’Ontario continue d’être une destination de choix pour les voyageurs francophones nationaux et internationaux. Selon les données les plus récentes de 2019, l’Ontario enregistrait 232 000 visites touristiques en provenance de la France et 4,5 millions de visites touristiques en provenance du Québec.

En 2021-2022 (en date du 1^er mars 2022), le gouvernement de l’Ontario avait investi plus de 1,6 million de dollars en subventions par l’entremise du Conseil des arts de l’Ontario pour soutenir 49 organismes de la province en vue d’offrir des spectacles et des activités publiques susceptibles d’intéresser les touristes francophones. Plus de 480 000 $ ont été versés dans le cadre des programmes de subvention des festivals et d’événements Fêtons l’Ontario et Reprise en Ontario. Ces investissements ont permis de mettre en valeur les événements francophones en tant qu’importants générateurs économiques et bâtisseurs de communautés pour les régions de l’Ontario.

Des fonds de 250 000 $ ont également été fournis en 2020-2021 dans le cadre de l’Entente Canada‑Ontario sur le développement de la main-d’œuvre afin d’appuyer, entre autres, la main-d’œuvre touristique francophone et bilingue et appuyer la relance économique.

Renforcer les liens avec le Québec

Depuis 2006, l’Accord de coopération et d’échanges Ontario-Québec en matière de Francophonie favorise les initiatives communes dans les domaines de la culture, de l’éducation, de la petite enfance et de la santé. En mars 2021, le gouvernement ontarien a dédié une nouvelle enveloppe de financement annuel de 250 000 $ sur trois ans pour appuyer la mise en œuvre de nouveaux projets qui favoriseront les synergies et les rapprochements entre les francophones de l’Ontario et du Québec. L’appel à projets de 2021 a permis le financement conjoint de 18 projets. En janvier 2022, les deux provinces ont lancé un nouvel appel conjoint pour des projets communs entre l’Ontario et le Québec, qui privilégiait les initiatives liées au développement économique, à la culture, à l’éducation et au tourisme.

En mai 2021, les deux provinces ont également lancé le Prix du commerce francophone Ontario-Québec qui permet de célébrer et de promouvoir l’excellence au sein de la communauté d’affaires francophone. Le prix sera remis annuellement et récompensera une entreprise en Ontario, et une entreprise au Québec, dont l’usage du français est un moyen fondamental pour faciliter le commerce interprovincial. Les deux premières entreprises récipiendaires ont été annoncées le 8 novembre 2021 dans le cadre du Sommet de la francophonie économique au Toronto Global Forum.

Renforcer les liens avec la Fédération Wallonie-Bruxelles

Désireux de renforcer ses liens avec les communautés de la francophonie internationale, l’Ontario a signé en septembre 2021 une déclaration commune avec la Communauté française de Belgique visant notamment l’éducation, la jeunesse, le numérique et le développement économique. En collaboration avec des ministères clés, le ministère des Affaires francophones travaille actuellement à l’élaboration d’une entente formelle, qui devrait être signée en 2022. Cette première entente ouvre la voie à la négociation d’ententes similaires avec d’autres juridictions francophones dans le monde.

Main-d’œuvre francophone et bilingue

Développement d’une main-d’œuvre bilingue

La Stratégie pour les services en français et la Stratégie de développement économique francophone reposent toutes deux sur un fondement essentiel : une main-d’œuvre bilingue et qualifiée, qui pourra assurer l’offre de services en français, répondre aux besoins des employeurs et participer à l’essor économique de la province. C’est d’autant plus crucial que l’on constate des pénuries de personnel bilingue dans des secteurs clés pour les francophones.

Dans ce domaine aussi, le ministère des Affaires francophones a travaillé de concert avec ses ministères partenaires.

Cet enjeu a été abordé sur deux plans : la formation et le recrutement, et ceci, autant à l’interne, pour améliorer les services en français, qu’à l’externe pour appuyer les entreprises et organisations.

La formation

Plusieurs ministères offrent déjà de nombreux programmes d’éducation, de formation et d’appui au développement de la main-d’œuvre qui comportent un volet francophone. Voici quelques initiatives plus porteuses ou récentes qu’il convient de mettre en lumière.

La Stratégie de microcertification

Le ministère des Collèges et Universités et le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences mettent l’accent sur les programmes de microcertification, qui, par leur formule souple et rapide, apportent une réponse ciblée aux besoins des entreprises autant que des travailleurs et travailleuses. Plusieurs établissements d’enseignement postsecondaire, dont l’Université de l’Ontario français, offrent déjà ces microprogrammes en français.

À titre d’exemple, La Cité a elle aussi poursuivi une approche pédagogique par compétences. De 2017 à 2021, tous les cours de ses 140 programmes d’études ont été revus et développés en unités d’apprentissages afin de permettre à l’étudiant de suivre un parcours personnalisé, selon ses besoins, ses acquis expérientiels et ses compétences. Un tel découpage permet de constituer rapidement des formations qui misent sur l’arrimage de contenus déjà développés afin d’offrir des microcertifications.

La formation relais

Le programme de formation relais de l’Ontario est conçu pour aider les immigrants formés à l’étranger à obtenir un emploi dans leur domaine. En 2020-2021, plus de 500 francophones en ont bénéficié.

Depuis octobre 2021, un investissement de 2,75 millions de dollars sur trois ans permet l’offre de programmes ciblés pour les francophones : Accès aux métiers de la construction et Connections en administration, à la Cité collégiale, et Connections en services financiers à l’organisme torontois ACCES (Accessible Community Counseling and Employment Services) en partenariat avec le Collège Boréal à Toronto.

Le programme Compétences + Ontario

Ce programme appuie les partenariats entre les employeurs et le secteur de la formation dans des secteurs clés. Dans le cadre de ce programme, le Carrefour communautaire francophone de London a coordonné un projet pilote pour préparer des personnes en situation d’emploi précaire à des carrières en garderie et éducation de la petite enfance.

Le Programme de formation complémentaire des éducatrices et éducateurs de la petite enfance

Ce programme répond à une pénurie en matière d’éducation de la petite enfance en offrant des incitatifs financiers pour aider les personnes travaillant dans ce domaine à obtenir un diplôme en éducation de la petite enfance ou des titres de compétences en leadership en éducation de la petite enfance.

Le recrutement

Stratégie de recrutement et de rétention du personnel enseignant de langue française

La pénurie de personnel enseignant dans le système scolaire de langue française et dans les programmes de français langue seconde est un problème sur lequel le ministère de l’Éducation se penche déjà depuis plusieurs années. À partir du rapport et des recommandations du groupe de travail, le ministère a élaboré sa Stratégie quadriennale de recrutement et de rétention du personnel enseignant de langue française.

Cette stratégie comprend quatre champs d’action qui s’articulent autour de la promotion des parcours d’enseignement, l’élimination des obstacles aux programmes de formation à l’enseignement et l’assouplissement de ces programmes, et enfin la création d’environnements qui soutiennent l’enseignement et donc la rétention du personnel.

L’Ontario a lancé deux nouveaux programmes de formation initiale à l’enseignement en français à l’Université Laurentienne ainsi qu’un nouveau programme de formation initiale à l’enseignement en éducation technologique, offert en français à l’Université d’Ottawa. Ces trois programmes sont conçus pour offrir une plus grande souplesse et un meilleur accès à la formation à l’enseignement.

En collaboration avec divers partenaires, la province a également entrepris des initiatives de recrutement international et a lancé un projet pilote avec la France en vue de recruter davantage d’enseignantes et d’enseignants qualifiés de langue française.

L’immigration francophone

Un autre aspect du développement de la main-d’œuvre qualifiée bilingue repose sur des efforts de recrutement dans des pays francophones. Pour assurer la vitalité de la francophonie ontarienne, l’Ontario a besoin de l’immigration.

Au cours des deux dernières années, l’immigration a été freinée par la pandémie, mais l’Ontario a l’intention de travailler avec le gouvernement fédéral pour créer des corridors d’immigration francophones ciblant les secteurs névralgiques.

Le Programme ontarien des candidats à l’immigration est le principal levier de la province. Ce programme offre des voies d’immigration aux travailleurs étrangers qui ont les compétences professionnelles ou académiques nécessaires pour répondre aux besoins du marché du travail. Le ministère des Affaires francophones travaille en collaboration avec le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour mieux favoriser l’immigration des professionnels francophones que l’Ontario veut attirer.

En amont, la province favorise le recrutement d’étudiants internationaux qui viennent enrichir la vitalité des établissements postsecondaires et, par la suite, le bassin de main-d’œuvre en soutenant Avantage Ontario, un consortium qui aide au recrutement d’étudiants internationaux et à la promotion internationale de neuf universités et de deux collèges offrant des programmes d’études en français ou bilingues.

Conclusion

La francophonie représente un atout de grande valeur pour l’Ontario. Elle contribue à son dynamisme et à sa richesse, tant matérielle que sociale et culturelle.

Marquant l’aboutissement de quatre années de travail soutenu, l’année 2021 a été, pour les Franco-Ontariens et Franco-Ontariennes, une année que l’on pourrait qualifier d’historique, ponctuée de moments forts et d’annonces majeures. Les progrès accomplis démontrent bien l’engagement du gouvernement pour assurer l’épanouissement de la population francophone de l’Ontario dans toute sa diversité.

La démarche de la province a été stratégique. Le développement global de la francophonie ontarienne repose en effet sur un ensemble de facteurs qu’il fallait aligner afin d’engendrer des résultats porteurs et durables.

C’est ainsi que le ministère des Affaires francophones a élaboré deux stratégies majeures et complémentaires : la Stratégie pour les services en français, qui soutient la vision globale du gouvernement de l’Ontario de rendre les services publics plus accessibles, et la Stratégie de développement économique francophone, qui appuie les efforts du gouvernement pour promouvoir la prospérité de l’Ontario.

L’impact de ces stratégies repose sur une concertation sans précédent au sein du gouvernement et avec les parties prenantes. D’importants efforts ont été déployés pour mettre en place des mécanismes de soutien et de redevabilité, pour mieux cibler la population francophone à travers les nombreux programmes gouvernementaux et pour consentir de nouveaux investissements dédiés à la collectivité francophone.

Les conditions gagnantes sont en place pour assurer la qualité de vie et la pérennité de la francophonie ontarienne, et pour favoriser sa participation à l’essor et à la vitalité de l’Ontario tout entier.